Faire en sorte que l’internet soit géré en plaçant les droits au premier plan: APC et le Forum sur la gouvernance de l’internet

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Par APC pour APCNouvelles

MONTEVIDEO, Uruguay, 20 August 2009

Un des changements les plus importants intervenus sur la scène des politiques de TIC et du point de vue d’APC a été la création du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI). Le FGI est issu du SMSI. C’est une réunion annuelle internationale, ouverte à tous ceux qui s’intéressent à la gouvernance de l’internet et qui offre à toutes les parties prenantes un espace de discussion et de débat sur les questions de politiques publiques dans un contexte égal pour tous, du moins en théorie. Il offre une sorte de « soupape de décompression » pour les questions de gouvernance de l’internet les plus controversées et permet à des acteurs ayant des opinions radicalement différentes et souvent opposées de se réunir dans un cadre qui est dans l’ensemble respectueux et constructif.

Même si APC ne peut pas prétendre avoir joué un rôle majeur dans sa création, nous pouvons prétendre à un rôle important par rapport à notre capacité et nos ressources. Les origines du FGI remontent à l’impasse à laquelle on était arrivée dans les débats entre les gouvernements sur la question de la gouvernance de l’internet, qui a dominé les dernières étapes du SMSI. Les gouvernements ont donc recommandé la formation d’un groupe de travail chargé de faire des propositions sur la façon dont la communauté internationale pouvait traiter de façon optimale ce domaine complexe de politique publique. Nos pairs ont désigné APC pour faire partie de ce groupe –- qui a fini par comprendre environ 40 personnes provenant des gouvernements, des entreprises et de la société civile – et qui, avec d’autres acteurs de la société civile, a contribué à la formulation de l’une des recommandations finales, à savoir la création d’un forum.

Le travail ne s’est pas arrêté avec la recommandation; il est incombé ensuite aux gouvernements de discuter de la proposition faite au sommet de Tunis en 2005, de nombreux acteurs des gouvernements, du secteur privé et du milieu technique étant opposés à la formation d’un forum. APC a été très active– de concert avec la société civile – pour demander la création du forum. Depuis les quatre ans que le forum existe, APC a toujours été présente et active dans tous les domaines: nomination, formation, participation et renouvellement du groupe consultatif multipartite; participation à toutes les consultations (qui ont lieu en février, mai et septembre à chaque année) et au forum annuel; contribution d’une forte équipe de membres, partenaires et personnel au forum annuel; collaboration avec toutes les parties prenantes pour organiser des ateliers, contribution à la planification des principales séances, soutien aux processus provisoires nationaux et régionaux, et ainsi de suite.

Un défi multi-parti

La grande caractéristique du FGI, et ce pourquoi il est probablement le plus connu, est sa nature multipartite. Les processus multipartites sont sans doute un des aspects les plus délicats du FGI. Apprendre à écouter à ses adversaires traditionnels, comprendre des perspectives différentes et rechercher des solutions communes à des problèmes complexes, sans perdre de vue les valeurs et les principes auxquels on est attaché, n’est pas toujours facile pour une ONG internationale axé sur les droits et qui compte de nombreux membres activistes comme APC. Pourtant, la solution à bon nombre des problèmes auxquels est confrontée APC dans le domaine des politiques de TIC repose sur la participation active d’un large éventail de parties prenantes. APC appuie l’approche multipartite adoptée pour le FGI et nous pensons en général que les liens que nous avons forgé avec le secteur privé, les gouvernements, le milieu technique et autres ont contribué à l’atteinte de nos objectifs pour le processus du FGI par rapport aux questions relativement « simples » de l’accès à l’infrastructure en particulier et du renforcement des capacités.

Mais on ne saurait en dire autant en ce qui concerne les aspects plus émotifs et politiquement sensibles comme les droits humains, la protection de la vie privée, la censure des contenus et ainsi de suite. Dans ce cas, les acteurs ont tendance à se retrancher dans leurs camps respectifs (ce qui n’est pas nécessairement une mauvaise chose car le processus n’en est qu’à ses débuts). En arriver à une vision commune sur l’application universelle des droits humains à l’internet est une tâche monumentale. Il est de plus en plus question que le FGI incorpore les droits humains au cœur de son programme de travail, mais il faudra encore du temps pour que cela devienne une réalité.

Une autre vision de la réalité

Le FGI a eu d’autres retombées. Il a permis à nos membres du Pakistan, des Philippines, du Kenya et du Bangladesh, pour n’en nommer que quelques-uns, de faire leur entrée sur la scène internationale. Il en a été de même pour le programmes des femmes d’APC, qui jusqu’au FGI était resté confiné dans les espaces consacrés au mouvement des femmes.

Jac sm KeeJac sm Kee
Image: “Dans un pays où l’avortement est illégal, l’internet devient un espace vital pour l’apprentissage sur […] les décisions que peuvent prendre les femmes face à leur corps.” – L’intervention de Jac sm Kee’s a changé le cours de la discussion sur les contenus préjudiciables. Photo par Ezrena Marwan

Un des moments les plus mémorables du FGI de 2008 a été l’intervention de Jac sm Kee expliquant, du podium de la plénière, que souvent les femmes n’ont pas accès à d’importantes informations sur la santé et les droits en matière de reproduction et de sexualité en raison des politiques de régulation des contenus. Plusieurs panélistes ayant des opinions paternalistes sur la protection des femmes et des enfants contre les contenus préjudiciables n’avaient plus d’arguments à avancer. L’intervention de Jac a eu un effet considérable. De son podium, elle a réorienté le processus du FGI au sujet de la sécurité en ligne et de la protection de la vie privée. Au lieu d’exiger une mesure de protection générale qui aurait eu d’énormes implications pour la liberté d’expression, on en est arrivé à une solution plus équilibrée et moins dramatique.

Le FGI offre un espace où ce genre de dialogue, entre adversaires, peut réellement conduire à une meilleure compréhension et finalement influencer les décideurs à adopter une meilleure politique sur l’internet pour un monde plus juste. APC a joué rôle fondamental à cet égard.

Ce matériel a été adapté du Rapport sur le progrès d’APC 2004 – 2008. [en anglais]

(FIN/2009)

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