droits des utilisateurs

Foire aux questions d'APC sur la responsabilité des intermédiaires de l'internet
Foire aux questions d'APC sur la responsabilité des intermédiaires de l'internet 28 mai 2014

Qu’entendons-nous par la responsabilité des intermédiaires de l’internet? Les sites de réseaux sociaux et les moteurs de recherche sont-ils considérés comme des intermédiaires de l’internet? Les mesures juridiques concernant les intermédiaires ont-elles un impact sur les droits des utilisateurs? Pour en savoir plus, lisez cette foire aux questions.    

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