Gouvernance de l'internet

Le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) a été le principal événement des dix dernières années dans le débat international sur les technologies de l’information et de la communication, du moins par son ampleur. Ce sommet a demandé énormément de ressources, notamment en temps, de la part des organisations internationales, des gouvernements, des organisations de la société civile et des entreprises durant une période de quatre ans (2001-2005). Il a abouti à la production de quatre documents présentant les attentes pour la société de l’information.

Ce document fait état de notre compréhension actuelle du débat sur la gouvernance d’internet au SMSI et examine les grandes questions stratégiques envisagées. Il propose également des possibilités de contribution d’intervenants des pays développés aux processus qui définissent le paysage de la gouvernance d’internet. Le message est qu’il existe des possibilités de mobilisation de la société civile et nous devons les saisir. La gouvernance d’internet est un des sujets les plus controversés et les plus débattus issus du SMSI. Il s’agit également d’un projet évolutif en ce sens qu’un groupe de travail de l’ONU qui définira ce qu’est la gouvernance d’internet et identifiera les questions de politique publique en cause est en train d’être mis sur pied et qu’il est encore trop tôt pour savoir quelles seront ses méthodes de travail et la portée des questions qu’il étudiera. Par conséquent, ce document reste ouvert et pourra être modifié au cours des prochains mois.

Ce rapport commence par une présentation du contexte qui a alimenté la controverse à Tunis, notamment le programme des droits humains, le programme ‘Nord-Sud’, le manque de précision au sujet de l’objet et des résultats de la phase II et les premiers signes de tension manifestés par la société civile en préparation de la PrepCom. Il décrit ensuite les éléments de base, la façon de travailler et la préparation de la société civile dans le cadre du processus du SMSI jusqu’en 2004. Dans la troisième section, on décrit brièvement les événements entourant la controverse sur les droits humains de Tunis et on résume les trois jours de rencontres de la société civile. La quatrième section présente de courtes observations, des suggestions d’axes de discussion et des indications de stratégies nécessaires pour protéger et renforcer la participation de la société civile au processus du SMSI.

“The working group on Internet governance: a feminist conversation”, dans Visions in process II of WSIS, Karen Banks pour Heinrich Boell Foundation.

APC a largement participé au processus de la gouvernance d’internet au Sommet mondial sur la société de l’information. À partir de cette participation et en collaboration avec d’autres partenaires, y compris des membres du groupe de travail sur la gouvernance d’internet de la société civile au SMSI, APC a formulé une série de recommandations concernant la gouvernance d’internet en prévision du sommet final de Tunis en novembre 2005.

Avant le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), les sommets de l’ONU étaient généralement des lieux clos de débats et de négociations intergouvernementaux sur des questions de politiques publiques internationales comme le développement durable ou la situation des femmes. Les sommets de la société civile avaient lieu en parallèle à ceux des gouvernements et généralement à une certaine distance. C’est ainsi que pour le Sommet sur le développement durable qui s’est tenu à Johannesburg en 2002, les gouvernements se sont réunis dans le quartier des affaires de Setton, alors que la société civile s’est réunie dans le township noir de Soweto.

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont révolutionné à bien des égards de nombreuses facettes de notre vie. Bon nombre des aspects les plus visibles de ces incidences concernent sans aucun doute les gouvernements où l’utilisation des TIC a conduit à la modernisation des administrations publiques, à l’amélioration de la gouvernance et au développement de l’industrie locale des TIC. Mais elles ont également permis de redéfinir les concepts et les méthodes traditionnels de participation citoyenne et démocratique.