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Pas de protection des droits d'auteur sans droits humains - APC se joint au black-out de SOPA

JOHANNESBURG, Afrique du Sud, janv. 19 (APC)

Hier, APC s’est joint à des douzaines de site et organisations pour protester contre la loi Stop Online Piracy Act (loi pour l’arrêt du piratage en ligne – SOPA) et la Protect-IP Act (loi pour la protection des IP – PIPA) en faisant un black-out. S’ils étaient adoptés, ces deux projets de loi représenteraient une menace sans précédent pour l’internet ouvert tel que nous le connaissons, et ils auraient des répercussions bien au-delà des frontières des États-Unis. Pour APC, l’internet est un bien public mondial, c’est pourquoi l’association se joint aux protestations d’aujourd’hui en solidarité pour ceux qui se battent pour le maintien des droits humains liés à l’internet.

APC s’inquiète de la tendance mondiale vers une amplification de la censure de l’internet par voie législative comme c’est le cas des projets de loi SOPA et PIPA. L’augmentation des interférences arbitraires et illégales avec les droits humains au sein de divers gouvernements ces derniers mois souligne combien il est important que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et les forums mondiaux sur les politiques de l’internet, comme le Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) mettent la question de la liberté d’expression sur l’internet au premier plan. C’est la raison pour laquelle APC a appelé à ce que les droits humains soient le thème principal au FGI de 2012.

Comme l’explique la directrice exécutive d’APC Anriette Esterhuysen, “SOPA semble venir en protection légitime des intérêts des entreprises et de la propriété intellectuelle, mais en pratique, il donne aussi le pouvoir de fermer arbitrairement des plateformes de réseautage social et des sites web innocents. La question du piratage de l’internet est complexe, et toute législation visant à résoudre ce problème devrait prendre en compte cette complexité. Nous avons besoin d’une loi qui mesure la question de la protection des droits d’auteur en fonction de la liberté d’expression. SOPA n’est pas cette loi”.

Le fait que la législation proposée provienne des États-Unis, un pays fier d’annoncer faire partie des meilleurs promoteurs de la liberté d’expression, rend celle-ci d’autant plus inquiétante. Comme le déclare de façon on ne peut plus claire la Electronic Frontier Foundation, elle menacerait la sécurité de l’internet et irait à l’encontre de la notion selon laquelle l’internet est un outil de partage de l’information dans le monde.

“Telle qu’elle a été rédigée, la législation offrirait au gouvernement et aux parties privées un pouvoir sans précédant pour interférer dans l’infrastructure sous-jacente de l’internet. Le gouvernement pourrait obliger les FSI et les moteurs de recherche à bloquer certains URL de sites web pour les internautes. En réponse, des tierces parties encourageront les internautes moyens à utiliser des serveurs alternatifs qui offrent l’accès à l’ensemble de l’internet (et non uniquement à la version récemment censurée des États-Unis), ce qui engendrera de “nouvelles vulnérabilités de sécurité informatique avec la balkanisation de l’internet”“:http://eff1.salsalabs.com/o/9042/images/stop-the-internet-blacklist.html.

Le Sénat devrait voter le PIPA la semaine prochaine. APC incite toute personne et organisation à exiger à leur gouvernement d’honorer leurs engagements envers les droits humains. APC soutient l’appel pour ce que toutes les parties prenantes de la gouvernance de l’internet encouragent les gouvernements, les membres du secteur privé et de la société civile à discuter de la façon de préserver l’ouverture de l’internet.

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Fondé en 1990, APC est à la fois un réseau international et une organisation à but non-lucratif qui croit en un accès libre et ouvert pour tous, afin d’améliorer leurs vies et de créer un monde plus juste. www.apc.org

(FIN/2012)

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Mallory Knodel

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