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Code des bonnes pratiques pour l’information, la participation et la transparence dans la gouvernance de l’internet

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By Conseil de l'Europe, UNECE, APC (APC)
, October 2010

Le développement et la gouvernance de l’internet sont largement fondés sur les principes de transparence et de partage de l’information, d’une participation multipartite et de discussions de prises de décisions ouvertes. Ces principes ont largement contribué au dynamisme et à l’inclusivité de l’internet. Ce code de bonnes pratiques fait fond sur l’expérience de nombreuses entités oeuvrant pour la gouvernance de l’internet afin de renforcer la transparence, l’information et la participation. Il se veut un cadre de principes et de lignes directrices qui aideront ces entités à maintenir et à améliorer la transparence, l’inclusivité et la responsabilisation à mesure que l’internet continue de s’étendre, de se diversifier et de prendre de l’importance. La mise en oeuvre de ces principes et lignes directrices variera en fonction des rôles et des circonstances des différentes entités en cause.

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