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Réflexions d’APC au sujet du cinquième Forum sur la gouvernance de l'internet

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By APC (APC)
, November 2010

Le 17 septembre s’est conclu le cinquième Forum sur la gouvernance de l’internet qui a eu lieu à Vilnius en Lituanie. C’était la fin d’un processus de cinq ans qui avait commencé en 2006 à Athènes et dans lequel APC s’était impliqué dès le départ. Pour APC, il s’agit d’un espace de politiques expérimental et influant qui nous a permis d’insister sur la nécessité de pouvoir garantir un accès ouvert, universel et à bas prix pour l’ensemble des populations.

Pour le moment, la continuité du processus est en débat et son futur reste incertain. C’est l’Assemblée générale de l’ONU qui est chargée de le décider. Nous espérons que le FGI ne sera pas réduit à un espace multisectoriel pour discuter de sujets de gouvernance de l’internet, et qu’il pourra continuer à innover, tant dans la forme que dans le contenu, pour consolider les succès déjà obtenus. Si APC souhaite la continuité du forum, l’association considère qu’il faut insister sur l‘élaboration de messages politiques clairs. De plus, pour que le processus soit inclusif, il faut assurer des mécanismes et des ressources pour la participation des pays en développement.
Voici quelques points importants de ce dernier forum de Vilnius qu’il convient de prendre en compte dans notre réflexion :

Gouvernance de l’internet pour le développement
A Vilnius a eu lieu, pour la première fois, une session plénière sur la gouvernance de l’internet pour le développement. Il s’agit selon APC de déterminer l’impact des politiques de l’internet sur le développement social, économique et humain ainsi que sur l’environnement. Nous proposons de parler de « gouvernance de l’internet pour le développement durable » pour élargir l’idée de croissance économique. APC croit que si la croissance économique reste le seul paramètre pris en compte pour mesurer le développement, on risque de reproduire les inégalités existantes dues à l’accès au pouvoir et aux ressources, et d’en créer de nouvelles.

Droits humains
Plusieurs ateliers se sont intéressés à la question des droits humains. APC, conjointement avec d’autres alliés, avait auparavant organisé une réunion à ce sujet ce qui, nous le croyons, a contribué à créer cette ambiance de discussion constructive. Nous sommes cependant préoccupés par le fait que peu d’organisations pour les droits humains soient présentes au FGI, et nous travaillons pour rapprocher ces deux mondes. Nous recommandons d’organiser pour le prochain FGI une session plénière sur les droits humains.

Droits sexuels, ouverture et internet
La sexualité est au cœur des débats concernant le besoin de limiter les droits à la liberté d’expression, à l’information et à la vie privée sur l’internet. La pornographie en ligne est d’ailleurs une des raisons les plus avancées par ceux qui veulent réguler les contenus de l’internet. Malgré la pertinence de ces questions, le FGI s’était révélé être un espace difficile pour les défenseurs des droits de la sexualité et des femmes, et c’est ce qui a motivé APC à organiser un atelier sur les droits sexuels, l’ouverture et l’internet. Cette année, nous avons vu avec satisfaction que ce sujet faisait partie des débats de plusieurs ateliers et qu’au cours des discussions, la notion de « dommage » a pu être problématisée. APC espère que ces espaces continueront d’être présents au FGI.

Accès à l’infrastructure et aux connaissances
Des sujets comme l’affectation du spectre, la migration numérique et la propriété intellectuelle ont brillé par leur absence dans les discussions. APC recommande qu’ils soient inclus au forum de l’année prochaine.

Le document complet, disponible en anglais, mentionne également la participation, l’obligation de rendre compte et la transparence au sein des institutions de gouvernance de l’internet, les FGI régionaux, le rôle du Comité consultatif multipartite (MAG en anglais) et le format du FGI.

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