Rapport annuel d'APC 2013

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Introduction de notre Directrice

Quel est le point commun entre Edward Snowden et Miss Internet Bali ?

On pourrait répondre pour faire vite que tous les deux ont donné bien du travail à APC en 2013. En réalité, ils sont tous les deux la preuve du chemin qu'il reste à parcourir dans la lutte pour les droits humains et l'égalité de genre sur l'internet.

Edward Snowden, en dénonçant la surveillance massive des communications en ligne par les gouvernements, pour les gouvernements et sur les gouvernements – et bien-sûr, sur nous tous – aura été le grand événement de l'année 2013.

Les informations, révélées au compte gouttes après une présélection des journalistes – avec un formidable mélange de courage et de professionalisme – ont tout à la fois stimulé et ébranlé le mouvement pour la liberté et les droits de l'internet.

Ces informations étaient-elles inattendues ? Pas vraiment. Mais avoir la preuve de la collaboration entre les entreprises de l'internet et l'Agence de sécurité nationale du gouvernement des États-Unis, et de la collaboration entre de nombreux gouvernements auto-proclamés garants de la liberté sur l'internet, a finalement été exactement ce dont le mouvement pour la liberté de l'internet, en pleine croissance, avait besoin pour faire éclater la bulle dans laquelle il se trouvait.

Tout cela s'est avéré à la fois positif et négatif, apportant des défis à relever mais aussi de nouvelles opportunités. Il est important d'être confronté à la réalité. Et cette confrontation a eu autant d'impact parmi les employés des gouvernements impliqués que parmi les activistes travaillant avec eux et ceux qui contestent leur politique. Elle a mis en évidence l'inutilité et l'hypocrisie fondamentale du discours opposant « bons » et « mauvais » gouvernements (auquel APC s'oppose depuis le début de son travail sur les droits de l'internet à la fin des années 1990). Mais elle leur a aussi malheureusement octroyé un répit public à large échelle en raison du nombre de gouvernements réalisant des surveillances (massives et ciblées) au mépris du droit à des procédures régulières. Toutes les discussions sur la surveillance tournent maintenant autour de ce qui se fait aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Suède. Très peu s'intéressent à ce que font les autres gouvernements, et même alors, ces gouvernements ont beau jeu de dénoncer les violations aux droits commises aux États-Unis.

Autre point important survenu avec les révélations de Snowden, la question des métadonnées et l'acceptation croissante, parmi la plupart des utilisateurs, des conséquences de l'exploitation des données dans les modèles d'entreprise. Le droit à la protection des données privées a regagné sa place auprès du public, qu'il aurait dû et devrait conserver jusqu'à ce que l'on arrive à obtenir pour lui respect et protection.

Les utilisateurs de l'internet sont victimes d'un double compromis : celui que les gouvernements tentent sans cesse de nous vendre, que si nous voulons nous libérer de la criminalité et du terrorisme il nous faut abandonner certains de nos droits, et le nouveau compromis affirmant que nous devons abandonner notre droit à la vie privée, nos pensées, nos goûts, désirs et amis pour « améliorer » notre expérience sur l'internet, qui sera plus conviviale et sophistiquée.

Nombre d'entre nous étaient déjà et restent cyniques quant à ces compromis. Mais nous n'avions pas réalisé l'importance des négociations autour de ces compromis, entre gouvernements et corporations devant s'allier, pas toujours très confortablement il faut l'avouer, selon un modèle d'entreprise qui convienne aux intérêts des deux groupes.

Que signifie pour APC cette année Snowden ?

Tout cela a principalement accentué notre détermination à renforcer et élargir notre travail en matière de droits de l'internet. Cela a confirmé notre engagement envers la lutte pour la liberté d'expression et d'association sur l'internet, et pour les protections et droits qui permettent de la garantir – et notamment l'accès, le droit à la vie privée et l'anonymat.

Cela nous a également stimulés pour dénoncer le discours politique actuel sur l'internet et les droits humains, unidimensionnel et exclusif. D'énormes lacunes se font jour dans la recherche, l'analyse, le discours général, le plaidoyer et le réseautage sur l'internet et les droits humains (Certains États ont adopté des lois qui reconnaissent l'accès à l'internet comme un droit humain, p. ex. la Finlande en 2010). Beaucoup reconnaissent la liberté d'expression. Lors de la 20è session du Conseil des Droits de l'Homme, une résolution historique reconnaissant que les droits humains s'appliquaient aussi en ligne a été adoptée à l'unanimité. Elle mentionne le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et fait référence au développement, mais elle cible la liberté d'expression sans mentionner les droits économiques, sociaux et culturels. Voir le texte complet.). Celles-ci sont reflétées dans le déficit en politiques, réglementations et gouvernance de l'internet liés aux droits humains. Que ce soit à niveau national ou international, les politiques et réglementations en matière d'internet ne visent pas à la création d'un environnement qui permette l'amélioration des droits économiques, sociaux et culturels (Il est important de ne pas confondre dans les politiques et réglementations liées à l'internet, approche portant sur les TIC pour le développement et « approche basée sur les droits » qui s'applique aux droits sociaux et économiques.). Lorsque ces politiques tentent de lier réglementation de l'internet et droits humains, elles concernent presque exclusivement les droits civils et politiques, et le plus souvent elles proviennent des pays développés. Le discours habituel sur les droits de l'internet ne prend pas en compte les questions que les acteurs des pays en développement estiment importantes d'après leur contexte. Les pays en développement suivent en général sans grande conviction, lorsqu'ils ne s'y opposent pas activement, les politiques et réglementations de l'internet basées sur les droits.

C'est également ce qui arrive avec les droits des femmes et ceux des minorités sexuelles. L'élection de « Miss Internet Bali » aura été un des hauts faits de 2013 (« Miss Internet Bali » et la participation des femmes au Forum sur la gouvernance de l'internet 2013.). Avec le lancement d'un programme pour « la promotion de l'utilisation saine, productive et en toute sécurité de l'internet dans la société indonésienne », le gouvernement indonésien a également renforcé les stéréotypes de genre. À l'origine, la campagne était représentée par une femme vêtue comme la gagnante d'un concours de beauté. Le Forum sur la gouvernance de l'internet (FGI) 2013, qui avait lieu à Bali, devait permettre de faire la promotion de l'initiative, ce qui a immédiatement soulevé un taulé général parmi APC et de nombreuses autres associations. Nous avons continué, avec nos partenaires en Inde et en Indonésie, à examiner le terrain complexe des droits sexuels, et à lutter contre le contrôle du contenu en ligne ayant pour thème le sexe, l'identité et l'orientation sexuelle, l'expression sexuelle et la santé reproductive et sexuelle. Pour combattre la violence envers les femmes à travers les TIC, notre travail a consisté à collecter des témoignages, tenter de comprendre les expériences des femmes et identifier des solutions en termes de qualité de service auprès des fournisseurs de service et à niveau juridique.

Les principaux domaines d'activité de la nouvelle stratégie élaborée entre membres et conseil d'administration pour la période 2013-2016 reflètent ce que nous avons appris et ce que nous souhaitons obtenir :

Principaux domaines d'activité 2013-2016 :

  1. Sécuriser et défendre les droits de l'internet et son accès
  2. Favoriser la bonne gouvernance de l'internet
  3. Renforcer l'utilisation et le développement des technologies transformatives
  4. Mettre un terme à la violence envers les femmes basée sur les technologies
  5. Renforcer les réseaux de la communauté d'APC.

Les membres se sont également accordés sur les trois objectifs transversaux suivants pour la période couverte par le plan :

  • Élaborer des « biens communs informationnels »

  • Favoriser la diversité linguistique

  • Promouvoir l'égalité de genre et l'émancipation des femmes.

Nous espérons que vous apprécierez la lecture du Rapport annuel 2013 d'APC, qui présente certains résultats des membres d'APC et de ses programmes dans le cadre de ces priorités.

Je remercie l'équipe d'APC pour son enthousiasme et sa créativité, le conseil d'administration, toujours prêt à nous guider et à apporter sa contribution quand nécessaire, ainsi que nos partenaires et sympathisants, et par dessus tout les membres d'APC qui font de notre association un réseau vivant en pleine croissance.

Anriette Esterhuysen

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De notre Présidente

2013 aura duré bien plus de 365 jours. On pourrait en fait mesurer cette année en termes de représentation de groupes et de personnes, et des liens qui se sont formés entre eux. Certains représentants d'organisations communautaires, elles-mêmes membres de communautés plus importantes, sont entrés dans des processus formels. La communauté APC assume ce défi de représenter l'ensemble de cette diversité avec les forces de nos activistes qui luttent sans fléchir pour les droits humains numériques.

En ce qui nous concerne, le combat à niveau local ne diffère pas du combat international. Cette interconnexion totale est possible car aucune de nos organisations n'est isolée des autres, puisque nos intérêts principaux sont eux-mêmes interconnectés.

Une telle diversité n'est pas exempte de complications. La connexion n'est pas la même pour tous, et nous ne sommes pas tous équipés de la même façon. Les coûts de connexion font qu'il n'est pas toujours possible d'assurer une égalité de participation au niveau local ou international.

La langue est un autre facteur qui influe sur la participation. La langue utilisée dans la communauté internationale de l'internet, notamment dans les organismes de gouvernance de l'internet et les sociétés technologiques, est une langue imposée puissante. Les décisions importantes se font en anglais, deuxième langue pour nombre d'activistes, de militants pour les droits humains et les droits numériques, une langue qu'ils doivent apprendre, comprendre et utiliser en tentant d'une façon ou d'une autre de préserver leurs spécificités culturelles.

La question des plates-formes est également problématique. Nous ne sommes pas maîtres des sites où nous livrons nos batailles internationales et même locales. Google, Facebook et de nombreux autres services en ligne dématérialisés prennent en compte les préoccupations du public, si bien que notre discours doit entrer dans le cadre des conditions d'utilisation de ces sociétés.

Mais il suffit de feuilleter ce rapport pour se rendre compte de l'incroyable capacité de la communauté APC à en atténuer les effets. Les discussions sont incessantes d'un pays et à l'autre, d'une langue à l'autre, d'une culture à l'autre, et entre tout le monde, ensemble, sur l'infrastructure que nous avons bâtie.

Les expériences, les modèles et initiatives menées à niveau local sur des sujets aussi divers que la diversité linguistique, l'accès à l'infrastructure et les droits des femmes font partie d'un objectif unique, et connectent la continuité de nos savoirs avec la discontinuité de notre espace physique.

Le rôle d'APC en tant qu'organisation est essentiel pour fournir des espaces qui permettent à toutes ces conversations d'avoir lieu simultanément. Le Rapport annuel d'APC est devenu, plus qu'une reddition de comptes abstaite, un lieu de travail collectif réalisé par de nombreuses personnes, pour raconter l'expérience de l'une des nombreuses communautés locales qui luttent pour un même combat virtuel international.

Cet exercice complexe est sans fin. Il se renouvelle lui-même ; ce qui arrive à un groupe entre dans la mémoire collective et le réseau dans son ensemble oriente ses efforts en fonction de notre expérience commune.

Qu'il s'agisse de vidéos sur les migrants de Malaisie ou d'enregistrements de fermiers Kenyans, de la protection des données personnelles dans les initiatives de santé numérique au Brésil ou de maintien du réseau sans fil dans un pays en guerre comme le Nigéria, du soutien apporté au journalisme indépendant pour renforcer la liberté d'expression et la démocatie en Bulgarie et en Macédoine ou de promotion de la liberté sur l'internet en Ouganda, de lutte contre la violence basée sur le genre au Cambodge ou de contribution à la conservation des langues indigènes à travers les TIC en Colombie, tous ces succès et de nombreux autres qui se trouvent dans ce rapport démontrent combien la diversité est le principal moteur d'APC.

 APCVoici comment nos activités se renforcent mutuellement. Par exemple, une étude de recherche sera publiée pour influencer des politiques. La recherche peut également produire des outils d'apprentissage utilisés pour les interventions de renforcement des capacités. Illustration : APC

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À propos d'APC

Notre vision

Toute personne doit pouvoir avoir un accès facile et à un coût abordable à un internet libre et ouvert pour améliorer ses conditions de vie et créer un monde plus juste.

Notre mission

La mission d'APC est d'apporter son soutien aux organisations, aux mouvements sociaux et aux individuels pour développer, à travers les TIC, des communautés et des initiatives stratégiques qui contribuent efficacement au développement humain équitable, à la justice sociale, aux processus participatifs de politiques et au développement durable.

La théorie du changement d'APC

Nous croyons pouvoir accomplir notre mission par le biais de cinq stratégies interdépendantes : la recherche, le plaidoyer, le renforcement du réseau et des capacités, la communication et la sensibilisation. Les données de recherches, pour être réellement utiles à la communauté d'APC, doivent être diffusées efficacement, soutenant ainsi le travail de plaidoyer et finalement obtenir un changement, notre objectif ultime.

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Impacts

Réunion de la Commission « Large bande au service du développement numérique » à New York City le 21 September 2013. Photo itupictures.Réunion de la Commission « Large bande au service du développement numérique » à New York City le 21 September 2013. Photo itupictures.

Améliorer la sécurité et défendre l'accès et les droits de l'internet

Plaider pour un accès libre et à coût abordable à l'internet pour les communautés qui en ont le plus besoin

En Afrique du Sud, au Nigéria et en République dominicaine, des consultations publiques pour la formulation de politiques nationales relatives au large bande ont permis de plaider directement à niveau national pour l'accès et le large bande, par le biais de soumissions officielles. Le personnel d'APC a été invité à participer au Groupe de travail sur le large bande et le genre de la Commission « Le large bande au service du développement numérique » pour contribuer à l'intégration des questions de genre au travail de la commission1. APC a également apporté sa contribution aux recommandations de politiques relatives au genre, à l'accès et au large bande pour le programme de développement post-2015 de l'Assemblée générale de l'ONU, et a participé à la 12è Conférence sur les femmes d'Amérique latine à Saint-Domingue, pour contribuer à l'évaluation des progrès en matière de genre, d'accès aux TIC et de politiques de TIC dans la région Amérique latine et Caraïbes (ALC).

En 2013, APC a rejoint l'Alliance for Affordable Internet2 (A4AI – Alliance pour un internet à prix abordable) qui offre des conseils stratégiques pour aider notre organisation à réduire plus efficacement les coûts de l'accès à l'internet. L'Union internationale des télécommunications (UIT) a également été contactée sur des questions relatives à l'accès à l'internet pour répondre à la consultation en ligne sur les questions de politiques publiques internationales ayant trait à l'internet3.

Activités à venir

Si les résultats de ces activités visant à améliorer l'accès mettront du temps à se faire sentir, il s'agit d'une étape primordiale en ce qui concerne l'influence obtenue sur les politiques relatives à l'accès, notamment en Afrique. Depuis 2014 APC travaille avec la Fédération internationale de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) pour que les décideurs et les régulateurs prennent conscience de l'importance spécifique de l'accès public.

Les politiques nationales de partage d'infrastructures sont essentielles à la garantie d'une connectivité à prix abordable ; voilà pourquoi APC a commencé à identifier les meilleures pratiques en termes de politiques de partage d'infrastructures. La recherche s'appuiera sur les études de cas de dix pays en développement, avec un suivi au cours d'ateliers régionaux organisés pour les régulateurs dans trois régions africaines (dans le sud, le centre et l'ouest de l'Afrique).

Un spectre ouvert et une migration au numérique qui contribuent à l'obtention de prix abordables pour l'accès à l'internet en Afrique

En 2013 APC a mené un grand projet de sensibilisation pour une meilleure compréhension du processus de migration de l'analogue vers le numérique des téléviseurs au Cameroun. Celui-ci, réalisé avec le membre d'APC PROTEGE QV, comportait une recherche approfondie menée sur place et des consultations publiques destinées à fomenter les contributions à la stratégie nationale de migration numérique du pays. Un guide détaillé de 100 pages dédié à la migration au numérique5 a été offert au gouvernement du Cameroun, et un article de plaidoyer, publié pour circulation interne de la Banque mondiale, a été utilisé au cours des séances publiques d'information à ce sujet6.

APC a également fondé et apporté son soutien à des ONG locales au Mozambique, en Ouganda, en Côte d'Ivoire et au Nigéria pour organiser des ateliers de sensibilisation à la migration nationale au numérique et élaborer des projets de sensibilisation nationale. APC a préparé des documents d'information, un animateur pour les ateliers, un site web proposant des informations et des liens vers des documents intéressants, et un ordre du jour pour ces réunions nationales.

Pour mieux sensibiliser sur les questions relatives à l'accès dans la région, APC a organisé un atelier d'une demi-journée sur l'accès lors du Forum africain 2013 sur la gouvernance de l'internet (AfIGE) à Nairobi, sur les thèmes de la gestion du spectre radio et de la migration au numérique.

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Activités à venir

De nombreux pays ont des difficultés à mettre en place le processus de la migration au numérique ; on estime qu'en Afrique uniquement, 50 pays manqueront probablement la date accordée par l'UIT de juin 2015 pour la fin des services analogiques. Au Kenya, la migration au numérique est dans l'impasse en raison de batailles juridiques entre régulateur et groupes de consommateurs, et même l'Afrique du Sud, avec les ressources dont elle dispose, a des années de retard. APC a l'intention de continuer à apporter son soutien aux débats concernant ces questions et à sensibiliser sur la migration au numérique et le spectre radio.

Améliorer le large bande grâce à une utilisation innovante du spectre radio

Il existe de nouvelles possibilités de large bande sans fil grâce au spectre non utilisé des longueurs d'ondes de la télévision – également appelées espaces blancs (TVWS) – et inutile pour cela d'attendre le passage au numérique. La plus grande partie du spectre alloué à la télévision est inutilisée dans les pays en développement (ainsi que dans les régions rurales des pays développés), et la basse fréquence de ces longueurs d'ondes est idéale pour les liens longue distance sans visibilité directe.

Pour sensibiliser au potentiel des espaces blancs, APC a participé à deux réunions régionales et deux réunions internationales de plaidoyer et d'apprentissage sur les TVWS en 2013. APC a co-organisé un Forum des TVWS à Dakar, qui a attiré des participants de 35 pays, notammant six représentants de régulateurs et de décideurs nationaux de pays d'Afrique7. APC a également participé aux ateliers de la région ALC sur la numérisation de la télévision et la liberté d'expression, organisés par l'OSF et l'OAS pour discuter des normes de migration à la télévision numérique dans la région. Nous avons en outre présenté nos résultats de recherche et nos recommandations de politiques lors du FGI d'Afrique occidentale et lors du FGI mondial à Bali.

De plus, APC a mené des études de terrain pour collecter des informations à partir des essais menés avec les espaces blancs dans la ville du Cap et à Nanyuki au Kenya, et Mike Jensen, membre du personnel d'APC, a rédigé un chapitre pour le livre « TV white spaces: A pragmatic approach », édité par Ermanno Pietrosemoli de notre organisation membre EsLaRed avec le soutien du Centre international de physique théorique de Trieste en Italie.

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Activités à venir

 Mike<br />
  JensenUne antenne captant les espaces blancs de télévision apporte le large bande à des écoles locales de la ville du Cap dans le cadre des essais TVWS d'Afrique du Sud. Photo: Mike Jensen

APC continue son travail de sensibilisation aux technologies alternatives pour l'accès, avec la mise en place d'un projet de connectivité par TVWS pour les écoles en 2014, et la contribution à un atelier international sur les réseaux communautaires appartenant à des intérêts locaux.

Sensibiliser aux effets de l'internet sur les droits humains

2013 aura marqué le début d'une nouvelle ère dans la garantie des droits de l'internet et leur défense. Les révélations de surveillance massive, les mauvais traitements infligés aux dénonciateurs, l'augmentation de la violence à l'égard des femmes perpétrée en ligne et les blocages de plus en plus fréquents de contenus ont donné un nouvel élan à la sensibilisation sur la menace envers les droits humains que peut représenter l'internet, et ce même parmi les personnes qui connaissent bien ces questions des droits de l'internet.

APC a inclus à son travail sur les politiques et la gouvernance des droits de l'internet les questions de droits sexuels, de droits des femmes et de droits économiques, sociaux et culturels.

Le projet d'APC « EROTICS : Sexe, droits et internet » a mené une enquête internationale de suivi en huit langues pour étudier les effets de l'internet sur le travail des activistes qui luttent pour les droits sexuels8. Les résultats ont fourni des arguments pour le plaidoyer et ont servi lors du Forum international sur la gouvernance de l'internet 2013 à sensibiliser aux effets de l'internet sur les défenseurs des droits des femmes et des droits sexuels. Dans ses Conclusions, le président du FGI fait spécifiquement référence aux activistes des droits sexuels et à l'égalité de genre9.

L'édition 2013 de l'Observatoire mondial de la société de l'information : Les droits des femmes, genre et TICs10 nous a permis de sensibiliser à la complexité des effets de l'internet sur les droits humains des femmes. La septième édition de l'OMSI met le doigt sur les grandes différences d'accès à l'internet entre hommes et femmes dans de nombreux pays, et l'augmentation des filtres internet à caractère protectionniste, qui limitent l'accès à des informations basiques de santé sexuelle. Les rapports de pays montrent combien, si l'internet a ouvert un espace pour l'engagement politique et la responsabilisation des gouvernements dans certains pays, il a également donné lieu à une généralisation des invasions dans le domaine privé, du harcèlement cybernétique, de menaces et de violence à l'égard des femmes.

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Activités à venir

Graffiti représentant Edward Snowden et Chelsea<br />
  Manning trouvé en Norvège.  Montage photo de svennevenn.

Graffiti représentant Edward Snowden et Chelsea Manning trouvé en Norvège. Montage photo de svennevenn.

APC continuera son travail de sensibilisation aux effets de l'internet sur les droits économiques, sociaux et culturels par le biais de nouvelles recherches dans l'hémisphère Sud sur l'accès au savoir et le droit à la culture ainsi que par le renforcement du plaidoyer des activistes pour les droits sexuels. Nous travaillerons également, avec l'aide de l'ensemble du réseau APC, à la révision de la Charte des droits de l'internet d'APC.

Nous allons également mettre en place de nouvelles stratégies pour améliorer la sensibilisation à la question des droits humains sur l'internet à travers des projets en Malaisie, au Pakistan, en Inde, dans les régions du Maghreb-Mashreq et d'Amérique latine.

Orienter le débat vers la question de la responsabilité des intermédiaires de l'internet

Nous avons mené des recherches dans la région Afrique sur la responsabilité des intermédiaires de l'internet, pour étudier les questions pratiques de politiques au Nigéria, en Ouganda, en Afrique du Sud12 et au Kenya. Nous avons travaillé avec le partenaire d'APC Paradigm Initiative Nigeria pour organiser un atelier dans ce pays et collecter des informations sur les meilleures pratiques de propositions de réglementations dans le contexte africain.

Activités à venir

Suite à la publication de la recherche sur les politiques et tendances relatives à la responsabilité des intermédiaires de l'internet dans la région Afrique13, APC émettra des propositions de politiques basées sur les faits.

Créer un mouvement en faveur de la liberté internet pour tous

 ONU Genève21La 24è session du Conseil des droits de l'homme à Genève. Photo : ONU Genève21

APC a contribué à la mise en place de nouvelles collaborations entre les activistes des hémisphères Nord et Sud pour lutter contre les menaces envers la liberté sur l'internet. Avec le comité directeur de Best Bits, une association dont l'objectif est de rapprocher les activistes du Nord et du Sud, nous avons soulevé des questions ayant trait aux droits économiques, sociaux et culturels lors d'un événement de deux jours en marge du FGI 2013. Celui-ci a abouti à la rédaction d'une lettre commune de citoyens non-américains et dirigée au Congrès des États-Unis d'Amérique au sujet des effets de la surveillance de masse sur les personnes des pays en développement, à deux déclarations pour le Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur le même thème14, une déclaration d'un groupe d'experts15 et une déclaration de Best Bits dirigée à l'UIT et au Forum mondial sur les politiques de télécommunication (FMPT) sur l'importance du multipartisme, de l'ouverture, la transparence, la reddition de comptes et l'accès pour les personnes handicapées16. APC s'est unie au Réseau des 13 principes, qui œuvre pour que les États adoptent les « Principes internationaux sur l'application des droits humains à la surveillance des communications »17[www.necessaryandproportionate.org] . En septembre, lors de la 24è session du Conseil des droits de l'homme, APC et le Réseau des 13 principes ont émis des déclarations écrites et orales pour les membres du Conseil pour favoriser la participation de groupes tant de l'hémisphère Nord que de l'hémisphère Sud.

Conjointement avec Access Now, APC a élaboré la première d'une série de « Notes d'informations sur les droits de l'internet »18 pour encourager plus d'activistes des associations pour les droits de l'internet à prendre part au CDH.

APC a été invité à collaborer avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, Mr. Mutuma Ruteere. Nous avons travaillé avec nos membres et partenaires pour apporter la contribution de nos experts au rapport annuel du Rapporteur spécial, dédié à la question du racisme et de l'internet.

APC s'est joint au comité de direction de la Coalition internationale des Femmes défenseures des droits humains (CIFDDH). Avec notre participation, les réseaux des FDDH se sont intéressés aux questions relatives aux droits de l'internet, notammant à la sécurité numérique pour les membres du réseau19[defendingwomen-defendingrights.org].

Quant à la contribution d'APC à la campagne Web We Want, notre soutien a consisté à apporter les perspectives de pays en développement grâce à nos membres et réseaux, à contribuer à la conception de la campagne, à participer au Comité consultatif et appuyer la mise en place d'un programme de petites subventions20. En décembre 2013, APC a co-organisé un atelier à l'ICTD2013 avec la campagne Web We Want, intitulé « TICpD et Libertés en ligne : Paradigmes concurrentiels ou programmes convergents ? ».

Activités à venir

En 2014, APC organisera une Rencontre mondiale sur le genre, la sexualité et l'internet, où les organisations des mouvements pour les droits de l'internet travailleront avec celles pour les droits sexuels à l'élaboration d'une nouvelle série de principes féministes sur l'internet.

Nous continuerons notre travail pour une meilleure compréhension du racisme en ligne et une diffusion des meilleurs pratiques de réponses au racisme en termes de politiques, à travers le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

Nous attendons les retombées de notre travail pour faire participer les activistes des pays du Nord et du Sud aux questions liées à la liberté de l'internet dans les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits humains, notamment de la session spéciale dédiée aux données personnelles à l'ère numérique et du travail avec la Sexual Rights Initiative sur les droits sexuels et l'internet.

 ONU Genève21La 24è session du Conseil des droits de l'homme à Genève. Photo : ONU Genève21

Les défenseurs des droits humains identifient les risques de l'internet et cherchent des solutions

En 2013 nous avons vu une augmentation de la demande en formation sur la sécurité numérique et sur les droits de l'internet. L'internet est en effet de plus en plus utilisé pour le plaidoyer et l'activisme, ce qui engendre des risques pour les activistes des droits humains.

APC a poursuivi son initiative Les droits de l'internet sont des droits humains au cours de 2013, afin de renforcer les capacités des organisations pour les droits humains et leur plaidoyer pour la défense des droits et des libertés sur l'internet. Disponible en ligne22, ce document a été utilisé au FGI mondial à Bali23, lors d'un atelier avec Hivos sur la gouvernance de l'internet dans la région MENA, par l'École africaine de la gouvernance de l'internet d'APC, et la London School of Economics.

En collaboration avec ses partenaires Point of View en Inde, Front Line Defenders et le Tactical Technology Collective, APC a proposé un atelier d'introduction à la sécurité en ligne et à la protection des données personnelles pour les activistes des droits sexuels en Inde, et a formé les femmes défenseures des droits humains de plusieurs pays comme formatrices sur la sécurité en ligne. APC a contribué à la mise en place d'une section dédiée à la sécurité numérique dans le « Répertoire en ligne des réponses d'urgence » pour la Coalition internationale des femmes défenseures des droits humains24 et a apporté des ressources au Fonds de Nelson Mandela pour l'enfance, pour organiser un atelier sur la sécurité en ligne en Afrique du Sud pour les organisations locales peu à modérément qualifiées en matière d'utilisation de l'internet25.

  1. APC a apporté son soutien à ses membres et partenaires pour chercher des solutions aux menaces et violations aux droits de l'internet, en cas de nouvelle législation constituant une menace aux droits de l'internet26 avec la criminalisation des médias sociaux en Équateur27, la pénalisation des relations sexuelles virtuelles et du cyberespace aux Philippines28, la législation relative à la protection du secret au Japon29, les propositions d'amendements à la Loi relative aux technologies de l'information et de la communication au Bangladesh et deux lois concernant les médias (la Loi relative aux médias et la Loi relative aux services de médias sonores et audiovisuels) qui, si elles étaient approuvées, affecteraient largement la liberté des Macédoniens envers l'information et l'expression.

Nous avons également réagi à de nombreuses violations à travers le soutien des membres et partenaires d'APC dans des campagnes et actions, notamment contre la censure de l'internet au Pakistan, la surveillance de NSA en Corée du Sud et l'attaque cybernétique au Réseau de santé des femmes d'Amérique latine et des Caraïbes (RSMLAC). Dans la plupart des cas, nous avons documenté les cas de violations et suscité la mobilisation en faveur des personnes menacées.

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Activités à venir

Pour accroître la participation des groupes de la société civile à la surveillance des droits de l'internet, APC va publier de nouveaux documents éducatifs dans le cadre des droits de l'internet sont des droits humains, avec de nouveaux modules et études de cas, et constituer un noyau de formateurs et formatrices.

Surveiller les droits humains sur l'internet

APC a publié un projet de cadre de suivi basé sur le travail de Frank La Rue, le rapporteur spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. Nous avons expérimenté ce cadre en Nouvelle-Zélande et élaboré un classement de la liberté sur l'internet avec la participation de 50 Néo-zélandais et plus de sept organisations internationales. Nous avons également pris part à l'élaboration de normes du rapporteur spécial pour la région ALC en matière de liberté d'expression.

APC a apporté son soutien aux rapports de l'Examen périodique universel (EPU) du Nigéria et du Mexique en utilisant le cadre de Frank La Rue pour préparer le plaidoyer pour la 24è session du Conseil des droits de l'homme (CDH 24). Le Mexique a ainsi inclus dans son résumé la question des représailles envers les blogueurs et les journalistes, et le Nigéria, la question de l'accès des femmes à l'internet. Nous avons également poursuivi des recherches pour un nouvel ouvrage dédié au rôle de l'internet et des autres technologies de réseautage dans le développement en Amérique latine (Gerard, B., et Perini, F. (Eds.) (2013). Enabling Openness: The future of the Information Society in Latin America and the Caribbean. Montevideo : CRDI et Fundación Comunica. info25.org/en/enabling_openness).

APC a contribué à la surveillance des droits humains liés à l'internet avec la réalisation d'une enquête mondiale en ligne sur le travail pour les droits sexuels et l'internet, la première du genre. L'enquête a permis d'identifier les risques, les menaces et restrictions vécus par les répondants, ainsi que les auteurs de ces actions.

L'Observateur des droits de l'internet (Internet Rights Monitor), né de la campagne Connectez vos droits publie des documents et des articles de presse, ainsi que des contenus déjà publiés par nos membres et partenaires.

Activités à venir

APC compte en outre orienter ses stratégies régionales de plaidoyer vers la mise en place de cadres pour la surveillance des droits de l'internet en Afrique, en Asie et en Amérique latine avec la publication de rapports des pays concernés.

Expériences de membres

 

* Surveillance historique des élections au Pakistan menée par les citoyens

 

* Soutien au journalisme indépendant pour renforcer la liberté d'expression et la démocratie en Bulgarie

 

* Encourager la liberté sur l'internet en Ouganda

 

* Défense de la liberté de parole en ligne au Chili

 

* Maintien des réseaux sans fil en situation de guerre au Nigéria

 

* Sensibilisation aux droits humains pour lutter contre la loi martiale sur la cybernétique aux Philippines

 

* Soutien pour l'éducation aux TIC en Roumanie

 

* La liberté d'expression menacée au Bangladesh

 

 

Encourager la bonne gouvernance de l'internet

 

L'internet comme bien public

APC a travaillé activement avec le groupe de travail sur le renforcement de la coopération (WGEC) de la Commission de la science et de la technologie au service du développement (CSTD) des Nations Unies. Le groupe de travail, l'un des mécanismes de suivi du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), est un organe multipartite qui émet des recommandations pour le renforcement de la coopération en matière de gouvernance de l'internet. C'est justement cette mission d'émission de recommandations qui le rend aussi important dans l'écosystème de la gouvernance de l'internet.

APC a participé au groupe avec deux membres de son personnel désignés pour être membres du groupe. Outre sa participation aux réunions et aux débats, et dans le cadre de notre engagement systématique dans cet espace, APC a préparé une communication sur le futur de la gouvernance de l'internet pour répondre au questionnaire du groupe de travail51. Ce document, largement diffusé, contient des recommandations spécifiques pour considérer l'internet comme un bien public, pour la création de plates-formes nationales multipartites qui facilitent les discussions de politiques, et pour le renforcement du Forum de gouvernance de l'internet (voir ci-dessous) comme espace ouvert à la participation de toutes les parties, y compris les gouvernements.

Transparence, confiance et liberté sur l'internet

En septembre 2013, lors d'une réunion du Conseil de l'Europe, APC a prononcé un discours intitulé « La transparence pour la protection de la liberté sur l'internet : Un engagement commun au dialogue multipartite sur le renforcement de la coopération à l'appui d'un processus décisionnel informé »52. APC y soulignait l'importance de la transparence pour une véritable démocratie et le besoin de rétablir la confiance en cette ère de surveillance massive et de répression des dénonciateurs. Notre objectif est de recentrer le débat sur la transparence afin que les différentes parties prenantes aient une meilleure compréhension commune de la signification de la transparence et des moyens disponibles pour la contrôler et la mesurer.

Noms et numéros : Promouvoir la diversité des noms de domaine de l'internet

APC travaille avec la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), l'organisme chargé de coordonner le système des noms de domaine sur l'internet, en tant que membre du Collège des utilisateurs non commerciaux (NCUC).

APC croit que le NCUC représente un espace diversifié et dynamique qui regroupe les voix de la société civile au sein de l'ICANN pour influencer l'élaboration de politiques. En 2013, nous avons contribué aux ateliers de politiques relatives à des questions culturelles (plus spécifiquement, sur les nouveaux domaines génériques de haut-niveau comme .patagonia), et à la représentation de la société civile à l'ICANN. Le personnel, les membres et adhérents d'APC ont également participé au NCUC tout au long de l'année, pour élaborer une position de principe et organiser des réunions, apportant les perspectives des pays en développement.

Activités à venir

 APC.APC rassemble des activistes et des défenseurs des droits humains du monde entier pour participer à diverses réunions. Photo : APC.

En 2014 et 2015 APC s'intéressera aux implications culturelles des noms de domaine d'intérêt spécial, notamment les noms géographiques, dans le cadre de son nouveau travail pour les droits économiques, sociaux et culturels.

Vers une société de l'information plus inclusive

APC a contrôlé et participé aux principaux processus, présentant constamment des recommandations pour garantir une participation diversifiée de la société civile, et promouvoir une approche axée sur le développement qui soit basée sur les droits pour la gouvernance de l'internet. Le processus de révision du Sommet mondial sur la société de l'information après 10 ans, connu sous le nom de SMSI+10, a été un des principaux processus dans ce sens. Nos interventions ont consisté à identifier les priorités et défis pour la société civile en matière de développement de la société de l'information et de partage du savoir dans les dix prochaines années, et notamment les défis pour garantir une participation significative des pays du Sud. Pour documenter notre participation nous avons mené une recherche qui a abouti à la publication multilingue « Les droits à la communication dix ans après le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) : Perceptions de la société civile », un document officiellement soumis pour contribuer au processus du SMSI+1055.

Dans notre rapport soumis officiellement à la Réunion de haut-niveau du SMSI+1056 nous identifions les défis suivants pour le développement de la société de l'information :

 

• Garantir une expansion continue de l'accès pour tous aux TIC, notamment l'accès au large bande dans les pays en développement et dans les communautés marginalisées de tous les pays.

 

• Reconnaître que la société de l'information est essentielle au développement humain plus qu'au développement technologique, et augmenter le nombre de personnes et de communautés qui bénéficient des TIC.

 

• Maintenir le caractère ouvert et multipartite des TIC et des normes relatives à l'internet, de son développement et de sa gouvernance, dans un cadre qui protège également l'internet des perturbations dues à l'activité criminelle ou malveillante. • Répondre aux besoins réels et exprimés.

 

• Protéger et renforcer les droits humains, notamment le droit à la vie privée, la liberté d'expression et la liberté d'association, dans un contexte en constante évolution, pour garantir le respect et la protection des droits humains aussi bien hors ligne qu'en ligne.

 

• Protéger l'environnement, et traiter la question des conséquences néfastes de l'augmentation massive dans la production et la consommation des TIC.

 

• Obtenir un consensus sur la façon de gouverner et de réguler (ou non) l'internet et les activités qui y sont associées.

 

 

Renforcer les capacités de la société civile en matière de gouvernance de l'internet

 APC.Participants et formateurs de la première École africaine sur la gouvernance de l'internet. Photo : APC.

35 personnes de 15 pays africains ont participé à la première École africaine sur la gouvernance de l'internet (AfriSIG) en juillet à Durban, en Afrique du Sud57, organisée par APC et le Programme e-Afrique du NEPAD. Les participants sont rentrés dans leurs pays avec la tâche d'expliquer l'univers en constante évolution de la gouvernance de l'internet aux organismes de leurs pays : leurs collègues parlementaires ou des organismes de régulation, les organisations médiatiques, les centres universitaires et les ONG. L'École a familiarisé les participants avec des sujets tels que l'histoire de l'internet, les processus internationaux de gouvernance de l'internet, l'importance des noms et numéros, l'équilibre entre vie privée et sécurité et d'autres thèmes liés aux règles et principes qui gouvernent l'internet.

Melaku Girma, un participant éthiopien, décrit les apports de l'École dans les termes suivants : « La première AfriSIG a eu lieu à un moment où les Africains s'unissent de plus en plus pour proclamer leur renaissance dans les domaines économiques, sociaux, culturels et politiques. Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance et mon respect envers les organisateurs de l'AfriSIG, APC et le NEPAD, ainsi que les participants. Continuons à organiser cette École chaque année en Afrique ».

Ephraim Percy Kenyanito, un élève Kenyan, a affirmé à APC quelques mois après la réunion : « Ce que j'ai appris à l'École a radicalement modifié ma façon de travailler. Dans ma faculté de droit, j'ai maintenant entrepris une recherche sur la responsabilité des intermédiaires de l'internet et la sécurité cybernétique, que je compte publier dans des journaux spécialisés. Je blogue également sur les questions de gouvernance de l'internet, depuis que l'École m'a intéressé à ce sujet ».

En mars, APC a également organisé une formation lors d'un atelier régional sur la gouvernance de l'internet au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, un atelier organisé par Hivos à Tunis. APC y a présenté les avantages pour la société civile de participer à la gouvernance de l'internet et aux processus de politiques publiques58. Nous avons également contribué au programme de renforcement des capacités en ligne d'Hivos, en partenariat avec la Fondation Diplo, par le biais du programme de formation d'APC Les droits de l'internet sont des droits humains.

Activités à venir

Nous continuerons à apporter notre soutien à l'École africaine sur la gouvernance de l'internet, dont la seconde édition aura lieu à Accra, au Ghana, au deuxième semestre de 2014. Cette nouvelle édition visera le renforcement de la compréhension des processus de gouvernance de l'internet, et offrira un espace multipartite pour les interactions et les débats critiques sur les questions de gouvernance de l'internet selon la perspective africaine.

Donner une voix aux droits des femmes au Forum sur la gouvernance de l'internet

APC participe au Forum sur la gouvernance de l'internet (FGI) ainsi qu'à ses versions régionales, sous-régionales et nationales depuis la première édition en 2006. Nous croyons que le FGI constitue l'expérience de débat et de dialogue multipartite sur les politiques de l'internet la plus longue, la plus étendue géographiquement et la plus réussie. Nous nous sommes efforcés de faciliter et de promouvoir la participation de la société civile, notamment en provenance des pays du Sud. APC a également apporté son soutien à la participation d'acteurs spécifiques qui en auraient autrement été exclus, comme cela a été le cas avec les activistes Indonésiens pour les droits sexuels lors du FGI mondial de 2013 à Bali, qui ont pu introduire leur plaidoyer local au forum et ont joué un rôle primordial pour soulever les questions de genre et de femmes dans plusieurs groupes de travail, ou encore des activistes pour les droits des femmes de Bosnie, d'Inde, du Kenya et des Philippines60.

Grâce à notre stratégie, le nombre de défenseurs du genre en matière de gouvernance de l'internet a largement augmenté au FGI 2013. On a également signalé une diversification des voix et un engagement plus important dans différents espaces du FGI, notamment à la réunion de Gender Dynamic Coalition où le rapport sur le genre 2012 d'APC a été accueilli favorablement61. L'analyse de cet outil qui permet d'établir un relevé de la participation des femmes au FGI a montré la faible disparité de genre en termes de présence (les femmes étaient relativement nombreuses dans toutes les sessions) mais que cela ne s'était pas traduit en une intégration des droits des femmes ou des perspectives de genre dans les différentes sessions.

Activités à venir

APC et ses partenaires tentent d'amener les diverses communautés des mouvements pour les droits de l'internet et pour les droits sexuels à élaborer un ensemble évolutif commun de principes féministes en matière d'internet et de sa gouvernance.

Intérêt public en matière de gouvernance de l'internet : Une approche régionale axée sur les droits

 Analía Lavin.Valeria Betancourt d'APC au FGI à Bali. Photo : Analía Lavin.

APC participe activement et régulièrement au principal organe qui organise le FGI mondial, le Groupe consultatif multipartite, à travers notre directrice exécutive Anriette Esterhuysen. Cela a permis d'influencer concrètement le processus préparatoire et le programme, puisque c'est APC qui a notamment organisé la séance plénière sur les droits humains pour le FGI 2013 à Bali, la première séance plénière de l'histoire du FGI portant sur la gouvernance de l'internet depuis une perspective de droits62.

Bali a également été l'occasion de renforcer les capacités des activistes de la société civile en matière de droits de l'internet, et nous y avons expérimenté notre programme de formation « Les droits de l'internet sont des droits humains ». Nous nous sommes fondés sur l'expérience acquise lors d'une pré-réunion au FGI Amérique latine et Caraïbes, organisée en août avec des partenaires de la région. Celle-ci a permis d'identifier les principaux défis auxquels la région est confrontée en matière de droits de l'internet, de souligner leur dimension en termes de gouvernance de l'internet, et de faciliter les échanges entre les différentes initiatives et projets de la société civile dans la région.

En 2013, APC a participé à six FGI régionaux et sous-régionaux, que ce soit en qualité d'organisateur, d'ardent défenseur ou de conférencier. Dans la plupart de ces forums régionaux, le personnel et les membres d'APC ont contribué à l'établissement du programme et garanti la diversité des participants.

1 Au FGI Africain, nous avons axé notre travail sur l'élaboration d'une feuille de route pour les processus de politiques de TIC et de l'internet durables et pour tous. Lors d'une réunion préliminaire avec le Programme e-Afrique du NEPAD et le Centre pour la démocratie et la technologie, nous avions parlé des modèles de gouvernance multipartite et des processus de développement de politiques participatif à niveau national et régional. L'une des principales recommandations en matière de processus de politiques de TIC dégagée à cette occasion concernait l'intégration de l'accès à l'information, de la participation publique et de la transparence.

Activités à venir

C'est avec intérêt que nous attendons le FGI 2014 qui aura lieu à Istambul en septembre. Nous croyons qu'il devrait s'appuyer sur les résultats et recommandations d'autres processus liés à la gouvernance de l'internet comme NETmundial et le groupe de travail sur le renforcement de la coopération du CSTD pour renforcer sa place d'espace ouvert au débat public, à la consultation et aux discussions pour la communauté de la gouvernance de l'internet au sens large.

Nous surveillerons de près l'augmentation de la censure et du filtrage de contenus et de l'expression en ligne dans le pays hôte, la Turquie. Avec l'aide d'autres organisations et coalitions, nous apporterons notre appui aux processus multipartites nationaux pour mettre en place des cadres basés sur les droits de l'internet selon les contextes nationaux.

Contrôle étroit du processus de NETmundial

Fin 2013, APC a suivi de près les propositions de la Réunion multipartite mondiale sur l'avenir de la gouvernance de l'internet (NETmundial) qui aura lieu au Brésil en 2014, et a activement pris part aux débats à ce sujet pendant et après le FGI de Bali. APC a rédigé une lettre ouverte aux organisateurs du sommet brésilien, à l'origine le gouvernement du Brésil et l'ICANN, pour appeler à la transparence et à une forte participation de la société civile65.

Activités à venir

Après NETmundial, il sera urgent que les gouvernements tiennent compte de l'appel à l'examen de toute collecte, traitement et surveillance des données personnelles pour s'assurer du respect des normes de droits humains dans ces processus. C'est pourquoi notre prochaine édition de l'Observatoire mondial sur la société de l'information sera axée sur les relations entre surveillance, droits humains et gouvernance de l'internet.

Vers une société de l'information axée sur les droits humains en Amérique latine et aux Caraïbes

À la quatrième Conférence ministérielle sur la société de l'information en ALC, dirigée par la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes, APC a contribué à inclure l'aspect des droits humains à la déclaration gouvernementale. Les documents finals réaffirment l'engagement des parties à « favoriser une société de l'information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement, basée sur les droits humains et les principes de paix, de solidarité, d'inclusion, de liberté, de démocratie, de développement durable et de coopération ».

Expériences des membres

*Coordonner les contributions de la société civile pour la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité

 

Renforcer l'utilisation et le développement des technologies transformatrices

Migration du réseau d'APC aux logiciels libres

APC a installé et configuré des logiciels libres et à code source ouvert (FLOSS). Son personnel a également été formé à l'utilisation de CiviCRM (une base de données de contacts), OpenID (pour la gestion des identifiants aux sites d'APC), Jit.si (une alternative à Skype) et OwnCloud (une alternative à Dropbox).

Activités à venir

Nous organiserons une réunion mondiale en 2014 pour réunir les organisations en faveur des technologies et celles qui luttent pour les droits humains et les inciter à chercher ensemble des alternatives libres et durables aux plates-formes commerciales populaires comme Facebook et Google, qui compromettent le respect de la sécurité et de la vie privée.

Formation des défenseurs des droits humains du Maghreb-Mashreq sur la sécurité dans les communications en ligne

APC s'est jointe à l'organisation membre Alternatives et l'organisation en matière de technologie eQualit.ie pour créer une culture des droits humains en ligne et de la sécurité numérique parmi les défenseurs des droits humains de la région Maghreb-Mashreq (voir ici).

Activités à venir

En 2014, APC et les partenaires de ce projet offriront une formation sur la sécurité numérique pour les femmes défenseures des droits humains.

Éducation populaire de la société civile à la sécurité numérique

 APC.Les participants au FGI à une réunion préliminaire à Bali sur les outils, pratiques et expériences en matière de sécurité. Photo : APC.

Début 2013, APC a publié un document en français, anglais et espagnol qui « présente quelques idées fortes en matière de cybersécurité, analyse certaines menaces importantes liées à la cybersécurité et offre des suggestions sur ce que devrait être l'approche de la société civile à l'égard de la cybersécurité »71.

APC et le collectif Tactical Technology ont co-organisé la « Disco-tech » au FGI 2013 de Bali pour faire connaître aux participants des pratiques et des outils pour la sécurité dans une ambiance plus informelle. Au cours de la soirée, plusieurs personnes ont fait de brèves présentations, provoquant de riches discussions et même des mini-formations pendant que snacks et boissons étaient servis. Vingt participants ont pu, au cours d'un échange de signatures de clés, télécharger l'encodage PGP, apprendre à mieux le connaître et l'installer.

OneWorldSEE, membre et partenaire d'APC, a adapté cette idée pour l'événement de Réapproprie-toi la technologie! de Sarajevo en novembre 2013.

Activités à venir

Suite au succès obtenu, cette activité va devenir une tradition du FGI. Une autre Disco-tech est prévue pour le FGI 2014 d'Istambul. Nous encourageons également l'adoption et l'adaptation de la Disco-tech dans d'autres contextes, comme cela s'est passé à Sarajevo.

Le réseau d'APC migre vers des hébergeurs verts

En 2013, le membre d'APC GreenNet, qui héberge une grande partie du réseau d'APC, a migré ses serveurs sur un hébergeur écologique situé à Londres. Cela signifie que des douzaines d'organisations et des milliers de personnes utilisent maintenant les services d'un hébergeur écologique.

Des convergences suscitent l'adoption des logiciels libres sur le réseau

En 2013, APC a participé à plus de trois événements dont le thème principal était la technologie transformative. Deux membres du personnel d'APC ont participé à l'AdaCamp à San Francisco, où des femmes se sont retrouvées pour former une communauté, débattre des points en commun dans le domaine de la technologie libre et de la culture libre pour les femmes, et chercher des solutions. Un administrateur de systèmes d'APC a participé à CiviCon pour partager ses connaissances lors de cette réunion annuelle internationale d'utilisateurs, de réalisateurs et de développeurs de CiviCRM. En décembre, APC a contribué à l'Open Development Camp à Amsterdam, axé sur les échanges d'idées et de meilleures pratiques ainsi que sur le développement de nouveaux paradigmes, technologies et services en « développement ouvert ».

Activités à venir

Plusieurs membres d'APC sous la direction de May First/People Link et GreenNet, organisent leur propre convergence. Le fonds d'APC pour l'apprentissage et l'échange entre membres financera un échange technique sur les attaques par déni de service (DdoS) qui touchent les organisations hébergées par des fournisseurs indépendants de manière disproportionnée.

Expériences de membres

 

*ALIN adopte les TIC pour numériser les registres des agriculteurs au Kenya

 

*Un nouveau centre pour la liberté sur l'internet au Maghreb et au Mashreq

 

*EsLaRed remporte un prix international pour son travail de formation sur la sécurité sur l'internet

 

*Protéger les données personnelles et à caractère privé dans les initiatives pour la santé numérique au Brésil

 

*Formation en agriculture communautaire urbaine au Cameroun

 

*Les TIC pour mieux s'adapter aux effets du changement climatique

 

 

Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles basée sur les technologies

Définition de la violence à l'égard des femmes liée aux technologies

Malgré une prise de conscience accrue de l'impact des technologies sur la violence à l'égard des femmes, cette question a obtenu peu de reconnaissance de la part des États, des institutions inter-gouvernementales et des autres acteurs responsables de mettre fin à la violence à l'égard des femmes. Les effets négatifs des TIC ne sont donc pas prioritaires dans les stratégies de prévention et de réponse, les budgets ou l'élaboration de politiques basées sur des données factuelles, si bien que les femmes qui souffrent de violence liée aux technologies n'ont que peu voire pas de recours possible. En 2013, le plaidoyer d'APC a fait évoluer la conversation sur la violence en ligne à l'égard des femmes et a directement contribué à une meilleure reconnaissance de la VEF liée aux technologies dans les espaces de politiques mondiaux.

Moment historique : L'ONU traite de la question de la violence en ligne à l'égard des femmes

APC a présenté des recommandations d'experts au Groupe de travail de l'ONU sur la question de la discrimination à l'égard des femmes en droit et en pratique qui s'est réuni en janvier 2013 à Genève, qui examinait les impacts des TIC sur la violence à l'égard des femmes. Le rapport de la réunion a identifié la violence liée aux technologies comme un inhibiteur à la participation des femmes dans le domaine public, et il a appelé spécifiquement les États à être attentifs aux droits des femmes dans la gouvernance de l'internet. Ces recommandations ont été reprises dans le lors de sa 23è session.

Deux mois plus tard, APC obtenait un second succès en faisant pression pour l'adoption d'un paragraphe dédié à la VEF et aux technologies de l'information et de la communication, avec une mention spéciale pour le besoin de promotion des technologies au service de l'autonomisation des femmes et de la prévention et la lutte contre toute violence perpétrée à l'égard des femmes par le biais des technologies, lors de la 57è session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW)76. Le paragraphe (ww) de la section B des conclusions finales pour « s'attaquer aux causes structurelles et sous-jacentes et aux facteurs de risque, de façon à prévenir la violence à l'égard des femmes et des filles », déclare que :

Appuyer le développement et l'utilisation de la technologie de l'information et des communications ainsi que des médias sociaux comme moyen d'autonomiser les femmes et les filles, notamment en leur permettant d'accéder aux information sur la prévention de la violence à leur encontre et les réponses qui y sont apportées ; mettre en place des mécanismes permettant de lutter contre l'utilisation de la technologie de l'information et des communications ainsi que des médias sociaux pour perpétrer des violences contre les femmes et les filles, notamment l'utilisation de ces moyens à des fins criminelles pour commettre des actes de harcèlement sexuel, d'exploitation sexuelle, de pornographie infantile, de traite des femmes et des filles et se livrer à de nouvelles formes de violence comme le cyber-harcèlement et la cyberintimidation et à des atteintes à la vie privée qui compromettent leur sécurité.

C'est la première fois que ce sujet a été inclus dans les Conclusions concertées de la Commission.

Activités à venir

Une carte postale numérique incite à suivre la 57è session de la Commission de la condition de la femme en mars 2013 avec l'étiquette #csw57, pour faire entendre les préoccupations de toutes. Illustration APC.Une carte postale numérique incite à suivre la 57è session de la Commission de la condition de la femme en mars 2013 avec l'étiquette #csw57, pour faire entendre les préoccupations de toutes. Illustration APC.

Nous ferons pression sur le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) pour qu'il émette une recommandation générale qui définisse et reconnaisse les obligations des États envers toutes les formes de violence à l'égard des femmes liées à la technologie.

APC va publier une recherche innovante sur les poursuites judiciaires, les politiques pour les utilisateurs et les meilleures pratiques des entreprises du secteur privé (notammant les plates-formes de médias sociaux, les fournisseurs de service internet et les entreprises de télécommunications) pour garantir la sécurité des femmes et des filles en ligne. Les résultats comporteront 25 études de cas de sept pays de l'hémisphère Sud et une étude sur les politiques de Facebook, Twitter et YouTube.

Défense des droits humains des femmes

APC participe activement au Groupe de travail sur les réponses d'urgence de la Coalition internationale des femmes défenseurs des droits humains (CIFDDH – WHRDIC en anglais) pour renforcer la sensibilisation aux questions liées aux droits sur l'internet et notamment en matière de sécurité numérique, avec les 28 organisations membres du réseau.

De la même façon qu'APC avait réussi à influencer la politique pour la défense des droits des femmes en ligne, APC a réussi avec la CIFDDH son plaidoyer sur la sécurité en ligne pour les femmes défenseurs des droits humains au Conseil des droits de l'homme. Les questions de sécurité numérique et de violence à l'égard des femmes liée à la technologie ont notamment été incluses à la résolution de l'Assemblée générale sur les femmes défenseurs des droits humains. Pour citer le point 69 (b) de l'ordre du jour de la troisième Commission du comité à la promotion et la protection des droits de l'homme : questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour la protection des femmes défenseurs des droits de l'homme, lors de la soixante-huitième session de l'Assemblée générale des Nations Unies :

Consciente du fait que les violations, atteintes et violences commises au moyen de technologies de l'information contre les femmes, en particulier les femmes défenseurs des droits de l'homme, comme le harcèlement en ligne, le cyberharcèlement, les violations de la vie privée, la censure et l'intrusion dans les comptes de messagerie électronique, les téléphones portables et autres appareils électroniques, en vue de discréditer ces femmes ou d'inciter à commettre des violations et atteintes à leur encontre, constituent un problème croissant et sont la manifestation d'une discrimination sexiste systématique qui appelle des réponses efficaces conformes aux droits de l'homme, Enjoint aux États d'agir avec la diligence voulue pour prévenir les violences et les atteintes dirigées contre les femmes défenseurs des droits de l'homme, et pour mettre fin à l'impunité en garantissant que les auteurs, qu'ils soient des acteurs étatiques ou non, de violations et d'atteintes, notamment de violences sexistes, commises en ligne ou par d'autres voies, soient jugés rapidement par un tribunal impartial79.

Prendre le contrôle de la technologie pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes

 Colnodo.Des activistes ont peint un mural dans leur quartier de Bogota sur le thème de la fin de la violence à l'égard des femmes. Photo : Colnodo.

Réapproprie-toi la technologie! (TBTT – Take Back the Tech!) poursuit sa croissance, multipliant les interactions, la réflexion et ses alliances. Plus important, l'action de TBTT, basée sur un mélange de plaisir, d'expression, d'étude et de pensée féministe critique en matière d'internet, a permis de diversifier le type de personnes militant pour la campagne, qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes, d'activistes ou de simples personnes, tous préoccupés par la VEF liée à la technologie, les droits des femmes et les droits numériques. En 2013, APC a mené deux campagnes mondiales qui ont attiré une grande participation parmi les organisations, les défenseurs et activistes pour les droits des femmes. Le 25 juillet, Réapproprie-toi la technologie d'APC, ONU Femmes et d'autres partenaires ont organisé la Journée Orange #OrangeDay80 pour sensibiliser à la violence liée au genre et à l'internet dans le monde81. Suite à notre suggestion, ONU Femmes a organisé une campagne de tweets #OrangeDay dans le fuseau horaire de l'Asie, et ce premier #OrangeDay bilingue a obtenu une participation provenant majoritairement d'en-dehors des États-Unis.

La campagne, qui a eu lieu du 25 novembre au 10 décembre, portait sur l'établissement de liens entre le public et le privé, et défendait le droit à la vie privée comme étant un droit humain fondamental et un facteur essentiel de la prévention et de la réponse à la violence à l'égard des femmes. Au cours de la campagne, nous avons étudié la question de la surveillance de l'État83 et diffusé la récente résolution de l'ONU sur « Le droit à la vie privée à l'ère du numérique ».

Les différentes campagnes pour Réapproprie-toi la technologie! de partenaires d'APC ont été organisées par World Pulse aux États-Unis, Bytes for All au Pakistan et Colnodo en Colombie. En mars 2013, Bytes for All du Pakistan a reçu l'un des cinq Prix Avon des Communications pour sa campagne locale Réapproprie-toi la technologie! de 2012(en anglais), en marge de la 57è session de la Commission pour de la condition de la femme au siège des Nations Unies à New York85. La campagne de Colnodo, ¡Dominemos la Tecnología!, a proposé diverses activités en ligne ou non, liées aux arts, aux politiques, à la législation et aux entreprises sociales ; 440 personnes y ont participé hors ligne et plus de 5000 en ligne.

La campagne 2013 en Colombie a également eu les temps forts suivants :

 

• Une présentation de la campagne Réapproprie-toi la technologie! et du projet Espaces numériques à la Rencontre nationale sur les TIC pour les entreprises sociales.

 

• Des activistes ont peint un mural dans leur quartier de Bogota sur le thème de la fin de la violence à l'égard des femmes (voir photo).

 

• Les actions de Réapproprie-toi la technologie! ont été indiquées sur un calendrier en ligne.

 

• Les participants de Réapproprie-toi la technologie! ont créé des mèmes sur les droits numériques et la sécurité en ligne.

 

Activités à venir

En 2014, APC fera une campagne spéciale de Réapproprie-toi la technologie! en mai, juin et juillet pour appeler les acteurs du secteur privé à être plus responsables et s'assurer que leurs plates-formes ne soient pas le lieu de violences basées sur le genre. Le site de campagne de TBTT sera considérablement modifié, pour devenir un outil de plaidoyer sur la VEF et la technologie tout au long de l'année et non plus uniquement pendant la campagne annuelle.

S'engager contre la misogynie dans les médias sociaux, et gagner

La campagne Réapproprie-toi la technologie! d'APC a été sollicitée pour faire partie des premiers signataires et partenaires de la campagne #FBrape90 en mai 2013, qui mettait en avant le rôle de Facebook face aux contenus violents à l'égard des femmes et l'appelait à agir pour répondre aux plaintes des utilisateurs à ce sujet. Elle a sollicité les publicitaires dont les produits figuraient sur les pages Facebook de profils violents et sexistes, ainsi que leurs consommateurs. Cette campagne a généré des débats sur la liberté d'expression et une analyse de la VEF en ligne en matière de droits humains. APC a participé à travers des recommandations spécifiques concernant la conservation de l'anonymat, une meilleure sensibilisation au genre et une formation sur la VEF pour le personnel de soutien de Facebook, une plus grande transparence dans les décisions concernant les dénonciations de contenus offensants, et des actions à suivre lorsque des femmes dénoncent des menaces de violence directes à des représentants de Facebook.

En réponse, certains publicitaires ont déclaré publiquement leur engagement à mettre fin aux abus et ont appelé Facebook à répondre aux plaintes de VEF. À peine dix jours plus tard, Facebook a rencontré les organisateurs de la campagne pour donner leur réponse et s'est engagé à évaluer et remettre à jour ses politiques, lignes directrices et pratiques concernant le discours haineux, à améliorer la formation pour ses modérateurs de contenus, et mieux responsabiliser les créateurs de contenus à caractère misogyne(en anglais).

Mettre fin à la violence : Droits des femmes et sécurité

Les sept partenaires d'APC pour le projet « Mettre fin à la violence : Droits des femmes et sécurité en ligne » sont devenus des points de référence dans leurs communautés et des experts en termes de violence liée à la technologie. Qu'ils aient aidé des survivantes à documenter et dénoncer leur situation ou qu'ils les aient formées aux façons d'assurer leur sécurité en ligne, ils sont à même de saisir les enjeux de la sécurité numérique dans le cadre général d'une analyse des droits des femmes, leurs droits sur l'internet et la gouvernance de l'internt en la matière. Nos organisations partenaires sont non seulement des spécialistes des droits des femmes et des technologies, ils sont également des analystes respectés dans le domaine des politiques de l'internet.

Former les femmes défenseures des droits humains à la sécurité dans la communication en ligne et les réseaux sociaux

Dans le cadre de la formation sur la sécurité dans les communications en ligne d'APC au Mexique, les défenseures mexicaines des droits humains ont pu s'inscrire à une formation de quatre jours sur la sécurité dans les communications en ligne et sur les réseaux sociaux qui leur était destinée. Il arrive en effet qu'en prenant conscience des risques de l'internet pour leur sécurité et leur vie privée, les femmes, au lieu de se sentir plus autonomes, se sentent plus vulnérables, d'où l'importance d'associer ces deux thèmes lors de la formation. Cette stratégie à double volet a en outre permis de traiter des relations entre activisme en ligne et activisme hors ligne.

Récompensée par le projet d'APC « Mettre fin à la violence : Droits des femmes et sécurité en ligne », la Fondation des femmes centre-américaines basée au Nicaragua a proposé une formation similaire pour 18 activistes des droits des femmes actives, qui provenaient du secteur des maquilas du Guatemala, du Salvador, du Honduras et du Nicaragua. Les capacités de ces participantes ont été renforcées en termes de sécurité et respect de la vie privée en ligne, ainsi que sur l'utilisation efficace de Twitter pour mener une campagne.

Activités à venir

APC compte élaborer une trousse à outils sur la sécurité en ligne et la violence à l'égard des femmes liée à la technologie au cours de nos ateliers d'Échanges féministes sur la technologie et de nos formations sur la sécurité numérique.

La technologie pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes

En partenariat avec les membres d'APC Open Institute et AZUR Développement, nous avons réalisé un suivi de la violence sexuelle au Cambodge et en République du Congo sur une plateforme de cartographie à code source ouvert, Ushahidi. Les plates-formes de ces deux pays cartographiaient la violence basée sur le genre dans des zones géographiques spécifiques, mais celle de la République du Congo s'est surtout intéressée à la violence conjugale tandis que celle du Cambodge a étudié les différents types de violence basée sur le genre.

Au départ, le projet avait pour objectif d'encourager les citoyens à dénoncer la violence directement sur la carte Ushahidi par le biais d'ordinateurs et de téléphones portables. Mais en raison de la connectivité aléatoire et inégale, des difficultés d'accès aux ordinateurs et smartphones et du manque de confiance, ce sont finalement les partenaires de chaque pays qui ont recueilli l'ensemble des données et les ont ajoutées à la carte. La contribution des citoyens, notamment les journalistes et les blogueurs, dont la Ligue nationale des communes92 qui avait apporté son soutien à la collecte de données, a de par ce fait été indirecte. Cette dernière organisation a par la suite utilisé la carte comme ressource pour recenser les incidents, suivre visuellement l'étendue de la violence basée sur le genre et avoir accès à des documents sur les politiques et la législation cambodgienne en matière de genre. La plateforme a été localisée et traduite en Khmer pour que les données et les statistiques soient accessibles aux Cambodgiens. Des 379 questionnaires collectés au Cambodge, 319 se trouvent sur la plateforme.

En République du Congo, les problèmes d'accès aux ordinateurs et aux smartphones, la faiblesse et l'instabilité de la connexion et le manque de familiarité avec la plateforme de cartographie ont fait qu'au lieu d'ajouter directement leurs réponses à la carte, les citoyens l'ont simplement visionnée. En tout, 83 cas ont été enregistrés hors ligne, et c'est le personnel d'AZUR qui les a ajoutés sur la plateforme en ligne.

Activités à venir

La collecte de cas continuera activement jusqu'en avril 2014. Le plaidoyer basé sur la collecte de données continuera, pour inciter les autorités locales de République du Congo à s'engager à construire un centre où les survivantes de la violence conjugale puissent porter plainte en toute sécurité et recevoir des conseils de santé.

Expériences de membres

*Un projet contre la violence basée sur le genre au Cambodge nominé pour un prix des Nations Unies

 

Renforcer les réseaux de la communauté d'APC

Un réseau plus fort et plus engagé que jamais

Les membres d'APC ont une forte incidence à la fois dans leur travail avec les communautés locales et dans leur plaidoyer au sein des processus de politiques de haut-niveau pour leurs communautés. Voilà pourquoi le réseau d'APC est unique. APC ne cesse de renforcer cet aspect par des actions politiques menées conjointement, un renforcement des capacités et une participation aux espaces de politiques. Notre expérience collective et les succès que nous avons obtenus font d'APC un tremplin naturel pour les actions locales et le plaidoyer politique de nos membres.

En 2013, les espaces d'APC multipliaient les discussions sur de nombreuses questions et notamment les politiques de TIC et la gouvernance de l'internet. Les membres d'APC ont contribué à la formulation de positions et de déclarations à plusieurs occasions importantes, avec des soumissions pour les principaux processus de l'ONU, une réponse aux révélations de Snowden et une évaluation du FGI annuel. Les membres ont également utilisé le réseau pour obtenir des commentaires et un soutien pour leurs propres déclarations.

Le niveau d'engagement au réseau et la collaboration pour plusieurs grands projets se sont également avérés sans précédent. Vingt-deux membres ont collaboré au rapport de l'Observatoire mondial sur la société de l'information 2013, quatre membres ont participé au FGI d'Amérique latine et Caraïbes, et cinq ont participé au FGI d'Afrique et aux FGI africains régionaux.

APC a organisé, en collaboration avec trois membres, la toute première École africaine sur la gouvernance de l'internet. Sept membres ont collaboré à l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, avec des soumissions du Nigéria95, du Pakistan96, du Mexique97, de la Macédoine98 et du Canada99. Deux membres ont collaboré avec APC à la 24è session du Conseil des droits de l'homme et sept membres se sont impliqués dans l'ICANN.

Activités à venir

APC rationalise actuellement ses espaces de discussion et ses stratégies pour favoriser la collaboration entre ses membres. Avec l'augmentation du nombre de ses membres, APC devrait obtenir plus de collaboration en matière de politiques et dans d'autres domaines, et sera encore plus visible lors des divers événements et espaces politiques.

Recherche et apprentissage en commun

Notre travail est continuellement guidé par les résultats des recherches menées entre autres par APC, qu'il s'agisse de la promotion des logiciels libres (FLOSS), des initiatives pour améliorer l'accès aux TIC et la connectivité, ou de nos efforts de plaidoyer politique. Comme les années précédentes, en 2013 nous avons poursuivi notre soutien aux initiatives de recherche au sein du réseau, et plusieurs membres d'APC ont mené activement des recherches qui ont alimenté entre autres notre travail en matière de politiques. Sept membres et sept partenaires stratégiques ont travaillé sur des initiatives de recherche d'APC pour la migration au numérique, une enquête mondiale sur les droits sexuels et l'internetet sur les poursuites judiciaires à l'encontre des politiques d'utilisateurs des entreprises en cas de violence à l'égard des femmes liée à la technologie.

Le Fonds pour les échanges et voyages de membres (METF – Member Exchange and Travel Fund)102 a recommencé à fonctionner en septembre 2013. Ce fonds qui vise la promotion de l'apprentissage et du partage au sein d'APC a déjà été sollicité par cinq fois ; il a apporté un soutien au voyage de deux membres et à une réunion de membres en Asie. Douze membres d'APC103 en ont bénéficié. Le fonds est financé par les cotisations des membres et il s'agit d'une ressource très appréciée.

APC a créé des occasions pour que membres et personnel interagissent et a tiré pleinement parti de toutes les réunions de membres à niveau mondial et régional, des activités de plaidoyer collaboratif, de la participation dans les réseaux et des visites du personnel aux membres. Trois réunions de membres ont été organisées lors du SMSI+10, du FGI Africain et du FGI mondial, pour coordonner la participation du réseau d'APC à ces événements de plaidoyer. La réunion des membres d'Asie a permis quant à elle d'élaborer en une journée un projet de réseau régional. Au total, 28 membres et sept organisations affiliées se sont retrouvés au cours de 16 événements cette année. De plus, cinq membres du personnel sont allés visiter les bureaux de sept membres. Ce sont ces interactions actives sur le terrain associées à un engagement continu en ligne qui ont rendu le réseau d'APC si fort en 2013.

Activités à venir

L'équipe de recherche qui travaille sur le projet « Responsabiliser les gouvernements devant la violence basée sur le genre en République du Congo » va publier une brochure sur ses expériences, résultats et recommandations.

Les autres activités de recherche prévues pour 2014 sont les suivantes : • Publication des résultats de la recherche sur les poursuites judiciaires à niveau national et les politiques/mécanismes de redressement des entreprises, menée dans le cadre du projet Mettre fin à la violence : Droits des femmes et sécurité en ligne (projet EndVAW).

 

• Recherche sur l'internet et les droits économiques, sociaux et culturels.

 

• Recherche sur les droits sur l'internet en Inde, en Malaisie et au Pakistan.

 

• Études de pays s'inscrivant dans le cadre de Frank La Rue en matière de liberté d'expression en ligne.

 

Communication externe et renforcement des capacités au-delà du réseau

En 2014, à travers notamment notre travail avec les défenseurs des droits humains et le renforcement des capacités en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes (VEF), nous sommes entrés en contact avec des centaines de nouveaux collègues qui ont tiré profit de leur collaboration avec APC et ont apporté de nouvelles connaissances et expériences à nos initiatives. Plusieurs de ces personnes ont depuis rejoint formellement APC en tant que membres individuels (ou affiliés).

Dans le cadre du renforcement de capacités mentionné ci-dessus, 75 femmes de groupes pour les droits des femmes ont suivi une formation en République du Congo, au Mexique et aux Philippines sur l'utilisation des plates-formes de cartographie pour documenter la violence de genre et sur l'utilisation des plates-formes de réseautage social et de l'internet au service de leur plaidoyer pour mettre fin à la VEF. APC a travaillé directement avec 12 organisations partenaires104 dans quatre projets qui se servent de la technologie pour lutter contre la VEF.

Activités à venir

En juin 2014, APC organisera un grand événement public, Réapproprie-toi la technologie! Nous pensons qu'il permettra d'apporter de nouvelles collaborations au réseau sur la question des TIC à l'ère de la surveillance, et qu'APC sera rejointe par de nouvelles organisations membres, des affiliés et partenaires qui utilisent et fomentent l'utilisation des technologies transformatives libres et durables.

Encourager la collaboration au sein du réseau

2013 a été une année très active en termes de participation des membres d'APC aux activités du réseau. Certains membres ont travaillé à la mise en œuvre dans leurs pays de projets comme EndVAW, la migration au numérique ou la responsabilité des intermédiaires de l'internet, tandis que d'autres ont participé aux activités de plaidoyer pour les droits sur l'internet et la gouvernance de l'internet, comme le processus d'Examen périodique universel du CDH et les forums régionaux et mondiaux sur la gouvernance de l'internet. Plus de la moitié des membres d'APC ont contribué à l'édition 2013 de l'OMSI en tant qu'auteurs de pays. Et un autre groupe de membres a formé une équipe pour conseiller et offrir son aide aux défenseurs des droits humains qui prenaient contact avec APC sur des questions liées à leur sécurité numérique. En tout, plus des deux-tiers de nos membres ont participé activement à des projets d'APC, un taux de participation exceptionnel pour un réseau dont le fonctionnement repose essentiellement sur ses membres.

Activités à venir

En juin 2014, la 16è assemblée générale d'APC aura lieu à Barcelone. Nos assemblées générales sont habituellement l'occasion pour nos membres de fomenter de nouvelles collaborations. Il s'agira cette fois de la première assemblée à laquelle nos affiliés, ou membres individuels, seront également présents.

Augmenter le nombre de nos membres

APC a pris deux décisions importantes en 2013 concernant les membres : recruter des affiliés individuels et modifier les critères requis et le processus à suivre pour devenir membre d'APC. Ces modifications nous ont apporté 12 nouveaux affiliés individuels et deux organisations membres, une nette amélioration par rapport à ces dernières années. Nos nouveaux membres constituent de précieux collaborateurs pour notre réseau.

La modification des critères pour accueillir de nouveaux membres a rendu plus accessibles la candidature et le processus d'approbation de nouveaux membres. Les pages publiques des membres d'APC ont été mises à jour ; elles sont disponibles en ligne, ainsi qu'une page complète de questions fréquentes sur la marche à suivre pour devenir membre.

Nouveaux membres :

 SPACEPhoto: SPACE

*Society for Promotion of Alternative Computing and Employment (SPACE) est une organisation formée par une équipe de professionnels et d'activistes sociaux du Kerala en Inde qui rêvent de liberté du savoir. SPACE encourage l'utilisation des logiciels libres dans les universités, pour la gouvernance, pour des usages professionnels et personnels, et pour la création d'emplois. Au Kerala, ils ont largement contribué à l'utilisation des TIC dans les domaines de l'éducation, la radio communautaire, l'accès pour les personnes handicapées, et ils ont joué un rôle fondamental dans la formulation des politiques de TIC du gouvernement du Kerala.

 Derechos DigitalesPhoto: Derechos Digitales

*Derechos Digitales est une organisation indépendante à but non lucratif et non gouvernementale basée au Chili ; elle a pour mission de défendre et promouvoir les droits humains dans l'environnement numérique. Le travail de Derechos Digitales porte sur la liberté d'expression, l'accès au savoir, la transparence et la démocratie, la protection de la vie privée et des données personnelles, et la protection des consommateurs.

Expériences de membres

*enREDando donne une visibilité aux organisations en Argentine

 

*Pangea fête son 20è anniversaire en novembre 2013

 

*Aller au-devant des ONG rurales en Afrique du Sud

 

Encourager l'égalité de genre et l'autonomisation des femmes, renforcer les « biens communs informationnels » et la diversité linguistique

Le plan stratégique 2013-2016 d'APC comprend trois objectifs transversaux prioritaires dans tous les aspects de notre travail. APC est le fer de lance de la société civile en matière d'égalité de genre et d'autonomisation des femmes. L'ensemble de nos publications se trouve sous licence Creative Commons, et beaucoup sont disponibles en anglais, en espagnol et en français. Une partie du contenu est localisé et diffusé dans d'autres langues.

APC rejoint une coalition internationale pour lutter contre un accord commercial

La Coalition Fair Deal a été créée en 2013 pour sensibiliser au sujet d'une politique internationale notoire, le Partenariat trans-Pacifique (TPP) (en anglais), dont le contenu a été gardé en grande partie secret en raison de son approche controversée envers la propriété intellectuelle108. Les actions de la coalition ont mobilisé de nombreuses personnes en 2013 autour du concept d' « entente équitable », qui ouvre des marchés aux États membres du TPP sans nuire aux organisations communautaires par la mise en place de protections plus strictes pour les droits d'auteur.

Expériences de membres

*Colnodo encourage la présence de langues indigènes dans les TIC avec des outils innovants en Colombie

 

*Autonomisation numérique des filles dans l'Inde rurale

 

*Publication de vidéos de témoignages de migrants pour le plaidoyer en Malaisie

 

*Un service de vérification des faits améliore la qualité du journalisme

 

*L'informatique pour les femmes, par les femmes en Inde

 

Gouvernance

En décembre 2013, APC comptait 45 organisations membres et 19 affiliés dans 38 pays, en majorité dans l'hémisphère Sud. En 2013, deux nouvelles organisations ont rejoint les membres d'APC, et deux membres nous ont quittés. Nous avons également été rejoints par 12 nouveaux membres individuels (affiliés).

Affiliés d'APC

AHM Bazlur Rahman , Bangladesh

 

Avri Doria, États-Unis

 

Eiko Kawamura, Pérou

 

Emma Reade, France

 

Florence Bakka, Ouganda

 

Jan Malík, République Tchèque

 

Javier Bellocq, Argentine

 

Jeanette Hofmann, Allemagne

 

Jorge Escobar Sarria, Colombie

 

Melaku Girma, Éthiopie

 

Michael Gurstein, Canada

 

Michael Jensen, Brésil

 

Poncelet Ileleji, Gambie

 

Rafik Dammak, Japon

 

Rashid Saeed, Soudan

 

Rolf Kleef, Pays-Bas

 

Roxana Goldstein, Argentine

 

Serge Ziehi, Guinée

 

Vera Vieira, Brésil

 

 

Organisations membres d'APC

 

Afrique

 

 

Afrique du Sud

 

Community Education Computer Society (CECS)

www.cecs.org.za

Représentant au conseil : Arnold Pietersen

 

Southern African NGO Network (SANGONeT)

www.sangonet.org.za

 

Représentant au conseil : David Barnard (jusqu'en mars), Kenneth Thlaka (à partir d'avril)

 

Ungana-Afrika

www.ungana-afrika.org

 

Représentants au conseil : Rudi von Staden, Tshepo Thlaku

 

Women'sNet

www.womensnet.org.za

 

Représentant au conseil : Eunice Mwesigwa

 

Cameroun

 

PROTEGE QV

www.protegeqv.org

 

Représentants au conseil : Sylvie Siyam, Avis Momeni

 

République du Congo

 

AZUR Développement

www.azurdev.org

 

Représentants au conseil : Blanche Olga Zissi, Sylvie Niombo

 

Égypte

 

ArabDev

www.arabdev.org

 

Représentant au conseil : Leila Hassanin

 

Kenya

 

Arid Lands Information Network (ALIN)

www.alin.or.ke

 

Représentant au conseil : James Nguo

 

Kenya ICT Action Network (KICTANet)

www.kictanet.or.ke

 

Représentants au conseil : Alice W. Munyua, Muriuki Mureithi

 

Nigéria

 

Fondation Fantsuam

www.fantsuam.org

 

Représentants au conseil : John Dada, Kazanka Komfort

 

Ouganda

 

Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)

www.cipesa.org

 

Représentants au conseil : Vincent Bagiire, Lillian Nalwoga

 

Women of Uganda Network (WOUGNET)

www.wougnet.org

 

Représentants au conseil : Milton Aineruhanga (jusqu'en novembre), Goretti Zavuga Amuriat (jusqu'en novembre), Moses Owiny (à partir de novembre), Dorothy Okello (à partir de novembre)

 

 

Asie-Pacifique

 

 

Asie du Sud

 

Bytes For All

www.bytesforall.org

 

Représentants au conseil : Partha Pratim Sarker, Frederick Noronha

 

Australie/Indonésie

 

EngageMedia

www.engagemedia.org

 

Représentants au conseil : Andrew Lowenthal, Alexandra Crosby (jusqu'en janvier), Indu Nepal (à partir de novembre)

 

Bangladesh

 

Bangladesh Friendship Education Society (BFES)

www.bfes.net

 

Représentants au conseil : Reza Salim, Ariful Islam Arman

 

Voices for Interactive Choice and Empowerment (VOICE)

www.voicebd.org

 

Représentants au conseil : Ahmed Swapan Mahmud, Farjana Akter

 

Cambodge

 

Open Institute

www.open.org.kh/en

 

Représentants au conseil : Chim Manavy, Kong Sidaroth (jusqu'en janvier)

 

Corée du Sud

 

Korean Progressive Network Jinbonet

www.jinbo.net

 

Représentants au conseil : Oh Byoung-il, Ji-Sung Kim (jusqu'en mai), Eugene Lee (à partir de mai)

 

Inde

 

Digital Empowerment Foundation (DEF)

www.defindia.net

 

Représentants au conseil : Osama Manzar, Shaifali Chikermane

 

Society for Promotion of Alternative Computing and Employment (SPACE)

www.space-kerala.org/

 

Représentants au conseil : Raji Praman, Lalitha Prasad

 

Japon

 

Japan Computer Access for Empowerment (JCAFE)

www.jcafe.net/english

 

Représentants au conseil : Onoda Mitoye, Okabe Kazuaki

 

Japan Computer Access Network (JCA-NET)

www.jca.apc.org

 

Représentants au conseil : Fujino Satoshi, Hamada Tadahisa

 

Philippines

 

Foundation for Media Alternatives (FMA)

www.fma.ph

 

Représentants au conseil : Alan Alegre, Randy Tuano

 

 

Europe

 

 

Bosnie-Herzégovine

 

OneWorld Platform for Southeast Europe Foundation (owpsee)

www.oneworldsee.org

 

Représentants au conseil : Valentina Pellizzer, Sejla Dizdarevic (jusqu'en janvier)

 

Bulgarie

 

BlueLink.net

www.bluelink.net

 

Représentants au conseil : Pavel Antonov, Antonia Vlaykova

 

Espagne

 

Pangea

www.pangea.org

 

Représentants au conseil : Leandro Navarro, Lorena Merino

 

Macédoine

 

Metamorphosis Foundation

www.metamorphosis.org.mk

 

Représentants au conseil : Bardhyl Jashari, Irina Shumadieva (jusqu'en octobre), Elena Ignatova (à partir de novembre)

 

Roumanie

 

StrawberryNet

www.sbnet.ro

 

Représentants au conseil : Mihaly Bako, Rozalia Bakó

 

Royaume-Uni

 

GreenNet

www.gn.apc.org

 

Représentants au conseil : Michael Moritz, Liz Probert

 

Computer Aid International

www.computeraid.org

 

Représentant au conseil : Anja ffrench (jusqu'en mai), Keith Sonnet (à partir de mai)

 

 

Amérique latine et Caraïbes

 

 

Argentine

 

Nodo Tau

www.tau.org.ar

 

Représentants au conseil : Danilo Lujambio (jusqu'en août), Eduardo Rodriguez, Florencia Roveri (à partir d'août)

 

Wamani

www.wamani.apc.org

 

Représentant au conseil : Carlos Alvarez

 

Brésil

 

Núcleo de Pesquisas, Estudos e Formação (Nupef)

www.nupef.org.br

 

Représentants au conseil : Carlos Afonso, Graciela Selaimen (jusqu'en juillet 2013), Magaly Pazello (à partir de juillet)

 

Chili

 

ONG Derechos Digitales

www.derechosdigitales.org

 

Représentants au conseil : Alberto Cerda, Paz Peña

 

Colombie

 

Colnodo

www.colnodo.apc.org

 

Représentants au conseil : Julián Casasbuenas, Ariel Barbosa

 

Costa Rica

 

Sulá Batsú

www.sulabatsu.com

 

Représentants au conseil : Kemly Camacho, Adriana Sánchez

 

Mexique

 

LaNeta

www.laneta.apc.org

 

Représentants au conseil : Olinca Marino, Erika Smith

 

Paraguay

 

Asociación Trinidad Comunicación, Cultura y Desarrollo

www.radioviva.com.py

 

Représentants au conseil : Arturo Bregaglio, Mirian Candia Sánchez

 

Pérou

 

Centro Peruano de Estudios Sociales (CEPES)

www.cepes.org.pe

 

Représentants au conseil : Maicu Alvarado, Roberto Bustamante (jusqu'en mars), Gabriela Perona (à partir de mars)

 

Vénézuela

 

Fundación Escuela Latinoamericana de Redes (EsLaRed)

www.eslared.org.ve

 

Représentants au conseil : Edmundo Vitale, Lourdes Pietrosemoli

 

 

Amérique du Nord

 

 

Canada

 

Alternatives

www.alternatives.ca

 

Représentants au conseil : Michael Lambert, Catherine Pappas (à partir de mai)

 

Web Networks

www.web.net

 

Représentant au conseil : Oliver Zielke

 

États-Unis

 

LaborNet

www.labornet.org

 

Représentants au conseil : Steve Zeltzer, Erika Zweig

 

May First/People Link

www.mayfirst.org

 

Représentants au conseil : Alfredo Lopez, Hilary Goldstein

 

Institute for Global Communications (IGC)

www.igc.org

 

Représentants au conseil : Mark Graham, Mitra Ardron

 

 

Conseil d'administration

Valentina Pellizzer, Bosnie-Herzégovine (présidente) Andrew Garton, Australie/Indonésie (secrétaire) Julian Casasbuenas, Colombie (trésorier) Anriette Esterhuysen, Afrique du Sud (directrice exécutive) Shahzad Ahmad, Pakistan Graciela Selaimen, Brésil Liz Probert, Royaume-Uni

Équipe du personnel

Gestion stratégique Directrice exécutive : Anriette Esterhuysen, Afrique du Sud Directeur adjoint : Chat Garcia Ramilo, Philippines Assistante de direction et coordinatrice pour la mobilisation des ressources : Emilar Vushe, Afrique du Sud (jusqu'en février) Administratrice du Bureau du directeur exécutif : Eunice Mwesigwa, Afrique du Sud (jusqu'en mai)* Stagiaire IISD : Alexandra Groome, Afrique du Sud (jusqu'en avril)** Stagiaire : Alexandra Groome, Afrique du Sud (à partir d'avril)** Bénévole : Philip Mincher (de juin à octobre)** Finance et ressources humaines Directrice financière : Karen Banks, Royaume-Uni* Adjointe administrative : Eunice Mwesigwa, Afrique du Sud (à partir de juin)* Comptable : Maya Sooka, Afrique du Sud Service des finances : Fatima Bhyat, Afrique du Sud Ressources humaines et service des finances : Misty Tanner, États-Unis d'Amérique* Communications et création de réseaux Directrice des communications et création de réseaux : Mallory Knodel, Canada Adjointe aux communications : Analía Lavin, États-Unis d'Amérique (à partir de juin)* Adjointe aux communications : Lisa Cyr, Canada (jusqu'en février) Coordonnatrice technique et systèmes : Sarah Tomas, Philippines Adjointe aux communications du Programme des droits des femmes : Flavia Fascendini, Argentine Coordonnatrice chargée du réseau et des membres : Karel Novotný, République Tchèque Programme des droits des femmes Directrice du programme des droits des femmes : Chat Garcia Ramilo, Philippines (jusqu'en avril), Jac sm Kee, Malaisie (à partir de mai) Coordonnatrice du plaidoyer des droits des femmes : Jac sm Kee, Malaisie (jusqu'en mai) Coodonnatrice du projet des droits des femmes: Janine Moolman, Afrique du Sud Coordonnatrice du projet des droits des femmes : Jennifer Radloff, Afrique du Sud Coordonnatrice des services PARM et GEM : Dafne Plou, Argentine Coordonnatrice de GenderIT : Katerina Fialova, République Tchèque Adjointe au projet des droits des femmes : Erika Smith, Mexique* Adjointe au projet EROTICS du Programme des droits des femmes : Caroline Tagny, Afrique du Sud (à partir de juin) Coordonnatrice EROTICS du Programme des droits des femmes : Nadine Moawad, Liban (à partir de juin) Programme de politiques d'information et de communication (PPIC) Directrice PPIC : Valeria Betancourt, Équateur Coordonnatrice du projet de politique en Afrique : Emilar Vushe, Afrique du Sud (à partir de mars) Spécialiste en droits humains : Joy Liddicoat, Nouvelle Zélande Chercheure et administratrice Les droits de l'internet sont des droits humains : Shawna Finnegan, Canada Spécialiste en accès à l'internet : Mike Jensen, Brésil (à partir de mars) Coordonnateur du plaidoyer pour les politiques de TIC en Afrique : Mawaki Chango (jusqu'en février)** Stagiaire Google : Maureen Mwobodo, Nigéria (à partir du 5 août 2013)** Bénévole : Avri Doria, États-Unis d'Amérique**

 

Remerciements

Éditrice du rapport annuel : Mallory Knodel, directrice des communications d'APC mallory@apc.org

Nous publions chaque année notre rapport annuel grâce à la collaboration de douzaines de personnes. Nos efforts ont été largement récompensés. Non seulement le présent rapport fait le compte-rendu de notre travail novateur, mais aussi et surtout il est le reflet de notre dédication collective à partager les résultats obtenus.

Nous exprimons notre profonde reconnaissance au personnel d'APC pour leurs contributions : Valeria Betancourt, Anriette Esterhuysen, Mike Jensen, Analía Lavin, Joy Liddicoat, Jan Moolman, Eunice Mwesigwa, Karel Novotný, Maya Sooka, Caroline Tagny et Misty Tanner. Nous remercions également toutes les personnes de l'équipe d'APC pour leur rôle essentiel dans l'élaboration de notre rapport annuel suite à une évaluation interne récente.

L'aspect attrayant de ce rapport est le travail merveilleusement créatif de Monocromo. Un grand merci à Chat Garcia Ramilo pour sa vision d'ensemble si judicieuse, et bien entendu à Lori Nordstrom. Cela fait déjà de nombreuses années que Lori Nordstrom joue un rôle essentiel dans l'élaboration du rapport annuel, et cette année nous n'y serions pas arrivés sans sa contribution tout au long du processus.

Les organisations membres d'APC ont apporté des photographies et des contenus particulièrement efficaces. Cette année, nous sommes heureux d'avoir inclus les expériences de notre réseau avec celles de l'équipe d'APC au lieu de les séparer. Cette configuration nous permet de dresser un portrait plus juste de la façon dont les projets collaboratifs imprègnent notre réseau. Merci pour vos contributions si enrichissantes à : Anthony Mugo, Feroz Mehdi, Arturo Bregaglio, Pavel Antonov, Gul Bukhari, Lillian Nalwoga, Sara Rengifo, Avesta Choudhary, Indu Nepal, Lourdes Gonzalez Pietrosemoli, John Dada, Nica Dumlao, Grace Githaiga, Bardhyl Jashari, Florencia Roveri, Carlos Alfonso, Paz Peña, Chim Manavy, Lorena Marino, Avis Momeni, Kenneth Thlaka, Arun Madhavan, Rozi Bakó, Marysela Zamora et Farjana Akter. Nous remercions tous nos membres, affiliés et partenaires qui ont contribué aux importantes répercussions obtenues dans le domaine de l'internet pour le changement social dans le monde.

 

Notes

1Groupe de travail de la Commission du large bande sur le large bande et le genre (2013). Doubling Digital Opportunities Enhancing the Inclusion of Women & Girls In the Information Society. Suisse : UNESCO. www.broadbandcommission.org/Documents/working-groups/bb-doubling-digital-2013.pdf

3APC. (2013). APC Perspectives on the Revision of the International Telecommunication Regulations (ITRs). Afrique du Sud: APC. https://www.apc.org/fr/node/17082

5Adam, L., Jensen, M., Song, S., et Southwood, R. (2013). Guide pratique de la migration au numérique au Cameroun. Johannesburg : APC, Balancing Act et la Banque mondiale. www.apc.org/fr/system/files/APC_CameroonDSO-FR.pdf

6Banque mondiale (2013).Development, the Digital Divide and the Digital Switchover. Why the DSO in Africa (really) matters. Note 04 politique de TIC. http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2014/01/15/000333037_20140115161648/Rendered/PDF/839900BRI0ict00Box0382124B00PUBLIC0.pdf

7APC. (6 juin 2013). Les nouvelles technologies sans fil permettent la coexistence de l'internet et de la radiodiffusion sur les ondes. APCNouvelles. http://www.apc.org/fr/press/les-nouvelles-technologies-sans-fil-permettent-la

8Sívori, H., & Zilli, B. (2013). Survey on sexual activism, morality, and the internet: Preliminary analysis. Brésil : APC. erotics.apc.org/research/global-monitoring-survey

9Pages 16 et 3, respectivement : Chair's Summary IGF 2013 disponible sur : www.intgovforum.org/cms/Chair's%20Summary%20IGF%202013%20Final.Nov1v1.pdf

10APC. (2014). Observatoire mondial de la société de l'information 2013 : Les droits des femmes, genre, et TICs. Afrique du Sud : APC. http://giswatch.org/fr/2013-les-droits-des-femmes-le-genre-et-tics

12Comninos, A. (2013). Intermediary liability in South Africa. Afrique du Sud: APC. https://www.apc.org/en/node/16297

13Zingales, N. (2013). Internet intermediary liability: Identifying best practices for Africa. Afrique du Sud: APC. https://www.apc.org/fr/node/18780

14Déclaration de la société civile au Conseil des droits de l'homme sur l'impact de la surveillance de l'État sur les droits humains au vu de l'affaire PRISM/NSA. bestbits.net/prism-nsa et Déclaration commune sur la surveillance à la 24è session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. https://www.apc.org/fr/node/18494

15Forum mondial des politiques de télécommunication/TIC: Déclaration informelle du groupe d'experts. https://www.apc.org/en/node/17362

16Déclaration de la société civile au Secrétaire général de l'UIT en préparation au FMPT. bestbits.net/wtpf-2013

18Liddicoat, J., et Brown, D. (2013). Note d'information au Conseil des droits de l'homme: 24è session. https://www.apc.org/fr/node/18490

25C'est Google Afrique du Sud qui a dirigé le Fonds vers APC pour nous inviter à participer à l'atelier.

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