Plaidoyer africain pour un internet robuste, ouvert et libre en 2020

Par Koliwe Majama 22 janvier 2020

La Coalition de la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l'Internet (AfDec) a fixé l'année 2020 comme étant celle d'un plaidoyer vigoureux en faveur d'un Internet ouvert et libre ainsi que d'une promotion stratégique des droits de l'homme en ligne en Afrique.

Le travail de l'AfDec s'articule autour de la promotion des 13 principes de la Déclaration africaine. La Coalition est une initiative panafricaine visant à promouvoir les principes d'ouverture dans la formulation et la mise en œuvre des politiques de l'internet. La Déclaration vise également à renforcer les droits en ligne sur le continent.

Fin 2019, neuf organisations membres de la Coalition ont reçu des subventions dans le cadre du Fonds de plaidoyer stratégique de la Coalition pour mettre en œuvre des activités en Afrique du Sud, au Cameroun, au Ghana, au Nigeria, en Ouganda, au Sénégal, en Gambie et au Zimbabwe. Bien que la majorité des interventions seront mises en œuvre au niveau national, elles devraient avoir un impact sur l'ensemble du continent car elles sont conçues pour être adaptables.

Alors qu'il cartographiait les tendances des contrôles gouvernementaux de l'internet au cours de la dernière décennie, un membre de l'AfDec, la Collaboration pour la politique des TIC en Afrique orientale et australe (CIPESA), a souligné que les années 2016-2019 constituaient le pic des contrôles de l'internet sur le continent. Cette situation a été attribuée à une augmentation des fermetures d'Internet, qui se sont produites soit sous forme de blocus total, soit, dans la plupart des cas, ciblées principalement sur les plateformes de médias sociaux populaires, Facebook et Twitter. Rien qu'en 2019, six pays du continent - l'Algérie, le Gabon, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Tchad et le Zimbabwe - ont enregistré des interruptions de réseau.

Avec le soutien d'une subvention du Fonds de plaidoyer stratégique, le Media Rights Agenda (MRA) engagera des poursuites contre les cas de fermeture d'Internet devant les tribunaux nationaux nigérians et devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Le projet renforce deux des principes de la Déclaration, à savoir la liberté d'expression et l'accès à l'internet à un prix abordable, et vise à obtenir une décision qui sera applicable sur tout le continent africain.

L'accès et l'utilisation d'Internet sont en augmentation. Selon les statistiques de l'Union internationale des télécommunications, à la fin de 2019, l'Afrique a enregistré une augmentation de 8,2 % de la pénétration d'Internet, contre 20 % en 2015. L'accès à l'internet mobile représente la majeure partie de ce chiffre. Bien que l'accès à l'internet mobile continue de croître, la fracture numérique entre les sexes reste une réalité, car les femmes ont 13 % moins de chances de posséder un téléphone portable et 41 % moins de chances d'utiliser l'internet mobile que les hommes.

En s'attaquant à ce problème, le Women of Uganda Network (WOUGNET), dans le cadre de son projet financé par des subventions, adopte une approche à plusieurs volets pour briser cet obstacle. Par ses activités, l'organisation cherche à accroître la culture numérique et la sécurité des organisations de femmes, des femmes et des filles ordinaires et des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que leur connaissance des politiques et des réglementations Internet existantes qui ont un impact sur leurs droits et la réalisation générale de l'égalité des sexes.

En 2019, les citoyens africains ont continué à organiser et à mobiliser l'action civique face à la montée du mécontentement via les médias sociaux. Une manifestation nationale de quatre mois a eu lieu au Soudan, popularisée sur les médias sociaux sous le nom de #SudanUprising, appelant Omar al-Bashir à se retirer après trois décennies au pouvoir. Dans la capitale algérienne, le 1er novembre 2019, les médias sociaux ont été utilisés pour remplir les rues en signe de protestation contre le 65e anniversaire de l'indépendance du pays. Les citoyens algériens ont réclamé ce qu'ils ont appelé une "nouvelle indépendance". Les protestations dans le pays avaient commencé en février 2018 et se sont terminées début janvier 2020. Le Soudan et l'Algérie ont tous deux connus des perturbations de l'internet liées aux protestations et ont dû faire face à une pression gouvernementale massive visant à empêcher les citoyens de s'organiser en ligne.

Dans son projet AfDec, PROTEGE QV, basé au Cameroun, se concentrera sur le principe de la liberté de réunion et d'association et sur l'internet, qui défend le droit d'utiliser l'internet et les technologies numériques en relation avec la liberté de réunion et d'association, notamment par le biais de réseaux et de plateformes sociales. Le projet fait suite à une recherche menée en 2018 qui a évalué l'application des 13 principes clés de la Déclaration africaine par le gouvernement camerounais. La recherche a révélé que la liberté de réunion et d'association et l'internet étaient les principes les moins reconnus. Le projet proposera des recommandations dans les débats politiques au niveau national sur la révision des lois et règlements nationaux.

Les militants des droits des médias sur le continent reconnaissent également la vulnérabilité croissante des médias sociaux, qui ouvrent un espace d'opinions et d'informations alternatives face à des médias traditionnels hautement censurés, contrôlés et réglementés. Dans son travail continu pour des médias libres, indépendants et pluralistes, le projet entrepris avec le soutien d'une subvention de l'AfDec par le chapitre zimbabwéen du Media Institute of Southern Africa, "Utiliser l'internet pour promouvoir la liberté d'expression et l'accès à l'information au Zimbabwe", se concentrera sur les principes de la liberté d'expression et du droit à l'information. Le projet vise à accroître la sensibilisation à la liberté d'expression et à l'accès à l'information dans le pays en établissant des liens dans le nouvel environnement médiatique avec l'augmentation de l'accès à Internet. L'opportunité du projet est marquée par les processus de réforme de la loi sur les médias en cours dans le pays, suite à la publication au journal officiel d'une nouvelle loi, le projet de loi sur la liberté d'information, en juillet 2019.

La Coalition est également consciente de la nécessité de développer une masse critique qui puisse influencer l'adoption d'une politique qui défende les droits numériques comme moyen de parvenir à un développement durable, à une bonne gouvernance et à la justice sociale sur le continent. Quatre organisations – l'Africa Freedom of Information Centre (AFIC), la Media Foundation for West Africa (MFWA), l'Association des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) au Sénégal, et le Gambia YMCA Computer Training Centre and Digital Studio – s'emploieront à identifier et à équiper les parties prenantes pour qu'elles puissent les défendre.

Le projet du YMCA cible les jeunes qui participent activement au travail de défense et de sensibilisation de la communauté en Gambie dans le cadre d'un programme de formation aux droits numériques pour des interventions dans la transition du pays. Le projet de l'AFIC se concentrera sur la société civile, les institutions des droits de l'homme et d'autres parties prenantes clés dans la réglementation de l'internet en Ouganda afin de comprendre et d'apprécier les droits numériques en mettant l'accent sur l'accès à l'internet en tant que droit et liberté fondamentaux. Alors que les interventions de la société civile utiliseront la Déclaration africaine comme un outil pour renforcer la capacité des acteurs de la société civile dans toute l'Afrique de l'Ouest, l'ASUTIC a l'intention de lancer une coalition nationale d'organisations de défense des droits de l'homme, comprenant des militants et des journalistes, pour la protection et la promotion des droits en ligne. L'accent sera principalement mis sur les principes de liberté d'expression et d'information, de respect de la vie privée et de protection des données personnelles.

Alors que l'ASUTIC travaillera à un programme national sur la protection de la vie privée et des données personnelles, la société sud-africaine de conseil en matière d'intérêt public ALT Advisory poussera à une intervention plus régionale. La protection de la vie privée et des données personnelles est restée à l'ordre du jour du Forum africain sur la gouvernance de l'internet pendant plus de trois ans, une position qui sera maintenue après l'adoption de la zone de libre-échange continentale africaine.

ALT Advisory a lancé le portail en ligne Data Protection Africa pour aider les États à adopter des cadres juridiques, réglementaires et politiques clairs en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Le projet vise les sociétés civiles pour défendre et surveiller les droits à la vie privée et à la protection des données personnelles ; les intermédiaires dans l'élaboration de politiques d'entreprise sur la vie privée et la protection des données ; et les institutions universitaires, de recherche et de formation dans la génération de recherches et de cours fondés sur des preuves et portant sur les aspects théoriques et pratiques de la protection des données.

Les activités stratégiques de défense des droits font partie du projet de la Coalition Sécuriser les droits de l'homme en ligne en Afrique par le biais d'un réseau fort et actif de la "Déclaration Africaine des droits et libertés de l’internet". En 2019, la Coalition a finalisé une stratégie de deux ans qui se terminera en 2021, dont l'objectif principal est de contribuer au développement de cadres politiques nationaux et régionaux liés à l'internet qui promeuvent et respectent les droits de l'homme en Afrique. Alors que 2020 offre une opportunité de croissance de l'accès en ligne, le terrain politique dans la plupart des pays africains est criblé d'embûches. Alors que de plus en plus de personnes réclament la bonne gouvernance, la démocratie et le respect des droits de l'homme, certains gouvernements déploieront des efforts plus concertés pour supprimer l'accès à l'internet et le militantisme, ce qui rend ces activités plus cruciales que jamais.

Cet article a été publié à l'origine sur le site de la Déclaration africaine des droits et libertés sur Internet.

Koliwe Majama est la coordinatrice du projet AfDec d'APC et l'organisatrice de l'Ecole africaine sur la gouvernance de l'internet (AfriSIG). Elle est une consultante zimbabwéenne en médias, information, communications et technologies, avec plus de 15 ans d'expérience dans le lobbying et le plaidoyer de la société civile, impliquée dans les processus de gouvernance de l'internet dans son pays par la recherche, la programmation et l'engagement multipartite.


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