Info médias d'APC: Censure, sexualité et l'internet

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By APC (APC)
, April 2010

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Women, internet and sexualityWomen, internet and sexualityRéunissez sexe et nouvelle technologie et vous aurez des réactions. À l‘époque victorienne, les gens étaient scandalisés à l’arrivée du téléphone car les femmes – qui étaient chaperonnées en permanence – pouvaient éventuellement parler avec des prétendants en privé.

Depuis dix ans, l’internet a été censuré et les contenus réglementés pour une multitude de raisons, mais la principale invoquée par les gouvernements sur tout le spectre geopolitique est le sexe – ou «les contenus sexuels préjudiciables ».

Qu’est ce que le contenu sexuel sur l’internet?

La prolifération des contenus sexuels sur l’internet et l’importance considérable du marché de la pornographie en ligne préoccupent un grand nombre de groupes. Mais alors que le secteur du sexe pour adultes en ligne représente 12% des pages web [en anglais], l’internet sert aussi à exprimer et explorer toute sorte d’expériences, de relations et de contenus sexuels que l’on ne peut pas considérer comme “préjudiciables”.

  • Les informations sur la santé sexuelle comme la prévention du cancer du sein
  • Les informations sur la santé reproductive et la contraception
  • L‘éducation sexuelle pour les jeunes notamment aider les parents et les enfants à se parler? option=com_content&task=view&id=108&Itemid=206 [en anglais]
  • Les réseaux pour lutter contre la violence sexuelle comme la campagne de l’ONU Dire NON – Tous unis pour mettre fin à la violence à l‘égard des femmes [en anglais]
  • Le partage du savoir et des informations sur la sexualité et la création de communautés comme les lesbiennes et transgenres qui se rencontrent en ligne dans des pays où l’homosexualité est interdit par la loi ou la culture, p. ex au Liban et en Afrique du Sud
  • *L’expression de sa propre sexualité en ses propores mots. En Inde, les dialogues et flirts en ligne donne aux jeunes femmes un sentiment de mobilité et de liberté qui n’existent pas toujours dans le monde réel où elles n’ont pas le droit de porter certains vêtements ou de parler avec certaines personnes.

Tout cela fait partie des contenus sexuels sur l’internet – et est très important pour le droit à la liberté d’expression et le droit à l’information, en particulier pour ceux qui on peu accès aux ressources, aux droits et aux espaces dans le monde réel.

Qu’est-ce que la sexualité et les droits sexuels?

La notion des droits sexuels s’articule autour d’une définition positive et non négative. L’Organisation mondiale pour la santé a une définition de la sexualité et des droits sexuels [en anglais] qui a été fixée lors des conférences de l’ONU qui se sont tenues au Caire en 1994 et à Beijing en 1995. Les droits sexuels englobent les droits humains qui sont déjà reconnus dans les lois nationales et les documents internationaux sur les droits humains. Ce sont :

  • la liberté et l’autonomie personnelles à l‘égard de son corps, de sa sexualité et de sa reproduction
  • les relations sexuelles fondées sur un consentement mutuel et sans aucune forme de coercition
  • le respect de l’intégrité corporelle
  • le respect et la garantie de la liberté d’exprimer ses options sexuelles
  • la reconnaissance du droit à faire l’expérience d’une sexualité agréable,
  • ‘existence de garanties nécesaires pour l’exercice de ces droits, y compris le droit à l’information et à des services de santé conviviaux.

Réglementation et censure des “contenus sexuels”

Mais on ne prête guère attention à ces types de contenus sexuels. Le débat fait rage surtout sur les dégâts moraux de la pornographie et la protection des enfants contre les pédophiles sur l’internet. Et les mesures prises pour réprimer les « contenus sexuels préjudiciables » ont donné les résultats suivants :

  • Interdiction et blocage de sites par les gouvernements – directement ou en encourageant les listes noires
  • Censure de contenus par les fournisseurs de services internet – qui suppriment les contenus qui sont contraires à leurs « conditions d’utilisation »
  • Dépendance excessive à l’égard des solutions techniques comme le filtrage des contenus par mot clé – qui ne peuvent pas faire la différence entre les types de contenus sexuels, comme ceux mentionnés plus haut
  • Erreurs techniques – qui laissent de grandes parties de la population incapables d’utiliser l’internet
  • gouvernements et groupes invoquant des arguments d’ordre moral pour approuver la censure dans des sociétés normalement fières de leur liberté d’expression.

Ce sont toutes des méthodes de censure différentes, mais elles ont les mêmes effets.

Blockage de sites du Royaume-Uni
Le gouvernement britannique se fie aux listes noires volontairement fournies par les FSI, mais le gouvernement ne conclue de contrats qu’avec ceux qui souscrivent à la liste noire. La Internet Watch Foundation qui compiles la liste noire ne dit pas aux sites qu’ils sont bloqués et ne publie pas la liste noire. [en anglais] La IWF « sert de police des moeurs pour environ 95% des internautes britanniques et le fait qu’une compagnie privée puisse avoir autant de contrôle sur ce qui est décent et ce qui en l’est pas est un peu inquiétant.”. [en anglais]

Censure par Facebook
Facebook a supprimé des images de femmes en train d’allaiter sous prétexte qu’elles étaient en infraction à ses conditions d’utilisation en matière de contenu « obscène, pornographique ou sexuellement explicite». À la suite d’un de ces cas, un groupe de protestation de Facebook de plus de 250 000 personnes s’est formé. [en anglais]

Dépendance excessive à l‘égard des solutions techniques comme le filtrage aux États-Unis et en Australie
Malgré des études qui remettent en question l’efficacité du filtrage pour empêcher les enfants de voir des contenus préjudiciables en ligne anglais] ou leur capacité à distinguer entre la pornographie infantile et d’autres types de contenus sexuels, le gouvernement australien a proposé le filtrage obligatoire au niveau des FSI pour bloquer des centaines de sites à tous les internautes australiens. [en anglais] Aux États-Unis, une loi fédérale oblige les écoles et les bibliothèques qui reçoivent des fonds publics du fédéral à bloquer des sites qui semblent contrevenir aux normes relatives à ce qui est considéré comme des contenus sexuels acceptables. [en anglais]

Le gouvernement censure un site qui menace l’image des Indiennes
En Inde, les conservateurs voient dans l’internet une menace à la culture indienne. Le gouvernement a interdit un dessin animé adulte en ligne sur les aventures sexuelles d’une « belle-soeur » traditionnelle [en anglais] Les critiques affirment que l’interdiction a été imposée du fait que le site était devenu trop populaire; il était davantage consulté que le site de la Bourse indienne.

Un projet de loi brésilien propose une censure draconienne
La liberté d’expression est garantie aux 62 millions d’internautes brésiliens. Or, le projet de loi sur la cybercriminalité proposée par le sénateur Eduardo Azeredo pour lutter contre la pédophilie en ligne contient des dispositions tellement larges et vagues que les internautes et les blogueurs le comparent à un décret de censure draconien des médias imposé pendant la dictature militaire.

Nouvelle recherche d’APC sur la sexualité et l’internet

Les contenus sexuels et les comportements de nature sexuelle en ligne sont de tels éléments déclencheurs des interventions étatiques et autres que la communauté en ligne d’APC, progressiste et la plus ancienne sur le net, a mené une recherche novatrice sur l’utilisation de l’internet en rapport aux sujets sexuels par différentes personnes dans différents pays.

  • Des jeunes femmes à Mumbai définissent ce qui est « préjudiciable » en ligne
  • Comment la sexualité se situe au coeur du débat sur la réglementation de l’internet au Brésil
  • Comment les systèmes de filtrage dans les bibliothèques publiques américaines censurent l’information sur la santé sexuelle et la sexualité à laquelle les utilisateurs peuvent accéder
  • Comment le mouvement des droits des gais et lesbiennes libanais a pris son essor parallèlement au développement de l’internet dans le pays,
  • Comment les Sud-Africains utilisent le site web des transgenres pour trouver des informations et un soutien et pour « répéter » leur nouvelle identité.

EroTICs est une recherche exploratoire sur la sexualité et l’internet menée par l’Association pour le progrès des communications (APC) avec l’Aide de la Ford Foundation.
http://erotics.apc.org

Drois de communication qui protègent les droits sexuels

Liberté d’expression
Un droit fondamental garanti par l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il figure dans les constitutions de la majorité des pays démocratiques. La Convention internationale sur les droits civils et politiques (1976) reconnaît que la liberté d’expression exige certaines restrictions – pour le respect des droits ou de la réputation d’autres personnes et/ou pour protéger la sécurité nationale, la santé publique ou la morale – mais que ces restrictions, lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être prévues par la loi.

Liberté de l’information
Le droit à l’information repose sur le droit à la liberté d’expression. Un des aspects fondamentaux des démocraties modernes est la capacité de participer à la distribution et à l‘échange d’informations et de communiquer dans une société. La société peut ainsi accéder à des opinions et des attitudes culturelles diverses. Les constitutions nationales garantissent souvent la iberté d’expression, mais les réglements imposés aux médias et à l’internet ne donnent pas toujours à tous le même droit à l’information.

Freedom from surveillance and the right to privacy
L’article 12 de Déclaration universelle des droits de l’homme donne à toute personne le droit à la vie privée pour elle, sa famille, son domicile ou sa correspondance sans immixtion de la part des gouvernements ou autres entités. En raison de la nature même de l’internet, il lui est difficile d’assurer la protection de la vie privée mais il peut contribuer à éviter les restrictions des pouvoirs publics. L’espace privé revêt une grande importance pour assurer les droits sexuels. Mais en même temps, lorsque des abus se produisent dans les espaces privés, on demande l’intervention de l‘État. C’est donc un droit complexe à défendre.

Menaces pour les droits sexuels

Censure
Le recours au pouvoir de l‘État ou toute autre entité pour limiter la liberté d’expression. La censure désigne toute tentative d’interdire l’accès à l’information, aux points de vue ou à des formes d’expression différentes.

Réglementation des contenus
Les moyens par lesquels la circulation de l’information est contrôlée sur l’internet. La réglementation prend de nombreuses formes et est imposée par différentes entités – gouvernements (p. ex., au moyen des lois), secteur privé (p. ex., par des conditions d’utilisation et des accords contractuels), milieu technique (p. ex., par des normes et des protocoles) et particuliers (p. ex., par l’installation de logiciels de filtrage sur les ordiateurs).

Filtrage
Le logiciel de filtrage contrôle les contenus qu’une personne peut voir en ligne en utilisant des mots clés. Lorsqu’il est imposé sans le consentement de l’utilisateur par un gouvernement ou un fournisseur de services internet, ce procédé constitue une censure.

Blocage de site web
Une autre forme de censure de l‘État ou de fournisseur de services internet. Cette méthode permet de bloquer l’accès à une adresse internet. L’utilisateur peut recevoir un message « Site non trouvé »

Photo par Marie Boudreau. Utiliseé avec permission.

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