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Droits d’auteur et éducation en Afrique : Lancement du réseau D2ASA

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Par Asma Hassan pour ACA2K

JOHANNESBURG, Afrique du Sud, 29 April 2008

À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril, un réseau de recherche regroupant huit pays d’Afrique a été établi, avec la mission d’étudier la relation qui existe entre droits d’auteur et éducation dans les pays d’Afrique.

Le réseau pour les Droits d’auteur et l’accès au savoir en Afrique (que l’on appelle le réseau D2ASA, ou ACA2K, en anglais) est une équipe pluridisciplinaire de chercheurs d’Égypte, du Ghana, du Kenya, du Maroc, du Mozambique, du Sénégal, d’Afrique du Sud et d’Ouganda, appuyée par une équipe de conseillers internationaux.

Jusqu’au début 2010, l’équipe D2ASA rassemblera des preuves et établira un dialogue avec les responsables de la formulation de politiques, dans le cadre d’un effort visant à garantir l’utilisation maximale des flexibilités du droit d’auteur qui ont le potentiel d’accroître l’accès aux ressources didactiques dans les pays de l’étude. Le Réseau traitera de l’accès aux ressources à la fois numériques et sur papier.

Le Réseau D2ASA a été fondé sur le concept de l’Accès au Savoir (AS), qui relève du domaine de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un concept qui envisage la protection et la promotion de l’accès des utilisateurs comme objectif essentiel des lois sur les droits d’auteur. La démarche de l’AS est de chercher un équilibre entre les droits des utilisateurs des contenus, et ceux des détenteurs de droits sur ces mêmes contenus. Cette approche se penche particulièrement sur les types d’équilibrage nécessaire dans le contexte des pays en développement. Les aspects de cette perspective correspondent au thème de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui est « l’encouragement de la créativité », du point de vue évident des pays en développement.

Les huit premiers pays de l’étude de départ ont été sélectionnés pour offrir une large gamme de contextes africains, en termes d’expériences et de traditions juridiques, linguistiques, culturelles et historiques.

Le Réseau D2ASA abordera également les opportunités et défis lancés par l’ère de l’Internet et de la numérisation – ère dans laquelle il existe davantage de possibilités d’accès à des ressources didactiques, mais également de nouveaux obstacles technologiques, juridiques et comportementaux.

Au cours des deux prochaines années, les chercheurs du réseau D2ASA dans chacun des huit pays de l’étude effectueront des recherches sur « l’environnement des droits d’auteur » (politiques, lois, règlementations, pratiques, perceptions) dans leurs pays respectifs, dans la relation de ce dernier avec l’accès aux ressources didactiques par les communautés pédagogiques des pays, en se penchant particulièrement sur le secteur de l’enseignement supérieur.

L’une des tâches importantes du réseau sera de déterminer quelles sont les flexibilités dans les lois sur les droits d’auteur qui sont déployées dans chacun des pays de l’étude, et les effets que provoquent celles-ci dans le pays. Ces flexibilités peuvent prendre la forme d’exceptions, de limites légales ainsi que de règlementations dans les domaines suivants :

• Utilisation de ressources didactiques dans l’enseignement, la recherche et l’apprentissage
• Enseignement à distance
• Adaptation et utilisation de ressources didactiques par les personnes souffrant de handicap(s) sensoriel(s)
• Traduction de ressources didactiques dans les langues locales
• Des ressources locales à des prix abordables.

Le réseau se penchera sur le rôle que joue la dynamique des sexospécificités dans les environnements nationaux des droits d’auteur ainsi que dans la réalité de l’accès aux ressources didactiques numériques et sur papier.

Après avoir achevé les études à l’échelle nationale, les membres du réseau effectueront une analyse comparative des résultats obtenus, et présenteront les résultats ainsi que les recommandations pour les politiques lors de Séminaires Nationaux de Dialogue sur les Politiques qui auront lieu dans chaque pays.

Le Réseau D2ASA est appuyé par le Centre de Recherches sur le Développement International (CRDI) et la Fondation Shuttleworth, d’Afrique du Sud ; le Centre LINK de l’Université du Witwatersrand, à Johannesburg, assure sa gestion.

Le réseau a organisé un atelier méthodologique à Johannesburg en janvier 2008, et vient de finaliser son Guide Méthodologique, qui représente une feuille de route pour les phases de recherche et de tentative d’influence des politiques, d’avril 2008 au début 2010.

Le Guide Méthodologique du Projet D2ASA ainsi que d’autres informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site Internet du Projet : www.aca2k.org

(FIN/2008)

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