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Le droit de réunion pacifique, la liberté d'association et l'internet

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By Alex Comninos (APC)
, June 2012

L’internet, les réseaux sociaux et les téléphones mobiles améliorent les libertés humaines en ce sens qu’ils permettent de réfléchir aux problèmes sociaux, politiques et économiques, de construire des associations et des réseaux et de se rassembler en ligne pour plaider en faveur des droits humains et les défendre. Ceci a été reflété dans les manifestations au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les manifestations contre l’austérité en Grèce, en Italie et en Espagne, les manifestations “Occupation/ Occupy”, le plaidoyer et la manifestation contre les lois Stop Online Piracy (SOPA) et PROTECT IP (PIPA) aux États-Unis, les grèves estudiantines au Québec et au Chili et les manifestations contre l’Accord commercial anti-contrefaçon – ACAC (Anti Counterfeiting and Trade Agreement – ACTA). Dans le même temps, les réponses données par les gouvernements à l’exercice de ces droits et notamment les mesures de répression en ligne, les violentes répressions au Bahreïn, en Égypte, en Libye et en Syrie et les nouvelles lois anti-grève aux États-Unis et au Canada ont mis en relief de nouvelles menaces envers les libertés d’association et de réunion pacifique.

Que signifie se rassembler ou former des associations en ligne ? Comment la liberté de réunion et d’association est-elle exercée sur l’internet ? Comment l’internet peut-il affecter la liberté d’association et de réunion ? Quels sont les défis actuels concernant l’exercice des droits aux
libertés d’association et de réunion ? Comment ces libertés peuvent-elles être protégées aussi bien dans les espaces en ligne qu’hors ligne ? Ce document vise à catalyser le débat autour de ces questions

L’internet peut augmenter les opportunités et les capacités des citoyens et des internautes à former des
associations, améliorer la gestion et l’organisation de ces associations et en accroître les effectifs et la portée. Il offre de nouveaux outils pour ceux qui organisent des réunions pacifiques, tout comme la possibilité de conduire des réunions dans des espaces en ligne. Or, s’il est un puissant démultiplicateur pour les libertés d’association et de réunion pacifique, l’internet peut aussi poser de nouvelles menaces à l’exercice de ces droits.

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