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Le deuxième Forum sur la gouvernance de l’Internet a eu lieu ce mois-ci. Il s’agissait de la deuxième de cinq réunions convoquée par les Nations Unies sur cinq ans pour débattre de la ressource de communication la plus importante dans le monde. APC présente une évaluation initiale et fait des suggestions en vue du troisième qui se déroulera en décembre 2008 en Inde.
Déclaration de L’Association pour le progrès des communications (APC) sur le deuxième Forum sur la gouvernance de l’Internet, Rio de Janeiro, du 12 au 15 novembre 2007
Le deuxième Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) a pris fin le 15 novembre et l’Association pour le progrès des communications (APC) présente une évaluation initiale de cet événement ainsi que des suggestions en vue du troisième forum qui se tiendra à New Delhi dans un an.
Le FGI de Rio, tout comme le premier qui s’est déroulé à Athènes, a permis un dialogue inclusif sur les politiques. L’ouverture du format et la qualité et la diversité des participants ont permis de faire mieux comprendre des questions complexes et controversées. Quant au format des ateliers, il a permis aux participants de mieux saisir les points communs et les différences dans leurs positions et leurs opinions. C’est cette approche nuancée qui permet au FGI d’influencer et d’éclairer les décisions sans avoir à réaliser un consensus sur un texte négocié.
Cela dit, le FGI peut et doit continuer de progresser dans l’accomplissement de son mandat. À partir des résultats des ateliers du deuxième FGI et de notre évaluation du processus, APC aimerait faire les suggestions suivantes :
1. Création d’un mécanisme d’autorégulation pour assurer la participation, l’accès à l’information et la transparence dans la gouvernance de l’Internet
APC recommande la création d’un mécanisme pour faire en sorte que toutes les institutions qui jouent un rôle dans un des aspects de la gouvernance de l’Internet s’engagent à garantir la transparence, la participation du public (de toutes les parties prenantes) et l’accès à l’information. Voir la proposition d’APC et du Conseil de l’Europe.
2. Organisation de FGI régionaux et nationaux
APC appuie l’idée de FGI régionaux qui définiraient les priorités régionales et permettraient une plus grande participation des nombreuses parties prenantes au niveau régional. Nous croyons que les FGI nationaux sont un outil puissant d’apprentissage, de résolution de problème, d’action collective et de création de partenariats entre les parties prenantes au niveau national.
3. Organisation de Groupes de travail du FGI
APC recommande que le FGI utilise le format du groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (les GTGI établis au Sommet mondial sur la société de l’information) ou des organismes comme l’Internet Engineering Task Force (IETF) pour convoquer des groupes de travail chargés de traiter des enjeux complexes qui surgissent pendant un forum. Ces groupes peuvent être composés de personnes possédant l’expertise nécessaire et appartenant à différents groupes de parties prenantes. Ces groupes peuvent ensuite traiter plus en profondeur de questions précises et, s’ils le jugent nécessaire, formuler des recommandations qui seront communiquées à la communauté d’Internet dans son ensemble ou à certaines institutions.
Ces recommandations doivent être présentées comme des recommandations du FGI officiellement acceptées, mais aussi comme des recommandations ou des suggestions de la part de membres du groupe de travail.
Ces groupes de travail jouent un rôle différent de celui des coalitions dynamiques autonomes dont nous pensons qu’elles devraient poursuivre leurs activités. Les coalitions dynamiques ont un vaste mandat et une structure informelle. Les groupes de travail du FGI seraient différents des coalitions dynamiques en ce sens qu’ils s’attaqueraient à des problèmes particuliers plutôt qu’à une question d’ordre général. Ils auront également un certain degré de responsabilisation et une obligation de rendre compte que n’on pas les coalitions dynamiques.
Compte tenu des débats au FGI II, il semble que les groupes de travail suivants pourraient s’avérer très utiles :
a) Groupe de travail sur l’autorégulation et la co-régulation de la gouvernance de l’Internet
b) Groupe de travail sur les modèles fonctionnels d’accès
c) Groupe de travail sur un programme de développement pour la gouvernance de l’Internet.
La nécessité des groupes de travail ne deviendra évidente que lorsque le rapport sur le FGI II sera terminé. Nous proposons que le secrétariat du FGI et le Groupe consultatif multi-parties prenantes étudient cette proposition à ce moment-là.
4. Précieuses ressources du secrétariat du FGI
Nous tenons à exprimer notre admiration pour Markus Kummer et son équipe pour avoir accompli autant avec si peu de ressources humaines et financières. Nous reconnaissons les efforts considérables du gouvernement du Brésil, de même que du pays hôte précédent, la Grèce, ainsi que les autres contributions des gouvernements, des sponsors et des donateurs. Mais si l’on veut que le FGI continue de porter fruit et de s’acquitter au mieux de son mandat, le secrétariat doit disposer de ressources suffisantes.
Les Nations Unies doivent reconnaître que le FGI est le résultat d’un de leurs processus et veiller à ce qu’il dispose des ressources dont il a besoin pour s’acquitter du mandat qui a été défini au Sommet de Tunis en 2005.
5. Renforcer la capacité et la légitimité du Groupe consultatif multi-parties prenantes
Nous recommandons :
a. Un roulement d’un tiers des membres du Groupe consultatif multi-parties prenantes chaque année
b. Que le Groupe soit officiellement nommé chaque année par le secrétaire général de l’ONU à la fin de janvier
c. Que son mandat soit précisé
d. Qu’il envisage d’élire un comité de gestion chargé de simplifier ses processus décisionnels internes.
Nous reconnaissons le droit du Groupe à tenir des débats à huis clos (règles de Chatham House), mais il doit respecter les principes fondamentaux de transparence et d’obligation de rendre compte. Nous proposons qu’il remette régulièrement des rapports sur ses réunions et ses décisions.
6. Tirer un meilleur parti des plénières
Sachant que les questions d’accès, d’ouverture, de sécurité, de ressources et de diversité ont déjà été largement débattues, APC ne voit pas l’intérêt de recycler ces thèmes dans les plénières. Nous encourageons les organisateurs du FGI III à envisager un format différent pour les groupes de discussion des plénières. Ce format devrait permettre de débattre en profondeur de questions précises en s’appuyant sur les résultats des ateliers et les contributions des groupes de travail.
7. Participation accrue à la formulation de l’ordre du jour
Nous proposons que le secrétariat du FGI et le Groupe multi-parties prenantes convoquent des groupes de travail pour chacun des principaux thèmes afin de définir l’ordre du jour et d’identifier les conférenciers suffisamment à l’avance du prochain forum. Ces groupes peuvent aider le Groupe multi-parties prenantes et le secrétariat à assurer l’égalité entre les sexes et la diversité dans la composition des groupes de discussion.
8. Savoir tirer des enseignements
Nous encourageons le secrétariat et les hôtes des deux premiers FGI, la Grèce et le Brésil, à partager les enseignements retenus avec le prochain pays hôte du FGI, l’Inde. Tous les groupes de parties prenantes devraient participer à ce processus.
En conclusion, nous aimerions remercier le pays hôte, les co-présidents du forum, le coordonnateur exécutif du secrétariat du FGI, tous ceux qui l’ont aidé ainsi que son équipe et tous les participants. Nous voulons en particulier rendre hommage au Groupe directeur brésilien sur l’Internet et le remercier d’avoir inclus les organisations de la société civile tout au long du processus préparatoire.
Nous souhaitons bonne chance à l’Inde dans ses travaux de préparation du troisième FGI et exprimons notre engagement envers le processus et notre volonté d’apporter notre aide là où nous le pouvons.
Association pour le progrès des communications (APC)
Afrique du Sud, 27 novembre 2007
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