De l’impunité à la justice : Étude des recours corporatifs et juridiques pour mettre fin à la violence faite aux femmes par le biais de la technologie - Résumé Français

 

Publication date: 
février 2015
Author: 
Rima Athar (auteure), Richa Kaul Padte (editrice) pour le projet « Mettre fin à la violence : les droits des femmes et la sécurité en ligne »
Publisher: 
Association for Progressive Communications

Ce texte est un résumé du rapport de recherche intitulé « De l’impunité à la justice : Étude des recours corporatifs et juridiques pour mettre fi à la violence faite aux femmes par le biais de la technologie », par Rima Athar. Ce résumé a été préparé par Richa Kaul Padte.

Ce rapport porte sur les expériences des femmes et leur demande de responsabilité des entreprises dans les cas de violence faite aux femmes par le biais de la technologie, dont témoigne le projet de recherche de l’Association pour le progrès des communications (APC) dans sept pays, « De l’impunité à la justice: Étudier les recours institutionnels et juridiques pour mettre fi à la violence faite aux femmes par le biais de la technologie », menée en Bosnie-Herzégovine, en Colombie, en République démocratique du Congo (RDC), au Kenya, au Mexique, au Pakistan et aux Philippines. Dans ce rapport, des études de cas approfondies sur des expériences de victimes et leurs tentatives d’obtenir justice, des examens de politiques d’entreprise et des entrevues avec des représentants des politiques publiques ont été évaluées en rapport avec:

a) les compagnies de téléphonie nationales,
b) les plateformes de médias sociaux et de réseautage et
c) les sites de pornographie.

Au total, 24 études de cas ont été documentées dans les sept pays et les politiques de 22 compagnies ont été examinées. Ce rapport résume certains des obstacles les plus fréquents à la résolution des cas de violence faite aux femmes par le biais de la technologie à l’intérieur des cadres réglementaires actuels et utilise des exemples de politiques d’entreprise pour faire la lumière sure les meilleures pratiques et les solutions possibles aux demandes des femmes pour une responsabilité des entreprises. Le rapport contient les éléments suivants :

• Les tendances et les tensions dans les cadres réglementaires et un survol des violations documentées dans la recherche.
• Une discussion sur les mesures que les entreprises pourraient prendre pour traiter la violence faite aux femmes par le biais de la technologie.
• Une discussion sur le rôle de la responsabilité des entreprises dans le choix de leurs politiques et pratiques.
• Un sommaire des lignes directrices internationales sur les droits humains et leur incorporation dans les pratiques des entreprises.
• Des recommandations pour a) les personnes qui demandent des recours aux entreprises en matière de violence faite aux femmes par le biais de la technologie, b) les stratégies dont pourraient se servir les défenseurs des droits des femmes et des droits humains et c) des pistes de recherche ultérieures.

La portée du rapport est limitée par le fait que sur les 22 entreprises examinées ici, seules six d’entre elles ont accepté de participer aux entrevues2. Par conséquent, le rapport représente les données dont disposaient les équipes de recherche, mais indique que les entreprises examinées pourraient avoir pris d’autres mesures pour traiter la violence faite aux femmes par le biais de la technologie qui n’ont pas été rendues publiques.

La recherche s’est butée à trois difficultés dont le rapport fait état. Premièrement, il semble difficile de donner une définition globale de la violence faite aux femmes par le biais de la technologie, en particulier sur ce qu’est un acte violent et ce qui en fait de la violence faite aux femmes. On constate également un manque de clarté permettant de définir le rôle que joue la technologie dans ce type de violence. Deuxièmement, il a été difficile de communiquer avec des informateurs pour la recherche. Dans le cas des victimes de violence faite aux femmes, cela s’explique souvent par la honte associée à cette violence et, dans le cas des entreprises, le manque de transparence et la réticence à reconnaître la violence faite aux femmes ou à s’engager publiquement envers les droits humains. Finalement, compte tenu de la nature du sujet et des menaces possibles, l’anonymat et la sécurité des victimes et des membres des équipes de recherche ont été difficiles à assurer.

Cette recherche fait partie du projet d’APC « Mettre fin à la violence : les droits des femmes et la sécurité en ligne » financé par le Ministère néerlandais des Affaires étrangères (DGIS) et qui repose sur une alliance étroite entre les partenaires de sept pays : la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, la République démocratique du Congo, le Kenya, le Mexique, le Pakistan et les Philippines. Pour plus d’informations, voir GenderIT.org et Réapproprie-toi la technologie !