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Module sur les questions politiques et réglementaires : Vue d’ensemble

vue dènsemble p &r

Seán Ó Siochrú
 

1. Introduction
TIC pro-pauvres


    1. Introduction
 Cette vue
d’ensemble fait la
synthèse des principales questions et des nouvelles possibilités
concernant le
domaine des politiques et de la réglementation des TIC qui ont une
incidence
sur l’accès et les coûts pour les personnes et communautés pauvres.
Il est ici sujet tant des
politiques que des réglementations, bien qu’il ne soit pas toujours
aisé de les
différencier. En règle générale, les politiques portent sur les
objectifs à
atteindre, tandis que les réglementations créent les mécanismes pour y
parvenir. C’est le plus souvent un ministère ou un régulateur
indépendant qui
est chargé de les superviser. Les politiques peuvent être dans certains
cas détaillées
et normatives, ne laissant que peu de marge de manœuvre à la
réglementation,
tandis que d’autres peuvent être ouvertes, voire même vagues, ce qui
permet à
la réglementation d’ouvrir la voie aux innovations. L’idéal consiste à
combiner
une bonne politique avec une bonne réglementation, l’une renforçant
l’autre.
Il est possible pour les
décideurs et régulateurs de TIC d’influencer le développement
pro-pauvres de
diverses façons :


  •  En déployant des mesures de
    politiques et réglementations d’accès pour tous, qui s’adressent
    directement
    aux populations pauvres

  • En encourageant dans ce secteur un
    environnement général favorable à l’accessibilité physique et
    économique aux
    TIC, dont peuvent bénéficier tous les secteurs de la population, les
    pauvres
    comme les riches

  •     
    En influant sur d’autres domaines
    politiques et en coopérant avec eux de façon à promouvoir les actions
    pro-pauvres (notamment dans la prestation de services publics, le
    développement
    des entreprises et le développement rural).


 
2. Questions
émergentes
et tendances des politiques et réglementations de TIC pro-pauvres
Il sera présenté ici un aperçu
des politiques et des réglementations, en commençant par celles qui
offrent le
plus gros potentiel dans une optique pro-pauvres.
Politiques
d’accès pour tous
L’objectif de l’accès
universel, souvent défini selon des buts précis par les
politiques et
réglementations, est la possibilité d’accéder à des services
téléphoniques et –
maintenant presque toujours – à l’internet à des coûts
abordables1.
Pratiquement tous les régimes de télécommunications, qu’il
s’agisse de
monopoles ou non, ont cet ultime objectif, depuis la reconnaissance de
la
téléphonie et de plus en plus de l’internet comme des services de bases
auxquels chacun a droit.
L’approche
« standard » aux politiques d’accès pour tous, comme le
recommande
l’Union européenne et la Banque
mondiale, consiste à créer un fonds d’accès universel (FAU), géré par
un
régulateur indépendant et financé par les principaux opérateurs du
secteur.
Cette approche s’accompagne souvent de mesures de déploiement de
l’accès vers
des régions mal desservies par les marchés. Il existe de nombreuses
façons de
gérer les FAU2,
notamment par le biais de ministères, de fonds fiduciaires voire
multipartites
spécialement conçus dans ce but, ou de fonds communs spécialisés
indépendants
du régulateur. Le financement peut provenir directement du
gouvernement, de
ventes aux enchères de spectre, ou encore des services postaux,
médiatiques et
de messageries.
Depuis le milieu des années
1990, notamment en Amérique latine, le principal mécanisme des FAU
consiste à
réaliser des enchères à subvention minimale, qui octroient des licences
pour le
déploiement de services en régions rurales mal desservies à
ceux qui demandent
la subvention la plus basse. Ce mécanisme a souvent permis de relancer
rapidement la viabilité commerciale des nouveaux services et
d’augmenter
considérablement l’accès. Parmi les facteurs de réussite, on peut citer
le
choix des régions selon une approche ascendante,
notamment au Chili, où les autorités locales, les
organisations communautaires
et les compagnies de téléphone se sont rassemblées pour soumettre des
listes
parmi lesquelles les autorités régionales ont effectué leur sélection3.
Ces « subventions
intelligentes » sont toutefois de moins en moins facilement
viables pour
les fournisseurs de réseaux dans les zones rurales, étant donné que les
régions
qui ne sont pas encore desservies sont les plus pauvres et les plus
difficiles
d’accès. L’expérience positive en Amérique latine est notamment due à
une
sous-estimation de la demande au départ et du fait que même les
populations
pauvres étaient disposées à payer pour la téléphonie. De plus, pour que
ces
initiatives soient durables, il s’avère nécessaire d’adopter une
politique de
soutien après la subvention initiale, par exemple une participation aux
frais
d’interconnexion asymétrique4
(implémentée notamment par le Chili, la Colombie et
l’Ouganda) et une réglementation
stricte envers les comportements anti-concurrentiels des opérateurs
dominants5.
L’offre d’un accès internet au
travers d’un FAU s’est dans la plupart des cas avérée encore plus
compliquée
commercialement parlant, avec une demande plus timide et de moindres
revenus
potentiels. L’internet est toutefois devenu un composant accepté de
l’accès
universel et dans certains pays, il est maintenant disponible dans les
écoles,
les ONG, les services de santé et dans les services sociaux en général.
Depuis récemment, on commence
à aller plus loin dans la vision de l’accès universel, avec notamment
la
subvention de services large bande, l’expérimentation d’approches
neutres
envers les technologies (avec l’élimination des restrictions concernant
les
technologies comme le VoIP, qu’il est désormais possible d’utiliser),
et la
promotion des expériences de plateformes de prestation de l’internet à
faible
coût, comme les réseaux d’accès sans fil à large bande. C’est ainsi
que :

  • En Inde,
    selon certaines sources, le
    gouvernement serait prêt à utiliser un FAU pour déployer une
    connectivité large
    bande gratuite, avec un débit de 2 Mb par seconde, dans l’ensemble du
    pays
    d’ici 2009, afin de stimuler l’activité économique du pays6. Il
    peut en effet se le permettre, puisque le pays perçoit 5 % du revenu
    des
    opérateurs, un des plus élevés du monde.

  • Au Pérou, l’autorisation de la
    réglementation à utiliser le VoIP (protocole voix sur internet) dans
    les
    30 000 télécentres cabinas públicas a largement contribué
    à leur
    succès, ce service étant utilisé par un tiers des clients7.

  •             
    En Afrique
    du Sud, les autorités de
    Knysna, une ville côtière de 50 000 habitants, ont construit un
    réseau
    basé sur le Wifi avec le partenariat d’un fournisseur de
    service internet Wifi,
    et les services voix et données sont offerts gratuitement dans
    plusieurs
    centaines de points névralgique 8.


On commence également à mettre
à disposition plus de spectre sans licence. Dans de nombreux pays, les
petites
entreprises locales de télécoms ont maintenant accès à des licences
dédiées, ce
qui leur permet d’offrir une large gamme de services.
Certains continuent de dire
que la libéralisation finira à la longue par être la solution à un
véritable
accès universel. Ce point de vue a été corroboré par la croissance
exponentielle de l’accès au téléphone mobile qu’ont connu la plupart
des pays
en développement, qu’ils aient adopté ou non une économie de marché. La
croissance du mobile reste la plus élevée en Afrique, avec une hausse
de
39 % par an pour 2006 et 2007, et de 28 % en Asie au cours de
la même
période.9 Des services
à valeur ajoutée commencent à être disponibles sur les mobiles,
notamment les
services financiers (banque mobile ou porte-monnaie électronique),
comme les
versements d’argent, qui intéressent directement les communautés et
familles
pauvres (voir la réussite de ces services au Kenya, avec presque deux
millions
d’utilisateurs, ainsi qu’en Tanzanie, en Afrique du Sud et aux
Philippines), et
qui ont été facilités, voire déterminés, par des politiques et
réglementations10.
Il reste malgré tout un large
fossé d’accès à combler, notamment dans les régions les plus pauvres et
les
moins peuplées. Alors que la fonctionnalité et les applications de
données
augmentent, l’accès internet par téléphonie mobile reste limité, et les
tarifs
sont loin d’être à la portée des pauvres. On ne s’est pas suffisamment
préoccupé de rendre la téléphonie abordable, si bien que même lorsque
l’accès
au réseau est disponible, beaucoup de pauvres ne peuvent l’utiliser.
Malgré les
services disponibles sur les téléphones mobiles, certains soutiennent
que dans
de nombreux aspects, il faut dépasser l’économie de marché et adopter
une
approche de bien public pour les TIC si on veut obtenir un accès
véritablement
universel11. Une
telle approche, selon laquelle un bien public n’est vraiment efficace
et réel
que si l’ensemble de la population se trouve virtuellement connectée,
favoriserait la généralisation de l’accès à l’internet et aux TIC.
 
Une
approche pro-pauvres
Un des plus grands défis des
politiques et réglementations concernant l’accès universel est de
s’assurer que
les populations pauvres puissent en bénéficier et non uniquement les
sections
les mieux nanties des communautés relativement pauvres (c’est-à-dire
que ces
dernières ne soient pas les seules à pouvoir se permettre d’utiliser
les
services). Selon ce point de vue, une approche pro-pauvres pourrait
consister
en une convergence de politiques de TIC et de développement, avec comme
objectifs d’assurer un accès aux TIC ou de les rendre abordables pour
les
pauvres, ainsi que de s’appuyer sur la capacité des TIC pour
autonomiser les
populations pauvres12.
Il existe diverses façons
d’aborder la question de la réduction de la pauvreté. Très tôt,
l’Afrique du
Sud a installé des télécentres pour offrir aux pauvres un accès
universel et
abordable à la téléphonie et à l’internet, ainsi qu’à de nombreux
autres
services. Son succès a été mitigé13,
mais ce type de programme de télécentres a malgré tout été adopté dans
de
nombreux pays dans leur politique d’accès universel.
Certaines initiatives
incorporent du matériel informatique spécialement conçu pour les
pauvres. Dans
l’État du Kerala en Inde, le projet Akshaya, lancé en 200214 qui
établit un réseau de « kiosques » dans les communautés
rurales , a
été adopté dans l’ensemble de l’État après avoir été un projet pilote.
L’intérêt de cette approche provient du fait que c’est l’État qui offre
une
large bande subventionnée à des entrepreneurs sociaux pour qu’ils
installent
ces centres. Le mandat est pro-pauvres en ceci que les autorités élues
des
villages (panchayats) sont autorisées à administrer les kiosques et à
changer
les tarifs selon les besoins ; il est en outre exigé qu’un membre
de
chaque famille du village reçoive une formation en TIC.
On retrouve des exemples de
pratiques similaires de participation communautaire et de bénéfices
pour
l’ensemble de la population dans les coopératives de téléphonie en
Argentine et
en Pologne, et dans le cas inhabituel du comité communautaire
d’irrigation qui,
au Pérou, a installé et fait fonctionner des services de téléphonie et
d’internet basés sur le Wifi15. Ces
réseaux communautaires tentent de renforcer les capacités de gestion
d’entreprise au sein de la communauté, d’y conserver les bénéfices et
de
rediriger l’excédent vers des activités de développement16. On
trouvera des commentaires détaillés sur les différents modèles
d’entreprises,
dirigées par le gouvernement, le secteur public ou privé ou les
communautés,
dans le module sur la mise en œuvre des projets au niveau communautaire
de
cette trousse de ressources.
Le Nigeria, le Kenya et l’Ouganda
font partie des pays qui ont ouvert leurs politiques nationales à des
espaces
réglementaires qui favorisent ce type d’initiative. Les petites
initiatives
locales ne sont pas forcément pro-pauvres, mais les politiques et
réglementations peuvent encourager celles des régions pauvres,
notamment
lorsque ce sont les communautés pauvres qui y participent, de
différentes
façons :
§                    
Les FAU
peuvent servir de
capital-risque ; tout en n’étant ni des microcrédits ni des prêts
bancaires, ils permettent de financer les entreprises sociales et les
coopératives17.
§                    
Les frais
d’accès asymétriques
peuvent bénéficier non seulement aux régions rurales, mais également
aux
communautés pauvres, et il est possible d’offrir une aide au
développement de
structures légales appropriées.
§                    
Il est
possible d’inciter fiscalement
les réinvestissements dans les communautés pauvres18.
Une
approche pro-pauvres s’intéresse aux besoins des pauvres, et ce au-delà
du seul
accès aux TIC et de leur coût. Des mesures politiques peuvent
contribuer à
offrir un contenu et des services adaptés à leurs besoins en général.
De
nombreuses communautés rurales pauvres sont loin d’avoir accès aux
services
sociaux et publics, et les TIC peuvent faciliter l’accès des régions
éloignées
en réduisant les coûts à long terme. Ainsi, en Inde, le Plan national
de
gouvernance en ligne comprend un programme bien financé qui a déjà
commencé à
installer 100 000 Centres de services communs dans les régions
rurales,
qui sont considérés comme des plates-formes fondamentales de prestation
de
services publics, privés et sociaux19. Des
contrats ont été conclus avec de petits
entrepreneurs locaux et des ONG pour qu’ils mettent en place les
télécentres et
fournissent des services à tarifs préétablis. L’idée est que la
subvention pour
la prestation des principaux services publics étaie la viabilité des
centres,
et leur permet d’offrir plus de services à tarifs abordables. Les
répercussions
seraient plus importantes encore si ce plan était davantage axé sur une
approche d’autonomisation communautaire20.
Un
accès abordable à l’internet haut débit offre davantage de possibilités
de
politiques, en raison tant de la prestation simultanée de divers
services que
du fait qu’il permet d’offrir des services large bande à haut débit.
Les TIC,
si elles sont utilisées en corrélation avec d’autres domaines de
politiques,
peuvent intervenir dans des domaines aussi variés que l’extension de
l’agriculture, l’alphabétisation de base et l’apprentissage du calcul,
l’éducation, la prévention des maladies, l’hygiène et le développement
de
petites entreprises. Le secteur de la santé en particulier peut
bénéficier de
l’accès large bande, avec la transmission de données et de vidéos de
haute
qualité entre les centres médicaux communautaires et les centres de
diagnostique
centralisés et spécialisés. Le traitement sera bien plus efficace s’il
est
effectué localement et grâce à un diagnostique précoce, et les
populations et
centres médicaux pourront en outre réaliser d’importantes économies. Si
les
politiques d’accès universel favorisaient la liaison des centres
médicaux et
des établissements scolaires à l’internet, de telles possibilités, avec
une
large bande à disposition, seraient bien plus facilement réalisables.
Stratégies
de TIC
 
L’adoption dans de nombreux
pays, dont la plupart en sont encore à l’étape de la mise en œuvre de
stratégies nationales, qu’elles soient appelées stratégies de TIC, de
TICpD ou
en ligne, renforcerait en principe une convergence de politiques
pro-pauvres
entre accès universel et politiques de développement21. Ces
stratégies orientent l’ensemble des politiques et offrent un cadre
cohérent à
leur mise en œuvre, en supposant que les bénéfices des TIC doivent être
atteints horizontalement dans de nombreux secteurs et englobent divers
ministères, institutions et acteurs22. Dès
la fin des années 1990, ce type de projet a été fortement encouragé par
des
entités régionales et internationales comme la Commission
économique
des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le Programme des Nations Unies
pour le développement
(PNUD), le Sommet mondial de la société de l’information et des
donateurs
nationaux. La plupart comportent des mesures de gouvernance en ligne,
des
actions dans les secteurs de la santé et de l’éducation, la formation
et le
renforcement des capacités, l’aide aux petites et micro-entreprises,
ainsi que
l’extension de l’infrastructure et des services, chacune pouvant avoir
inclus
des mesures pro-pauvres.
Il est difficile de mesurer
les répercussions de telles initiatives sur les pauvres, d’autant
qu’aucune
évaluation systématique n’a été entreprise. Peu de stratégies de TIC
ont obtenu
de financement adéquat, la plupart ne consiste qu’en une mosaïque
d’idées de
projets présentées à des donateurs et aux ministères du secteur.
Certains ont
du mal à définir leurs priorités, et on voit dans certains pays se
mettre en
place des plans et stratégies de TIC qui se superposent, avec pour
chacun un
donateur différent. Le Plan NICI 2010 du Rwanda (prolongé jusqu’en
2020) est
l’un des plus ambitieux en son genre, avec les TIC explicitement au
cœur de son
plan de développement, ce qui attire une proportion considérable des
financements disponibles pour le développement. Le Plan national de
gouvernance
en ligne de l’Inde, mentionné ci-dessus, en est également un bon
exemple.
Il est cependant exceptionnel
de compter avec des financements de cette échelle pour la mise en œuvre
de
stratégies de TIC et de gouvernement en ligne, et on ne peut parler ni
de règle
ni quelquefois-même d’action intentionnelle. De telles stratégies ont
également
pu être motivées par la possibilité d’en récolter des bénéfices
indirects. Il
arrive que l’on vise le développement d’un dialogue multisectoriel sur
les
stratégies de TIC, entre les ministères des télécommunications
traditionnelles et
les institutions de TI, et les ministères de l’industrie, de la santé,
de
l’éducation, du développement rural et autres, avec également
l’implication
d’autant d’acteurs que possible. Une telle intégration des TIC dans les
politiques a donné des résultats positifs dans plusieurs pays,
notamment au
Mozambique.
Si la tendance semble
s’éloigner des stratégies trop centrées sur les politiques de TIC
sectorielles,
comme la gouvernance en ligne, la télésanté, le téléenseignement, il se
pourrait que cela reflète une certaine réussite. Les stratégies qui ont
suivi
une approche descendante ont très peu progressé, tandis que celles qui
sont
basées sur une approche progressive et intégrée, « qui portent sur
les
bases essentielles comme l’éducation nationale, les politiques et
réglementations, l’infrastructure, la prestation de contenus et de
services
publics »23 ont
connu un plus large succès.
 
Intégration
de réseaux à haut
débit dans les régions pauvres
De nombreuses politiques, qui
ne s’adressent pas directement à l’accès universel ou à la réduction de
la
pauvreté, exercent malgré tout une certaine influence pour faire
baisser le
coût de l’accès aux TIC.
Le manque de réseaux de
dorsale de fibre optique empêche de nombreux pays d’avoir un accès à la
bande
passante, ce qui rend les tarifs pratiqués inaccessibles, spécialement
pour les
populations les plus pauvres, et limite également la fonctionnalité des
services disponibles. L’offre de services à distance d’enseignement, de
santé
et de création de contenu nécessite une largeur de bande importante,
tout comme
les politiques d’accès universel qui visent l’autonomisation par le
biais
notamment d’une aide pour mettre en place des réseaux communautaires ou
des
systèmes d’accès sans fil de bande passante à bas prix dans les zones
rurales
et pauvres. L’accès par satellite, souvent la seule possibilité
disponible dans
les zones rurales et pauvres, a un coût très élevé, un temps de latence
(un
délai entre envoyeur et receveur) important, et dépend des conditions
météorologiques. Si tout le monde profite de réseaux bon marché qui
soient
fiables, à haut débit et présents où que l’on se trouve, cela est
encore plus
vrai pour les approches innovantes qui concernent les solutions
pro-pauvres de
TIC. La pénurie de fibre dorsale nationale est particulièrement
manifeste en
Afrique, mais les pays pauvres d’Asie sont également touchés.
D’une certaine façon, les
carences politiques sont à la base du problème24.
Le type de libéralisation
adoptée ainsi que son ampleur, effectué sur la base d’institutions de
télécommunications et d’opérateurs de ligne fixe rigides mais
précaires, a
occasionné des défauts dans la nature des nouveaux régimes et services
de TIC.
C’est ainsi que le réseau de ligne fixe, au lieu de la croissance
attendue, a
été largement réduit dans certains pays, en raison d’un manque de
perspicacité
envers les stratégies à suivre, d’obstacles politiques et
institutionnels, et
de l’inévitable importance des premiers coûts fixes. Dans une grande
partie de
l’Afrique subsaharienne et ailleurs, la libéralisation a renforcé ou
encouragé
les réseaux d’opérateurs intégrés verticalement avec des réseaux de
bout en
bout. Bien que les réseaux de dorsale soient extensifs, la plupart sont
composés de micro-ondes et de satellites qui appartiennent aux
opérateurs
mobiles et sont conçus essentiellement pour le trafic téléphonique. De
plus,
certains gouvernements limitent les types de technologies à déployer,
et
interdisent aux opérateurs de revendre leurs excédents de capacité de
large
bande. Tout cela contribue à ralentir les espoirs d’une large bande
universelle
dans de nombreux pays en développement. Les populations des pays à
faible
revenu, qui représentent 38 % de la population, ne constituent
actuellement que
1 % des utilisateurs de large bande fixe dans le monde25.
Dans les cas où la question de
la dorsale a été en partie traitée, comme au Kenya et au Nigeria, de la
large
bande a été libérée, ce qui a permis d’attirer de nouveaux fournisseurs
de
dorsale, d’augmenter la capacité et de réduire les prix. Au Kenya, la
levée des
restrictions sur le VoIP en 2004 a entraîné une réduction de
presque 80 % des tarifs des
appels internationaux26
tandis que l’Inde prévoit une réduction de moitié des tarifs des appels
longue
distance, et d’un cinquième de ceux des appels internationaux27. De
nombreux pauvres tireront de cela des bénéfices tant économiques que
sociaux,
puisqu’ils pourront entrer en contact avec leur famille et leurs amis
qui
vivent à l’étranger. Il faut cependant noter que ces évolutions tendent
à rester
confinées dans les principaux centres urbains où la fibre arrive déjà
et qui
sont plus intéressants commercialement. Si l’on en reste aux seules
lois du
marché, il est fort peu probable, malgré une réglementation favorable,
que les
investissements nécessaires à l’accès large bande dans les zones les
plus
rurales ne soient effectués.
Le problème des politiques et
des réglementations est de savoir comment réussir à déployer une
dorsale haut
débit en zone rurale et s’assurer que celle-ci réponde aux besoins des
pauvres.
Il faut donc mener des actions complémentaires, dont certaines ont déjà
été
tentées28.
§           
Il est
possible d’organiser une
enchère à subvention minimale qui comprenne des clauses sur les prix
fixes et
la qualité du service, et qui puisse inclure des partenariats
public-privé,
comme on en trouve en France ou à Singapour.
§           
Il est
possible d’inciter le secteur
privé à construire un réseau, avec par exemple des concessions sur la
contribution au fonds d’accès universel comme dans le cas du Brésil.
§           
Il peut
s’avérer intéressant de
former un consortium avec des acteurs publics et/ou privés, afin de
construire
et de faire fonctionner un réseau de dorsale subventionné qui vende ses
services selon les coûts et de façon totalement transparente, comme
dans le cas
du câble du Système de câble sous-marin d’Afrique de l’Est (EASSy).
Le succès de ces actions est
essentiellement dû à la mise en place d’une approche de « libre
accès » dans laquelle tous les acteurs, y compris au niveau local,
peuvent
se connecter à un environnement technologiquement neutre, à des tarifs
basés
sur les coûts sans discrimination, et subventionné afin de garantir des
tarifs
abordables.
Il est vital d’entretenir un
fort contrôle réglementaire ou public sur les prix et la qualité des
services,
et d’appliquer des mesures de discrimination positive pour faire en
sorte que
les bénéfices atteignent les communautés pauvres. Le troisième modèle
mentionné
ci-dessus pourrait donc s’avérer le plus efficace, puisque les intérêts
publics
y ont un rôle très important. Le consortium pourrait être formé de
diverses
entités publiques actives dans le domaine et qui aient besoin des
communications, comme les institutions d’enseignement et de santé. Le
gouvernement et les services publics pourraient en effet devenir des
locataires
pivot, qui assureraient la viabilité en garantissant l’achat une
certaine
proportion de large bande disponible dans le contexte de la mise en
œuvre de
stratégies de gouvernance en ligne plus importantes.
L’Inde donne quant à elle l’exemple
d’une entreprise historique nationale, BSNL, qui a récemment construit
un
réseau moderne et étendu de fibre rurale. Selon un employé du ministère
des TI,
en Inde, tous les villages se trouvent dans un rayon de moins de 25
kilomètres
d’un câble de fibre optique29.
C’est à BSNL qu’appartient la grande majorité de la dorsale, et
l’entreprise
suit une politique ambitieuse qui consiste à poser la fibre dans chaque
circonscription du pays, couvrant ainsi une grande partie des zones
rurales
(bien que la fibre soit actuellement largement sous-utilisée). Elle a
également
l’obligation selon la réglementation d’offrir des lignes de dorsale en
location
– mais elle pourrait probablement en louer plus30. Ce
cas renforce l’idée que pour réussir, il faut réglementer fermement
BSNL en ce
qui concerne les prix basés sur les coûts et la qualité des services.
 
Partage
de l’infrastructure
Selon les conditions locales,
une autre dimension de politique pourra être développée afin
d’encourager,
permettre ou même mandater le partage d’éléments de l’infrastructure
nationale.
Il est possible de partager l’infrastructure « passive »
(physique),
ou « active » (fibre ou autres)31.
L’un des principaux objectifs de l’accès rural est de réduire les coûts
en
capital, et quelquefois les coûts d’utilisation, des éléments tant
passifs
qu’actifs, ce qui permet ainsi d’élargir le réseau dans des régions qui
ne
seraient pas commercialement viables autrement.
Lorsqu’il s’agit de nouvelles
constructions, il est possible de partager les coûts légaux et
financiers avec
les fournisseurs de communication, d’électricité, de réseaux
ferroviaires,
routiers et d’autres fournisseurs d’infrastructures. Les poteaux, les
canalisations et l’alimentation en électricité peuvent également avoir
divers
usages. Dès 1999, les trois agences régulatrices du Brésil ont établi
un cadre
réglementaire commun pour que les télécoms, l’électricité et le pétrole
utilisent les mêmes infrastructures. Au Cameroun et au Nigeria,
diverses
installations ont été mises à disposition du régulateur des télécoms,
ce qui
lui a permis de prendre des mesures telles que le partage obligatoire
des
infrastructures passives, l’octroi de primes d’incitation et des lignes
de
conduite. Le régulateur récemment créé au Liban a également déclaré son
intention
de favoriser le partage de l’infrastructure passive dans les régions où
il ne
serait pas viable pour les opérateurs de construire chacun son
infrastructure,
et qui sont particulièrement vulnérables au niveau environnemental ou
social32.
L’Inde, entre autres pays, encourage également le partage du réseau
entre les
opérateurs de téléphonie mobile, qu’il s’agisse des poteaux, de
l’électricité,
de l’espace physique ou des câbles33, et
son régulateur de politiques recommande notamment des aides financières
comme
l’exemption d’impôts et la subvention de licences34.
D’autres approches au partage
de l’infrastructure active existent, concernant le plus souvent la
capacité de
fibre, selon l’environnement. Dans certains pays, l’usage en gros ou au
détail
de la fibre appartenant aux entreprises d’électricité et de chemins de
fer est
réglementée, et quelquefois également l’utilisation multiple de la
fibre le
long de lignes de réseaux existants ou nouveaux réseaux d’électricité
(Équateur, Salvador, Kenya, Tanzanie) et ferroviaires (Ghana). On
mentionnera
également un cas transnational avec le pipeline entre le Cameroun et le
Tchad,
dont douze des dix-huit câbles de fibre installés, qui traversent des
régions
largement rurales, seront mis à la disposition des opérateurs de
télécoms35.
On constate cependant des
résistances envers le partage de l’infrastructure, notamment en ce qui
concerne
l’accès des concurrents à des informations confidentielles dans le cas
d’opérateurs de mobiles qui partageraient des éléments d’infrastructure
active,
ou la concurrence directe que le partage forcé dans un domaine
principal de
l’entreprise risquerait de provoquer. Mais la perspective de bénéfices
considérables a permis de trouver des solutions à ces questions. Ainsi,
en
Tanzanie, c’est un transporteur neutre, un vendeur d’équipements, qui
gère
l’infrastructure active partagée entre divers opérateurs dans des zones
rurales
qui seraient autrement marginalisées, ce qui permet ainsi de contourner
le
problème de l’accès aux informations commerciales confidentielles36.
 
Normes
libres, matériel
informatique libre, source libre, spectre libre
L’idée des normes libres est
de rendre possibles les interactions entre toutes les technologies de
communications – et entre les gens – par la reconnaissance et
l’adoption de
normes communes. Le matériel informatique libre signifie la mise à
disposition du
grand public des spécifications techniques sur le matériel TIC. Source
libre
signifie que tout le monde peut avoir accès librement au « code
source » du logiciel, ce qui permet d’adapter les programmes aux
besoins
locaux et de voir une communauté internationale d’ingénieurs de
logiciels
s’entraider ; le mouvement largement répandu des logiciels libres
et
ouverts met en avant la mise à disposition de logiciels gratuits. Le
spectre
libre consiste à pouvoir offrir une large bande sans fil sans avoir
besoin de
licence37.
L’ensemble de ces éléments
peut favoriser une approche de développement, d’où pourront surgir des
aspects
pro-pauvres, notamment au niveau local. Les normes libres peuvent
empêcher un
vendeur d’obliger ses clients à conserver un même matériel pour être
sûr que
tous les équipements pourront s’interconnecter. Les clients ont ainsi
plus de
choix, notamment en ce qui concerne l’équipement local. Quant au
matériel
informatique, le fait qu’il soit libre facilite les possibilités de
production
à petite échelle et l’assemblage local, selon les conditions et besoins
locaux,
ce qui permet en outre de créer des emplois. La politique des pouvoirs
publics
en matière d’obtention des services publics représente l’un des
meilleurs
moyens de pression pour l’adoption des normes et de matériel
informatique
libres.
La source libre permet non
seulement d’économiser, mais selon la situation, elle peut également
aider à renforcer
les capacités locales à utiliser les logiciels. On peut en partie
attribuer le
succès rencontré par les Wifi dans les endroits où des communautés
pauvres les
ont déployées pour construire leur propre réseau, à l’apparition d’une
communauté de code source libre pour la Wifi, qui ont créé
de nouveaux modèles d’entreprise38. Les
politiques de spectre libre ont été à la base de la révolution du Wifi,
avec la
simplification des obstacles bureaucratiques pour accéder légalement au
spectre
et éliminer  les droits de licences.
Le potentiel des logiciels
libres et les bénéfices qu’ils apportent actuellement pour le
développement en
général ont déjà été largement étudiés39,
bien que ce sujet restera sans aucun doute violemment contesté étant
donné le
pouvoir, les ressources et la taille des plates-formes d’utilisateurs
d’entreprises commerciales de logiciels comme Microsoft. De nombreux
pays et
régions mettent maintenant en œuvre des politiques qui soutiennent les
logiciels libres dans leur approche envers le développement, voire
parfois dans
leurs stratégies de TIC, qu’il s’agisse du Brésil, du Venezuela ou de
l’État
indien de Kerala. Ce dernier est en train de mettre en place un Centre
international des logiciels libres chargé de nombreuses fonctions pour
soutenir
la mise en œuvre des logiciels libres40.
L’Équateur a rejoint la liste en mai 2008 à la suite d’un décret
présidentiel
qui établit l’obligation, à quelques exceptions près, d’utiliser les
logiciels
libres dans l’administration et les institutions publiques, des projets
pilotes
étant en cours au sein de deux ministères. Il s’agit d’un cas
intéressant dans
le sens où les mesures prises ont pris le pas sur la nouvelle
constitution qui
a finalement été adoptée en octobre 2008, dans laquelle le droit à
l’accès
universel aux TIC est explicitement établi.
 
Politique
et réglementation de
la radiodiffusion
On considère parfois la radio
et la télévision comme des technologies faisant partie du passé. Elles
continuent pourtant d’évoluer, et se modifient pour exercer de plus en
plus
d’influence, parfois dans de nouveaux domaines. Elles ont la capacité
d’innover, et de fait sont de plus en plus liées à leurs cousins des
télécommunications et de l’internet. Outre leur rôle économique, le
simple fait
de les voir soumises à des réglementations relativement strictes –
voire
parfois à un contrôle direct de la part des pouvoirs publics – à
l’époque
de la dérégulation, montre combien ces médias sont essentiels dans les
sphères
politiques et culturelles. La radiodiffusion est le moyen de loin le
plus
utilisé dans le monde pour recevoir des informations de l’étranger41 et
cela est particulièrement vrai dans les régions pauvres et reculées.
Si la radiodiffusion est
correctement réglementée, elle a la capacité de donner aux populations
pauvres
un moyen de s’exprimer, ce qui leur offre la possibilité d’exercer une
plus
grande influence au sein des structures et des institutions de la
société.
Malgré cela, les politiques et stratégies de TIC négligent actuellement
trop
souvent la radiodiffusion, et son potentiel pro-pauvres est le plus
souvent en
sommeil.
La croissance de la radio
communautaire – la TIC
la moins chère et la plus accessible – depuis une dizaine d’années en
est
probablement la caractéristique la plus frappante, d’autant plus
qu’elle a
affecté tous les continents. En Afrique, du Mali au Cameroun, du
Sénégal à la
République démocratique
du Congo, en passant par le Togo, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le
Gabon, la Guinée,
le Niger et le
Tchad, tous ont connu une explosion du nombre de stations de radio
communautaire, à un tel point qu’on en compte actuellement des
milliers. En
Amérique latine, dont l’existence des radios communautaires remonte à
plus de
cinquante ans, si elles étaient au départ hors-la-loi, la Bolivie, la Colombie, le
Pérou, le
Venezuela, le Mexique et l’Argentine, entre autres, ont récemment
élaboré des
politiques afin de réglementer le secteur. L’expérience de l’Asie est
plus
récente, mais le Bangladesh, le Népal, la Thaïlande,
l’Inde et l’Indonésie octroient maintenant
des licences de radio aux communautés.
Le processus de réglementation
et d’établissement de politiques qui a accompagné cet épanouissement
des
stations est cependant très inégal, et il n’est pas certain que le
futur se
montre à la hauteur de leur potentiel envers les pauvres.
Le cas du Népal illustre
certains des risques encourus. Les stations communautaires ont joué un
rôle
fondamental dans la restauration de la démocratie au Népal, et en
partie pour
les récompenser, le nouveau gouvernement a largement facilité l’octroi
de
nouvelles licences. En quelques semaines, des dizaines de licences ont
été
accordées, et de plus en plus de candidats continuent d’en solliciter.
La
licence ne fait cependant pas la distinction entre stations de radio
communautaire
ou commerciale, si bien que toutes se voient dans l’obligation de payer
4 %
d’impôts sur leurs revenus ainsi qu’une taxe annuelle de diffusion  considérable, et la réglementation ne protège
pas suffisamment les intérêts publics. Dans ces circonstances, les
stations
commerciales sont consolidées et évincent les radios communautaires, et
les
politiciens et partis politiques ont beau jeu de manipuler les chaînes
pour
leur propagande42.
La télévision est également de
plus en plus utilisée dans les communautés pauvres. La télévision
communautaire, quant à elle, n’a que peu de répercussions jusqu’à
présent, en
raison de son coût élevé et des nombreuses compétences requises, sauf
peut-être
dans quelques pays d’Amérique latine. Mais la dernière décennie a vu
d’importantes
modifications des politiques et réglementations. Si le déclin du
contrôle
direct des gouvernements est évident, y compris dans la télévision,
notamment
en Afrique et dans une moindre mesure en Amérique latine et dans
certaines
régions d’Asie43, on voit
cependant l’émergence d’une télévision commerciale parfois non
réglementée, qui
soutient souvent tacitement le gouvernement et dont l’objectif est le
profit.
Dans le même temps, l’aspiration publique de nombre de ces
gouvernements se
situe exactement à l’opposé, puisqu’ils souhaitent favoriser une
télévision
d’intérêt public.
Un environnement politique et
réglementaire qui mettrait l’accent sur l’intérêt public serait la
pierre
angulaire d’un programme pro-pauvres plus vaste, mais les défis à
relever sont
nombreux :
§                    
La
tentation est forte pour les
pouvoirs publics d’exercer une influence directe – ou indirecte sur la
radiodiffusion, au travers de connivences implicites ou non avec des
intérêts
commerciaux ou autres.
§                    
Il
s’avère difficile, notamment pour les
économies pauvres, d’assurer un financement adéquat et une indépendance
des
sources pour les médias du service public.
§                    
La mise
en place de conditions
adéquates pour rendre le secteur des médias communautaires viable reste
compliquée.
 
Les
défis à relever pour les
autorités de régulation
En 1995, seuls 43 pays avaient
créé des autorités nationales de régulation des télécommunications. Fin
2000,
ce chiffre avait atteint 106, et en 2008, 14944.
Cependant, malgré des
politiques et une réglementation des statuts éclairées et innovantes,
la mise
en œuvre des réglementations est confrontée à de sérieux problèmes, le
principal étant sans doute la limitation de la capacité de ces
autorités, qui
ont souvent été créées dans un environnement politique radicalement
transformé.
Outre la recherche de nouvelles compétences et leur
institutionnalisation,
elles sont rapidement confrontées à des opérateurs du secteur privé qui
disposent de ressources importantes et dont les dizaines d’années
d’expérience
contrecarrent les efforts des régulateurs. Les asymétries de
l’information,
notamment en ce qui concerne les prix, entre le régulateur et les
régulés, sont
difficilement maîtrisables même dans les meilleures circonstances45, et
il est courant de les voir « s’emparer » du régulateur. Des
interactions complexes sont nécessaires pour obtenir indépendance et
crédibilité, et seules les actions du régulateur et les réactions des
pouvoirs
publics, de l’opérateur historique et de la justice permettront d’y
arriver46.
Il est intéressant de
mentionner une tendance à cet égard : l’émergence et le rôle
croissant des
associations régionales des organismes régulateurs, notamment
l’Association des
régulateurs de communications d’Afrique du Sud (CRASA) en Afrique du
Sud et
Regulatel en Amérique latine. On voit également des coopérations se
mettre en
place au sein d’alliances politiques régionales de plus grande
envergure, comme
l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et la Communauté
économique
des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui, dès l’origine, avaient
pour
objectifs la formulation de politiques régionales, la recherche et le
partage
d’expériences et de capacités. En 2007, la CEDEAO a signé un
accord concernant la politique
de TIC, le régime juridique, l’interconnexion, la numérotation, la
gestion du
spectre et l’accès universel.
3     Politique stratégique et
réglementations
possibles
Les expériences et tendances
exposées apportent de nombreuses options politiques et réglementaires –
certaines plus testées que d’autres – pour contribuer à la réduction de
la
pauvreté et à l’autonomisation.
1.                   
Il
devrait être possible d’élargir
encore l’accès au réseau et aux services dans les zones les plus
pauvres et les
plus isolées en complémentant ou en imaginant des variations du modèle
basique
de vente aux enchères à subvention minimale :
a)    
Autoriser
l’utilisation des solutions
technologiques neutres et soutenir les expériences de technologies bon
marché
adaptées aux populations dispersées qui vivent en terrain difficile
d’accès,
même lorsqu’elles sont interdites au niveau national, peut permettre de
réduire
les coûts, parfois de façon spectaculaire.
b)    
Mettre à
disposition du spectre sans
besoin de licence, dans les bandes GHz appropriées.
c)     
Améliorer
la viabilité et/ou faire
baisser les prix avec des tarifs d’interconnexion asymétriques, plus
que ne le
justifient les différences de coûts, afin de constituer une subvention
permanente aux communautés pauvres.
2.                       
Le
déploiement de FAU et de
politiques appuiera les objectifs de développement général, au travers
de
mesures pour la création d’emplois et le renforcement des
capacités :
a)    
Autoriser
et aider les petites
entreprises locales et les coopératives qui offrent des services comme
la
téléphonie ou l’internet, afin de générer des emplois au niveau local
et
d’améliorer les compétences.
b)    
Les FAU
peuvent être utilisés pour
donner accès aux crédits, au capital en actions ou aux bourses pour les
micro-entreprises de fournisseurs de téléphones de location dans le
genre du
modèle de téléphones Grameen, voire, plus ambitieux, pour les
coopératives
locales agréées comme mentionné ci-dessus.
c)     
Lorsque
cela est possible,
subventionner la bande passante est une option possible pour soutenir
les
entreprises sociales communautaires.
d)    
Un
soutien peut être apporté pour
l’accès internet et le développement de contenu dans les domaines de
l’éducation, la santé, les ONG et OC et les activités de développement,
en
étroite collaboration avec les intérêts communautaires.
e)    
Le FAU
pourrait aider à
l’installation de radios communautaires, d’autant plus que la
construction et
l’équipement d’une chaîne de radio communautaire revient à moins cher
qu’une
tour pour un unique réseau de téléphone mobile47 ;
il serait également possible d’accorder la priorité aux communautés
pro-pauvres
pour l’octroi des licences.
Puisque
la tendance actuelle semble se tourner vers la diversification des
domaines
d’actions en vertu de la politique de service universel et de la
réglementation
qui en découle, des suggestions fondées ont été émises pour remplacer
le FAU
par le Fonds de communication universelle48. Un
tel fonds aurait plus de flexibilité en termes de formes et objectifs
de
financement, avec l’adoption d’une approche ascendante d’aide aux
entreprises
locales et communautaires des régions pauvres, et l’évolution de
certains
services d’accès universel vers un service universel. Il faut
s’attendre à ce
que dans nombre de pays, ce rôle élargi se heurte aux limitations de
capacité
des décideurs de politiques et des régulateurs, mais il serait
intéressant de le
prendre en considération pour des situations ponctuelles.
 
3.                       
Dans la
réglementation, diverses
mesures adaptées à chaque situation pourront combler le manque de
disponibilité
de dorsale large bande, notamment en fibre, dans les zones
rurales :
a)    
Il est
possible d’obliger les
opérateurs à partager ou revendre leur capacité de dorsale non
utilisée, y
compris pour le mobile acheminé par le réseau terrestre.
b)    
Favoriser
et aider le partage des
installations et de l’infrastructure passive et active, comme les
droits de
passage, les voyants lumineux, pylônes et pipelines, ainsi que les
installations sans fil et de fibre.
c)  Introduire
le libre accès à la
fibre en place et à venir, et ouvrir le marché pour diversifier les
services à
faible, moyenne et grosse valeur ajoutée.
d)  Offrir
un soutien politique adapté
à la situation locale pour la création de consortiums publics de
construction
de fibre, avec notamment des investissements publics.
4.                     
Il
conviendrait de mieux coordonner
les stratégies de TIC et de gouvernance en ligne avec les politiques de
développement et d’accès universel. Dans les régions isolées, la
prestation de
services de gouvernement en ligne au travers des TIC peut engendrer une
demande
de large bande qui pourra être regroupée avec d’autres utilisateurs
locaux afin
de faire baisser les coûts. Il est également possible de combiner
l’offre de
ces services avec une aide aux coopératives de TIC communautaires.
5.                       
Les
normes libres, les logiciels
libres, la source libre et le spectre libre ont tous la capacité,
chacun à sa
façon et suivant diverses combinaisons, de réduire les coûts, d’aider
au
renforcement des capacités et d’adapter l’offre de services aux besoins
des
communautés pauvres. La politique de TIC peut jouer un rôle essentiel
pour
encourager ces approches, en les initiant et en instaurant des lignes
de
conduite, et dans le cas de décisions de politiques plus actives, en
favorisant
leur mise en œuvre.
6.                       
La
radiodiffusion, tant la radio que
la télévision, peut donner un moyen d’expression aux communautés
pauvres et
marginalisées et leur permettre d’influencer plus largement des
politiques, à
condition que tant la politique que la réglementation soient conçues
dans cet
objectif, et que les services de radiodiffusion commerciaux,
communautaires et
publics soient équilibrés. Une telle approche englobe un vaste secteur
de
législation, réglementation et politique, et la mise en place d’un tel
système
aidera à terme à répondre aux problèmes de la pauvreté et de
l’exclusion, en
particulier grâce au secteur communautaire.
L’augmentation de la recette
du fonds d’accès universel, notamment par le biais d’une hausse du
pourcentage
des contributions devrait, si l’argent est dépensé intelligemment,
bénéficier
aux pauvres, à condition de faire attention à ne pas saper les
activités
traditionnelles de TIC. Il devrait être possible d’élargir le champ de
ceux qui
contribuent pour inclure les secteurs des messageries de la
radiodiffusion et
autres secteurs liés aux communications et qui se révèlent stables et
lucratifs.
Le manque de financement n’est
cependant pas toujours le principal problème, et dans certains cas, le
défi
consiste à trouver la meilleure façon de disposer des fonds collectés,
ce qui
nous ramène au problème de la capacité. Il est souvent fondamental que
le renforcement
des capacités compte avec le soutien ferme des pouvoirs publics et avec
leur
détermination à rendre le régulateur indépendant, compétent et
autoritaire.
4. Études de
cas
 
Ce module contient trois
études de cas ainsi qu’une liste de ressources complémentaires. Les
études de
cas de politiques et réglementation sont les suivantes :
 
 





















Projet

Description du projet

Points importants

Fournir l’accès universel : FITEL, Pérou

Ce programme apporte les mécanismes de réduction des
subventions nécessaires aux entreprises commerciales de télécoms pour
élargir leur réseau aux régions non commerciales, en adjugeant le
contrat à l’offre de subvention minimale.

FITEL, du Pérou, constitue un des premiers exemples réussis
de fonds d’accès universel ayant adopté une approche innovante,
aujourd’hui largement reproduite, pour apporter l’accès dans les zones
rurales : la vente aux enchères à subvention minimale. Ses défauts
n’ont pas empêché ce programme d’avant-garde d’apporter de nombreux
bénéfices sociaux, et outre la téléphonie publique, il offre
aujourd’hui l’accès à l’internet.

Dorsale rurale de large bande : Étude de cas de diverses
approches et de leur potentiel

Examen de diverses approches visant à élargir la dorsale de
fibre optique en région rurale
 

Cette étude de cas établit une liste d’options possibles
pour la mise en place d’une dorsale large bande rurale, qui vont de
l’investissement direct d’un opérateur public (comme en Inde) à la
prestation d’une dorsale de fibre optique de « libre accès »
par le biais d’un consortium public/privé (comme il est prévu dans
diverses régions d’Afrique), en passant par des mécanismes qui
favorisent le partage de l’infrastructure et la construction
d’infrastructures complémentaires.

Politiques d’inclusion numérique : Leçons tirées de
l’expérience en Inde

Rapport sur la politique d’inclusion numérique en Inde,
notamment le plan des Centres de services comms (CSC) du Plan national
de gouvernance en ligne

Cette étude de cas examine diverses initiatives d’inclusion
numérique en Inde. Elle comprend une analyse des difficultés
rencontrées par le plan de CSC pour assurer la prestation de services
de développement de façon à inclure l’ensemble de la société et en
utilisant l’infrastructure rurale de TIC qu’il construit.

 
D’autres modules comprennent des
études de cas en rapport
avec la politique et la réglementation :
 











Projet

Description du projet

Points importants

Utiliser les réseaux de mobiles pour un échange de données à
bas coût : Le Réseau du Mozambique d’informations de santé (RMIS)

Le personnel médical utilise des réseaux de mobile et des
ordinateurs de poche pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement
d’offrir des services médicaux abordables aux communautés

Le fait que le ministère de la Santé du Mozambique
utilise les TIC pour élargir ses objectifs de développement (en termes
de santé) illustre comment les TIC sont intégrées dans les différents
secteurs du développement.
 
 

 
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1   Pour
connaître la distinction entre
« service universel » et « accès universel », voir
la trousse
de ressources des réglementations de TIC d’infoDev/UIT à :
www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3160.html C’est le deuxième
terme qui
nous intéresse ici.


2   Pour
une description résumée des fonds
d’accès universel dans 46 pays, voir Intelecon Universal Access and
Service
Funds, Update December 2007 (Intelecon, Vancouver, 2007)
www.inteleconresearch.com/pages/documents/UAFunds2007update.pdf ; pour
un
résumé des meilleures pratiques de FAU, voir Peter A. Stern et David
Townsend New
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www.regulatel.org/miembros/publicaciones/ESTU%20DIOS/SERV%20UNIV/PPIAF/i...


3   Voir
par exemple Björn Wellenius Closing the Gap in Access to Rural
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4   Les
frais d’interconnexion sont la somme que
les opérateurs paient entre eux pour effectuer les appels. Dans le cas
des
frais asymétriques, les opérateurs ruraux paient les opérateurs urbains
moins
que dans l’autre sens, ce qui produit un excédent.


5   Harsha
De Silva et Ratna Kaji Tuladhar “Chapter 7: Smart Subsidies
– Getting the Conditions Right”, dans Diversifying
Participation in Network Development: Case Studies and Research from
WDR
Research Cycle 3
éds. Amy Mahan et William H. Melody (CRDI/infoDev/LIRNE.NET/Comunica,
Montevideo, 2007) www.comminit.com/en/node/270757/307; Andrew Dymand Telecommunications
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Rural Areas (Banque mondiale, Washington, 2004)


6   Joji
Thomas Philip “Broadband to go free in two years” The
Economic Times 26 avril 2007
economictimes.indiatimes.com/Broadband_to_go_free_in_2_yrs/articleshow/1955351.cms
; Ken Wieland “India’s TRAI calls for broadband subsidies” Telecommunications
Online 18 septembre 2007
www.telecommagazine.com/newsglobe/article.asp?HH_ID=AR_3478


7   Stern
et Townsend New
Models for Universal Access
in Latin America, 36


8   Pour
plus d’informations, voir à
www.ictregulationtoolkit.org/en/PracticeNote.aspx?id=3175


9       
Union
internationale des
télécommunications  Report on the
World Summit on the Information Society Stocktaking (Genève : UIT,
2008), 3
www.itu.int/wsis/stocktaking/docs/2008/WSIS-Stocktaking2008-e.pdf


10 Voir la
page de ressources “m-Banking for the poor” d’infoDev
à www.infodev.org/en/Project.35.html


11 Pablo
Accuosto et Niki Johnson Financing the Information Society
in the South: A Global Public Goods Perspective (ITeM, Montevideo,
2005)
www.choike.org/documentos/wsis/book02.pdf


12 Seán Ó
Siochrú et Bruce Girard Community-based
Networks and Innovative Technologies: New models to serve and empower
the poor
(PNUD, New York, 2005) www.propoor-ict.net ; voir également
www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3184.html


13 Sarah
Parkinson Telecentres, Access and Development: Experience
and Lessons from Uganda and South Africa (Practical Action
Publishing/Fountain/CRDI, Ottawa, 2005)
www.idrc.ca/en/ev-87255-201-1-DO_TOPIC.html


14 Pour plus
d’informations, voir à
210.212.236.212/akshaya/online.html et l’étude de cas de ce module de
la
trousse de ressources.


15 Ces études
de cas se trouvent dans Ó Siochrú et
Girard Community-based Networks and Innovative Technologies ;
la
deuxième fait également partie du module sur la mise en oeuvre de
projets au
niveau communautaire.


16 Ian
Howard Unbounded possibilities: Observations on sustaining
rural ICTs in Africa (APC, Montevideo, 2007)
www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf


17 Stern et
Townsend New
Models for Universal Access
in Latin America, 30


18 Ó Siochrú
et Girard Community-based
Networks and
Innovative Technologies, 46-52


19 Pour plus
d’informations, voir à
mit.gov.in/default.aspx?id=825


20 Seán Ó
Siochrú “Empowering Communities through
ICT Cooperative Enterprises: The Case of India”, dans The Political
Economy
of the Information Society: A Southern View éds. Parminder Jeet
Singh,
Anita Gurumurthy et Mridula Swamy (IT for Change, Bangalore, 2008)
itforchange.net/media/ISSS/Political_Economy_of_IS.pdf


21 Voir le
module sur les stratégies et approches
de plaidoyer de cette trousse de ressources pour une analyse des
techniques de
plaidoyer s’adressant spécifiquement à la mise en oeuvre de stratégies
de TIC
pro-pauvres.


22 Pour voir
l’évolution de quelques exemples,
voir la page de Communication Initiatives à :
www.comminit.com/en/taxonomy/term/308%2C323
et dans le rapport de l’UIT Report on the World Summit on the
Information
Society Stocktaking. Pour l’Asie, on trouvera des exemples à
www.apdip.int
et dans la section 4.2 du rapport de l’UIT mentionné ci-dessus. 


23 Lishan
Adam Policies for equitable access (APC, Montevideo,
2008)
www.apc.org/en/pubs/research/openaccess/world/policies-equitable-access


24 Mark
Williams Broadband for Africa: Policy
for Promoting the Development of Backbone Networks (infoDev/Banque
mondiale, Washington, 2008) www.infodev.org/en/Publication.526.html


25 UIT Report on the World Summit on the
Information
Society Stocktaking,
4


26 Voir le
rapport de projet de Dynamiser l’accès
aux TIC en Afrique (CATIA) à
www.gamos.org/icts/catia-catalysing-access-to-ict-in-africa.html


27 Business
Standard “Ease norms for internet calls, TRAI tells
government” Business Standard 19 août 2008
www.business-standard.com/india/storypage.php?autono=331865


28 Williams Broadband
for Africa


29 Voir la
diapositive 13 de la présentation d’un
employé du ministère de TI à www.cu.ipv6tf.org/casos/mcit-ipv6-2004.pdf


30 Harsha
Vardhana Singh et Rohan Samarajiva “Chapter 7: One Backbone,
or Two?”, dans ICT Infrastructure in Emerging Asia: Policy and
Regulatory
Roadblocks éds. Rohan
Samarajiva et Ayesha Zainudeen
(LIRNEasia/CRDI/Publications SAGE, New Delhi, 2008)
www.idrc.ca/openebooks/378-2


31 Susan
Schorr “What Do We Mean by ‘6 Degrees of Sharing’?” (avant-projet
présenté au 8e  symposium
mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications [UIT],
Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008)
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/papers.html


32 Tracey Cohen
et Russell Southwood “Extending
Open Access to National Fibre Backbones in Developing Countries”
(travail en
cours, présenté au 8e 
symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008)
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/discussion_papers/Cohen...


33 Camila Borba
Lefèvre “Mobile Sharing”
(avant-projet présenté au 8e 
symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008)
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/documents_presentations...


34 Cohen
et Southwood “Extending
Open Access to National
Fibre Backbones in Developing Countries”,
encadré 4


35 Ibid.
encadré 3


36 Ibid. 10


37 Alberto
Escudero-Pascual Tools and
technologies for equitable access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_Iss...


38       Steve
Song A Commentary on Tools and Technologies for Equitable Access
(APC,
Montevideo, 2008)
www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_Com...


39 Pour des
études de cas, voir Nah Soo Hoe Breaking Barriers: The
Potential of Free and Open Source Software for Sustainable Human
Development. A
Compilation of Case Studies from Across the World (PNUD-APDIP,
Bangkok,
2006) www.apdip.net/publications/ict4d/BreakingBarriers.pdf


40 S.
Anandan “Free software centre likely by December” The Hindu
2 août 2008 www.hindu.com/2008/08/02/stories/2008080253780400.htm


41 Steve
Buckley et autres Broadcasting, Voice and Accountability: A
Public Interest Approach to Policy, Law and Regulation (Institut de la Banque mondiale et
University of Michigan Press, Ann Arbor, 2008), 31-33
www.digitalculture.org/broadcasting.html


42 Kunda
Dixit “The Rescuing of Democracy”, dans Fighting Poverty:
Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.php)


43 Buckley
et autres Broadcasting, Voice and Accountability, 69


44 UIT Report on the World Summit on the
Information
Society Stocktaking, Table 4


45 Alison
Gillwald et Christoph Stork Towards
an African e-Index: ICT access and usage across 16 African countries
(LINK
Centre, Witwatersrand University, Johannesburg, 2006)
www.researchictafrica.net/images/upload/Cairo.pdf


46 Amy Mahan
et William H. Melody, éds. Stimulating Investment in
Network Development: Roles for Regulators: Case studies and research
from WDR
Research Cycle 2 (CRDI/infoDev/LIRNE.NET, Montevideo, 2005)
www.infodev.org/en/Publication.12.html7)


47 Bruce
Girard “Community Radio, New Technologies and Policy”, dans Fighting
Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC,
Montréal,
2008),  www.amarc.org/wccd/index.php


48 Stern et
Townsend New
Models for Universal Access
in Latin America,
43

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