redevance


redevance

Une redevance est un paiement devant avoir lieu de manière régulière, à date fixe, en échange de l’utilisation d’un service. On peut verser une telle redevance, par exemple, au propriétaire d’un brevet dans le cas d’une propriété intellectuelle, d’une terre exploitée, ou comme droit d’auteur. Le droit de redevance est généralement exprimé en pourcentage calculé en fonction de l’importance de la production.

Information stylistique: n/a

Source: Adaptation de Wikipédia et Grand dictionnaire de l’Office québéquois.

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