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Piratage des médias en Afrique du Sud

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Par LC pour APCNouvelles

CALGARY, Canada, 14 March 2011

La pauvreté et les inégalités sociales en Afrique du Sud ont façonné le développement et de la distribution de la culture médiatique dans le pays. Les faibles revenus dans un pays où un tiers de la population vit avec moins d’un dollar par jour, les prix élevés des DVD et CD commerciaux et une culture généralisée de la publicité ont créé une forte demande pour les produits médiatiques qui ne sont pas faciles à obtenir en toute légalité pour la grande majorité des Sud-Africains. Faire des disques, des livres et des formats numériques en ligne piratés est une solution de rechange idéale. Une nouvelle étude sur le piratage des médias Media Piracy in Emerging Economies porte sur les raisons pour lesquelles le piratage est si répandu dans le monde et persiste et s’intéresse à l’avenir. APC est le premier contributeur de la section sud-africaine.

La ségrégation et la répression donnent naissance à la piraterie des médias

Bien que le piratage soit omniprésent dans les médias des pays à revenus faibles et moyens, la piraterie en Afrique du Sud est également le résultat de son histoire particulière de répression et de tensions politiques qui remonte à l‘époque de l’apartheid.

Pendant l’apartheid, le trafic illicite était le seul moyen qu’avaient les groupes clandestins et la majorité noire d’accéder à un certain nombre de biens culturels, y compris les livres, les vidéos et les cassettes audio.

« Le vol généralisé et la revente de biens des usines ont établi les clivages raciaux entre la main d’œuvre et la direction et a estompé les frontières entre le comportement criminel et politique », dit Natasha Primo, l’auteur du chapitre. « La consommation de produits piratés a ainsi été normalisée et intégrée dans les pratiques politiques et sociales sud-africaines ».

La copie illégale causée par l’interdiction des livres et la censure gouvernementale est devenue un acte de résistance politique car il s’agissait du seul moyen de diffuser les points de vue dissidents.

En raison des inégalités dans le pouvoir d’achat et la concentration des services dans les zones réservées aux blancs, la population noire avait peu ou pas accès au marché culturel licite jusqu’à quinze ans après les premières élections démocratiques.

Les détaillants de musique, les théâtres, les librairies etc. ont continué d‘être situés principalement dans les banlieues anciennement réservées aux blancs, alors que la majorité des Sud-Africains noirs ont continué de passer la plus grande partie de leur vie à vivre, travailler et sortir dans les townships à l’extérieur des grandes villes.

Ainsi, même si les restrictions officielles de l’apartheid ont été levées, la géographie raciale et économique de l’accès aux médias est restée pratiquement inchangée.

Alors que la fin de l’apartheid et des sanctions économiques dans le milieu des années 1990 a déclenché une augmentation rapide des biens culturels dans le pays, les prix élevés et le sous-développement du secteur des médias de détail ont encouragé le développement du marché noir et gris pour l’acquisition, la copie et la diffusion des médias.

L’Afrique du Sud est aussi devenue un centre de consommation et un centre de transit pour la contrebande des médias vers d’autres pays africains.

Pourtant, malgré la vigueur de l‘économie informelle, les allégations de pertes à la piraterie en Afrique du Sud sont toujours restées limitées.

« L’IIPA (International Intellectual Property Alliance) – calculant seulement les pertes pour les entreprises américaines, les estiment à 129 millions de dollars en 2000, dont les deux tiers étaient attribuées à des logiciels commerciaux », cite N. Primo. « Pour leur part, le Brésil, le Mexique et la Russie affichaient régulièrement des pertes de près d’un milliard de dollars à la fin des années 1990 dans les mêmes rapports, ce qui représente deux à quatre fois la perte par habitant ».

Mais les débats sur les obligations en matière de propriété intellectuelle (PI) des pays à revenus faibles à moyens en vertu des ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) ont pris une plus grande importance encre dans les années 90.

L’Accord sur les ADPIC énonce les normes minimales relatives à la protection de la propriété intellectuelle pour les membres de l’Organisation mondiale du commerce où l’Afrique du Sud s‘était engagée à les mettre en œuvre à compter de 1995.

Les maximalistes pro-PI de l’IIPA et leurs partenaires en Afrique du Sud font valoir que l’Afrique du Sud n’a pas tenu ses engagements sur les ADPIC, que le pays devrait adopter les « traités internet » de l’OMPI, que la Loi sur le droit d’auteur (de 1978) devrait être révisée et que la protection de la PI devrait être renforcée dans le droit sud-africain.

La voix anti-piraterie en Afrique du Sud

Le ministère du Commerce et de l’Industrie (DTI) cherche à formuler une politique commerciale responsable et exerce des pressions pour une propriété intellectuelle et des mesures d’exécution plus rigoureuses. « Le DTI a adopté les hypothèses des intérêts étrangers qui dominent l‘économie du droit d’auteur en Afrique du Sud et a été un avocat très efficace pour ces intérêts», dit Primo.

Le discours anti-piraterie en Afrique du Sud tourne principalement autour de l’impact de la piraterie sur les industries créatives de l’Afrique du Sud et, surtout, sur les moyens de subsistance des musiciens sud-africains.

Une hypothèse clé – étayée par aucune recherche dans le monde – est que la vente d’un produit des médias piraté est équivalente à la perte d’une vente licite et représente donc une perte réelle de revenu pour un artiste sud-africain.

Sur la base de cette hypothèse non prouvée, une attaque médiatique anti-piratage ciblant les consommateurs sud-africains dépeint les producteurs et les consommateurs de biens culturels piratés comme des « criminels », « manquant de patriotisme », « immoraux » et condamnant les artistes, y compris les icônes de la culture pop – à une vie de pauvreté.

Le mouvement anti-piraterie a pris de l’ampleur grâce à une forte présence policière et des mesures d’application plus strictes.

Les mesures d’exécution sont devenues plus marquées, coordonnées (entre les organismes) et visibles au moment des préparatifs de la Coupe du Monde de la FIFA 2010 en Afrique du Sud, dans le cadre des obligations contractuelles liées à l’accueil de cet événement mondial.

La propriété intellectuelle au bas de la liste des priorités sociales

Toutefois, le programme d’application de la loi a également rencontré une certaine résistance en raison de contraintes internes, tels que la bureaucratie et un système judiciaire qui adopte une approche mesurée à l’égard des cas de piratage et ne prononce pas les peines maximales que la législation sur le droit d’auteur et la contrefaçon prescrit.

Mais il existe également des problèmes sociaux plus urgents qui nuisent à l’application de la propriété intellectuelle.

Ces autres questions sont notamment la sécurité publique – comme le taux de criminalité élevé de l’Afrique du Sud – mais aussi les questions plus larges de l’accès au savoir et à la santé publique.

Et la question demeure. Les activités d’application de la loi ont-elles un effet sur la disponibilité de produits piratés en Afrique du Sud?

L’application de la loi ne change pas les tendances du piratage

La recherche montre que l’application de la loi peut gêner les parties les plus vulnérables du cycle de la piraterie, comme le commerce de détail, mais les biens piratés sont toujours disponibles.

« À notre avis », dit Primo, « la disponibilité en Afrique du Sud est façonnée par des facteurs essentiellement exogènes aux efforts d’application de la loi : la pauvreté, les technologies de consommation bon marché, un seul service internet cher, la mondialisation de la culture médiatique et la faiblesse chronique de la distribution et des canaux de présentation licites ». Rien de cela ne semble susceptible de changer de manière à diminuer la disponibilité de produits piratés dans les prochaines années.

Toutefois, les auteurs du rapport estiment que la question centrale devrait être de savoir comment créer des marchés des médias dynamiques et accessibles et comment, en particulier, sortir l’Afrique du Sud de la situation de petit marché aux prix élevés qu’elle partage avec de nombreux autres pays en développement.

« Les groupes de l’industrie ont tendance à penser que l’application plus stricte conduit à une croissance du marché des médias licite et améliore ainsi l’accès aux marchés des médias », dit Primo. Mais sa recherche conclut que cette logique n’a pas cours en Afrique du Sud et, plus important encore, il ne ne semble pas y avoir de concurrence dans les marchés des médias nationaux.

« Dans les pays où les grandes industries nationales des médias se font concurrence pour les auditoires, la piraterie a été un catalyseur pour de nouveaux modèles d’affaires légaux à faible coût », dit-elle, mais dans un marché des médias national, comme l’Afrique du Sud – dominé par des multinationales étrangères – la concurrence pour les prix et les services dans le marché légal semble faire défaut.

Alors que les exploitants locaux ont considérablement réduit leurs prix afin de créer des marchés locaux, « la structure de prix élevés des marchés des médias de l’Afrique du Sud reste intacte, avec quelques indications de changements à la périphérie sous la forme d’expériences visant à vendre des films locaux à des prix qui font concurrence aux versions piratées ou face à la présence croissante des médias à faible coût en provenance du Nigeria et de l’Inde », dit Primo.

Des acteurs périphériques peuvent prospérer – en abaissant les prix, en démocratisant l’accès et en créant un marché de masse légal – mais l’alternative, « est simplement de continuer : des marchés licites à croissance lente rattachés à la hausse des revenus; des marchés pirates à croissance rapide rattachés à la baisse des coûts des technologies et un investissement accru du public dans l’application de la loi sans effet marqué sur ni l’un ni l’autre ».

Étant donné le paysage institutionnel de l’Afrique du Sud, la perspective de politiques coercitives plus strictes, y compris une application de la loi axée sur le consommateur, est probable.

Le DTI est prêt à appuyer l’application de nouvelles normes internationales comme la responsabilité des FAI – rendre les fournisseurs de services internet responsables de l’activité de piratage qui utilise leurs services – et renforcement de la surveillance des transferts de fichiers électroniques.

Toutefois, il sera également se heurter à des revendications de l’impression visuelle et communautés désactivé pour la réalisation de leurs droits humains et constitutionnels d’accès aux connaissances ainsi que de revendications plus larges pour une approche plus intellectuelle au droit d’auteur – qui est actuellement absent de l’approche de la le droit d’auteur en Afrique du Sud.

Cet article a été écrit dans le cadre de l’étude sur le piratage médiatique, une etude menée par APC.

Vous pouvez lire le rapport complet sur l’Afrique du Sud (en anglais) dans la publication « Media Piracy in Emerging Economies » de SSRC Books.
Auteurs : Natasha Primo, Libby Lloyd.
Contributeurs : Natalie Brown, Adam Haupt, Tanja Bosch, Julian Jonker, Nixon Kariithi. Publication complete: : Karaganis, Joe (ed.). 2010. Media Piracy in Emerging Economies. SSRC Books.

Photo par borderlys. Utilisée avec permission sous la licence Creative Commons.

(FIN/2011)

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