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Frank La Rue, le Rapporteur spécial de l’ONU pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a déclaré que beaucoup d’États ont adopté des lois qui imposent une responsabilité pour les intermédiaires s’ils décident de ne pas filtrer, retirer ou bloquer le contenu considéré illégal qui a été généré par les utilisateurs.
L’affirmation de La Rue répond à la tendance de plus en plus généralisée de rendre les intermédiaires de l’internet responsables légalement de sa surveillance. Ils sont invités, voire tenus d’exercer cette surveillance dans des domaines aussi variés que le contrôle du contenu ou le comportement de l’utilisateur. Dans certains pays on constate des modifications apportées aux cadres légaux et réglementaires. Dans d’autres, notamment dans de nombreux pays africains, les cadres légaux et réglementaires concernant la responsabilité des intermédiaires sont absents ou flous, et il arrive souvent que les intermédiaires exercent la surveillance de l’internet suite à des demandes directes de la part des gouvernements ou de groupes d’intérêt puissants. Dans certains cas, les intermédiaires importants ont eux-mêmes des intérêts dans cette surveillance du contenu et la circulation des applications.
Hormis l’Afrique du Sud, le statut des intermédiaires n’est pas très clair en Afrique sub-saharienne, malgré les nombreux cas de gouvernements demandant aux fournisseurs de services internet d’enlever des contenus, ou de bloquer des services comme les SMS.
La croissance rapide de l’accès à l’internet et son utilisation en Afrique, avec notamment l’internet mobile, nécessite impérativement que la société civile et les entreprises d’informatique liées à la libre circulation de l’information et la liberté d’expression aient une meilleure compréhension du fonctionnement (ou du non-fonctionnement) de la responsabilité des intermédiaires. Les fournisseurs de services internet mobile appartiennent à des entreprises de télécoms qui les dirigent, mais qui n’ont pas l’indépendance habituelle des FSI (fournisseurs de services internet) qui sont souvent défendus farouchement par les ISPA (associations de FSI).
Pour ce projet, des études de référence seront menées dans cinq pays : le Kenya et l’Ouganda pour l’Afrique de l’Est, l’Afrique du Sud pour le sud de l’Afrique, et le Nigéria et le Sénégal pour l’Afrique de l’Ouest. L’objectif est d’établir si la responsabilité des intermédiaires a été modifiée ces deux dernières années dans le contexte de l’explosion de l’internet mobile et si c’est le cas, quels facteurs ont contribué à cette situation.
| Valeria Betancourt | Équateur |
