La necessité du respect des droits et libertés sur internet en periode de la pandémie de la Covid-19 en République Démocratique du Congo

Cette lettre d’opinion est motivée par le fait que les mesures prises pour lutter contre la pandémie de la Covid-19 partout au monde, et plus particulièrement en République Démocratique du Congo (RDC), ont pu ou pourraient empêcher la jouissance et/ou l’exercice des droits et libertés sur Internet, qui font partie des droits reconnus à l’homme.

La présente lettre fait part de notre opinion, celle de suggérer comment le Gouvernement, le Régulateur et les acteurs du secteur privé (les opérateurs de télécoms, les Fournisseurs d’Accès à Internet ainsi que les utilisateurs finaux des TIC) doivent se comporter en cette période d’état d’urgence sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 ; période où les violations des droits et libertés de l’Internet sont possibles. Ceux-ci devraient par la même occasion comprendre, au travers de cette lettre, quelles actions mener afin de garantir et promouvoir les droits et libertés sur Internet et les autres services des TIC en RDC.

Nous sommes par ailleurs convaincus qu’Internet joue un rôle très important actuellement dans la lutte contre la Covid-19. Il est le moyen de contact et de travail par excellence vu que les contacts physiques sont réduits au maximum dans tous les lieux de travail. Toute perturbation du climat serein de l’Internet et des services des TIC, venant de toute origine, viendrai perturber les stratégies de riposte contre la Covid-19 ainsi que la production et/ou le travail des plusieurs institutions étatiques comme privées.

Vu le contexte de la RDC, nous avons taillé notre opinion autour de 4 des 13 principes fondamentaux de la Déclaration africaine des droits et libertés de l’Internet qui représentent les droits possibles d’être violés par les mesures prises ou à prendre pendant la crise de la Covid-19. Il s’agit de :

• L’Accès et accessibilité à l’Internet,

• La liberté d’expression,

• Du droit à l’information et

• La vie privée et protection des données à caractère personnel.

Ces principes fondamentaux de la Déclaration africaine des droits et libertés de l’Internet (citée comme « La Déclaration » dans la suite) corroborent effectivement avec les trois droits qui constituent le socle des droits de l’homme à l’ère du numérique : la liberté d’expression, l’accès à l’information ainsi que la protection de la vie privée. L’accès permanent à Internet de bonne qualité et à un coût abordable devrait être garanti à tous les congolais pendant cette période de pandémie de la Covid-19 pour permettre à ces derniers de travailler à distance, d’accéder à l’information et de la partager, de s’exprimer et de communiquer en toute sécurité.

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