Le comité d’experts sur la liberté d’expression n’est qu’un début

GENÈVE, Suisse, mars 5

APC se réjouit du succès du comité d’experts du Conseil des droits de l’homme sur la liberté d’expression qui s’est tenu à Genève le 29 février, un pas important vers la promotion et la protection des droits humains en ligne. Selon Anriette Esterhuysen, la directrice exécutive d’APC et invitée du comité, « il a été très encourageant de voir les États s’accorder sur le fait que les mêmes droits s’appliquent au monde virtuel qu’au monde réel ».

Donnant suite au rapport de Frank La Rue en 2011, le comité a consisté en un dialogue interactif, ce qui a permis de révéler un intérêt important parmi les États membres, avec des interventions et des questions intéressantes en général, et la participation de plus de 50 gouvernements dans les commentaires laissés.

Les groupes de la société civile, qui ont eux aussi pu s’exprimer, ont insisté sur l’importance de rendre tant les États que les grandes sociétés responsables de l’application des droits humains. Ils ont également souligné le rôle prépondérant des intermédiaires de l’internet dans la protection de la liberté d’expression.

Comme le montrent le cas de l‘Égypte et de bien d’autres, les entreprises privées ont souvent été complices de la censure illégale ou des coupures du réseau, et doivent donc être tenues responsables. Dans un même temps, les intermédiaires ne devraient pas être sollicités arbitrairement pour restreindre les contenus. De telles restrictions devraient au contraire être promulguées par des lois nationales qui suivent des processus transparents conformes aux normes internationales des droits humains.

De nombreux États ont fait part de leur inquiétude concernant l’utilisation de l’internet pour la distribution de contenu nuisible ou pour commettre des crimes. En réponse, plusieurs participants ont souligné que, même si les restrictions imposées par les gouvernements sur la liberté d’expression semblent offrir une solution rapide et bon marché à la prévention de crimes comme le trafic humain, elles ne sont une approche durable pas au bout du compte. Markus Kummer de l’ISOC a indiqué que « … on ne devrait pas utiliser les coupures technologiques pour résoudre des problèmes de société ».

S’il est certain que ces questions restent complexes, les droits humains représentent cependant clairement le meilleur mécanisme qui permettra de relever ces défis. « Les droits humains sur l’internet doivent faire partie du mandat du Conseil des droits de l’homme, de l’Examen périodique universel et autres organes d’application des traités, a affirmé Mme Esterhuysen dans ses conclusions. « C’est une chose formidable que de voir le HCDH commencer à faire le lien entre les droits humains et les droits de l’internet ! Il nous faut maintenant ramener cela à un niveau national », a indiqué Joy Liddicoat qui dirige le programme d’APC Les Droits internet sont des droits humains. Elle a également indiqué le besoin de renforcement des capacités et de collaboration des institutions nationales de droits humains, des groupes de la société civile, des entreprises et gouvernements.

APC appelle la société civile à exiger à leurs gouvernements respectifs de suivre et évaluer la liberté d’expression en ligne pour répondre à leurs obligations envers les droits humains. Nous appelons également les gouvernements eux-mêmes à s’engager à prendre des actions fermes et concrètes pour assurer un internet libre et ouvert.
Nous félicitons le gouvernement suédois pour avoir organisé ce débat et pour sa position d’avant-garde envers les droits humains en ligne. La prochaine étape consistera à promouvoir des actions concrètes qui permettent de garantir la liberté de l’expression sur l’internet et s’assurer du suivi de ce groupe d’experts au sein du Conseil.

(FIN/2012)

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Mallory Knodel

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