Trousse de ressources sur l’accès aux TIC pro-pauvres

Les gens d’affaires, les activistes communautaires et les décideurs veulent qu’autant de gens que possible – y compris parmi les groupes aux reInternet access beneficiariesvenus les plus faibles - aient accès à l’internet et puissent consulter des informations importantes sur les sites weInternet access beneficiariesb et communiquer à bon marché par courriel ou téléphone internet. Pour réduire la pauvreté et favoriser un développement inclusif grâce à un accès abordable à internet, APC prépare une trousse de ressources en vue d’un programme d’accès universel et pour présenter des options, des expériences, des leçons et des possibilités prometteuses permettant d’offrir un accès pro-pauvres dans les sociétés en développement. Cette trousse comprendra trois modules dont chacun portera sur un sujet différent:


Introduction

introduction français

Connecter le milliard d’exclus : Introduction à la Trousse de ressources sur les stratégies et politiques de promotion et de mise en œuvre d’un accès de la population aux TIC


1.    Introduction
2.     Pourquoi l’accès pro-pauvres aux TIC est-il si important ?

3.  Technologies de l’information et outils de réduction de la pauvreté
4.   Comprendre les obstacles à l’accès pro-pauvres aux TIC
5.   La route à suivre

1.    Introduction

Partout dans le monde, l’expérience montre que l’accès à des outils de communication de base comme les téléphones mobiles procure aux pauvres des possibilités d’autonomisation et de développement énormes, qui ont un impact considérable sur leur qualité de vie. L’usage des téléphones mobiles par les pauvres a pu améliorer leur sécurité, créer des emplois, donner accès à l’information et augmenter la circulation de ressources financières, développant ainsi leur bien-être social et économique[1]. Tant le savoir que la capacité de travailler en réseau offerts par les technologies interactives et convergentes comme l’internet constituent des portes ouvertes à la croissance économique et au développement social, à travers l’accès aux services d’éducation et de santé et l’amélioration du pouvoir décisionnel des pauvres.

 Les pauvres des pays en développement restent malgré tout exclus des nombreuses opportunités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Selon de récentes données de l'Union internationale des télécommunications (UIT), environ 94 % de la population africaine n'a accès ni au téléphone fixe, ni aux ordinateurs, ni à l'internet[2]. Le fossé se mesure également en termes de contenu et d'applications des TIC destinées au développement économique et social.

Cette introduction s’intéresse à l’importance de l’accès pro-pauvres aux TIC, aux outils et technologies disponibles, et aux principaux obstacles rencontrés par les pauvres des pays en développement au moment de combler le fossé de l’accès. Les modules de cette trousse de ressources porteront sur les expériences et les leçons tirées de l’offre d’un accès pro-pauvres aux TIC selon les thèmes suivants :


 En quoi consiste un accès pro-pauvres aux TIC ?

Un accès pro-pauvres aux TIC signifie que les pauvres et les groupes qui travaillent pour les aider peuvent avoir accès aux TIC et les utilisent pour résoudre des problèmes quotidiens concrets[3]. Un accès pro-pauvres aux TIC implique que :

L’accès pro-pauvres aux TIC reconnait que le seul fait de disposer d’outils des TIC à prix abordables ne suffit pas à refermer le fossé de l’accès. Il est essentiel d’adapter les outils et services des TIC aux besoins des pauvres et de leur enseigner à les utiliser, quel que soit leur statut économique, leur sexe, leur classe sociale, leur langue, leur groupe ethnique ou tout autre facteur. En Afrique, on s’est rendu compte que la population à faible revenu avait vraiment commencé à utiliser le réseau cellulaire avec la vente de forfaits associant des mobiles bon marché comme le Nokia 1100 avec des SMS et des services bancaires en ligne[4]. Utiliser l’internet signifie non seulement y avoir accès, mais également savoir quand et comment utiliser les différents outils comme le courrier électronique, les moteurs de recherche et les portails web, selon l’objectif de chacun.

Il convient d’analyser d’un peu plus près les termes “pauvre”, “TIC” et “accès” pour mieux comprendre la signification de l’accès pro-pauvres aux TIC.  

Identifier la pauvreté au-delà du seul revenu : La pauvreté se réfère à la privation d’un bien-être économique, social ou politique d’une grande partie de la population mondiale. Selon Amartya Sen, le lauréat du Nobel, il n’y a pas de participation politique, de développement économique ou de progrès social sans liberté individuelle[5]. La pauvreté ne repose donc pas seulement sur le manque de revenu approprié, mais également sur le manque de liberté ou l’impossibilité de fonctionner comme il se doit en tant qu’être humain (c’est la pauvreté de « capacité »). On peut également considérer la pauvreté en tant qu’absence de bien-être ou de bonheur (pauvreté de bien-être), ce qui dépend largement des limites du revenu et de la liberté politique[6].

 Ce sont des institutions financières internationales (IFI) comme la Banque mondiale qui ont popularisé la mesure de la pauvreté selon les revenus inférieurs à un dollar US par jour. Mais pour vraiment mesurer le niveau de pauvreté, il faut effectuer des calculs complexes, basés sur l’accès aux services de santé, à l’éducation, et sur des facteurs comme le taux de travailleurs actifs, les taux de mortalité infantile et maternelle, l’espérance de vie, qui sont des facteurs souvent utilisés pour définir le taux de pauvreté. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) utilise ainsi une liste impressionnante de 200 indicateurs pour élaborer l’Indice du développement humain, qui classe les pays selon leur niveau de pauvreté[7]. Cet indice illustre bien la complexité et les différentes dimensions de la pauvreté. Il souligne également l’importance de placer au cœur du débat sur l’accès, et non sur les seuls TIC, le problème de la pauvreté, son étendue et les manières de la réduire. 

Les TIC selon un contexte pro-pauvres : Le terme TIC se réfère à un large éventail d’outils, d’applications et de services qui servent à produire, sauvegarder, traiter, distribuer et échanger des informations. Il se réfère tant aux « anciens » TIC comme la radio, la télévision et le téléphone, qu’aux « nouveaux » TIC comme les ordinateurs, les satellites et technologies sans fil en réseau, et l’internet. L’accès pro-pauvres aux TIC s’intéresse aux possibilités qu’ont les pauvres d’accéder aux différents outils, applications et services de TIC.

Accès : Le principal objectif de l’accès universel est la réduction des écarts dus à la géographie (zones rurales/urbaines), au genre, aux handicaps physiques, aux problèmes socioéconomiques (revenu, race, caste ou classe sociale) et aux compétences (éducation). La notion d’accès englobe notamment l’aptitude des pauvres des régions urbaines, des femmes, des enfants et des handicapés physiques à jouir des mêmes bénéfices que les personnes moins marginalisées.
Fournir l’accès aux TIC est donc fondamental, mais un accès uniquement physique ne pourra pas combler le fossé de l’accès aux TIC. Celles-ci seront inutiles si elles ne sont pas utilisées en raison de leur coût élevé, si les pauvres ne comprennent pas comment les utiliser ou si de trop grandes contraintes réglementaires et politiques les découragent de les utiliser, ou encore si l'économie locale ne peut pas rentabiliser leur utilisation.

 

2.     Pourquoi l’accès pro-pauvres aux TIC est-il si important ?

 Ces dernières années, l’accès des pauvres aux TIC est devenu un des enjeux des décideurs et des dirigeants des institutions de développement, depuis qu’ils se sont rendu compte de l'impact considérable que les nouvelles technologies peuvent avoir sur la croissance de l'économie et le développement social.

 Les principaux apports sociaux et économiques des TIC proviennent de leur incidence sur la gouvernance. Les pauvres bénéficient directement de l’amélioration de l’efficacité des pouvoirs publics à offrir des services. L'utilisation des TIC dans les entreprises, au sein du gouvernement et de l'industrie des loisirs, ainsi que dans les organisations non-gouvernementales, influence déjà la vie de pratiquement tous les citoyens. Les TIC ont un rôle fondamental à jouer pour :

 Les TIC sont également essentielles pour améliorer les connaissances des droits constitutionnels et humains, comme la liberté d'expression, la participation politique, la propriété terrienne et l'obligation de rendre compte, ce qui permet une réduction durable de la pauvreté. Dans de nombreux pays en développement, les téléphones portables constituent aujourd’hui un outil très important pour organiser les scrutins. On exploite également de plus en plus les TIC pour autonomiser les populations par l’élaboration de bases de données communautaires, l’utilisation de l’internet pour un meilleur accès aux données et de plus grands flux d’informations entre les communautés locales et les pouvoirs publics, et par la diffusion d’informations pertinentes aux membres de la communauté.

 Le travail, la terre et l’énergie sont souvent les seuls biens « productifs » des pauvres. Des outils qui permettent un gain de temps sont donc importants au niveau économique, et tant les portables que l’internet ont montré les économies en temps de voyage qu’ils peuvent faire réaliser. Les TIC peuvent également réduire la dépendance traditionnelle envers les intermédiaires et les structures de marché fondées sur l’exploitation des individus. Les agriculteurs ont maintenant la possibilité de contrôler les prix du grain sur les marchés internationaux, les artisanes peuvent vendre leurs produits directement au consommateur grâce à l'internet. L'accès pro-pauvres aux TIC améliore les conditions de vie à travers l’augmentation de la productivité agricole et un meilleur accès au marché. Les TIC réduisent également la pauvreté par les possibilités qu’elles offrent de générer des revenus et d’augmenter le développement économique, à travers les initiatives de commerce en ligne qui relient les petites et moyennes entreprises directement aux marchés internationaux.

 Les TIC favorisent également les flux financiers entre les « riches » et les « pauvres ». Elles ont réduit considérablement les coûts et les temps des transactions de versements, les services bancaires en ligne ont facilité les transferts de crédits et de fonds et en ont réduit les coûts. Selon une étude de 2006 du Fonds international de développement agricole (FIDA), les versements internationaux dépassent maintenant l’aide au développement. En 2006, plus de 150 millions de travailleurs émigrants ont envoyé plus de 300 milliards de dollars US dans leur pays d’origine, comparativement aux 104 milliards de dollars US d’aide des pays donateurs et d’investissements étrangers directs s’élevant à 167 milliards de dollars US[8]. Le FIDA indique que « les nouvelles technologies, comme les cartes prépayées et les téléphones portables, offrent de nouvelles possibilités bien moins coûteuses pour effectuer des transferts d'argent, et font baisser les prix des transactions d'un compte à l'autre »[9].

 Au niveau international, on s’accorde également pour reconnaître la valeur des TIC pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui visent à réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies, préserver l’environnement, et mettre en place un partenariat mondial pour le développement[10]. Les TIC sont considérées essentielles dans l’atteinte de ces objectifs. La cinquième cible du 8e OMD souligne le besoin de partenariats entre les instances publiques et privées pour étendre l'accès aux TIC.

Les TIC jouent également un rôle fondamental dans l’enseignement et l’apprentissage, puisqu’elles offrent de la documentation, facilitent les communications entre chercheurs, et améliorent la gestion et l’administration des écoles et des universités. Les innovations dans les domaines de l'apprentissage en ligne et des laboratoires virtuels ont déjà permis à des personnes et des institutions de poursuivre leur éducation en éliminant les problèmes de distance ou de temps. Dans le secteur de la santé, il est possible d’éduquer et de diffuser les informations. Les communautés peuvent se rapprocher des services de santé par un échange régulier et systématique d’informations, et il est possible de trouver des solutions simples à la collecte et l’analyse d’informations médicales pour rendre les interventions médicales plus efficaces. Les TIC ont également déjà servi à favoriser l'accès aux recommandations concernant le sida, à des conseils et à des résultats d’examens sans peur d’être stigmatisé.

 

3.  Technologies de l’information et outils de réduction de la pauvreté

 Les pauvres ont à leur disposition de nombreux outils et technologies de TIC qui leur permettent de lutter contre la pauvreté, comme les ordinateurs bon marché et à faible consommation, les réseaux sans fil fixes et mobiles, les connections par fibre et par ligne fixe, les services internet et du web, les médias traditionnels comme la radio et la télévision, et une multitude d'outils et d'applications qui permettent de créer du contenu. Ces technologies ont été largement modifiées afin de pouvoir être utilisées par les pauvres.

 Les principales tendances suivies par les outils et technologies pour favoriser la réduction de la pauvreté sont les suivantes :

 Convergence : La convergence de la radio, de l’informatique et des communications a été la raison principale de l’effondrement des prix et de la mise à disposition d’un plus large éventail de services aux pauvres. La convergence motive les opérateurs de télécommunications traditionnelles et les radiodiffuseurs à empiéter sur les marchés les uns des autres pour offrir des paquets comportant des services de voix, de données et d’images. Les entreprises de câble achètent des services de radiodiffusion, les entreprises de mobiles contractent des fournisseurs de services internet, les compagnies de matériel comme Apple se lancent dans les marchés du téléphone portable et du contenu, et les compagnies de contenu comme Google s’intéressent aux services satellite pour les pays en développement. Les bénéfices nets profitent aux pauvres puisqu'on met à leur disposition plus de choix, une meilleure qualité et des prix moins élevés.

 L’un des principaux bénéfices de la convergence est l’existence d'une téléphonie bon marché sur l'internet. La téléphonie voix sur protocole internet (VoIP) a largement réduit le coût des communications et modifié les modèles traditionnels de réglementation et d'entreprise des opérateurs historiques traditionnels. L’avènement de la télévision et de la radio numérique est un autre avantage de la convergence, avec l'amélioration du son et de l'image, la possibilité de recevoir plus de chaînes, et la flexibilité que permettent l'interaction et le stockage des émissions pour un usage ultérieur. On s'attend également à ce que le passage de l'analogue au numérique contribue à un meilleur rendement numérique, mettant à disposition de la population de nouveaux services numériques sur du spectre autrefois utilisé dans le monde de l’analogue.

 La convergence pousse également à investir dans l'infrastructure de large bande. En Afrique par exemple, de nombreux projets de dorsale nationale ont été proposés par des pays comme le Burkina Faso, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie, ainsi que des projets de câbles sous-marins, notamment le système de câbles sous-marins de l'Afrique de l'Est (EASSy) et SEACOM. L’accès à une large bande bon marché contribuera à couvrir les besoins en communication des pauvres.

 Technologies sans fil : L’extension des technologies sans fil constitue une autre nouveauté qui a apporté la connectivité dans les zones rurales et mal desservies. De nouvelles normes de sans fil large bande comme le Wifi[11] et le  WiMAX[12] permettent de surmonter les problèmes de terrain, d’infrastructure et de coûts et sont déployées dans les zones mal desservies. Le Wifi et le WiMAX fournissent une large part d'un marché en pleine croissance, et offrent un service internet aux institutions publiques, notamment aux communautés, aux établissements scolaires et aux services de santé.

 Le Wifi est aujourd’hui une des solutions les plus utilisées de connexion à l’internet, du fait de son faible coût, de sa production en masse et de la facilité de son intégration dans les ordinateurs[13]. Le WiMAX se situe juste derrière, de plus en plus choisi pour les liaisons terrestres et l’interconnexion des utilisateurs des grandes villes à 50 kilomètres à la ronde. En outre, les technologies sans fil permettent de :

 

Applications mobiles : Le secteur du mobile a également enregistré une grande progression ces dernières années en termes de couverture de réseau, de coût des appareils, de fonctionnalités et d’applications pour le développement social et économique. Les abonnés au mobile ont dépassé les 50 % et devaient atteindre les 61 % de la population mondiale à la fin de 2008[15]. Le téléphone mobile améliore constamment sa capacité de stockage et la longévité de sa batterie ; il facilite l’accès à l’internet et est en passe de devancer ses concurrents en termes d'appareil idéal pour télécharger, stocker et lire toutes sortes de médias. Son utilisation pour les paiements et les transferts de ressources alimente le développement économique et social, tout en offrant une plus grande sécurité aux populations les plus pauvres.

 Le déploiement des réseaux mobiles de troisième génération (3G)[16] a également été impressionnant ces dernières années. Selon l’UIT, le nombre d’abonnés au 3G qui utilisent l’ARMC large bande (WCDMA) et l’ARMC2000 a augmenté de 45 % en 2007 par rapport aux années précédentes, pour dépasser les 600 millions. S’il est vrai que les 3G n’ont pas une incidence directe sur les pauvres en raison de leur coût élevé, les innovations envers l'accès au mobile large bande auront probablement un effet considérable pour ceux qui travaillent avec les pauvres.

 Informatique bon marché et à faible consommation : Ces cinq dernières années ont connu une recrudescence d’innovations autour d’une informatique bon marché et à faible consommation d’énergie, notamment dans les écoles et pour connecter « le milliard de personnes suivant ». Parmi les initiatives récentes qui ont généré intérêt et innovations envers des solutions à faible coût et faible consommation, il convient de mentionner le programme « Un ordinateur portable par enfant » (OLPC)[17] et le PC “classmate” d’Intel[18].

 On offre actuellement des ordinateurs miniatures allant de l'ordinateur de poche à l'ordinateur portable à des prix inférieurs à 400 dollars US. L'un des ordinateurs de poche les plus populaires compris dans cette fourchette de prix est l'ASUS Eee. De nombreuses applications tentent d’améliorer la vie des habitants des régions éloignées en leur permettant d’accéder à l’information internationale. Par exemple, des agriculteurs utilisent des ordinateurs de poche pour connaître les prix des produits alimentaires et se renseigner sur les nouvelles techniques agricoles. Des travailleurs médicaux de régions pauvres les utilisent pour organiser les informations sur leurs patients et transmettre les symptômes des maladies à des médecins spécialisés.

 Réseaux communautaires de développement durable : On a placé de grands espoirs dans les centres communautaires qui offrent des services de communication (téléphones, fax), un accès internet et d’autres services liés au travail de secrétariat pour permettre aux pauvres de bénéficier des TIC. Mais les télécentres n’ont souvent pas réussi à atteindre cet objectif, parce qu'ils ont eu tendance à se concentrer sur le matériel en oubliant le contenu ou le contexte social - une erreur courante des interventions pour le développement.

 L’adoption récente de technologies sans fil, les leçons tirées de l’échec des centres communautaires et l’expérience du micro-financement ont fait la preuve que les modèles d'entreprises communautaires pouvaient maintenir des réseaux de communication dans les régions mal desservies. Les réseaux communautaires qui offrent la téléphonie vocale, la radio communautaire, des réseaux de données et l’internet grâce aux technologies sans fil ont permis de créer des emplois, de générer un sentiment d'autosuffisance et d'améliorer l'accès à des communications bon marché. Non seulement ces réseaux ont permis la création d'entreprises, l’accès à l’information et aux communications, mais ils ont également aidé à ce que les revenus et profits restent au sein des communautés[19].

 Web 2.0 : Le web 2.0 est la transition entre un web de ressources d’informations (le web 1.0) et un web participatif qui permet aux internautes de réaliser des activités et de créer des réseaux sociaux sur le web. Les sites web 2.0 permettent, outre le postage ou la recherche d'informations, de créer des pages interactives, d’exécuter des applications en utilisant uniquement le navigateur ou encore d’être propriétaire de données et de pouvoir les gérer soi-même.

 La prolifération de contenus générés par les utilisateurs comme les blogues, le partage de vidéos, les réseaux sociaux et la diffusion de documents audio par podcast a engendré un web bien plus social dans lequel les gens contribuent autant qu’ils consomment. Même si ces outils sont élaborés et utilisés par les internautes actifs, les adapter pour la collecte, l'organisation et le partage de savoir entre peuples indigènes ouvrirait de nouvelles possibilités essentielles au développement durable et à la croissance économique.

 Ces exemples montrent combien l’utilisation efficace des TIC peut offrir une multitude de choix aux pauvres. Cependant, de nombreuses barrières empêchent d’exploiter l’ensemble des possibilités, comme le manque de sensibilisation des décideurs à leur potentiel, l’absence de cadres réglementaires appropriés, le faible niveau d’infrastructure et de compétences, et les contraintes financières.

 

4.   Comprendre les obstacles à l’accès pro-pauvres aux TIC

 L’accès pro-pauvres aux TIC est confronté à de nombreuses contraintes dans les pays en développement. Outre l'absence d'infrastructures de base comme les voies routières, l’électricité et la communication et leur coût élevé, il faut également compter avec l'analphabétisme et des facteurs sociaux comme les disparités entre les genres et entre ethnies.

 Problèmes d’infrastructure : Il est encore difficile pour la plupart des pauvres d’avoir accès à des réseaux de communication de base, notamment dans les pays où la population est largement rurale. Entre les longues distances, les terrains difficiles, les faibles densités de population et les difficultés économiques, il reste peu de place pour inciter des entreprises à accorder les énormes investissements nécessaires à l'expansion d’une infrastructure des télécommunications dans les régions rurales. La plupart des pays en développement accusent un certain retard en ce qui concerne l'accès universel aux TIC, que ce soit par absence de stratégies ou à cause d'une distribution inefficace des fonds d'accès universel.

 Électricité : Pour instaurer des solutions de TIC dans les communautés rurales désavantagées, il est impératif de disposer d’une source d’électricité permettant de faire fonctionner les appareils. Le manque d’électricité ou, lorsque que celle-ci est disponible, son manque de fiabilité sont réellement problématiques dans les pays en développement. Les coûts élevés des communications dans les régions rurales sont largement dus au manque d’électricité bon marché. Parmi les solutions possibles, l'énergie solaire photovoltaïque, les petites turbines éoliennes, les systèmes micro-hydriques et les moteurs à induction mécanique ont été proposés pour résoudre les problèmes de production d’électricité et le fossé d'utilisation dans les régions rurales, mais aucune n'a réussi à se généraliser et à s'intégrer dans les projets de développement rural.

 Coût du matériel et des logiciels : Le coût élevé du matériel, des logiciels et de la connectivité est un autre obstacle à l’accès pro-pauvres aux TIC. Des coûts élevés peuvent signifier qu’une proportion importante des revenus des pauvres est soustraite et ne couvre plus des besoins essentiels comme le règlement des frais de scolarité. Lorsqu'on voit la popularité du Nokia 1200 (un téléphone portable coûtant moins de 30 dollars US) avec moins d'un dollar de temps de parole, on se rend compte que pour connecter le milliard de personnes restantes, il faudra réduire considérablement les coûts des outils et services de TIC.

 Problèmes sociaux et culturels : Pour que les TIC servent à des objectifs spécifiques de développement, il faut à la fois connaître les technologies adéquates et pouvoir apprécier la manière dont on peut les déployer pour résoudre des problèmes concrets de développement. L'analphabétisme pose problème dans les pays en développement, d'autant plus que les TIC sont largement basées sur l'écrit. De plus, l'analphabétisme allant de pair avec la pauvreté, une éducation limitée peut se révéler être un obstacle crucial envers l'accès aux TIC des segments désavantagés de la population, ce qui exacerbe d’autant plus les fossés de l’information et de la pauvreté. Les innovations qui utilisent des intermédiaires ou qui offrent des solutions technologiques comme la fonction texte-à-parole et les écrans tactiles sont importants pour promouvoir l’accès aux analphabètes. Il existe d’autres facteurs sociaux, comme le manque de familiarité avec les langues dominantes de l’internet, l'absence de formation en informatique, ou le fait que les informations disponibles à travers les TIC n'ont pas tant de valeur pour eux.

Genre et autres obstacles : Malgré la réduction des écarts, l’accès aux TIC reste largement polarisé en ce qui concerne le genre et les handicaps physiques. Ce problème a été exacerbé par le manque d’initiatives au niveau des politiques et de leur mise en œuvre pour corriger les déséquilibres entre hommes et femmes, et entre les personnes avec et sans handicap physique.

 Politiques et cadres réglementaires : Dans de nombreux pays, les politiques et réglementations sont encore très éloignées des possibilités offertes par les TIC mentionnées ci-dessus. Il arrive souvent que les réglementations des pouvoirs publics ne reconnaissent pas leur potentiel. Un nombre important de pays en développement continue de contrôler l'accès et de protéger l'opérateur historique, tandis que d’autres pays voient leurs quelques opérateurs se mettre d'accord sur les prix et les services, empêchant ainsi toute concurrence.

 

S’il est vrai que dans certains pays, des réformes dans le secteur ont permis d’augmenter l’accès aux communications de base, notamment aux téléphones portables, les objectifs sous-jacents d’offrir un accès abordable à la population n’ont pu être réalisés dans presque aucun pays. La course à la privatisation des opérateurs inefficaces n’a pas eu les résultats escomptés, par manque d'éléments dans les réformes concernant tant la concurrence que la mise en vigueur d’une réglementation. De la même façon, l'engouement pour l'élaboration de politiques nationales de TIC et de stratégies en ligne visant à réduire le fossé numérique n'ont pas abouti aux possibilités numériques attendues, en raison de l’intérêt excessif porté aux propositions de politiques, qui accordent trop peu d’importance  aux compétences institutionnelles, aux ressources, aux marchés, à la gouvernance et à la coordination de politiques au niveau national.

 Ces dernières années, il y a également eu de nombreuses divergences entre le secteur de programmation des réformes et les efforts de développement de politiques nationales relatives aux TIC. Si le secteur des réformes n’a pas pu identifier l’importance de politiques intégrées de TIC, les stratégies nationales de TIC n’ont quant à elles pas réussi à tirer parti des réformes dans le secteur des TIC pour créer un environnement concurrentiel qui permettrait un accès à des coûts abordables. L’un des plus gros points faibles des processus de politiques de cette décennie est l’écart entre les deux routes suivies et le manque d’intégration des objectifs de politiques visant un accès abordable avec celles visant les applications et le contenu.

 Politiques et compétences en matière de gestion : Le manque de politiques et de compétences en matière de gestion dans les pays en développement a souvent conduit à des projets de TIC mal planifiés ou exécutés de façon incorrecte. D’un côté, on manque de preuves sur les bénéfices des TIC envers le développement de base, mais d’un autre côté, on s’est beaucoup intéressé à des projets pilotes impossibles à généraliser ou qui ne pouvaient pas avoir d’effets durables. Cette situation a été exacerbée par le manque de participation des pauvres et des groupes pro-pauvres dans les processus publics de décision et d’élaboration de politiques. Lorsqu’on ne retient que les solutions de TIC proposées par les experts de la technologie, on ignore souvent l’information et le savoir provenant des communautés pauvres.

 L’accès pro-pauvres aux TIC est également confronté à l’absence de financement adéquat. Dans la plupart des pays, les initiatives de TIC sont fondamentalement financées par des donations, même si quelques projets originellement basés sur des donations ont réussi à être autosuffisants lorsque l'aide externe (financière et matérielle) s'est épuisée.

 
5.   La route à suivre

 Pour profiter des tendances et possibilités qu’offrent les TIC et résoudre le problème de la pauvreté, il convient d’adopter une approche créative envers l’accès pro-pauvres aux TIC, basée sur la participation des collectivités, le choix approprié d'outils technologiques et le contenu adapté. Il faudra surmonter de nombreux obstacles à la réduction de la pauvreté par les TIC, notamment des environnements politiques et réglementaires défavorables, l’absence d’applications et d’outils adéquats et le manque de ressources financières.

L'obstacle le plus contraignant est probablement celui des politiques et réglementations des pouvoirs publics. Sans politiques ni lois ou réglementations appropriées, il est difficile de mobiliser des ressources et de bâtir des partenariats entre les secteurs public et privé. Les politiques influent également sur la distribution des infrastructures de TIC (notamment celles du dernier kilomètre) et sur les investissements dans les applications, les services et le contenu. Les politiques et la réglementation sont particulièrement importants pour la gestion du spectre dans le déploiement de réseaux sans fil à large bande dans les régions rurales. Il ne faut pas oublier non plus le domaine des lois réglementant les micro-paiements et les services bancaires en ligne.

 Pour remédier à cet aspect politique et aboutir à un accès pro-pauvres aux TIC, il faudra concerter les efforts envers la formation de capacités et le plaidoyer à tous les niveaux. Seule une approche communautaire fondée sur l’effort collectif et cautionnée par un environnement politique propice pourra mobiliser les ressources nécessaires, favoriser les partenariats publics et privés, et utiliser les outils et technologies parallèles permettant de combler le fossé de l’accès des pauvres.

 

Références

 Banque mondiale The Role of Mobile Phones in Sustainable Poverty Reduction Banque mondiale, Washington, 2008 siteresources.worldbank.org/EXTINFORMATIONANDCOMMUNICATIONANDTECHNOLOGIES/Resources/The_Role_of_Mobile_Phones_in_Sustainable_Rural_Poverty_Reduction_June_2008.pdf

 Gómez, Ricardo and Juliana Martínez Internet... Why, and What For? CRDI/Acceso, San José, 2001 www.acceso.or.cr

 Howard, Ian Unbounded possibilities: Observations on sustaining rural ICTs in Africa APC, Montevideo, 2008 www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf

 Mukhopadhyay, Swapna “ICT and Poverty in East Africa: A Conceptual Framework” Document présenté au groupe de travail TIC et Réduction de la pauvreté, Nairobi, Kenya, 17-19 janvier 2006

 Programme des Nations unies pour le développement Human Development Report 2007/2008 PNUD, New York, 2007 hdr.undp.org

 Sen, Amartya Development as Freedom Oxford University Press, Oxford, 1999

 Smyth, Gerard “Wireless Technologies Bridging the Digital Divide in Education” International Journal of Emerging Technologies in Learning 1, 1 (2006) www.mlearn.org.za/CD/papers/Smyth.pdf

 Union internationale des télécommunications African Telecommunication/ICT Indicators 2008: At a crossroads, UIT, Genève, 2008

 




[1] Banque mondiale, The Role of Mobile Phones in Sustainable Poverty Reduction (Banque mondiale, Washington, 2008) siteresources.worldbank.org/EXTINFORMATIONANDCOMMUNICATIONANDTECHNOLOGIES/Resources/The_Role_of_Mobile_Phones_in_Sustainable_Rural_Poverty_Reduction_June_2008.pdf

[2] Union internationale des télécommunications, African Telecommunication/ICT Indicators 2008: At a crossroads (UIT, Genève, 2008)

[3] Ricardo Gómez et Juliana Martínez Internet... Why, and What For? (CRDI/Acceso, San José, 2001) www.acceso.or.cr

[4] Ken Banks “Mobile Phones and the Digital Divide” PC World, 29 juillet 2008 www.pcworld.com/article/149075/mobile_phones_and_the_digital_divide.html

[5] Amartya Sen Development as Freedom (Oxford University Press, Oxford, 1999)

[6] Swapna Mukhopadhyay “ICT and Poverty in East Africa: A Conceptual Framework” (document présenté à l’atelier de travail sur les TIC et la réduction de la pauvreté, Nairobi, Kenya, 17-19 janvier 2006)

[7] Programme des Nations unies pour le développement, Human Development Report 2007/2008 (PNUD, New York, 2007) hdr.undp.org

[8] BBC News “Remittance cash ‘tops world aid’” BBC News 18 octobre 2007 news.bbc.co.uk/2/hi/business/7047304.stm

[9] Site web de l’IFAD : www.ifad.org/events/remittances/maps/remittance.htm

[10] Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies : www.un.org/french/millenniumgoals

[11] Le Wifi est un réseau de communications radio à haut débit et à double sens, qui permet de se connecter à l’internet sans câble et sans électricité. Wifi signifie réseau sans fil local, également connu sous le nom d’IEEE 802.12, dont le but est de relier les ordinateurs situés dans un rayon de 100 mètres.

[12] Le WiMAX est un système numérique de communication sans fil, également appelé IEEE 802.16, dont l’objectif est de couvrir les réseaux sans fil sur des distances relativement élevées. Le WiMAX peut offrir un accès sans fil large bande à des stations fixes situées jusqu’à 50 kilomètres, et entre 5 et 15 kilomètres pour les stations mobiles.

[13] Plusieurs initiatives de capacitation à grande échelle ont été mises en œuvre en Afrique, en Amérique latine et dans d’autres régions, où la prolifération de réseaux sans fil communautaires permet d’améliorer l’accès aux infrastructures des TIC dans les zones rurales, ainsi que le contrôle sur de nombreux services, grâce à l’internet (notamment par communications par VoIP, ou production de contenu). On peut ainsi citer des initiatives à partenaires multiples comme le projet régional de formation Capacity Building for Community Wireless Connectivity in Africa (www.apc.org/wireless) et le projet TRICALCAR (www.apc.org/en/projects/lac/wireless-lac-tricalcar).

[14] Gerard Smyth, “Wireless Technologies Bridging the Digital Divide in Education” International Journal of Emerging Technologies in Learning 1, 1 (2006) www.mlearn.org.za/CD/papers/Smyth.pdf

[15] Statistics Newslog de l’UIT, 30 septembre 2008 : www.itu.int/ITU-D/ict/newslog/default,date,2008-09-30.aspx

[16] Third generation…

[17]  laptop.org

[18] www.intel.com/intel/worldahead/classmatepc

[19] Ian Howard Unbounded possibilities: Observations on sustaining rural ICTs in Africa (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf


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Module sur les questions politiques et réglementaires : Vue d’ensemble

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Seán Ó Siochrú

 

1.  Introduction
2. Questions émergentes et tendances des politiques et réglementations de TIC pro-pauvres

3. Politique stratégique et réglementations possibles
4. Études de cas


    1. Introduction

 Cette vue d’ensemble fait la synthèse des principales questions et des nouvelles possibilités concernant le domaine des politiques et de la réglementation des TIC qui ont une incidence sur l’accès et les coûts pour les personnes et communautés pauvres.

Il est ici sujet tant des politiques que des réglementations, bien qu’il ne soit pas toujours aisé de les différencier. En règle générale, les politiques portent sur les objectifs à atteindre, tandis que les réglementations créent les mécanismes pour y parvenir. C’est le plus souvent un ministère ou un régulateur indépendant qui est chargé de les superviser. Les politiques peuvent être dans certains cas détaillées et normatives, ne laissant que peu de marge de manœuvre à la réglementation, tandis que d’autres peuvent être ouvertes, voire même vagues, ce qui permet à la réglementation d’ouvrir la voie aux innovations. L’idéal consiste à combiner une bonne politique avec une bonne réglementation, l’une renforçant l’autre.

Il est possible pour les décideurs et régulateurs de TIC d’influencer le développement pro-pauvres de diverses façons :

  •  En déployant des mesures de politiques et réglementations d’accès pour tous, qui s’adressent directement aux populations pauvres
  • En encourageant dans ce secteur un environnement général favorable à l’accessibilité physique et économique aux TIC, dont peuvent bénéficier tous les secteurs de la population, les pauvres comme les riches
  •      En influant sur d’autres domaines politiques et en coopérant avec eux de façon à promouvoir les actions pro-pauvres (notamment dans la prestation de services publics, le développement des entreprises et le développement rural).

 

2. Questions émergentes et tendances des politiques et réglementations de TIC pro-pauvres

Il sera présenté ici un aperçu des politiques et des réglementations, en commençant par celles qui offrent le plus gros potentiel dans une optique pro-pauvres.

Politiques d’accès pour tous

L’objectif de l’accès universel, souvent défini selon des buts précis par les politiques et réglementations, est la possibilité d’accéder à des services téléphoniques et – maintenant presque toujours – à l’internet à des coûts abordables[1]. Pratiquement tous les régimes de télécommunications, qu’il s’agisse de monopoles ou non, ont cet ultime objectif, depuis la reconnaissance de la téléphonie et de plus en plus de l’internet comme des services de bases auxquels chacun a droit.

L’approche « standard » aux politiques d’accès pour tous, comme le recommande l’Union européenne et la Banque mondiale, consiste à créer un fonds d’accès universel (FAU), géré par un régulateur indépendant et financé par les principaux opérateurs du secteur. Cette approche s’accompagne souvent de mesures de déploiement de l’accès vers des régions mal desservies par les marchés. Il existe de nombreuses façons de gérer les FAU[2], notamment par le biais de ministères, de fonds fiduciaires voire multipartites spécialement conçus dans ce but, ou de fonds communs spécialisés indépendants du régulateur. Le financement peut provenir directement du gouvernement, de ventes aux enchères de spectre, ou encore des services postaux, médiatiques et de messageries.

Depuis le milieu des années 1990, notamment en Amérique latine, le principal mécanisme des FAU consiste à réaliser des enchères à subvention minimale, qui octroient des licences pour le déploiement de services en régions rurales mal desservies à ceux qui demandent la subvention la plus basse. Ce mécanisme a souvent permis de relancer rapidement la viabilité commerciale des nouveaux services et d’augmenter considérablement l’accès. Parmi les facteurs de réussite, on peut citer le choix des régions selon une approche ascendante, notamment au Chili, où les autorités locales, les organisations communautaires et les compagnies de téléphone se sont rassemblées pour soumettre des listes parmi lesquelles les autorités régionales ont effectué leur sélection[3].

Ces « subventions intelligentes » sont toutefois de moins en moins facilement viables pour les fournisseurs de réseaux dans les zones rurales, étant donné que les régions qui ne sont pas encore desservies sont les plus pauvres et les plus difficiles d’accès. L’expérience positive en Amérique latine est notamment due à une sous-estimation de la demande au départ et du fait que même les populations pauvres étaient disposées à payer pour la téléphonie. De plus, pour que ces initiatives soient durables, il s’avère nécessaire d’adopter une politique de soutien après la subvention initiale, par exemple une participation aux frais d’interconnexion asymétrique[4] (implémentée notamment par le Chili, la Colombie et l’Ouganda) et une réglementation stricte envers les comportements anti-concurrentiels des opérateurs dominants[5].

L’offre d’un accès internet au travers d’un FAU s’est dans la plupart des cas avérée encore plus compliquée commercialement parlant, avec une demande plus timide et de moindres revenus potentiels. L’internet est toutefois devenu un composant accepté de l’accès universel et dans certains pays, il est maintenant disponible dans les écoles, les ONG, les services de santé et dans les services sociaux en général.

Depuis récemment, on commence à aller plus loin dans la vision de l’accès universel, avec notamment la subvention de services large bande, l’expérimentation d’approches neutres envers les technologies (avec l’élimination des restrictions concernant les technologies comme le VoIP, qu’il est désormais possible d’utiliser), et la promotion des expériences de plateformes de prestation de l’internet à faible coût, comme les réseaux d’accès sans fil à large bande. C’est ainsi que :

  • En Inde, selon certaines sources, le gouvernement serait prêt à utiliser un FAU pour déployer une connectivité large bande gratuite, avec un débit de 2 Mb par seconde, dans l’ensemble du pays d’ici 2009, afin de stimuler l’activité économique du pays[6]. Il peut en effet se le permettre, puisque le pays perçoit 5 % du revenu des opérateurs, un des plus élevés du monde.
  • Au Pérou, l’autorisation de la réglementation à utiliser le VoIP (protocole voix sur internet) dans les 30 000 télécentres cabinas públicas a largement contribué à leur succès, ce service étant utilisé par un tiers des clients[7].
  •              En Afrique du Sud, les autorités de Knysna, une ville côtière de 50 000 habitants, ont construit un réseau basé sur le Wifi avec le partenariat d’un fournisseur de service internet Wifi, et les services voix et données sont offerts gratuitement dans plusieurs centaines de points névralgique [8].

On commence également à mettre à disposition plus de spectre sans licence. Dans de nombreux pays, les petites entreprises locales de télécoms ont maintenant accès à des licences dédiées, ce qui leur permet d’offrir une large gamme de services.

Certains continuent de dire que la libéralisation finira à la longue par être la solution à un véritable accès universel. Ce point de vue a été corroboré par la croissance exponentielle de l’accès au téléphone mobile qu’ont connu la plupart des pays en développement, qu’ils aient adopté ou non une économie de marché. La croissance du mobile reste la plus élevée en Afrique, avec une hausse de 39 % par an pour 2006 et 2007, et de 28 % en Asie au cours de la même période.[9] Des services à valeur ajoutée commencent à être disponibles sur les mobiles, notamment les services financiers (banque mobile ou porte-monnaie électronique), comme les versements d’argent, qui intéressent directement les communautés et familles pauvres (voir la réussite de ces services au Kenya, avec presque deux millions d’utilisateurs, ainsi qu’en Tanzanie, en Afrique du Sud et aux Philippines), et qui ont été facilités, voire déterminés, par des politiques et réglementations[10].

Il reste malgré tout un large fossé d’accès à combler, notamment dans les régions les plus pauvres et les moins peuplées. Alors que la fonctionnalité et les applications de données augmentent, l’accès internet par téléphonie mobile reste limité, et les tarifs sont loin d’être à la portée des pauvres. On ne s’est pas suffisamment préoccupé de rendre la téléphonie abordable, si bien que même lorsque l’accès au réseau est disponible, beaucoup de pauvres ne peuvent l’utiliser. Malgré les services disponibles sur les téléphones mobiles, certains soutiennent que dans de nombreux aspects, il faut dépasser l’économie de marché et adopter une approche de bien public pour les TIC si on veut obtenir un accès véritablement universel[11]. Une telle approche, selon laquelle un bien public n’est vraiment efficace et réel que si l’ensemble de la population se trouve virtuellement connectée, favoriserait la généralisation de l’accès à l’internet et aux TIC.


Une approche pro-pauvres

Un des plus grands défis des politiques et réglementations concernant l’accès universel est de s’assurer que les populations pauvres puissent en bénéficier et non uniquement les sections les mieux nanties des communautés relativement pauvres (c’est-à-dire que ces dernières ne soient pas les seules à pouvoir se permettre d’utiliser les services). Selon ce point de vue, une approche pro-pauvres pourrait consister en une convergence de politiques de TIC et de développement, avec comme objectifs d’assurer un accès aux TIC ou de les rendre abordables pour les pauvres, ainsi que de s’appuyer sur la capacité des TIC pour autonomiser les populations pauvres[12].

Il existe diverses façons d’aborder la question de la réduction de la pauvreté. Très tôt, l’Afrique du Sud a installé des télécentres pour offrir aux pauvres un accès universel et abordable à la téléphonie et à l’internet, ainsi qu’à de nombreux autres services. Son succès a été mitigé[13], mais ce type de programme de télécentres a malgré tout été adopté dans de nombreux pays dans leur politique d’accès universel.

Certaines initiatives incorporent du matériel informatique spécialement conçu pour les pauvres. Dans l’État du Kerala en Inde, le projet Akshaya, lancé en 2002[14] qui établit un réseau de « kiosques » dans les communautés rurales , a été adopté dans l’ensemble de l’État après avoir été un projet pilote. L’intérêt de cette approche provient du fait que c’est l’État qui offre une large bande subventionnée à des entrepreneurs sociaux pour qu’ils installent ces centres. Le mandat est pro-pauvres en ceci que les autorités élues des villages (panchayats) sont autorisées à administrer les kiosques et à changer les tarifs selon les besoins ; il est en outre exigé qu’un membre de chaque famille du village reçoive une formation en TIC.

On retrouve des exemples de pratiques similaires de participation communautaire et de bénéfices pour l’ensemble de la population dans les coopératives de téléphonie en Argentine et en Pologne, et dans le cas inhabituel du comité communautaire d’irrigation qui, au Pérou, a installé et fait fonctionner des services de téléphonie et d’internet basés sur le Wifi[15]. Ces réseaux communautaires tentent de renforcer les capacités de gestion d’entreprise au sein de la communauté, d’y conserver les bénéfices et de rediriger l’excédent vers des activités de développement[16]. On trouvera des commentaires détaillés sur les différents modèles d’entreprises, dirigées par le gouvernement, le secteur public ou privé ou les communautés, dans le module sur la mise en œuvre des projets au niveau communautaire de cette trousse de ressources.

Le Nigeria, le Kenya et l’Ouganda font partie des pays qui ont ouvert leurs politiques nationales à des espaces réglementaires qui favorisent ce type d’initiative. Les petites initiatives locales ne sont pas forcément pro-pauvres, mais les politiques et réglementations peuvent encourager celles des régions pauvres, notamment lorsque ce sont les communautés pauvres qui y participent, de différentes façons :

  • Les FAU peuvent servir de capital-risque ; tout en n’étant ni des microcrédits ni des prêts bancaires, ils permettent de financer les entreprises sociales et les coopératives[17].
  • Les frais d’accès asymétriques peuvent bénéficier non seulement aux régions rurales, mais également aux communautés pauvres, et il est possible d’offrir une aide au développement de structures légales appropriées.
  •    Il est possible d’inciter fiscalement les réinvestissements dans les communautés pauvres[18].

Une approche pro-pauvres s’intéresse aux besoins des pauvres, et ce au-delà du seul accès aux TIC et de leur coût. Des mesures politiques peuvent contribuer à offrir un contenu et des services adaptés à leurs besoins en général. De nombreuses communautés rurales pauvres sont loin d’avoir accès aux services sociaux et publics, et les TIC peuvent faciliter l’accès des régions éloignées en réduisant les coûts à long terme. Ainsi, en Inde, le Plan national de gouvernance en ligne comprend un programme bien financé qui a déjà commencé à installer 100 000 Centres de services communs dans les régions rurales, qui sont considérés comme des plates-formes fondamentales de prestation de services publics, privés et sociaux [19]. Des contrats ont été conclus avec de petits entrepreneurs locaux et des ONG pour qu’ils mettent en place les télécentres et fournissent des services à tarifs préétablis. L’idée est que la subvention pour la prestation des principaux services publics étaie la viabilité des centres, et leur permet d’offrir plus de services à tarifs abordables. Les répercussions seraient plus importantes encore si ce plan était davantage axé sur une approche d’autonomisation communautaire [20].

Un accès abordable à l’internet haut débit offre davantage de possibilités de politiques, en raison tant de la prestation simultanée de divers services que du fait qu’il permet d’offrir des services large bande à haut débit. Les TIC, si elles sont utilisées en corrélation avec d’autres domaines de politiques, peuvent intervenir dans des domaines aussi variés que l’extension de l’agriculture, l’alphabétisation de base et l’apprentissage du calcul, l’éducation, la prévention des maladies, l’hygiène et le développement de petites entreprises. Le secteur de la santé en particulier peut bénéficier de l’accès large bande, avec la transmission de données et de vidéos de haute qualité entre les centres médicaux communautaires et les centres de diagnostique centralisés et spécialisés. Le traitement sera bien plus efficace s’il est effectué localement et grâce à un diagnostique précoce, et les populations et centres médicaux pourront en outre réaliser d’importantes économies. Si les politiques d’accès universel favorisaient la liaison des centres médicaux et des établissements scolaires à l’internet, de telles possibilités, avec une large bande à disposition, seraient bien plus facilement réalisables.

Stratégies de TIC

 L’adoption dans de nombreux pays, dont la plupart en sont encore à l’étape de la mise en œuvre de stratégies nationales, qu’elles soient appelées stratégies de TIC, de TICpD ou en ligne, renforcerait en principe une convergence de politiques pro-pauvres entre accès universel et politiques de développement[21]. Ces stratégies orientent l’ensemble des politiques et offrent un cadre cohérent à leur mise en œuvre, en supposant que les bénéfices des TIC doivent être atteints horizontalement dans de nombreux secteurs et englobent divers ministères, institutions et acteurs[22]. Dès la fin des années 1990, ce type de projet a été fortement encouragé par des entités régionales et internationales comme la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Sommet mondial de la société de l’information et des donateurs nationaux. La plupart comportent des mesures de gouvernance en ligne, des actions dans les secteurs de la santé et de l’éducation, la formation et le renforcement des capacités, l’aide aux petites et micro-entreprises, ainsi que l’extension de l’infrastructure et des services, chacune pouvant avoir inclus des mesures pro-pauvres.

Il est difficile de mesurer les répercussions de telles initiatives sur les pauvres, d’autant qu’aucune évaluation systématique n’a été entreprise. Peu de stratégies de TIC ont obtenu de financement adéquat, la plupart ne consiste qu’en une mosaïque d’idées de projets présentées à des donateurs et aux ministères du secteur. Certains ont du mal à définir leurs priorités, et on voit dans certains pays se mettre en place des plans et stratégies de TIC qui se superposent, avec pour chacun un donateur différent. Le Plan NICI 2010 du Rwanda (prolongé jusqu’en 2020) est l’un des plus ambitieux en son genre, avec les TIC explicitement au cœur de son plan de développement, ce qui attire une proportion considérable des financements disponibles pour le développement. Le Plan national de gouvernance en ligne de l’Inde, mentionné ci-dessus, en est également un bon exemple.

Il est cependant exceptionnel de compter avec des financements de cette échelle pour la mise en œuvre de stratégies de TIC et de gouvernement en ligne, et on ne peut parler ni de règle ni quelquefois-même d’action intentionnelle. De telles stratégies ont également pu être motivées par la possibilité d’en récolter des bénéfices indirects. Il arrive que l’on vise le développement d’un dialogue multisectoriel sur les stratégies de TIC, entre les ministères des télécommunications traditionnelles et les institutions de TI, et les ministères de l’industrie, de la santé, de l’éducation, du développement rural et autres, avec également l’implication d’autant d’acteurs que possible. Une telle intégration des TIC dans les politiques a donné des résultats positifs dans plusieurs pays, notamment au Mozambique.

Si la tendance semble s’éloigner des stratégies trop centrées sur les politiques de TIC sectorielles, comme la gouvernance en ligne, la télésanté, le téléenseignement, il se pourrait que cela reflète une certaine réussite. Les stratégies qui ont suivi une approche descendante ont très peu progressé, tandis que celles qui sont basées sur une approche progressive et intégrée, « qui portent sur les bases essentielles comme l’éducation nationale, les politiques et réglementations, l’infrastructure, la prestation de contenus et de services publics »[23] ont connu un plus large succès.

 

Intégration de réseaux à haut débit dans les régions pauvres

De nombreuses politiques, qui ne s’adressent pas directement à l’accès universel ou à la réduction de la pauvreté, exercent malgré tout une certaine influence pour faire baisser le coût de l’accès aux TIC.

Le manque de réseaux de dorsale de fibre optique empêche de nombreux pays d’avoir un accès à la bande passante, ce qui rend les tarifs pratiqués inaccessibles, spécialement pour les populations les plus pauvres, et limite également la fonctionnalité des services disponibles. L’offre de services à distance d’enseignement, de santé et de création de contenu nécessite une largeur de bande importante, tout comme les politiques d’accès universel qui visent l’autonomisation par le biais notamment d’une aide pour mettre en place des réseaux communautaires ou des systèmes d’accès sans fil de bande passante à bas prix dans les zones rurales et pauvres. L’accès par satellite, souvent la seule possibilité disponible dans les zones rurales et pauvres, a un coût très élevé, un temps de latence (un délai entre envoyeur et receveur) important, et dépend des conditions météorologiques. Si tout le monde profite de réseaux bon marché qui soient fiables, à haut débit et présents où que l’on se trouve, cela est encore plus vrai pour les approches innovantes qui concernent les solutions pro-pauvres de TIC. La pénurie de fibre dorsale nationale est particulièrement manifeste en Afrique, mais les pays pauvres d’Asie sont également touchés.

D’une certaine façon, les carences politiques sont à la base du problème[24].

Le type de libéralisation adoptée ainsi que son ampleur, effectué sur la base d’institutions de télécommunications et d’opérateurs de ligne fixe rigides mais précaires, a occasionné des défauts dans la nature des nouveaux régimes et services de TIC. C’est ainsi que le réseau de ligne fixe, au lieu de la croissance attendue, a été largement réduit dans certains pays, en raison d’un manque de perspicacité envers les stratégies à suivre, d’obstacles politiques et institutionnels, et de l’inévitable importance des premiers coûts fixes. Dans une grande partie de l’Afrique subsaharienne et ailleurs, la libéralisation a renforcé ou encouragé les réseaux d’opérateurs intégrés verticalement avec des réseaux de bout en bout. Bien que les réseaux de dorsale soient extensifs, la plupart sont composés de micro-ondes et de satellites qui appartiennent aux opérateurs mobiles et sont conçus essentiellement pour le trafic téléphonique. De plus, certains gouvernements limitent les types de technologies à déployer, et interdisent aux opérateurs de revendre leurs excédents de capacité de large bande. Tout cela contribue à ralentir les espoirs d’une large bande universelle dans de nombreux pays en développement. Les populations des pays à faible revenu, qui représentent 38 % de la population, ne constituent actuellement que 1 % des utilisateurs de large bande fixe dans le monde[25].

Dans les cas où la question de la dorsale a été en partie traitée, comme au Kenya et au Nigeria, de la large bande a été libérée, ce qui a permis d’attirer de nouveaux fournisseurs de dorsale, d’augmenter la capacité et de réduire les prix. Au Kenya, la levée des restrictions sur le VoIP en 2004 a entraîné une réduction de presque 80 % des tarifs des appels internationaux[26] tandis que l’Inde prévoit une réduction de moitié des tarifs des appels longue distance, et d’un cinquième de ceux des appels internationaux[27]. De nombreux pauvres tireront de cela des bénéfices tant économiques que sociaux, puisqu’ils pourront entrer en contact avec leur famille et leurs amis qui vivent à l’étranger. Il faut cependant noter que ces évolutions tendent à rester confinées dans les principaux centres urbains où la fibre arrive déjà et qui sont plus intéressants commercialement. Si l’on en reste aux seules lois du marché, il est fort peu probable, malgré une réglementation favorable, que les investissements nécessaires à l’accès large bande dans les zones les plus rurales ne soient effectués.

Le problème des politiques et des réglementations est de savoir comment réussir à déployer une dorsale haut débit en zone rurale et s’assurer que celle-ci réponde aux besoins des pauvres. Il faut donc mener des actions complémentaires, dont certaines ont déjà été tentées[28].

  •    Il est possible d’organiser une enchère à subvention minimale qui comprenne des clauses sur les prix fixes et la qualité du service, et qui puisse inclure des partenariats public-privé, comme on en trouve en France ou à Singapour.
  • Il est possible d’inciter le secteur privé à construire un réseau, avec par exemple des concessions sur la contribution au fonds d’accès universel comme dans le cas du Brésil.
  • Il peut s’avérer intéressant de former un consortium avec des acteurs publics et/ou privés, afin de construire et de faire fonctionner un réseau de dorsale subventionné qui vende ses services selon les coûts et de façon totalement transparente, comme dans le cas du câble du Système de câble sous-marin d’Afrique de l’Est (EASSy).

Le succès de ces actions est essentiellement dû à la mise en place d’une approche de « libre accès » dans laquelle tous les acteurs, y compris au niveau local, peuvent se connecter à un environnement technologiquement neutre, à des tarifs basés sur les coûts sans discrimination, et subventionné afin de garantir des tarifs abordables.

Il est vital d’entretenir un fort contrôle réglementaire ou public sur les prix et la qualité des services, et d’appliquer des mesures de discrimination positive pour faire en sorte que les bénéfices atteignent les communautés pauvres. Le troisième modèle mentionné ci-dessus pourrait donc s’avérer le plus efficace, puisque les intérêts publics y ont un rôle très important. Le consortium pourrait être formé de diverses entités publiques actives dans le domaine et qui aient besoin des communications, comme les institutions d’enseignement et de santé. Le gouvernement et les services publics pourraient en effet devenir des locataires pivot, qui assureraient la viabilité en garantissant l’achat une certaine proportion de large bande disponible dans le contexte de la mise en œuvre de stratégies de gouvernance en ligne plus importantes.

L’Inde donne quant à elle l’exemple d’une entreprise historique nationale, BSNL, qui a récemment construit un réseau moderne et étendu de fibre rurale. Selon un employé du ministère des TI, en Inde, tous les villages se trouvent dans un rayon de moins de 25 kilomètres d’un câble de fibre optique[29]. C’est à BSNL qu’appartient la grande majorité de la dorsale, et l’entreprise suit une politique ambitieuse qui consiste à poser la fibre dans chaque circonscription du pays, couvrant ainsi une grande partie des zones rurales (bien que la fibre soit actuellement largement sous-utilisée). Elle a également l’obligation selon la réglementation d’offrir des lignes de dorsale en location – mais elle pourrait probablement en louer plus[30]. Ce cas renforce l’idée que pour réussir, il faut réglementer fermement BSNL en ce qui concerne les prix basés sur les coûts et la qualité des services.

 
Partage de l’infrastructure

Selon les conditions locales, une autre dimension de politique pourra être développée afin d’encourager, permettre ou même mandater le partage d’éléments de l’infrastructure nationale. Il est possible de partager l’infrastructure « passive » (physique), ou « active » (fibre ou autres)[31]. L’un des principaux objectifs de l’accès rural est de réduire les coûts en capital, et quelquefois les coûts d’utilisation, des éléments tant passifs qu’actifs, ce qui permet ainsi d’élargir le réseau dans des régions qui ne seraient pas commercialement viables autrement.

Lorsqu’il s’agit de nouvelles constructions, il est possible de partager les coûts légaux et financiers avec les fournisseurs de communication, d’électricité, de réseaux ferroviaires, routiers et d’autres fournisseurs d’infrastructures. Les poteaux, les canalisations et l’alimentation en électricité peuvent également avoir divers usages. Dès 1999, les trois agences régulatrices du Brésil ont établi un cadre réglementaire commun pour que les télécoms, l’électricité et le pétrole utilisent les mêmes infrastructures. Au Cameroun et au Nigeria, diverses installations ont été mises à disposition du régulateur des télécoms, ce qui lui a permis de prendre des mesures telles que le partage obligatoire des infrastructures passives, l’octroi de primes d’incitation et des lignes de conduite. Le régulateur récemment créé au Liban a également déclaré son intention de favoriser le partage de l’infrastructure passive dans les régions où il ne serait pas viable pour les opérateurs de construire chacun son infrastructure, et qui sont particulièrement vulnérables au niveau environnemental ou social[32]. L’Inde, entre autres pays, encourage également le partage du réseau entre les opérateurs de téléphonie mobile, qu’il s’agisse des poteaux, de l’électricité, de l’espace physique ou des câbles[33], et son régulateur de politiques recommande notamment des aides financières comme l’exemption d’impôts et la subvention de licences[34].

D’autres approches au partage de l’infrastructure active existent, concernant le plus souvent la capacité de fibre, selon l’environnement. Dans certains pays, l’usage en gros ou au détail de la fibre appartenant aux entreprises d’électricité et de chemins de fer est réglementée, et quelquefois également l’utilisation multiple de la fibre le long de lignes de réseaux existants ou nouveaux réseaux d’électricité (Équateur, Salvador, Kenya, Tanzanie) et ferroviaires (Ghana). On mentionnera également un cas transnational avec le pipeline entre le Cameroun et le Tchad, dont douze des dix-huit câbles de fibre installés, qui traversent des régions largement rurales, seront mis à la disposition des opérateurs de télécoms[35].

On constate cependant des résistances envers le partage de l’infrastructure, notamment en ce qui concerne l’accès des concurrents à des informations confidentielles dans le cas d’opérateurs de mobiles qui partageraient des éléments d’infrastructure active, ou la concurrence directe que le partage forcé dans un domaine principal de l’entreprise risquerait de provoquer. Mais la perspective de bénéfices considérables a permis de trouver des solutions à ces questions. Ainsi, en Tanzanie, c’est un transporteur neutre, un vendeur d’équipements, qui gère l’infrastructure active partagée entre divers opérateurs dans des zones rurales qui seraient autrement marginalisées, ce qui permet ainsi de contourner le problème de l’accès aux informations commerciales confidentielles[36].


Normes libres, matériel informatique libre, source libre, spectre libre

L’idée des normes libres est de rendre possibles les interactions entre toutes les technologies de communications – et entre les gens – par la reconnaissance et l’adoption de normes communes. Le matériel informatique libre signifie la mise à disposition du grand public des spécifications techniques sur le matériel TIC. Source libre signifie que tout le monde peut avoir accès librement au « code source » du logiciel, ce qui permet d’adapter les programmes aux besoins locaux et de voir une communauté internationale d’ingénieurs de logiciels s’entraider ; le mouvement largement répandu des logiciels libres et ouverts met en avant la mise à disposition de logiciels gratuits. Le spectre libre consiste à pouvoir offrir une large bande sans fil sans avoir besoin de licence[37].

L’ensemble de ces éléments peut favoriser une approche de développement, d’où pourront surgir des aspects pro-pauvres, notamment au niveau local. Les normes libres peuvent empêcher un vendeur d’obliger ses clients à conserver un même matériel pour être sûr que tous les équipements pourront s’interconnecter. Les clients ont ainsi plus de choix, notamment en ce qui concerne l’équipement local. Quant au matériel informatique, le fait qu’il soit libre facilite les possibilités de production à petite échelle et l’assemblage local, selon les conditions et besoins locaux, ce qui permet en outre de créer des emplois. La politique des pouvoirs publics en matière d’obtention des services publics représente l’un des meilleurs moyens de pression pour l’adoption des normes et de matériel informatique libres.

La source libre permet non seulement d’économiser, mais selon la situation, elle peut également aider à renforcer les capacités locales à utiliser les logiciels. On peut en partie attribuer le succès rencontré par les Wifi dans les endroits où des communautés pauvres les ont déployées pour construire leur propre réseau, à l’apparition d’une communauté de code source libre pour la Wifi, qui ont créé de nouveaux modèles d’entreprise[38]. Les politiques de spectre libre ont été à la base de la révolution du Wifi, avec la simplification des obstacles bureaucratiques pour accéder légalement au spectre et éliminer  les droits de licences.

Le potentiel des logiciels libres et les bénéfices qu’ils apportent actuellement pour le développement en général ont déjà été largement étudiés[39], bien que ce sujet restera sans aucun doute violemment contesté étant donné le pouvoir, les ressources et la taille des plates-formes d’utilisateurs d’entreprises commerciales de logiciels comme Microsoft. De nombreux pays et régions mettent maintenant en œuvre des politiques qui soutiennent les logiciels libres dans leur approche envers le développement, voire parfois dans leurs stratégies de TIC, qu’il s’agisse du Brésil, du Venezuela ou de l’État indien de Kerala. Ce dernier est en train de mettre en place un Centre international des logiciels libres chargé de nombreuses fonctions pour soutenir la mise en œuvre des logiciels libres[40]. L’Équateur a rejoint la liste en mai 2008 à la suite d’un décret présidentiel qui établit l’obligation, à quelques exceptions près, d’utiliser les logiciels libres dans l’administration et les institutions publiques, des projets pilotes étant en cours au sein de deux ministères. Il s’agit d’un cas intéressant dans le sens où les mesures prises ont pris le pas sur la nouvelle constitution qui a finalement été adoptée en octobre 2008, dans laquelle le droit à l’accès universel aux TIC est explicitement établi.

 

Politique et réglementation de la radiodiffusion

On considère parfois la radio et la télévision comme des technologies faisant partie du passé. Elles continuent pourtant d’évoluer, et se modifient pour exercer de plus en plus d’influence, parfois dans de nouveaux domaines. Elles ont la capacité d’innover, et de fait sont de plus en plus liées à leurs cousins des télécommunications et de l’internet. Outre leur rôle économique, le simple fait de les voir soumises à des réglementations relativement strictes – voire parfois à un contrôle direct de la part des pouvoirs publics – à l’époque de la dérégulation, montre combien ces médias sont essentiels dans les sphères politiques et culturelles. La radiodiffusion est le moyen de loin le plus utilisé dans le monde pour recevoir des informations de l’étranger[41] et cela est particulièrement vrai dans les régions pauvres et reculées.

Si la radiodiffusion est correctement réglementée, elle a la capacité de donner aux populations pauvres un moyen de s’exprimer, ce qui leur offre la possibilité d’exercer une plus grande influence au sein des structures et des institutions de la société. Malgré cela, les politiques et stratégies de TIC négligent actuellement trop souvent la radiodiffusion, et son potentiel pro-pauvres est le plus souvent en sommeil.

La croissance de la radio communautaire – la TIC la moins chère et la plus accessible - depuis une dizaine d’années en est probablement la caractéristique la plus frappante, d’autant plus qu’elle a affecté tous les continents. En Afrique, du Mali au Cameroun, du Sénégal à la République démocratique du Congo, en passant par le Togo, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, le Niger et le Tchad, tous ont connu une explosion du nombre de stations de radio communautaire, à un tel point qu’on en compte actuellement des milliers. En Amérique latine, dont l’existence des radios communautaires remonte à plus de cinquante ans, si elles étaient au départ hors-la-loi, la Bolivie, la Colombie, le Pérou, le Venezuela, le Mexique et l’Argentine, entre autres, ont récemment élaboré des politiques afin de réglementer le secteur. L’expérience de l’Asie est plus récente, mais le Bangladesh, le Népal, la Thaïlande, l’Inde et l’Indonésie octroient maintenant des licences de radio aux communautés.

Le processus de réglementation et d’établissement de politiques qui a accompagné cet épanouissement des stations est cependant très inégal, et il n’est pas certain que le futur se montre à la hauteur de leur potentiel envers les pauvres.

Le cas du Népal illustre certains des risques encourus. Les stations communautaires ont joué un rôle fondamental dans la restauration de la démocratie au Népal, et en partie pour les récompenser, le nouveau gouvernement a largement facilité l’octroi de nouvelles licences. En quelques semaines, des dizaines de licences ont été accordées, et de plus en plus de candidats continuent d’en solliciter. La licence ne fait cependant pas la distinction entre stations de radio communautaire ou commerciale, si bien que toutes se voient dans l’obligation de payer 4 % d’impôts sur leurs revenus ainsi qu’une taxe annuelle de diffusion  considérable, et la réglementation ne protège pas suffisamment les intérêts publics. Dans ces circonstances, les stations commerciales sont consolidées et évincent les radios communautaires, et les politiciens et partis politiques ont beau jeu de manipuler les chaînes pour leur propagande[42].

La télévision est également de plus en plus utilisée dans les communautés pauvres. La télévision communautaire, quant à elle, n’a que peu de répercussions jusqu’à présent, en raison de son coût élevé et des nombreuses compétences requises, sauf peut-être dans quelques pays d’Amérique latine. Mais la dernière décennie a vu d’importantes modifications des politiques et réglementations. Si le déclin du contrôle direct des gouvernements est évident, y compris dans la télévision, notamment en Afrique et dans une moindre mesure en Amérique latine et dans certaines régions d’Asie[43], on voit cependant l’émergence d’une télévision commerciale parfois non réglementée, qui soutient souvent tacitement le gouvernement et dont l’objectif est le profit. Dans le même temps, l’aspiration publique de nombre de ces gouvernements se situe exactement à l’opposé, puisqu’ils souhaitent favoriser une télévision d’intérêt public.

Un environnement politique et réglementaire qui mettrait l’accent sur l’intérêt public serait la pierre angulaire d’un programme pro-pauvres plus vaste, mais les défis à relever sont nombreux :

  • La tentation est forte pour les pouvoirs publics d’exercer une influence directe – ou indirecte sur la radiodiffusion, au travers de connivences implicites ou non avec des intérêts commerciaux ou autres.
  •   Il s’avère difficile, notamment pour les économies pauvres, d’assurer un financement adéquat et une indépendance des sources pour les médias du service public.
  •   La mise en place de conditions adéquates pour rendre le secteur des médias communautaires viable reste compliquée.

 

Les défis à relever pour les autorités de régulation

En 1995, seuls 43 pays avaient créé des autorités nationales de régulation des télécommunications. Fin 2000, ce chiffre avait atteint 106, et en 2008, 149[44].

Cependant, malgré des politiques et une réglementation des statuts éclairées et innovantes, la mise en œuvre des réglementations est confrontée à de sérieux problèmes, le principal étant sans doute la limitation de la capacité de ces autorités, qui ont souvent été créées dans un environnement politique radicalement transformé. Outre la recherche de nouvelles compétences et leur institutionnalisation, elles sont rapidement confrontées à des opérateurs du secteur privé qui disposent de ressources importantes et dont les dizaines d’années d’expérience contrecarrent les efforts des régulateurs. Les asymétries de l’information, notamment en ce qui concerne les prix, entre le régulateur et les régulés, sont difficilement maîtrisables même dans les meilleures circonstances[45], et il est courant de les voir « s’emparer » du régulateur. Des interactions complexes sont nécessaires pour obtenir indépendance et crédibilité, et seules les actions du régulateur et les réactions des pouvoirs publics, de l’opérateur historique et de la justice permettront d’y arriver[46].

Il est intéressant de mentionner une tendance à cet égard : l’émergence et le rôle croissant des associations régionales des organismes régulateurs, notamment l’Association des régulateurs de communications d’Afrique du Sud (CRASA) en Afrique du Sud et Regulatel en Amérique latine. On voit également des coopérations se mettre en place au sein d’alliances politiques régionales de plus grande envergure, comme l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui, dès l’origine, avaient pour objectifs la formulation de politiques régionales, la recherche et le partage d’expériences et de capacités. En 2007,la CEDEAO a signé un accord concernant la politique de TIC, le régime juridique, l’interconnexion, la numérotation, la gestion du spectre et l’accès universel. 

3  Politique stratégique et réglementations possibles

Les expériences et tendances exposées apportent de nombreuses options politiques et réglementaires – certaines plus testées que d’autres – pour contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’autonomisation.

1.  Il devrait être possible d’élargir encore l’accès au réseau et aux services dans les zones les plus pauvres et les plus isolées en complémentant ou en imaginant des variations du modèle basique de vente aux enchères à subvention minimale :

a)   Autoriser l’utilisation des solutions technologiques neutres et soutenir les expériences de technologies bon marché adaptées aux populations dispersées qui vivent en terrain difficile d’accès, même lorsqu’elles sont interdites au niveau national, peut permettre de réduire les coûts, parfois de façon spectaculaire.

b)     Mettre à disposition du spectre sans besoin de licence, dans les bandes GHz appropriées.

c)  Améliorer la viabilité et/ou faire baisser les prix avec des tarifs d’interconnexion asymétriques, plus que ne le justifient les différences de coûts, afin de constituer une subvention permanente aux communautés pauvres.

      2.   Le déploiement de FAU et de politiques appuiera les objectifs de développement général, au travers de mesures pour la création d’emplois et le renforcement des capacités :

a)    Autoriser et aider les petites entreprises locales et les coopératives qui offrent des services comme la téléphonie ou l’internet, afin de générer des emplois au niveau local et d’améliorer les compétences.

b)  Les FAU peuvent être utilisés pour donner accès aux crédits, au capital en actions ou aux bourses pour les micro-entreprises de fournisseurs de téléphones de location dans le genre du modèle de téléphones Grameen, voire, plus ambitieux, pour les coopératives locales agréées comme mentionné ci-dessus.

c)  Lorsque cela est possible, subventionner la bande passante est une option possible pour soutenir les entreprises sociales communautaires.

d)   Un soutien peut être apporté pour l’accès internet et le développement de contenu dans les domaines de l’éducation, la santé, les ONG et OC et les activités de développement, en étroite collaboration avec les intérêts communautaires.

e)  Le FAU pourrait aider à l’installation de radios communautaires, d’autant plus que la construction et l’équipement d’une chaîne de radio communautaire revient à moins cher qu’une tour pour un unique réseau de téléphone mobile[47] ; il serait également possible d’accorder la priorité aux communautés pro-pauvres pour l’octroi des licences.


Puisque la tendance actuelle semble se tourner vers la diversification des domaines d’actions en vertu de la politique de service universel et de la réglementation qui en découle, des suggestions fondées
ont été émises pour remplacer le FAU par le Fonds de communication universelle
[48]. Un tel fonds aurait plus de flexibilité en termes de formes et objectifs de financement, avec l’adoption d’une approche ascendante d’aide aux entreprises locales et communautaires des régions pauvres, et l’évolution de certains services d’accès universel vers un service universel. Il faut s’attendre à ce que dans nombre de pays, ce rôle élargi se heurte aux limitations de capacité des décideurs de politiques et des régulateurs, mais il serait intéressant de le prendre en considération pour des situations ponctuelles.

3.   Dans la réglementation, diverses mesures adaptées à chaque situation pourront combler le manque de disponibilité de dorsale large bande, notamment en fibre, dans les zones rurales :

    a)  Il est possible d’obliger les opérateurs à partager ou revendre leur capacité de dorsale non utilisée, y compris pour le mobile acheminé par le réseau terrestre.

    b)  Favoriser et aider le partage des installations et de l’infrastructure passive et active, comme les droits de passage, les voyants lumineux, pylônes et pipelines, ainsi que les installations sans fil et de fibre.

    c)  Introduire le libre accès à la fibre en place et à venir, et ouvrir le marché pour diversifier les services à faible, moyenne et grosse valeur ajoutée.

    d) Offrir un soutien politique adapté à la situation locale pour la création de consortiums publics de construction de fibre, avec notamment des investissements publics.

        4.   Il conviendrait de mieux coordonner les stratégies de TIC et de gouvernance en ligne avec les politiques de développement et d’accès universel. Dans les régions isolées, la prestation de services de gouvernement en ligne au travers des TIC peut engendrer une demande de large bande qui pourra être regroupée avec d’autres utilisateurs locaux afin de faire baisser les coûts. Il est également possible de combiner l’offre de ces services avec une aide aux coopératives de TIC communautaires.

         5.   Les normes libres, les logiciels libres, la source libre et le spectre libre ont tous la capacité, chacun à sa façon et suivant diverses combinaisons, de réduire les coûts, d’aider au renforcement des capacités et d’adapter l’offre de services aux besoins des communautés pauvres. La politique de TIC peut jouer un rôle essentiel pour encourager ces approches, en les initiant et en instaurant des lignes de conduite, et dans le cas de décisions de politiques plus actives, en favorisant leur mise en œuvre.

        6.  La radiodiffusion, tant la radio que la télévision, peut donner un moyen d’expression aux communautés pauvres et marginalisées et leur permettre d’influencer plus largement des politiques, à condition que tant la politique que la réglementation soient conçues dans cet objectif, et que les services de radiodiffusion commerciaux, communautaires et publics soient équilibrés. Une telle approche englobe un vaste secteur de législation, réglementation et politique, et la mise en place d’un tel système aidera à terme à répondre aux problèmes de la pauvreté et de l’exclusion, en particulier grâce au secteur communautaire.

L’augmentation de la recette du fonds d’accès universel, notamment par le biais d’une hausse du pourcentage des contributions devrait, si l’argent est dépensé intelligemment, bénéficier aux pauvres, à condition de faire attention à ne pas saper les activités traditionnelles de TIC. Il devrait être possible d’élargir le champ de ceux qui contribuent pour inclure les secteurs des messageries de la radiodiffusion et autres secteurs liés aux communications et qui se révèlent stables et lucratifs.

Le manque de financement n’est cependant pas toujours le principal problème, et dans certains cas, le défi consiste à trouver la meilleure façon de disposer des fonds collectés, ce qui nous ramène au problème de la capacité. Il est souvent fondamental que le renforcement des capacités compte avec le soutien ferme des pouvoirs publics et avec leur détermination à rendre le régulateur indépendant, compétent et autoritaire.

4. Études de cas

 Ce module contient trois études de cas ainsi qu’une liste de ressources complémentaires. Les études de cas de politiques et réglementation sont les suivantes :
 

Projet

Description du projet

Points importants

Fournir l’accès universel : FITEL, Pérou

Ce programme apporte les mécanismes de réduction des subventions nécessaires aux entreprises commerciales de télécoms pour élargir leur réseau aux régions non commerciales, en adjugeant le contrat à l’offre de subvention minimale.

FITEL, du Pérou, constitue un des premiers exemples réussis de fonds d’accès universel ayant adopté une approche innovante, aujourd’hui largement reproduite, pour apporter l’accès dans les zones rurales : la vente aux enchères à subvention minimale. Ses défauts n’ont pas empêché ce programme d’avant-garde d’apporter de nombreux bénéfices sociaux, et outre la téléphonie publique, il offre aujourd’hui l’accès à l’internet.

Dorsale rurale de large bande : Étude de cas de diverses approches et de leur potentiel

Examen de diverses approches visant à élargir la dorsale de fibre optique en région rurale

 

Cette étude de cas établit une liste d’options possibles pour la mise en place d’une dorsale large bande rurale, qui vont de l’investissement direct d’un opérateur public (comme en Inde) à la prestation d’une dorsale de fibre optique de « libre accès » par le biais d’un consortium public/privé (comme il est prévu dans diverses régions d’Afrique), en passant par des mécanismes qui favorisent le partage de l’infrastructure et la construction d’infrastructures complémentaires.

Politiques d’inclusion numérique : Leçons tirées de l’expérience en Inde

Rapport sur la politique d’inclusion numérique en Inde, notamment le plan des Centres de services comms (CSC) du Plan national de gouvernance en ligne

Cette étude de cas examine diverses initiatives d’inclusion numérique en Inde. Elle comprend une analyse des difficultés rencontrées par le plan de CSC pour assurer la prestation de services de développement de façon à inclure l’ensemble de la société et en utilisant l’infrastructure rurale de TIC qu’il construit.

 

D’autres modules comprennent des études de cas en rapport avec la politique et la réglementation :

 

Projet

Description du projet

Points importants

Utiliser les réseaux de mobiles pour un échange de données à bas coût : Le Réseau du Mozambique d’informations de santé (RMIS)

Le personnel médical utilise des réseaux de mobile et des ordinateurs de poche pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement d’offrir des services médicaux abordables aux communautés

Le fait que le ministère de la Santé du Mozambique utilise les TIC pour élargir ses objectifs de développement (en termes de santé) illustre comment les TIC sont intégrées dans les différents secteurs du développement.

 

 

  

Références

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 Ó Siochrú, Seán “Empowering Communities through ICT Cooperative Enterprises: The Case of India”. Dans The Political Economy of the Information Society: A Southern View édité par Parminder Jeet Singh, Anita Gurumurthy et Mridula Swamy. IT for Change, Bangalore, 2008 itforchange.net/media/ISSS/Political_Economy_of_IS.pdf

 Ó Siochrú, Seán et Bruce Girard Community-based Networks and Innovative Technologies: New models to serve and empower the poor PNUD, New York, 2005 www.propoor-ict.net

 Parkinson, Sarah Telecentres, Access and Development: Experience and Lessons from Uganda and South Africa Practical Action Publishing/Fountain/CRDI, Ottawa, 2005 www.idrc.ca/en/ev-87255-201-1-DO_TOPIC.html

 Schorr, Susan “What Do We Mean by ‘6 Degrees of Sharing’?” Avant-projet présenté au 8è symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008 www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/papers.html

 Singh, Harsha Vardhana et Rohan Samarajiva “Chapter 7: One Backbone, or Two?”. Dans ICT Infrastructure in Emerging Asia: Policy and Regulatory Roadblocks édité par Rohan Samarajiva et Ayesha Zainudeen. LIRNEasia/CRDI/SAGE Publications, New Delhi, 2008 www.idrc.ca/openebooks/378-2

 Song, Steve A Commentary on Tools and Technologies for Equitable Access APC, Montevideo, 2008 www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_CommentarySong_20080728.pdf

 Stern, Peter A. et David Townsend New Models for Universal Access in Latin America: Summary of Main Report Regulatel/Banque mondiale/CEPALC, 2006 www.regulatel.org/miembros/publicaciones/ESTU%20DIOS/SERV%20UNIV/PPIAF/informe%20final/draft%20vf/Ab%20%20Summary%20v%209.pdf

 Union internationale des télécommunications Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking UIT, Genève, 2008 www.itu.int/wsis/stocktaking/docs/2008/WSIS-Stocktaking2008-e.pdf

 Wellenius, Björn Closing the Gap in Access to Rural Communication: Chile 1995–2002 Banque mondiale, Washington, 2002 www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/03/22/000094946_0203070403326/Rendered/PDF/multi0page.pdf

 Williams, Mark Broadband for Africa: Policy for Promoting the Development of Backbone Networks infoDev/Banque mondiale, Washington, 2008 www.infodev.org/en/Publication.526.html

 

 




[1]   Pour connaître la distinction entre « service universel » et « accès universel », voir la trousse de ressources des réglementations de TIC d’infoDev/UIT à : www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3160.html C’est le deuxième terme qui nous intéresse ici.

[2]   Pour une description résumée des fonds d’accès universel dans 46 pays, voir Intelecon Universal Access and Service Funds, Update December 2007 (Intelecon, Vancouver, 2007) www.inteleconresearch.com/pages/documents/UAFunds2007update.pdf ; pour un résumé des meilleures pratiques de FAU, voir Peter A. Stern et David Townsend New Models for Universal Access in Latin America: Summary of Main Report (Regulatel/Banque mondiale/CEPALC, 2006), 12 www.regulatel.org/miembros/publicaciones/ESTU%20DIOS/SERV%20UNIV/PPIAF/informe%20final/draft%20vf/Ab%20%20Summary%20v%209.pdf 

[3]   Voir par exemple Björn Wellenius Closing the Gap in Access to Rural Communication: Chile 1995–2002 (Banque mondiale, Washington, 2002) www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/03/22/000094946_0203070403326/Rendered/PDF/multi0page.pdf et Juan Navas-Sabater, Andrew Dymond et Niina Juntunen Telecommunications and Information Services for the Poor: Towards a Strategy for Universal Access (Banque mondiale, Washington, 2002) www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/05/03/000094946_02041804225061/Rendered/PDF/multi0page.pdf

[4]   Les frais d’interconnexion sont la somme que les opérateurs paient entre eux pour effectuer les appels. Dans le cas des frais asymétriques, les opérateurs ruraux paient les opérateurs urbains moins que dans l’autre sens, ce qui produit un excédent.

[5]   Harsha De Silva et Ratna Kaji Tuladhar “Chapter 7: Smart Subsidies – Getting the Conditions Right”, dans Diversifying Participation in Network Development: Case Studies and Research from WDR Research Cycle 3 éds. Amy Mahan et William H. Melody (CRDI/infoDev/LIRNE.NET/Comunica, Montevideo, 2007) www.comminit.com/en/node/270757/307; Andrew Dymand Telecommunications Challenges in Developing Countries: Asymmetrical Interconnection Charges for Rural Areas (Banque mondiale, Washington, 2004)

[6]   Joji Thomas Philip “Broadband to go free in two years” The Economic Times 26 avril 2007 economictimes.indiatimes.com/Broadband_to_go_free_in_2_yrs/articleshow/1955351.cms ; Ken Wieland “India’s TRAI calls for broadband subsidies” Telecommunications Online 18 septembre 2007 www.telecommagazine.com/newsglobe/article.asp?HH_ID=AR_3478

[7]   Stern et Townsend New Models for Universal Access in Latin America, 36

[8]   Pour plus d’informations, voir à www.ictregulationtoolkit.org/en/PracticeNote.aspx?id=3175

[9]        Union internationale des télécommunications  Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking (Genève : UIT, 2008), 3 www.itu.int/wsis/stocktaking/docs/2008/WSIS-Stocktaking2008-e.pdf

[10] Voir la page de ressources “m-Banking for the poor” d’infoDev à www.infodev.org/en/Project.35.html

[11] Pablo Accuosto et Niki Johnson Financing the Information Society in the South: A Global Public Goods Perspective (ITeM, Montevideo, 2005) www.choike.org/documentos/wsis/book02.pdf

[12] Seán Ó Siochrú et Bruce Girard Community-based Networks and Innovative Technologies: New models to serve and empower the poor (PNUD, New York, 2005) www.propoor-ict.net ; voir également www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3184.html

[13] Sarah Parkinson Telecentres, Access and Development: Experience and Lessons from Uganda and South Africa (Practical Action Publishing/Fountain/CRDI, Ottawa, 2005) www.idrc.ca/en/ev-87255-201-1-DO_TOPIC.html

[14] Pour plus d’informations, voir à 210.212.236.212/akshaya/online.html et l’étude de cas de ce module de la trousse de ressources.

[15] Ces études de cas se trouvent dans Ó Siochrú et Girard Community-based Networks and Innovative Technologies ; la deuxième fait également partie du module sur la mise en oeuvre de projets au niveau communautaire.

[16] Ian Howard Unbounded possibilities: Observations on sustaining rural ICTs in Africa (APC, Montevideo, 2007) www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf

[17] Stern et Townsend New Models for Universal Access in Latin America, 30

[18] Ó Siochrú et Girard Community-based Networks and Innovative Technologies, 46-52

[19] Pour plus d’informations, voir à mit.gov.in/default.aspx?id=825

[20] Seán Ó Siochrú “Empowering Communities through ICT Cooperative Enterprises: The Case of India”, dans The Political Economy of the Information Society: A Southern View éds. Parminder Jeet Singh, Anita Gurumurthy et Mridula Swamy (IT for Change, Bangalore, 2008) itforchange.net/media/ISSS/Political_Economy_of_IS.pdf

[21] Voir le module sur les stratégies et approches de plaidoyer de cette trousse de ressources pour une analyse des techniques de plaidoyer s’adressant spécifiquement à la mise en oeuvre de stratégies de TIC pro-pauvres.

[22] Pour voir l’évolution de quelques exemples, voir la page de Communication Initiatives à : www.comminit.com/en/taxonomy/term/308%2C323 et dans le rapport de l’UIT Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking. Pour l’Asie, on trouvera des exemples à www.apdip.int et dans la section 4.2 du rapport de l’UIT mentionné ci-dessus. 

[23] Lishan Adam Policies for equitable access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/pubs/research/openaccess/world/policies-equitable-access

[24] Mark Williams Broadband for Africa: Policy for Promoting the Development of Backbone Networks (infoDev/Banque mondiale, Washington, 2008) www.infodev.org/en/Publication.526.html

[25] UIT Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking, 4

[26] Voir le rapport de projet de Dynamiser l’accès aux TIC en Afrique (CATIA) à www.gamos.org/icts/catia-catalysing-access-to-ict-in-africa.html

[27] Business Standard “Ease norms for internet calls, TRAI tells government” Business Standard 19 août 2008 www.business-standard.com/india/storypage.php?autono=331865

[28] Williams Broadband for Africa

[29] Voir la diapositive 13 de la présentation d’un employé du ministère de TI à www.cu.ipv6tf.org/casos/mcit-ipv6-2004.pdf

[30] Harsha Vardhana Singh et Rohan Samarajiva “Chapter 7: One Backbone, or Two?”, dans ICT Infrastructure in Emerging Asia: Policy and Regulatory Roadblocks éds. Rohan Samarajiva et Ayesha Zainudeen (LIRNEasia/CRDI/Publications SAGE, New Delhi, 2008) www.idrc.ca/openebooks/378-2

[31] Susan Schorr “What Do We Mean by ‘6 Degrees of Sharing’?” (avant-projet présenté au 8e  symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008) www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/papers.html

[32] Tracey Cohen et Russell Southwood “Extending Open Access to National Fibre Backbones in Developing Countries” (travail en cours, présenté au 8e  symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008) www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/discussion_papers/Cohen_Southwood_web.pdf

[33] Camila Borba Lefèvre “Mobile Sharing” (avant-projet présenté au 8e  symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008) www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/documents_presentations/Session_4_Borba-Lefevre_1.pdf

[34] Cohen et Southwood “Extending Open Access to National Fibre Backbones in Developing Countries”, encadré 4

[35] Ibid. encadré 3

[36] Ibid. 10

[37] Alberto Escudero-Pascual Tools and technologies for equitable access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_IssuePaper_20080730.pdf

[38]       Steve Song A Commentary on Tools and Technologies for Equitable Access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_CommentarySong_20080728.pdf

[39] Pour des études de cas, voir Nah Soo Hoe Breaking Barriers: The Potential of Free and Open Source Software for Sustainable Human Development. A Compilation of Case Studies from Across the World (PNUD-APDIP, Bangkok, 2006) www.apdip.net/publications/ict4d/BreakingBarriers.pdf

[40] S. Anandan “Free software centre likely by December” The Hindu 2 août 2008 www.hindu.com/2008/08/02/stories/2008080253780400.htm

[41] Steve Buckley et autres Broadcasting, Voice and Accountability: A Public Interest Approach to Policy, Law and Regulation (Institut de la Banque mondiale et University of Michigan Press, Ann Arbor, 2008), 31-33 www.digitalculture.org/broadcasting.html

[42] Kunda Dixit “The Rescuing of Democracy”, dans Fighting Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.php)

[43] Buckley et autres Broadcasting, Voice and Accountability, 69

[44] UIT Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking, Table 4

[45] Alison Gillwald et Christoph Stork Towards an African e-Index: ICT access and usage across 16 African countries (LINK Centre, Witwatersrand University, Johannesburg, 2006) www.researchictafrica.net/images/upload/Cairo.pdf

[46] Amy Mahan et William H. Melody, éds. Stimulating Investment in Network Development: Roles for Regulators: Case studies and research from WDR Research Cycle 2 (CRDI/infoDev/LIRNE.NET, Montevideo, 2005) www.infodev.org/en/Publication.12.html7)

[47] Bruce Girard “Community Radio, New Technologies and Policy”, dans Fighting Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC, Montréal, 2008),  www.amarc.org/wccd/index.php

[48] Stern et Townsend New Models for Universal Access in Latin America, 43



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Module sur les questions politiques et réglementaires : Vue d’ensemble

vue dènsemble p &r

Seán Ó Siochrú
 

1. Introduction
TIC pro-pauvres


    1. Introduction
 Cette vue
d’ensemble fait la
synthèse des principales questions et des nouvelles possibilités
concernant le
domaine des politiques et de la réglementation des TIC qui ont une
incidence
sur l’accès et les coûts pour les personnes et communautés pauvres.
Il est ici sujet tant des
politiques que des réglementations, bien qu’il ne soit pas toujours
aisé de les
différencier. En règle générale, les politiques portent sur les
objectifs à
atteindre, tandis que les réglementations créent les mécanismes pour y
parvenir. C’est le plus souvent un ministère ou un régulateur
indépendant qui
est chargé de les superviser. Les politiques peuvent être dans certains
cas détaillées
et normatives, ne laissant que peu de marge de manœuvre à la
réglementation,
tandis que d’autres peuvent être ouvertes, voire même vagues, ce qui
permet à
la réglementation d’ouvrir la voie aux innovations. L’idéal consiste à
combiner
une bonne politique avec une bonne réglementation, l’une renforçant
l’autre.
Il est possible pour les
décideurs et régulateurs de TIC d’influencer le développement
pro-pauvres de
diverses façons :


  •  En déployant des mesures de
    politiques et réglementations d’accès pour tous, qui s’adressent
    directement
    aux populations pauvres

  • En encourageant dans ce secteur un
    environnement général favorable à l’accessibilité physique et
    économique aux
    TIC, dont peuvent bénéficier tous les secteurs de la population, les
    pauvres
    comme les riches

  •     
    En influant sur d’autres domaines
    politiques et en coopérant avec eux de façon à promouvoir les actions
    pro-pauvres (notamment dans la prestation de services publics, le
    développement
    des entreprises et le développement rural).


 
2. Questions
émergentes
et tendances des politiques et réglementations de TIC pro-pauvres
Il sera présenté ici un aperçu
des politiques et des réglementations, en commençant par celles qui
offrent le
plus gros potentiel dans une optique pro-pauvres.
Politiques
d’accès pour tous
L’objectif de l’accès
universel, souvent défini selon des buts précis par les
politiques et
réglementations, est la possibilité d’accéder à des services
téléphoniques et –
maintenant presque toujours – à l’internet à des coûts
abordables1.
Pratiquement tous les régimes de télécommunications, qu’il
s’agisse de
monopoles ou non, ont cet ultime objectif, depuis la reconnaissance de
la
téléphonie et de plus en plus de l’internet comme des services de bases
auxquels chacun a droit.
L’approche
« standard » aux politiques d’accès pour tous, comme le
recommande
l’Union européenne et la Banque
mondiale, consiste à créer un fonds d’accès universel (FAU), géré par
un
régulateur indépendant et financé par les principaux opérateurs du
secteur.
Cette approche s’accompagne souvent de mesures de déploiement de
l’accès vers
des régions mal desservies par les marchés. Il existe de nombreuses
façons de
gérer les FAU2,
notamment par le biais de ministères, de fonds fiduciaires voire
multipartites
spécialement conçus dans ce but, ou de fonds communs spécialisés
indépendants
du régulateur. Le financement peut provenir directement du
gouvernement, de
ventes aux enchères de spectre, ou encore des services postaux,
médiatiques et
de messageries.
Depuis le milieu des années
1990, notamment en Amérique latine, le principal mécanisme des FAU
consiste à
réaliser des enchères à subvention minimale, qui octroient des licences
pour le
déploiement de services en régions rurales mal desservies à
ceux qui demandent
la subvention la plus basse. Ce mécanisme a souvent permis de relancer
rapidement la viabilité commerciale des nouveaux services et
d’augmenter
considérablement l’accès. Parmi les facteurs de réussite, on peut citer
le
choix des régions selon une approche ascendante,
notamment au Chili, où les autorités locales, les
organisations communautaires
et les compagnies de téléphone se sont rassemblées pour soumettre des
listes
parmi lesquelles les autorités régionales ont effectué leur sélection3.
Ces « subventions
intelligentes » sont toutefois de moins en moins facilement
viables pour
les fournisseurs de réseaux dans les zones rurales, étant donné que les
régions
qui ne sont pas encore desservies sont les plus pauvres et les plus
difficiles
d’accès. L’expérience positive en Amérique latine est notamment due à
une
sous-estimation de la demande au départ et du fait que même les
populations
pauvres étaient disposées à payer pour la téléphonie. De plus, pour que
ces
initiatives soient durables, il s’avère nécessaire d’adopter une
politique de
soutien après la subvention initiale, par exemple une participation aux
frais
d’interconnexion asymétrique4
(implémentée notamment par le Chili, la Colombie et
l’Ouganda) et une réglementation
stricte envers les comportements anti-concurrentiels des opérateurs
dominants5.
L’offre d’un accès internet au
travers d’un FAU s’est dans la plupart des cas avérée encore plus
compliquée
commercialement parlant, avec une demande plus timide et de moindres
revenus
potentiels. L’internet est toutefois devenu un composant accepté de
l’accès
universel et dans certains pays, il est maintenant disponible dans les
écoles,
les ONG, les services de santé et dans les services sociaux en général.
Depuis récemment, on commence
à aller plus loin dans la vision de l’accès universel, avec notamment
la
subvention de services large bande, l’expérimentation d’approches
neutres
envers les technologies (avec l’élimination des restrictions concernant
les
technologies comme le VoIP, qu’il est désormais possible d’utiliser),
et la
promotion des expériences de plateformes de prestation de l’internet à
faible
coût, comme les réseaux d’accès sans fil à large bande. C’est ainsi
que :

  • En Inde,
    selon certaines sources, le
    gouvernement serait prêt à utiliser un FAU pour déployer une
    connectivité large
    bande gratuite, avec un débit de 2 Mb par seconde, dans l’ensemble du
    pays
    d’ici 2009, afin de stimuler l’activité économique du pays6. Il
    peut en effet se le permettre, puisque le pays perçoit 5 % du revenu
    des
    opérateurs, un des plus élevés du monde.

  • Au Pérou, l’autorisation de la
    réglementation à utiliser le VoIP (protocole voix sur internet) dans
    les
    30 000 télécentres cabinas públicas a largement contribué
    à leur
    succès, ce service étant utilisé par un tiers des clients7.

  •             
    En Afrique
    du Sud, les autorités de
    Knysna, une ville côtière de 50 000 habitants, ont construit un
    réseau
    basé sur le Wifi avec le partenariat d’un fournisseur de
    service internet Wifi,
    et les services voix et données sont offerts gratuitement dans
    plusieurs
    centaines de points névralgique 8.


On commence également à mettre
à disposition plus de spectre sans licence. Dans de nombreux pays, les
petites
entreprises locales de télécoms ont maintenant accès à des licences
dédiées, ce
qui leur permet d’offrir une large gamme de services.
Certains continuent de dire
que la libéralisation finira à la longue par être la solution à un
véritable
accès universel. Ce point de vue a été corroboré par la croissance
exponentielle de l’accès au téléphone mobile qu’ont connu la plupart
des pays
en développement, qu’ils aient adopté ou non une économie de marché. La
croissance du mobile reste la plus élevée en Afrique, avec une hausse
de
39 % par an pour 2006 et 2007, et de 28 % en Asie au cours de
la même
période.9 Des services
à valeur ajoutée commencent à être disponibles sur les mobiles,
notamment les
services financiers (banque mobile ou porte-monnaie électronique),
comme les
versements d’argent, qui intéressent directement les communautés et
familles
pauvres (voir la réussite de ces services au Kenya, avec presque deux
millions
d’utilisateurs, ainsi qu’en Tanzanie, en Afrique du Sud et aux
Philippines), et
qui ont été facilités, voire déterminés, par des politiques et
réglementations10.
Il reste malgré tout un large
fossé d’accès à combler, notamment dans les régions les plus pauvres et
les
moins peuplées. Alors que la fonctionnalité et les applications de
données
augmentent, l’accès internet par téléphonie mobile reste limité, et les
tarifs
sont loin d’être à la portée des pauvres. On ne s’est pas suffisamment
préoccupé de rendre la téléphonie abordable, si bien que même lorsque
l’accès
au réseau est disponible, beaucoup de pauvres ne peuvent l’utiliser.
Malgré les
services disponibles sur les téléphones mobiles, certains soutiennent
que dans
de nombreux aspects, il faut dépasser l’économie de marché et adopter
une
approche de bien public pour les TIC si on veut obtenir un accès
véritablement
universel11. Une
telle approche, selon laquelle un bien public n’est vraiment efficace
et réel
que si l’ensemble de la population se trouve virtuellement connectée,
favoriserait la généralisation de l’accès à l’internet et aux TIC.
 
Une
approche pro-pauvres
Un des plus grands défis des
politiques et réglementations concernant l’accès universel est de
s’assurer que
les populations pauvres puissent en bénéficier et non uniquement les
sections
les mieux nanties des communautés relativement pauvres (c’est-à-dire
que ces
dernières ne soient pas les seules à pouvoir se permettre d’utiliser
les
services). Selon ce point de vue, une approche pro-pauvres pourrait
consister
en une convergence de politiques de TIC et de développement, avec comme
objectifs d’assurer un accès aux TIC ou de les rendre abordables pour
les
pauvres, ainsi que de s’appuyer sur la capacité des TIC pour
autonomiser les
populations pauvres12.
Il existe diverses façons
d’aborder la question de la réduction de la pauvreté. Très tôt,
l’Afrique du
Sud a installé des télécentres pour offrir aux pauvres un accès
universel et
abordable à la téléphonie et à l’internet, ainsi qu’à de nombreux
autres
services. Son succès a été mitigé13,
mais ce type de programme de télécentres a malgré tout été adopté dans
de
nombreux pays dans leur politique d’accès universel.
Certaines initiatives
incorporent du matériel informatique spécialement conçu pour les
pauvres. Dans
l’État du Kerala en Inde, le projet Akshaya, lancé en 200214 qui
établit un réseau de « kiosques » dans les communautés
rurales , a
été adopté dans l’ensemble de l’État après avoir été un projet pilote.
L’intérêt de cette approche provient du fait que c’est l’État qui offre
une
large bande subventionnée à des entrepreneurs sociaux pour qu’ils
installent
ces centres. Le mandat est pro-pauvres en ceci que les autorités élues
des
villages (panchayats) sont autorisées à administrer les kiosques et à
changer
les tarifs selon les besoins ; il est en outre exigé qu’un membre
de
chaque famille du village reçoive une formation en TIC.
On retrouve des exemples de
pratiques similaires de participation communautaire et de bénéfices
pour
l’ensemble de la population dans les coopératives de téléphonie en
Argentine et
en Pologne, et dans le cas inhabituel du comité communautaire
d’irrigation qui,
au Pérou, a installé et fait fonctionner des services de téléphonie et
d’internet basés sur le Wifi15. Ces
réseaux communautaires tentent de renforcer les capacités de gestion
d’entreprise au sein de la communauté, d’y conserver les bénéfices et
de
rediriger l’excédent vers des activités de développement16. On
trouvera des commentaires détaillés sur les différents modèles
d’entreprises,
dirigées par le gouvernement, le secteur public ou privé ou les
communautés,
dans le module sur la mise en œuvre des projets au niveau communautaire
de
cette trousse de ressources.
Le Nigeria, le Kenya et l’Ouganda
font partie des pays qui ont ouvert leurs politiques nationales à des
espaces
réglementaires qui favorisent ce type d’initiative. Les petites
initiatives
locales ne sont pas forcément pro-pauvres, mais les politiques et
réglementations peuvent encourager celles des régions pauvres,
notamment
lorsque ce sont les communautés pauvres qui y participent, de
différentes
façons :
§                    
Les FAU
peuvent servir de
capital-risque ; tout en n’étant ni des microcrédits ni des prêts
bancaires, ils permettent de financer les entreprises sociales et les
coopératives17.
§                    
Les frais
d’accès asymétriques
peuvent bénéficier non seulement aux régions rurales, mais également
aux
communautés pauvres, et il est possible d’offrir une aide au
développement de
structures légales appropriées.
§                    
Il est
possible d’inciter fiscalement
les réinvestissements dans les communautés pauvres18.
Une
approche pro-pauvres s’intéresse aux besoins des pauvres, et ce au-delà
du seul
accès aux TIC et de leur coût. Des mesures politiques peuvent
contribuer à
offrir un contenu et des services adaptés à leurs besoins en général.
De
nombreuses communautés rurales pauvres sont loin d’avoir accès aux
services
sociaux et publics, et les TIC peuvent faciliter l’accès des régions
éloignées
en réduisant les coûts à long terme. Ainsi, en Inde, le Plan national
de
gouvernance en ligne comprend un programme bien financé qui a déjà
commencé à
installer 100 000 Centres de services communs dans les régions
rurales,
qui sont considérés comme des plates-formes fondamentales de prestation
de
services publics, privés et sociaux19. Des
contrats ont été conclus avec de petits
entrepreneurs locaux et des ONG pour qu’ils mettent en place les
télécentres et
fournissent des services à tarifs préétablis. L’idée est que la
subvention pour
la prestation des principaux services publics étaie la viabilité des
centres,
et leur permet d’offrir plus de services à tarifs abordables. Les
répercussions
seraient plus importantes encore si ce plan était davantage axé sur une
approche d’autonomisation communautaire20.
Un
accès abordable à l’internet haut débit offre davantage de possibilités
de
politiques, en raison tant de la prestation simultanée de divers
services que
du fait qu’il permet d’offrir des services large bande à haut débit.
Les TIC,
si elles sont utilisées en corrélation avec d’autres domaines de
politiques,
peuvent intervenir dans des domaines aussi variés que l’extension de
l’agriculture, l’alphabétisation de base et l’apprentissage du calcul,
l’éducation, la prévention des maladies, l’hygiène et le développement
de
petites entreprises. Le secteur de la santé en particulier peut
bénéficier de
l’accès large bande, avec la transmission de données et de vidéos de
haute
qualité entre les centres médicaux communautaires et les centres de
diagnostique
centralisés et spécialisés. Le traitement sera bien plus efficace s’il
est
effectué localement et grâce à un diagnostique précoce, et les
populations et
centres médicaux pourront en outre réaliser d’importantes économies. Si
les
politiques d’accès universel favorisaient la liaison des centres
médicaux et
des établissements scolaires à l’internet, de telles possibilités, avec
une
large bande à disposition, seraient bien plus facilement réalisables.
Stratégies
de TIC
 
L’adoption dans de nombreux
pays, dont la plupart en sont encore à l’étape de la mise en œuvre de
stratégies nationales, qu’elles soient appelées stratégies de TIC, de
TICpD ou
en ligne, renforcerait en principe une convergence de politiques
pro-pauvres
entre accès universel et politiques de développement21. Ces
stratégies orientent l’ensemble des politiques et offrent un cadre
cohérent à
leur mise en œuvre, en supposant que les bénéfices des TIC doivent être
atteints horizontalement dans de nombreux secteurs et englobent divers
ministères, institutions et acteurs22. Dès
la fin des années 1990, ce type de projet a été fortement encouragé par
des
entités régionales et internationales comme la Commission
économique
des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le Programme des Nations Unies
pour le développement
(PNUD), le Sommet mondial de la société de l’information et des
donateurs
nationaux. La plupart comportent des mesures de gouvernance en ligne,
des
actions dans les secteurs de la santé et de l’éducation, la formation
et le
renforcement des capacités, l’aide aux petites et micro-entreprises,
ainsi que
l’extension de l’infrastructure et des services, chacune pouvant avoir
inclus
des mesures pro-pauvres.
Il est difficile de mesurer
les répercussions de telles initiatives sur les pauvres, d’autant
qu’aucune
évaluation systématique n’a été entreprise. Peu de stratégies de TIC
ont obtenu
de financement adéquat, la plupart ne consiste qu’en une mosaïque
d’idées de
projets présentées à des donateurs et aux ministères du secteur.
Certains ont
du mal à définir leurs priorités, et on voit dans certains pays se
mettre en
place des plans et stratégies de TIC qui se superposent, avec pour
chacun un
donateur différent. Le Plan NICI 2010 du Rwanda (prolongé jusqu’en
2020) est
l’un des plus ambitieux en son genre, avec les TIC explicitement au
cœur de son
plan de développement, ce qui attire une proportion considérable des
financements disponibles pour le développement. Le Plan national de
gouvernance
en ligne de l’Inde, mentionné ci-dessus, en est également un bon
exemple.
Il est cependant exceptionnel
de compter avec des financements de cette échelle pour la mise en œuvre
de
stratégies de TIC et de gouvernement en ligne, et on ne peut parler ni
de règle
ni quelquefois-même d’action intentionnelle. De telles stratégies ont
également
pu être motivées par la possibilité d’en récolter des bénéfices
indirects. Il
arrive que l’on vise le développement d’un dialogue multisectoriel sur
les
stratégies de TIC, entre les ministères des télécommunications
traditionnelles et
les institutions de TI, et les ministères de l’industrie, de la santé,
de
l’éducation, du développement rural et autres, avec également
l’implication
d’autant d’acteurs que possible. Une telle intégration des TIC dans les
politiques a donné des résultats positifs dans plusieurs pays,
notamment au
Mozambique.
Si la tendance semble
s’éloigner des stratégies trop centrées sur les politiques de TIC
sectorielles,
comme la gouvernance en ligne, la télésanté, le téléenseignement, il se
pourrait que cela reflète une certaine réussite. Les stratégies qui ont
suivi
une approche descendante ont très peu progressé, tandis que celles qui
sont
basées sur une approche progressive et intégrée, « qui portent sur
les
bases essentielles comme l’éducation nationale, les politiques et
réglementations, l’infrastructure, la prestation de contenus et de
services
publics »23 ont
connu un plus large succès.
 
Intégration
de réseaux à haut
débit dans les régions pauvres
De nombreuses politiques, qui
ne s’adressent pas directement à l’accès universel ou à la réduction de
la
pauvreté, exercent malgré tout une certaine influence pour faire
baisser le
coût de l’accès aux TIC.
Le manque de réseaux de
dorsale de fibre optique empêche de nombreux pays d’avoir un accès à la
bande
passante, ce qui rend les tarifs pratiqués inaccessibles, spécialement
pour les
populations les plus pauvres, et limite également la fonctionnalité des
services disponibles. L’offre de services à distance d’enseignement, de
santé
et de création de contenu nécessite une largeur de bande importante,
tout comme
les politiques d’accès universel qui visent l’autonomisation par le
biais
notamment d’une aide pour mettre en place des réseaux communautaires ou
des
systèmes d’accès sans fil de bande passante à bas prix dans les zones
rurales
et pauvres. L’accès par satellite, souvent la seule possibilité
disponible dans
les zones rurales et pauvres, a un coût très élevé, un temps de latence
(un
délai entre envoyeur et receveur) important, et dépend des conditions
météorologiques. Si tout le monde profite de réseaux bon marché qui
soient
fiables, à haut débit et présents où que l’on se trouve, cela est
encore plus
vrai pour les approches innovantes qui concernent les solutions
pro-pauvres de
TIC. La pénurie de fibre dorsale nationale est particulièrement
manifeste en
Afrique, mais les pays pauvres d’Asie sont également touchés.
D’une certaine façon, les
carences politiques sont à la base du problème24.
Le type de libéralisation
adoptée ainsi que son ampleur, effectué sur la base d’institutions de
télécommunications et d’opérateurs de ligne fixe rigides mais
précaires, a
occasionné des défauts dans la nature des nouveaux régimes et services
de TIC.
C’est ainsi que le réseau de ligne fixe, au lieu de la croissance
attendue, a
été largement réduit dans certains pays, en raison d’un manque de
perspicacité
envers les stratégies à suivre, d’obstacles politiques et
institutionnels, et
de l’inévitable importance des premiers coûts fixes. Dans une grande
partie de
l’Afrique subsaharienne et ailleurs, la libéralisation a renforcé ou
encouragé
les réseaux d’opérateurs intégrés verticalement avec des réseaux de
bout en
bout. Bien que les réseaux de dorsale soient extensifs, la plupart sont
composés de micro-ondes et de satellites qui appartiennent aux
opérateurs
mobiles et sont conçus essentiellement pour le trafic téléphonique. De
plus,
certains gouvernements limitent les types de technologies à déployer,
et
interdisent aux opérateurs de revendre leurs excédents de capacité de
large
bande. Tout cela contribue à ralentir les espoirs d’une large bande
universelle
dans de nombreux pays en développement. Les populations des pays à
faible
revenu, qui représentent 38 % de la population, ne constituent
actuellement que
1 % des utilisateurs de large bande fixe dans le monde25.
Dans les cas où la question de
la dorsale a été en partie traitée, comme au Kenya et au Nigeria, de la
large
bande a été libérée, ce qui a permis d’attirer de nouveaux fournisseurs
de
dorsale, d’augmenter la capacité et de réduire les prix. Au Kenya, la
levée des
restrictions sur le VoIP en 2004 a entraîné une réduction de
presque 80 % des tarifs des
appels internationaux26
tandis que l’Inde prévoit une réduction de moitié des tarifs des appels
longue
distance, et d’un cinquième de ceux des appels internationaux27. De
nombreux pauvres tireront de cela des bénéfices tant économiques que
sociaux,
puisqu’ils pourront entrer en contact avec leur famille et leurs amis
qui
vivent à l’étranger. Il faut cependant noter que ces évolutions tendent
à rester
confinées dans les principaux centres urbains où la fibre arrive déjà
et qui
sont plus intéressants commercialement. Si l’on en reste aux seules
lois du
marché, il est fort peu probable, malgré une réglementation favorable,
que les
investissements nécessaires à l’accès large bande dans les zones les
plus
rurales ne soient effectués.
Le problème des politiques et
des réglementations est de savoir comment réussir à déployer une
dorsale haut
débit en zone rurale et s’assurer que celle-ci réponde aux besoins des
pauvres.
Il faut donc mener des actions complémentaires, dont certaines ont déjà
été
tentées28.
§           
Il est
possible d’organiser une
enchère à subvention minimale qui comprenne des clauses sur les prix
fixes et
la qualité du service, et qui puisse inclure des partenariats
public-privé,
comme on en trouve en France ou à Singapour.
§           
Il est
possible d’inciter le secteur
privé à construire un réseau, avec par exemple des concessions sur la
contribution au fonds d’accès universel comme dans le cas du Brésil.
§           
Il peut
s’avérer intéressant de
former un consortium avec des acteurs publics et/ou privés, afin de
construire
et de faire fonctionner un réseau de dorsale subventionné qui vende ses
services selon les coûts et de façon totalement transparente, comme
dans le cas
du câble du Système de câble sous-marin d’Afrique de l’Est (EASSy).
Le succès de ces actions est
essentiellement dû à la mise en place d’une approche de « libre
accès » dans laquelle tous les acteurs, y compris au niveau local,
peuvent
se connecter à un environnement technologiquement neutre, à des tarifs
basés
sur les coûts sans discrimination, et subventionné afin de garantir des
tarifs
abordables.
Il est vital d’entretenir un
fort contrôle réglementaire ou public sur les prix et la qualité des
services,
et d’appliquer des mesures de discrimination positive pour faire en
sorte que
les bénéfices atteignent les communautés pauvres. Le troisième modèle
mentionné
ci-dessus pourrait donc s’avérer le plus efficace, puisque les intérêts
publics
y ont un rôle très important. Le consortium pourrait être formé de
diverses
entités publiques actives dans le domaine et qui aient besoin des
communications, comme les institutions d’enseignement et de santé. Le
gouvernement et les services publics pourraient en effet devenir des
locataires
pivot, qui assureraient la viabilité en garantissant l’achat une
certaine
proportion de large bande disponible dans le contexte de la mise en
œuvre de
stratégies de gouvernance en ligne plus importantes.
L’Inde donne quant à elle l’exemple
d’une entreprise historique nationale, BSNL, qui a récemment construit
un
réseau moderne et étendu de fibre rurale. Selon un employé du ministère
des TI,
en Inde, tous les villages se trouvent dans un rayon de moins de 25
kilomètres
d’un câble de fibre optique29.
C’est à BSNL qu’appartient la grande majorité de la dorsale, et
l’entreprise
suit une politique ambitieuse qui consiste à poser la fibre dans chaque
circonscription du pays, couvrant ainsi une grande partie des zones
rurales
(bien que la fibre soit actuellement largement sous-utilisée). Elle a
également
l’obligation selon la réglementation d’offrir des lignes de dorsale en
location
– mais elle pourrait probablement en louer plus30. Ce
cas renforce l’idée que pour réussir, il faut réglementer fermement
BSNL en ce
qui concerne les prix basés sur les coûts et la qualité des services.
 
Partage
de l’infrastructure
Selon les conditions locales,
une autre dimension de politique pourra être développée afin
d’encourager,
permettre ou même mandater le partage d’éléments de l’infrastructure
nationale.
Il est possible de partager l’infrastructure « passive »
(physique),
ou « active » (fibre ou autres)31.
L’un des principaux objectifs de l’accès rural est de réduire les coûts
en
capital, et quelquefois les coûts d’utilisation, des éléments tant
passifs
qu’actifs, ce qui permet ainsi d’élargir le réseau dans des régions qui
ne
seraient pas commercialement viables autrement.
Lorsqu’il s’agit de nouvelles
constructions, il est possible de partager les coûts légaux et
financiers avec
les fournisseurs de communication, d’électricité, de réseaux
ferroviaires,
routiers et d’autres fournisseurs d’infrastructures. Les poteaux, les
canalisations et l’alimentation en électricité peuvent également avoir
divers
usages. Dès 1999, les trois agences régulatrices du Brésil ont établi
un cadre
réglementaire commun pour que les télécoms, l’électricité et le pétrole
utilisent les mêmes infrastructures. Au Cameroun et au Nigeria,
diverses
installations ont été mises à disposition du régulateur des télécoms,
ce qui
lui a permis de prendre des mesures telles que le partage obligatoire
des
infrastructures passives, l’octroi de primes d’incitation et des lignes
de
conduite. Le régulateur récemment créé au Liban a également déclaré son
intention
de favoriser le partage de l’infrastructure passive dans les régions où
il ne
serait pas viable pour les opérateurs de construire chacun son
infrastructure,
et qui sont particulièrement vulnérables au niveau environnemental ou
social32.
L’Inde, entre autres pays, encourage également le partage du réseau
entre les
opérateurs de téléphonie mobile, qu’il s’agisse des poteaux, de
l’électricité,
de l’espace physique ou des câbles33, et
son régulateur de politiques recommande notamment des aides financières
comme
l’exemption d’impôts et la subvention de licences34.
D’autres approches au partage
de l’infrastructure active existent, concernant le plus souvent la
capacité de
fibre, selon l’environnement. Dans certains pays, l’usage en gros ou au
détail
de la fibre appartenant aux entreprises d’électricité et de chemins de
fer est
réglementée, et quelquefois également l’utilisation multiple de la
fibre le
long de lignes de réseaux existants ou nouveaux réseaux d’électricité
(Équateur, Salvador, Kenya, Tanzanie) et ferroviaires (Ghana). On
mentionnera
également un cas transnational avec le pipeline entre le Cameroun et le
Tchad,
dont douze des dix-huit câbles de fibre installés, qui traversent des
régions
largement rurales, seront mis à la disposition des opérateurs de
télécoms35.
On constate cependant des
résistances envers le partage de l’infrastructure, notamment en ce qui
concerne
l’accès des concurrents à des informations confidentielles dans le cas
d’opérateurs de mobiles qui partageraient des éléments d’infrastructure
active,
ou la concurrence directe que le partage forcé dans un domaine
principal de
l’entreprise risquerait de provoquer. Mais la perspective de bénéfices
considérables a permis de trouver des solutions à ces questions. Ainsi,
en
Tanzanie, c’est un transporteur neutre, un vendeur d’équipements, qui
gère
l’infrastructure active partagée entre divers opérateurs dans des zones
rurales
qui seraient autrement marginalisées, ce qui permet ainsi de contourner
le
problème de l’accès aux informations commerciales confidentielles36.
 
Normes
libres, matériel
informatique libre, source libre, spectre libre
L’idée des normes libres est
de rendre possibles les interactions entre toutes les technologies de
communications – et entre les gens – par la reconnaissance et
l’adoption de
normes communes. Le matériel informatique libre signifie la mise à
disposition du
grand public des spécifications techniques sur le matériel TIC. Source
libre
signifie que tout le monde peut avoir accès librement au « code
source » du logiciel, ce qui permet d’adapter les programmes aux
besoins
locaux et de voir une communauté internationale d’ingénieurs de
logiciels
s’entraider ; le mouvement largement répandu des logiciels libres
et
ouverts met en avant la mise à disposition de logiciels gratuits. Le
spectre
libre consiste à pouvoir offrir une large bande sans fil sans avoir
besoin de
licence37.
L’ensemble de ces éléments
peut favoriser une approche de développement, d’où pourront surgir des
aspects
pro-pauvres, notamment au niveau local. Les normes libres peuvent
empêcher un
vendeur d’obliger ses clients à conserver un même matériel pour être
sûr que
tous les équipements pourront s’interconnecter. Les clients ont ainsi
plus de
choix, notamment en ce qui concerne l’équipement local. Quant au
matériel
informatique, le fait qu’il soit libre facilite les possibilités de
production
à petite échelle et l’assemblage local, selon les conditions et besoins
locaux,
ce qui permet en outre de créer des emplois. La politique des pouvoirs
publics
en matière d’obtention des services publics représente l’un des
meilleurs
moyens de pression pour l’adoption des normes et de matériel
informatique
libres.
La source libre permet non
seulement d’économiser, mais selon la situation, elle peut également
aider à renforcer
les capacités locales à utiliser les logiciels. On peut en partie
attribuer le
succès rencontré par les Wifi dans les endroits où des communautés
pauvres les
ont déployées pour construire leur propre réseau, à l’apparition d’une
communauté de code source libre pour la Wifi, qui ont créé
de nouveaux modèles d’entreprise38. Les
politiques de spectre libre ont été à la base de la révolution du Wifi,
avec la
simplification des obstacles bureaucratiques pour accéder légalement au
spectre
et éliminer  les droits de licences.
Le potentiel des logiciels
libres et les bénéfices qu’ils apportent actuellement pour le
développement en
général ont déjà été largement étudiés39,
bien que ce sujet restera sans aucun doute violemment contesté étant
donné le
pouvoir, les ressources et la taille des plates-formes d’utilisateurs
d’entreprises commerciales de logiciels comme Microsoft. De nombreux
pays et
régions mettent maintenant en œuvre des politiques qui soutiennent les
logiciels libres dans leur approche envers le développement, voire
parfois dans
leurs stratégies de TIC, qu’il s’agisse du Brésil, du Venezuela ou de
l’État
indien de Kerala. Ce dernier est en train de mettre en place un Centre
international des logiciels libres chargé de nombreuses fonctions pour
soutenir
la mise en œuvre des logiciels libres40.
L’Équateur a rejoint la liste en mai 2008 à la suite d’un décret
présidentiel
qui établit l’obligation, à quelques exceptions près, d’utiliser les
logiciels
libres dans l’administration et les institutions publiques, des projets
pilotes
étant en cours au sein de deux ministères. Il s’agit d’un cas
intéressant dans
le sens où les mesures prises ont pris le pas sur la nouvelle
constitution qui
a finalement été adoptée en octobre 2008, dans laquelle le droit à
l’accès
universel aux TIC est explicitement établi.
 
Politique
et réglementation de
la radiodiffusion
On considère parfois la radio
et la télévision comme des technologies faisant partie du passé. Elles
continuent pourtant d’évoluer, et se modifient pour exercer de plus en
plus
d’influence, parfois dans de nouveaux domaines. Elles ont la capacité
d’innover, et de fait sont de plus en plus liées à leurs cousins des
télécommunications et de l’internet. Outre leur rôle économique, le
simple fait
de les voir soumises à des réglementations relativement strictes –
voire
parfois à un contrôle direct de la part des pouvoirs publics – à
l’époque
de la dérégulation, montre combien ces médias sont essentiels dans les
sphères
politiques et culturelles. La radiodiffusion est le moyen de loin le
plus
utilisé dans le monde pour recevoir des informations de l’étranger41 et
cela est particulièrement vrai dans les régions pauvres et reculées.
Si la radiodiffusion est
correctement réglementée, elle a la capacité de donner aux populations
pauvres
un moyen de s’exprimer, ce qui leur offre la possibilité d’exercer une
plus
grande influence au sein des structures et des institutions de la
société.
Malgré cela, les politiques et stratégies de TIC négligent actuellement
trop
souvent la radiodiffusion, et son potentiel pro-pauvres est le plus
souvent en
sommeil.
La croissance de la radio
communautaire – la TIC
la moins chère et la plus accessible – depuis une dizaine d’années en
est
probablement la caractéristique la plus frappante, d’autant plus
qu’elle a
affecté tous les continents. En Afrique, du Mali au Cameroun, du
Sénégal à la
République démocratique
du Congo, en passant par le Togo, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le
Gabon, la Guinée,
le Niger et le
Tchad, tous ont connu une explosion du nombre de stations de radio
communautaire, à un tel point qu’on en compte actuellement des
milliers. En
Amérique latine, dont l’existence des radios communautaires remonte à
plus de
cinquante ans, si elles étaient au départ hors-la-loi, la Bolivie, la Colombie, le
Pérou, le
Venezuela, le Mexique et l’Argentine, entre autres, ont récemment
élaboré des
politiques afin de réglementer le secteur. L’expérience de l’Asie est
plus
récente, mais le Bangladesh, le Népal, la Thaïlande,
l’Inde et l’Indonésie octroient maintenant
des licences de radio aux communautés.
Le processus de réglementation
et d’établissement de politiques qui a accompagné cet épanouissement
des
stations est cependant très inégal, et il n’est pas certain que le
futur se
montre à la hauteur de leur potentiel envers les pauvres.
Le cas du Népal illustre
certains des risques encourus. Les stations communautaires ont joué un
rôle
fondamental dans la restauration de la démocratie au Népal, et en
partie pour
les récompenser, le nouveau gouvernement a largement facilité l’octroi
de
nouvelles licences. En quelques semaines, des dizaines de licences ont
été
accordées, et de plus en plus de candidats continuent d’en solliciter.
La
licence ne fait cependant pas la distinction entre stations de radio
communautaire
ou commerciale, si bien que toutes se voient dans l’obligation de payer
4 %
d’impôts sur leurs revenus ainsi qu’une taxe annuelle de diffusion  considérable, et la réglementation ne protège
pas suffisamment les intérêts publics. Dans ces circonstances, les
stations
commerciales sont consolidées et évincent les radios communautaires, et
les
politiciens et partis politiques ont beau jeu de manipuler les chaînes
pour
leur propagande42.
La télévision est également de
plus en plus utilisée dans les communautés pauvres. La télévision
communautaire, quant à elle, n’a que peu de répercussions jusqu’à
présent, en
raison de son coût élevé et des nombreuses compétences requises, sauf
peut-être
dans quelques pays d’Amérique latine. Mais la dernière décennie a vu
d’importantes
modifications des politiques et réglementations. Si le déclin du
contrôle
direct des gouvernements est évident, y compris dans la télévision,
notamment
en Afrique et dans une moindre mesure en Amérique latine et dans
certaines
régions d’Asie43, on voit
cependant l’émergence d’une télévision commerciale parfois non
réglementée, qui
soutient souvent tacitement le gouvernement et dont l’objectif est le
profit.
Dans le même temps, l’aspiration publique de nombre de ces
gouvernements se
situe exactement à l’opposé, puisqu’ils souhaitent favoriser une
télévision
d’intérêt public.
Un environnement politique et
réglementaire qui mettrait l’accent sur l’intérêt public serait la
pierre
angulaire d’un programme pro-pauvres plus vaste, mais les défis à
relever sont
nombreux :
§                    
La
tentation est forte pour les
pouvoirs publics d’exercer une influence directe – ou indirecte sur la
radiodiffusion, au travers de connivences implicites ou non avec des
intérêts
commerciaux ou autres.
§                    
Il
s’avère difficile, notamment pour les
économies pauvres, d’assurer un financement adéquat et une indépendance
des
sources pour les médias du service public.
§                    
La mise
en place de conditions
adéquates pour rendre le secteur des médias communautaires viable reste
compliquée.
 
Les
défis à relever pour les
autorités de régulation
En 1995, seuls 43 pays avaient
créé des autorités nationales de régulation des télécommunications. Fin
2000,
ce chiffre avait atteint 106, et en 2008, 14944.
Cependant, malgré des
politiques et une réglementation des statuts éclairées et innovantes,
la mise
en œuvre des réglementations est confrontée à de sérieux problèmes, le
principal étant sans doute la limitation de la capacité de ces
autorités, qui
ont souvent été créées dans un environnement politique radicalement
transformé.
Outre la recherche de nouvelles compétences et leur
institutionnalisation,
elles sont rapidement confrontées à des opérateurs du secteur privé qui
disposent de ressources importantes et dont les dizaines d’années
d’expérience
contrecarrent les efforts des régulateurs. Les asymétries de
l’information,
notamment en ce qui concerne les prix, entre le régulateur et les
régulés, sont
difficilement maîtrisables même dans les meilleures circonstances45, et
il est courant de les voir « s’emparer » du régulateur. Des
interactions complexes sont nécessaires pour obtenir indépendance et
crédibilité, et seules les actions du régulateur et les réactions des
pouvoirs
publics, de l’opérateur historique et de la justice permettront d’y
arriver46.
Il est intéressant de
mentionner une tendance à cet égard : l’émergence et le rôle
croissant des
associations régionales des organismes régulateurs, notamment
l’Association des
régulateurs de communications d’Afrique du Sud (CRASA) en Afrique du
Sud et
Regulatel en Amérique latine. On voit également des coopérations se
mettre en
place au sein d’alliances politiques régionales de plus grande
envergure, comme
l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et la Communauté
économique
des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui, dès l’origine, avaient
pour
objectifs la formulation de politiques régionales, la recherche et le
partage
d’expériences et de capacités. En 2007, la CEDEAO a signé un
accord concernant la politique
de TIC, le régime juridique, l’interconnexion, la numérotation, la
gestion du
spectre et l’accès universel.
3     Politique stratégique et
réglementations
possibles
Les expériences et tendances
exposées apportent de nombreuses options politiques et réglementaires –
certaines plus testées que d’autres – pour contribuer à la réduction de
la
pauvreté et à l’autonomisation.
1.                   
Il
devrait être possible d’élargir
encore l’accès au réseau et aux services dans les zones les plus
pauvres et les
plus isolées en complémentant ou en imaginant des variations du modèle
basique
de vente aux enchères à subvention minimale :
a)    
Autoriser
l’utilisation des solutions
technologiques neutres et soutenir les expériences de technologies bon
marché
adaptées aux populations dispersées qui vivent en terrain difficile
d’accès,
même lorsqu’elles sont interdites au niveau national, peut permettre de
réduire
les coûts, parfois de façon spectaculaire.
b)    
Mettre à
disposition du spectre sans
besoin de licence, dans les bandes GHz appropriées.
c)     
Améliorer
la viabilité et/ou faire
baisser les prix avec des tarifs d’interconnexion asymétriques, plus
que ne le
justifient les différences de coûts, afin de constituer une subvention
permanente aux communautés pauvres.
2.                       
Le
déploiement de FAU et de
politiques appuiera les objectifs de développement général, au travers
de
mesures pour la création d’emplois et le renforcement des
capacités :
a)    
Autoriser
et aider les petites
entreprises locales et les coopératives qui offrent des services comme
la
téléphonie ou l’internet, afin de générer des emplois au niveau local
et
d’améliorer les compétences.
b)    
Les FAU
peuvent être utilisés pour
donner accès aux crédits, au capital en actions ou aux bourses pour les
micro-entreprises de fournisseurs de téléphones de location dans le
genre du
modèle de téléphones Grameen, voire, plus ambitieux, pour les
coopératives
locales agréées comme mentionné ci-dessus.
c)     
Lorsque
cela est possible,
subventionner la bande passante est une option possible pour soutenir
les
entreprises sociales communautaires.
d)    
Un
soutien peut être apporté pour
l’accès internet et le développement de contenu dans les domaines de
l’éducation, la santé, les ONG et OC et les activités de développement,
en
étroite collaboration avec les intérêts communautaires.
e)    
Le FAU
pourrait aider à
l’installation de radios communautaires, d’autant plus que la
construction et
l’équipement d’une chaîne de radio communautaire revient à moins cher
qu’une
tour pour un unique réseau de téléphone mobile47 ;
il serait également possible d’accorder la priorité aux communautés
pro-pauvres
pour l’octroi des licences.
Puisque
la tendance actuelle semble se tourner vers la diversification des
domaines
d’actions en vertu de la politique de service universel et de la
réglementation
qui en découle, des suggestions fondées ont été émises pour remplacer
le FAU
par le Fonds de communication universelle48. Un
tel fonds aurait plus de flexibilité en termes de formes et objectifs
de
financement, avec l’adoption d’une approche ascendante d’aide aux
entreprises
locales et communautaires des régions pauvres, et l’évolution de
certains
services d’accès universel vers un service universel. Il faut
s’attendre à ce
que dans nombre de pays, ce rôle élargi se heurte aux limitations de
capacité
des décideurs de politiques et des régulateurs, mais il serait
intéressant de le
prendre en considération pour des situations ponctuelles.
 
3.                       
Dans la
réglementation, diverses
mesures adaptées à chaque situation pourront combler le manque de
disponibilité
de dorsale large bande, notamment en fibre, dans les zones
rurales :
a)    
Il est
possible d’obliger les
opérateurs à partager ou revendre leur capacité de dorsale non
utilisée, y
compris pour le mobile acheminé par le réseau terrestre.
b)    
Favoriser
et aider le partage des
installations et de l’infrastructure passive et active, comme les
droits de
passage, les voyants lumineux, pylônes et pipelines, ainsi que les
installations sans fil et de fibre.
c)  Introduire
le libre accès à la
fibre en place et à venir, et ouvrir le marché pour diversifier les
services à
faible, moyenne et grosse valeur ajoutée.
d)  Offrir
un soutien politique adapté
à la situation locale pour la création de consortiums publics de
construction
de fibre, avec notamment des investissements publics.
4.                     
Il
conviendrait de mieux coordonner
les stratégies de TIC et de gouvernance en ligne avec les politiques de
développement et d’accès universel. Dans les régions isolées, la
prestation de
services de gouvernement en ligne au travers des TIC peut engendrer une
demande
de large bande qui pourra être regroupée avec d’autres utilisateurs
locaux afin
de faire baisser les coûts. Il est également possible de combiner
l’offre de
ces services avec une aide aux coopératives de TIC communautaires.
5.                       
Les
normes libres, les logiciels
libres, la source libre et le spectre libre ont tous la capacité,
chacun à sa
façon et suivant diverses combinaisons, de réduire les coûts, d’aider
au
renforcement des capacités et d’adapter l’offre de services aux besoins
des
communautés pauvres. La politique de TIC peut jouer un rôle essentiel
pour
encourager ces approches, en les initiant et en instaurant des lignes
de
conduite, et dans le cas de décisions de politiques plus actives, en
favorisant
leur mise en œuvre.
6.                       
La
radiodiffusion, tant la radio que
la télévision, peut donner un moyen d’expression aux communautés
pauvres et
marginalisées et leur permettre d’influencer plus largement des
politiques, à
condition que tant la politique que la réglementation soient conçues
dans cet
objectif, et que les services de radiodiffusion commerciaux,
communautaires et
publics soient équilibrés. Une telle approche englobe un vaste secteur
de
législation, réglementation et politique, et la mise en place d’un tel
système
aidera à terme à répondre aux problèmes de la pauvreté et de
l’exclusion, en
particulier grâce au secteur communautaire.
L’augmentation de la recette
du fonds d’accès universel, notamment par le biais d’une hausse du
pourcentage
des contributions devrait, si l’argent est dépensé intelligemment,
bénéficier
aux pauvres, à condition de faire attention à ne pas saper les
activités
traditionnelles de TIC. Il devrait être possible d’élargir le champ de
ceux qui
contribuent pour inclure les secteurs des messageries de la
radiodiffusion et
autres secteurs liés aux communications et qui se révèlent stables et
lucratifs.
Le manque de financement n’est
cependant pas toujours le principal problème, et dans certains cas, le
défi
consiste à trouver la meilleure façon de disposer des fonds collectés,
ce qui
nous ramène au problème de la capacité. Il est souvent fondamental que
le renforcement
des capacités compte avec le soutien ferme des pouvoirs publics et avec
leur
détermination à rendre le régulateur indépendant, compétent et
autoritaire.
4. Études de
cas
 
Ce module contient trois
études de cas ainsi qu’une liste de ressources complémentaires. Les
études de
cas de politiques et réglementation sont les suivantes :
 
 





















Projet

Description du projet

Points importants

Fournir l’accès universel : FITEL, Pérou

Ce programme apporte les mécanismes de réduction des
subventions nécessaires aux entreprises commerciales de télécoms pour
élargir leur réseau aux régions non commerciales, en adjugeant le
contrat à l’offre de subvention minimale.

FITEL, du Pérou, constitue un des premiers exemples réussis
de fonds d’accès universel ayant adopté une approche innovante,
aujourd’hui largement reproduite, pour apporter l’accès dans les zones
rurales : la vente aux enchères à subvention minimale. Ses défauts
n’ont pas empêché ce programme d’avant-garde d’apporter de nombreux
bénéfices sociaux, et outre la téléphonie publique, il offre
aujourd’hui l’accès à l’internet.

Dorsale rurale de large bande : Étude de cas de diverses
approches et de leur potentiel

Examen de diverses approches visant à élargir la dorsale de
fibre optique en région rurale
 

Cette étude de cas établit une liste d’options possibles
pour la mise en place d’une dorsale large bande rurale, qui vont de
l’investissement direct d’un opérateur public (comme en Inde) à la
prestation d’une dorsale de fibre optique de « libre accès »
par le biais d’un consortium public/privé (comme il est prévu dans
diverses régions d’Afrique), en passant par des mécanismes qui
favorisent le partage de l’infrastructure et la construction
d’infrastructures complémentaires.

Politiques d’inclusion numérique : Leçons tirées de
l’expérience en Inde

Rapport sur la politique d’inclusion numérique en Inde,
notamment le plan des Centres de services comms (CSC) du Plan national
de gouvernance en ligne

Cette étude de cas examine diverses initiatives d’inclusion
numérique en Inde. Elle comprend une analyse des difficultés
rencontrées par le plan de CSC pour assurer la prestation de services
de développement de façon à inclure l’ensemble de la société et en
utilisant l’infrastructure rurale de TIC qu’il construit.

 
D’autres modules comprennent des
études de cas en rapport
avec la politique et la réglementation :
 











Projet

Description du projet

Points importants

Utiliser les réseaux de mobiles pour un échange de données à
bas coût : Le Réseau du Mozambique d’informations de santé (RMIS)

Le personnel médical utilise des réseaux de mobile et des
ordinateurs de poche pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement
d’offrir des services médicaux abordables aux communautés

Le fait que le ministère de la Santé du Mozambique
utilise les TIC pour élargir ses objectifs de développement (en termes
de santé) illustre comment les TIC sont intégrées dans les différents
secteurs du développement.
 
 

 
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1   Pour
connaître la distinction entre
« service universel » et « accès universel », voir
la trousse
de ressources des réglementations de TIC d’infoDev/UIT à :
www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3160.html C’est le deuxième
terme qui
nous intéresse ici.


2   Pour
une description résumée des fonds
d’accès universel dans 46 pays, voir Intelecon Universal Access and
Service
Funds, Update December 2007 (Intelecon, Vancouver, 2007)
www.inteleconresearch.com/pages/documents/UAFunds2007update.pdf ; pour
un
résumé des meilleures pratiques de FAU, voir Peter A. Stern et David
Townsend New
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www.regulatel.org/miembros/publicaciones/ESTU%20DIOS/SERV%20UNIV/PPIAF/i...


3   Voir
par exemple Björn Wellenius Closing the Gap in Access to Rural
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(Banque mondiale, Washington, 2002)
www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/03/22/000094946_0203070403326/Rendered/PDF/multi0page.pdf
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4   Les
frais d’interconnexion sont la somme que
les opérateurs paient entre eux pour effectuer les appels. Dans le cas
des
frais asymétriques, les opérateurs ruraux paient les opérateurs urbains
moins
que dans l’autre sens, ce qui produit un excédent.


5   Harsha
De Silva et Ratna Kaji Tuladhar “Chapter 7: Smart Subsidies
– Getting the Conditions Right”, dans Diversifying
Participation in Network Development: Case Studies and Research from
WDR
Research Cycle 3
éds. Amy Mahan et William H. Melody (CRDI/infoDev/LIRNE.NET/Comunica,
Montevideo, 2007) www.comminit.com/en/node/270757/307; Andrew Dymand Telecommunications
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Charges for
Rural Areas (Banque mondiale, Washington, 2004)


6   Joji
Thomas Philip “Broadband to go free in two years” The
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; Ken Wieland “India’s TRAI calls for broadband subsidies” Telecommunications
Online 18 septembre 2007
www.telecommagazine.com/newsglobe/article.asp?HH_ID=AR_3478


7   Stern
et Townsend New
Models for Universal Access
in Latin America, 36


8   Pour
plus d’informations, voir à
www.ictregulationtoolkit.org/en/PracticeNote.aspx?id=3175


9       
Union
internationale des
télécommunications  Report on the
World Summit on the Information Society Stocktaking (Genève : UIT,
2008), 3
www.itu.int/wsis/stocktaking/docs/2008/WSIS-Stocktaking2008-e.pdf


10 Voir la
page de ressources “m-Banking for the poor” d’infoDev
à www.infodev.org/en/Project.35.html


11 Pablo
Accuosto et Niki Johnson Financing the Information Society
in the South: A Global Public Goods Perspective (ITeM, Montevideo,
2005)
www.choike.org/documentos/wsis/book02.pdf


12 Seán Ó
Siochrú et Bruce Girard Community-based
Networks and Innovative Technologies: New models to serve and empower
the poor
(PNUD, New York, 2005) www.propoor-ict.net ; voir également
www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3184.html


13 Sarah
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and Lessons from Uganda and South Africa (Practical Action
Publishing/Fountain/CRDI, Ottawa, 2005)
www.idrc.ca/en/ev-87255-201-1-DO_TOPIC.html


14 Pour plus
d’informations, voir à
210.212.236.212/akshaya/online.html et l’étude de cas de ce module de
la
trousse de ressources.


15 Ces études
de cas se trouvent dans Ó Siochrú et
Girard Community-based Networks and Innovative Technologies ;
la
deuxième fait également partie du module sur la mise en oeuvre de
projets au
niveau communautaire.


16 Ian
Howard Unbounded possibilities: Observations on sustaining
rural ICTs in Africa (APC, Montevideo, 2007)
www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf


17 Stern et
Townsend New
Models for Universal Access
in Latin America, 30


18 Ó Siochrú
et Girard Community-based
Networks and
Innovative Technologies, 46-52


19 Pour plus
d’informations, voir à
mit.gov.in/default.aspx?id=825


20 Seán Ó
Siochrú “Empowering Communities through
ICT Cooperative Enterprises: The Case of India”, dans The Political
Economy
of the Information Society: A Southern View éds. Parminder Jeet
Singh,
Anita Gurumurthy et Mridula Swamy (IT for Change, Bangalore, 2008)
itforchange.net/media/ISSS/Political_Economy_of_IS.pdf


21 Voir le
module sur les stratégies et approches
de plaidoyer de cette trousse de ressources pour une analyse des
techniques de
plaidoyer s’adressant spécifiquement à la mise en oeuvre de stratégies
de TIC
pro-pauvres.


22 Pour voir
l’évolution de quelques exemples,
voir la page de Communication Initiatives à :
www.comminit.com/en/taxonomy/term/308%2C323
et dans le rapport de l’UIT Report on the World Summit on the
Information
Society Stocktaking. Pour l’Asie, on trouvera des exemples à
www.apdip.int
et dans la section 4.2 du rapport de l’UIT mentionné ci-dessus. 


23 Lishan
Adam Policies for equitable access (APC, Montevideo,
2008)
www.apc.org/en/pubs/research/openaccess/world/policies-equitable-access


24 Mark
Williams Broadband for Africa: Policy
for Promoting the Development of Backbone Networks (infoDev/Banque
mondiale, Washington, 2008) www.infodev.org/en/Publication.526.html


25 UIT Report on the World Summit on the
Information
Society Stocktaking,
4


26 Voir le
rapport de projet de Dynamiser l’accès
aux TIC en Afrique (CATIA) à
www.gamos.org/icts/catia-catalysing-access-to-ict-in-africa.html


27 Business
Standard “Ease norms for internet calls, TRAI tells
government” Business Standard 19 août 2008
www.business-standard.com/india/storypage.php?autono=331865


28 Williams Broadband
for Africa


29 Voir la
diapositive 13 de la présentation d’un
employé du ministère de TI à www.cu.ipv6tf.org/casos/mcit-ipv6-2004.pdf


30 Harsha
Vardhana Singh et Rohan Samarajiva “Chapter 7: One Backbone,
or Two?”, dans ICT Infrastructure in Emerging Asia: Policy and
Regulatory
Roadblocks éds. Rohan
Samarajiva et Ayesha Zainudeen
(LIRNEasia/CRDI/Publications SAGE, New Delhi, 2008)
www.idrc.ca/openebooks/378-2


31 Susan
Schorr “What Do We Mean by ‘6 Degrees of Sharing’?” (avant-projet
présenté au 8e  symposium
mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications [UIT],
Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008)
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/papers.html


32 Tracey Cohen
et Russell Southwood “Extending
Open Access to National Fibre Backbones in Developing Countries”
(travail en
cours, présenté au 8e 
symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008)
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/discussion_papers/Cohen...


33 Camila Borba
Lefèvre “Mobile Sharing”
(avant-projet présenté au 8e 
symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008)
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/documents_presentations...


34 Cohen
et Southwood “Extending
Open Access to National
Fibre Backbones in Developing Countries”,
encadré 4


35 Ibid.
encadré 3


36 Ibid. 10


37 Alberto
Escudero-Pascual Tools and
technologies for equitable access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_Iss...


38       Steve
Song A Commentary on Tools and Technologies for Equitable Access
(APC,
Montevideo, 2008)
www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_Com...


39 Pour des
études de cas, voir Nah Soo Hoe Breaking Barriers: The
Potential of Free and Open Source Software for Sustainable Human
Development. A
Compilation of Case Studies from Across the World (PNUD-APDIP,
Bangkok,
2006) www.apdip.net/publications/ict4d/BreakingBarriers.pdf


40 S.
Anandan “Free software centre likely by December” The Hindu
2 août 2008 www.hindu.com/2008/08/02/stories/2008080253780400.htm


41 Steve
Buckley et autres Broadcasting, Voice and Accountability: A
Public Interest Approach to Policy, Law and Regulation (Institut de la Banque mondiale et
University of Michigan Press, Ann Arbor, 2008), 31-33
www.digitalculture.org/broadcasting.html


42 Kunda
Dixit “The Rescuing of Democracy”, dans Fighting Poverty:
Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.php)


43 Buckley
et autres Broadcasting, Voice and Accountability, 69


44 UIT Report on the World Summit on the
Information
Society Stocktaking, Table 4


45 Alison
Gillwald et Christoph Stork Towards
an African e-Index: ICT access and usage across 16 African countries
(LINK
Centre, Witwatersrand University, Johannesburg, 2006)
www.researchictafrica.net/images/upload/Cairo.pdf


46 Amy Mahan
et William H. Melody, éds. Stimulating Investment in
Network Development: Roles for Regulators: Case studies and research
from WDR
Research Cycle 2 (CRDI/infoDev/LIRNE.NET, Montevideo, 2005)
www.infodev.org/en/Publication.12.html7)


47 Bruce
Girard “Community Radio, New Technologies and Policy”, dans Fighting
Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC,
Montréal,
2008),  www.amarc.org/wccd/index.php


48 Stern et
Townsend New
Models for Universal Access
in Latin America,
43

Module sur les questions politiques et réglementaires : Vue d’ensemble

Module sur les questions politiques et réglementaires : Vue d’ensemble

Seán Ó Siochrú

1. Introduction

Cette vue d’ensemble fait la synthèse des principales questions et des nouvelles possibilités concernant le domaine des politiques et de la réglementation des TIC qui ont une incidence sur l’accès et les coûts pour les personnes et communautés pauvres.

Il est ici sujet tant des politiques que des réglementations, bien qu’il ne soit pas toujours aisé de les différencier. En règle générale, les politiques portent sur les objectifs à atteindre, tandis que les réglementations créent les mécanismes pour y parvenir. C’est le plus souvent un ministère ou un régulateur indépendant qui est chargé de les superviser. Les politiques peuvent être dans certains cas détaillées et normatives, ne laissant que peu de marge de manœuvre à la réglementation, tandis que d’autres peuvent être ouvertes, voire même vagues, ce qui permet à la réglementation d’ouvrir la voie aux innovations. L’idéal consiste à combiner une bonne politique avec une bonne réglementation, l’une renforçant l’autre.

Il est possible pour les décideurs et régulateurs de TIC d’influencer le développement pro-pauvres de diverses façons :

 

2. Questions émergentes et tendances des politiques et réglementations de TIC pro-pauvres

Il sera présenté ici un aperçu des politiques et des réglementations, en commençant par celles qui offrent le plus gros potentiel dans une optique pro-pauvres.

Politiques d’accès pour tous

L’objectif de l’accès universel, souvent défini selon des buts précis par les politiques et réglementations, est la possibilité d’accéder à des services téléphoniques et – maintenant presque toujours – à l’Source: TechSoup Glossary and GenderIT.org">internet

à des coûts abordables1. Pratiquement tous les régimes de télécommunications, qu’il s’agisse de monopoles ou non, ont cet ultime objectif, depuis la reconnaissance de la téléphonie et de plus en plus de l’internet comme des services de bases auxquels chacun a droit.

L’approche « standard » aux politiques d’accès pour tous, comme le recommande l’Union européenne et la Banque mondiale, consiste à créer un fonds d’accès universel (FAU), géré par un régulateur indépendant et financé par les principaux opérateurs du secteur. Cette approche s’accompagne souvent de mesures de déploiement de l’accès vers des régions mal desservies par les marchés. Il existe de nombreuses façons de gérer les FAU2, notamment par le biais de ministères, de fonds fiduciaires voire multipartites spécialement conçus dans ce but, ou de fonds communs spécialisés indépendants du régulateur. Le financement peut provenir directement du gouvernement, de ventes aux enchères de spectre, ou encore des services postaux, médiatiques et de messageries.

Depuis le milieu des années 1990, notamment en Amérique latine, le principal mécanisme des FAU consiste à réaliser des enchères à subvention minimale, qui octroient des licences pour le déploiement de services en régions rurales mal desservies à ceux qui demandent la subvention la plus basse. Ce mécanisme a souvent permis de relancer rapidement la viabilité commerciale des nouveaux services et d’augmenter considérablement l’accès. Parmi les facteurs de réussite, on peut citer le choix des régions selon une approche ascendante, notamment au Chili, où les autorités locales, les organisations communautaires et les compagnies de téléphone se sont rassemblées pour soumettre des listes parmi lesquelles les autorités régionales ont effectué leur sélection3.

Ces « subventions intelligentes » sont toutefois de moins en moins facilement viables pour les fournisseurs de réseaux dans les zones rurales, étant donné que les régions qui ne sont pas encore desservies sont les plus pauvres et les plus difficiles d’accès. L’expérience positive en Amérique latine est notamment due à une sous-estimation de la demande au départ et du fait que même les populations pauvres étaient disposées à payer pour la téléphonie. De plus, pour que ces initiatives soient durables, il s’avère nécessaire d’adopter une politique de soutien après la subvention initiale, par exemple une participation aux frais d’interconnexion asymétrique4 (implémentée notamment par le Chili, la Colombie et l’Ouganda) et une réglementation stricte envers les comportements anti-concurrentiels des opérateurs dominants5.

L’offre d’un accès internet au travers d’un FAU s’est dans la plupart des cas avérée encore plus compliquée commercialement parlant, avec une demande plus timide et de moindres revenus potentiels. L’internet est toutefois devenu un composant accepté de l’accès universel et dans certains pays, il est maintenant disponible dans les écoles, les ONG, les services de santé et dans les services sociaux en général.

Depuis récemment, on commence à aller plus loin dans la vision de l’accès universel, avec notamment la subvention de services large bande, l’expérimentation d’approches neutres envers les technologies (avec l’élimination des restrictions concernant les technologies comme le Source: GenderIT.org">VoIP

, qu’il est désormais possible d’utiliser), et la promotion des expériences de plateformes de prestation de l’internet à faible coût, comme les réseaux d’accès sans fil à large bande. C’est ainsi que :

On commence également à mettre à disposition plus de spectre sans licence. Dans de nombreux pays, les petites entreprises locales de télécoms ont maintenant accès à des licences dédiées, ce qui leur permet d’offrir une large gamme de services.

Certains continuent de dire que la libéralisation finira à la longue par être la solution à un véritable accès universel. Ce point de vue a été corroboré par la croissance exponentielle de l’accès au téléphone mobile qu’ont connu la plupart des pays en développement, qu’ils aient adopté ou non une économie de marché. La croissance du mobile reste la plus élevée en Afrique, avec une hausse de 39 % par an pour 2006 et 2007, et de 28 % en Asie au cours de la même période.9 Des services à valeur ajoutée commencent à être disponibles sur les mobiles, notamment les services financiers (banque mobile ou porte-monnaie électronique), comme les versements d’argent, qui intéressent directement les communautés et familles pauvres (voir la réussite de ces services au Kenya, avec presque deux millions d’utilisateurs, ainsi qu’en Tanzanie, en Afrique du Sud et aux Philippines), et qui ont été facilités, voire déterminés, par des politiques et réglementations10.

Il reste malgré tout un large fossé d’accès à combler, notamment dans les régions les plus pauvres et les moins peuplées. Alors que la fonctionnalité et les applications de données augmentent, l’accès internet par téléphonie mobile reste limité, et les tarifs sont loin d’être à la portée des pauvres. On ne s’est pas suffisamment préoccupé de rendre la téléphonie abordable, si bien que même lorsque l’accès au réseau est disponible, beaucoup de pauvres ne peuvent l’utiliser. Malgré les services disponibles sur les téléphones mobiles, certains soutiennent que dans de nombreux aspects, il faut dépasser l’économie de marché et adopter une approche de bien public pour les TIC si on veut obtenir un accès véritablement universel11. Une telle approche, selon laquelle un bien public n’est vraiment efficace et réel que si l’ensemble de la population se trouve virtuellement connectée, favoriserait la généralisation de l’accès à l’internet et aux TIC.

 

Une approche pro-pauvres

Un des plus grands défis des politiques et réglementations concernant l’accès universel est de s’assurer que les populations pauvres puissent en bénéficier et non uniquement les sections les mieux nanties des communautés relativement pauvres (c’est-à-dire que ces dernières ne soient pas les seules à pouvoir se permettre d’utiliser les services). Selon ce point de vue, une approche pro-pauvres pourrait consister en une convergence de politiques de TIC et de développement, avec comme objectifs d’assurer un accès aux TIC ou de les rendre abordables pour les pauvres, ainsi que de s’appuyer sur la capacité des TIC pour autonomiser les populations pauvres12.

Il existe diverses façons d’aborder la question de la réduction de la pauvreté. Très tôt, l’Afrique du Sud a installé des télécentres pour offrir aux pauvres un accès universel et abordable à la téléphonie et à l’internet, ainsi qu’à de nombreux autres services. Son succès a été mitigé13, mais ce type de programme de télécentres a malgré tout été adopté dans de nombreux pays dans leur politique d’accès universel.

Certaines initiatives incorporent du matériel informatique spécialement conçu pour les pauvres. Dans l’État du Kerala en Inde, le projet Akshaya, lancé en 200214 qui établit un réseau de « kiosques » dans les communautés rurales , a été adopté dans l’ensemble de l’État après avoir été un projet pilote. L’intérêt de cette approche provient du fait que c’est l’État qui offre une large bande subventionnée à des entrepreneurs sociaux pour qu’ils installent ces centres. Le mandat est pro-pauvres en ceci que les autorités élues des villages (panchayats) sont autorisées à administrer les kiosques et à changer les tarifs selon les besoins ; il est en outre exigé qu’un membre de chaque famille du village reçoive une formation en TIC.

On retrouve des exemples de pratiques similaires de participation communautaire et de bénéfices pour l’ensemble de la population dans les coopératives de téléphonie en Argentine et en Pologne, et dans le cas inhabituel du comité communautaire d’irrigation qui, au Pérou, a installé et fait fonctionner des services de téléphonie et d’internet basés sur le Wifi15. Ces réseaux communautaires tentent de renforcer les capacités de gestion d’entreprise au sein de la communauté, d’y conserver les bénéfices et de rediriger l’excédent vers des activités de développement16. On trouvera des commentaires détaillés sur les différents modèles d’entreprises, dirigées par le gouvernement, le secteur public ou privé ou les communautés, dans le module sur la mise en œuvre des projets au niveau communautaire de cette trousse de ressources.

Le Nigeria, le Kenya et l’Ouganda font partie des pays qui ont ouvert leurs politiques nationales à des espaces réglementaires qui favorisent ce type d’initiative. Les petites initiatives locales ne sont pas forcément pro-pauvres, mais les politiques et réglementations peuvent encourager celles des régions pauvres, notamment lorsque ce sont les communautés pauvres qui y participent, de différentes façons :

Une approche pro-pauvres s’intéresse aux besoins des pauvres, et ce au-delà du seul accès aux TIC et de leur coût. Des mesures politiques peuvent contribuer à offrir un contenu et des services adaptés à leurs besoins en général. De nombreuses communautés rurales pauvres sont loin d’avoir accès aux services sociaux et publics, et les TIC peuvent faciliter l’accès des régions éloignées en réduisant les coûts à long terme. Ainsi, en Inde, le Plan national de gouvernance en ligne comprend un programme bien financé qui a déjà commencé à installer 100 000 Centres de services communs dans les régions rurales, qui sont considérés comme des plates-formes fondamentales de prestation de services publics, privés et sociaux19. Des contrats ont été conclus avec de petits entrepreneurs locaux et des ONG pour qu’ils mettent en place les télécentres et fournissent des services à tarifs préétablis. L’idée est que la subvention pour la prestation des principaux services publics étaie la viabilité des centres, et leur permet d’offrir plus de services à tarifs abordables. Les répercussions seraient plus importantes encore si ce plan était davantage axé sur une approche d’autonomisation communautaire20.

Un accès abordable à l’internet haut débit offre davantage de possibilités de politiques, en raison tant de la prestation simultanée de divers services que du fait qu’il permet d’offrir des services large bande à haut débit. Les TIC, si elles sont utilisées en corrélation avec d’autres domaines de politiques, peuvent intervenir dans des domaines aussi variés que l’extension de l’agriculture, l’alphabétisation de base et l’apprentissage du calcul, l’éducation, la prévention des maladies, l’hygiène et le développement de petites entreprises. Le secteur de la santé en particulier peut bénéficier de l’accès large bande, avec la transmission de données et de vidéos de haute qualité entre les centres médicaux communautaires et les centres de diagnostique centralisés et spécialisés. Le traitement sera bien plus efficace s’il est effectué localement et grâce à un diagnostique précoce, et les populations et centres médicaux pourront en outre réaliser d’importantes économies. Si les politiques d’accès universel favorisaient la liaison des centres médicaux et des établissements scolaires à l’internet, de telles possibilités, avec une large bande à disposition, seraient bien plus facilement réalisables.

Stratégies de TIC

 

L’adoption dans de nombreux pays, dont la plupart en sont encore à l’étape de la mise en œuvre de stratégies nationales, qu’elles soient appelées stratégies de TIC, de TICpD ou en ligne, renforcerait en principe une convergence de politiques pro-pauvres entre accès universel et politiques de développement21. Ces stratégies orientent l’ensemble des politiques et offrent un cadre cohérent à leur mise en œuvre, en supposant que les bénéfices des TIC doivent être atteints horizontalement dans de nombreux secteurs et englobent divers ministères, institutions et acteurs22. Dès la fin des années 1990, ce type de projet a été fortement encouragé par des entités régionales et internationales comme la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Sommet mondial de la société de l’information et des donateurs nationaux. La plupart comportent des mesures de gouvernance en ligne, des actions dans les secteurs de la santé et de l’éducation, la formation et le renforcement des capacités, l’aide aux petites et micro-entreprises, ainsi que l’extension de l’infrastructure et des services, chacune pouvant avoir inclus des mesures pro-pauvres.

Il est difficile de mesurer les répercussions de telles initiatives sur les pauvres, d’autant qu’aucune évaluation systématique n’a été entreprise. Peu de stratégies de TIC ont obtenu de financement adéquat, la plupart ne consiste qu’en une mosaïque d’idées de projets présentées à des donateurs et aux ministères du secteur. Certains ont du mal à définir leurs priorités, et on voit dans certains pays se mettre en place des plans et stratégies de TIC qui se superposent, avec pour chacun un donateur différent. Le Plan NICI 2010 du Rwanda (prolongé jusqu’en 2020) est l’un des plus ambitieux en son genre, avec les TIC explicitement au cœur de son plan de développement, ce qui attire une proportion considérable des financements disponibles pour le développement. Le Plan national de gouvernance en ligne de l’Inde, mentionné ci-dessus, en est également un bon exemple.

Il est cependant exceptionnel de compter avec des financements de cette échelle pour la mise en œuvre de stratégies de TIC et de gouvernement en ligne, et on ne peut parler ni de règle ni quelquefois-même d’action intentionnelle. De telles stratégies ont également pu être motivées par la possibilité d’en récolter des bénéfices indirects. Il arrive que l’on vise le développement d’un dialogue multisectoriel sur les stratégies de TIC, entre les ministères des télécommunications traditionnelles et les institutions de TI, et les ministères de l’industrie, de la santé, de l’éducation, du développement rural et autres, avec également l’implication d’autant d’acteurs que possible. Une telle intégration des TIC dans les politiques a donné des résultats positifs dans plusieurs pays, notamment au Mozambique.

Si la tendance semble s’éloigner des stratégies trop centrées sur les politiques de TIC sectorielles, comme la gouvernance en ligne, la télésanté, le téléenseignement, il se pourrait que cela reflète une certaine réussite. Les stratégies qui ont suivi une approche descendante ont très peu progressé, tandis que celles qui sont basées sur une approche progressive et intégrée, « qui portent sur les bases essentielles comme l’éducation nationale, les politiques et réglementations, l’infrastructure, la prestation de contenus et de services publics »23 ont connu un plus large succès.

 

Intégration de réseaux à haut débit dans les régions pauvres

De nombreuses politiques, qui ne s’adressent pas directement à l’accès universel ou à la réduction de la pauvreté, exercent malgré tout une certaine influence pour faire baisser le coût de l’accès aux TIC.

Le manque de réseaux de dorsale de Source: Answers.com and Wikipediafibre

optique empêche de nombreux pays d’avoir un accès à la bande passante, ce qui rend les tarifs pratiqués inaccessibles, spécialement pour les populations les plus pauvres, et limite également la fonctionnalité des services disponibles. L’offre de services à distance d’enseignement, de santé et de création de contenu nécessite une largeur de bande importante, tout comme les politiques d’accès universel qui visent l’autonomisation par le biais notamment d’une aide pour mettre en place des réseaux communautaires ou des systèmes d’accès sans fil de bande passante à bas prix dans les zones rurales et pauvres. L’accès par satellite, souvent la seule possibilité disponible dans les zones rurales et pauvres, a un coût très élevé, un temps de latence (un délai entre envoyeur et receveur) important, et dépend des conditions météorologiques. Si tout le monde profite de réseaux bon marché qui soient fiables, à haut débit et présents où que l’on se trouve, cela est encore plus vrai pour les approches innovantes qui concernent les solutions pro-pauvres de TIC. La pénurie de fibre dorsale nationale est particulièrement manifeste en Afrique, mais les pays pauvres d’Asie sont également touchés.

D’une certaine façon, les carences politiques sont à la base du problème24.

Le type de libéralisation adoptée ainsi que son ampleur, effectué sur la base d’institutions de télécommunications et d’opérateurs de ligne fixe rigides mais précaires, a occasionné des défauts dans la nature des nouveaux régimes et services de TIC. C’est ainsi que le réseau de ligne fixe, au lieu de la croissance attendue, a été largement réduit dans certains pays, en raison d’un manque de perspicacité envers les stratégies à suivre, d’obstacles politiques et institutionnels, et de l’inévitable importance des premiers coûts fixes. Dans une grande partie de l’Afrique subsaharienne et ailleurs, la libéralisation a renforcé ou encouragé les réseaux d’opérateurs intégrés verticalement avec des réseaux de bout en bout. Bien que les réseaux de dorsale soient extensifs, la plupart sont composés de micro-ondes et de satellites qui appartiennent aux opérateurs mobiles et sont conçus essentiellement pour le trafic téléphonique. De plus, certains gouvernements limitent les types de technologies à déployer, et interdisent aux opérateurs de revendre leurs excédents de capacité de large bande. Tout cela contribue à ralentir les espoirs d’une large bande universelle dans de nombreux pays en développement. Les populations des pays à faible revenu, qui représentent 38 % de la population, ne constituent actuellement que 1 % des utilisateurs de large bande fixe dans le monde25.

Dans les cas où la question de la dorsale a été en partie traitée, comme au Kenya et au Nigeria, de la large bande a été libérée, ce qui a permis d’attirer de nouveaux fournisseurs de dorsale, d’augmenter la capacité et de réduire les prix. Au Kenya, la levée des restrictions sur le VoIP en 2004 a entraîné une réduction de presque 80 % des tarifs des appels internationaux26 tandis que l’Inde prévoit une réduction de moitié des tarifs des appels longue distance, et d’un cinquième de ceux des appels internationaux27. De nombreux pauvres tireront de cela des bénéfices tant économiques que sociaux, puisqu’ils pourront entrer en contact avec leur famille et leurs amis qui vivent à l’étranger. Il faut cependant noter que ces évolutions tendent à rester confinées dans les principaux centres urbains où la fibre arrive déjà et qui sont plus intéressants commercialement. Si l’on en reste aux seules lois du marché, il est fort peu probable, malgré une réglementation favorable, que les investissements nécessaires à l’accès large bande dans les zones les plus rurales ne soient effectués.

Le problème des politiques et des réglementations est de savoir comment réussir à déployer une dorsale haut débit en zone rurale et s’assurer que celle-ci réponde aux besoins des pauvres. Il faut donc mener des actions complémentaires, dont certaines ont déjà été tentées28.

Le succès de ces actions est essentiellement dû à la mise en place d’une approche de « libre accès » dans laquelle tous les acteurs, y compris au niveau local, peuvent se connecter à un environnement technologiquement neutre, à des tarifs basés sur les coûts sans discrimination, et subventionné afin de garantir des tarifs abordables.

Il est vital d’entretenir un fort contrôle réglementaire ou public sur les prix et la qualité des services, et d’appliquer des mesures de discrimination positive pour faire en sorte que les bénéfices atteignent les communautés pauvres. Le troisième modèle mentionné ci-dessus pourrait donc s’avérer le plus efficace, puisque les intérêts publics y ont un rôle très important. Le consortium pourrait être formé de diverses entités publiques actives dans le domaine et qui aient besoin des communications, comme les institutions d’enseignement et de santé. Le gouvernement et les services publics pourraient en effet devenir des locataires pivot, qui assureraient la viabilité en garantissant l’achat une certaine proportion de large bande disponible dans le contexte de la mise en œuvre de stratégies de gouvernance en ligne plus importantes.

L’Inde donne quant à elle l’exemple d’une entreprise historique nationale, BSNL, qui a récemment construit un réseau moderne et étendu de fibre rurale. Selon un employé du ministère des TI, en Inde, tous les villages se trouvent dans un rayon de moins de 25 kilomètres d’un câble de fibre optique29. C’est à BSNL qu’appartient la grande majorité de la dorsale, et l’entreprise suit une politique ambitieuse qui consiste à poser la fibre dans chaque circonscription du pays, couvrant ainsi une grande partie des zones rurales (bien que la fibre soit actuellement largement sous-utilisée). Elle a également l’obligation selon la réglementation d’offrir des lignes de dorsale en location – mais elle pourrait probablement en louer plus30. Ce cas renforce l’idée que pour réussir, il faut réglementer fermement BSNL en ce qui concerne les prix basés sur les coûts et la qualité des services.

 

Partage de l’infrastructure

Selon les conditions locales, une autre dimension de politique pourra être développée afin d’encourager, permettre ou même mandater le partage d’éléments de l’infrastructure nationale. Il est possible de partager l’infrastructure « passive » (physique), ou « active » (fibre ou autres)31. L’un des principaux objectifs de l’accès rural est de réduire les coûts en capital, et quelquefois les coûts d’utilisation, des éléments tant passifs qu’actifs, ce qui permet ainsi d’élargir le réseau dans des régions qui ne seraient pas commercialement viables autrement.

Lorsqu’il s’agit de nouvelles constructions, il est possible de partager les coûts légaux et financiers avec les fournisseurs de communication, d’électricité, de réseaux ferroviaires, routiers et d’autres fournisseurs d’infrastructures. Les poteaux, les canalisations et l’alimentation en électricité peuvent également avoir divers usages. Dès 1999, les trois agences régulatrices du Brésil ont établi un cadre réglementaire commun pour que les télécoms, l’électricité et le pétrole utilisent les mêmes infrastructures. Au Cameroun et au Nigeria, diverses installations ont été mises à disposition du régulateur des télécoms, ce qui lui a permis de prendre des mesures telles que le partage obligatoire des infrastructures passives, l’octroi de primes d’incitation et des lignes de conduite. Le régulateur récemment créé au Liban a également déclaré son intention de favoriser le partage de l’infrastructure passive dans les régions où il ne serait pas viable pour les opérateurs de construire chacun son infrastructure, et qui sont particulièrement vulnérables au niveau environnemental ou social32. L’Inde, entre autres pays, encourage également le partage du réseau entre les opérateurs de téléphonie mobile, qu’il s’agisse des poteaux, de l’électricité, de l’espace physique ou des câbles33, et son régulateur de politiques recommande notamment des aides financières comme l’exemption d’impôts et la subvention de licences34.

D’autres approches au partage de l’infrastructure active existent, concernant le plus souvent la capacité de fibre, selon l’environnement. Dans certains pays, l’usage en gros ou au détail de la fibre appartenant aux entreprises d’électricité et de chemins de fer est réglementée, et quelquefois également l’utilisation multiple de la fibre le long de lignes de réseaux existants ou nouveaux réseaux d’électricité (Équateur, Salvador, Kenya, Tanzanie) et ferroviaires (Ghana). On mentionnera également un cas transnational avec le pipeline entre le Cameroun et le Tchad, dont douze des dix-huit câbles de fibre installés, qui traversent des régions largement rurales, seront mis à la disposition des opérateurs de télécoms35.

On constate cependant des résistances envers le partage de l’infrastructure, notamment en ce qui concerne l’accès des concurrents à des informations confidentielles dans le cas d’opérateurs de mobiles qui partageraient des éléments d’infrastructure active, ou la concurrence directe que le partage forcé dans un domaine principal de l’entreprise risquerait de provoquer. Mais la perspective de bénéfices considérables a permis de trouver des solutions à ces questions. Ainsi, en Tanzanie, c’est un transporteur neutre, un vendeur d’équipements, qui gère l’infrastructure active partagée entre divers opérateurs dans des zones rurales qui seraient autrement marginalisées, ce qui permet ainsi de contourner le problème de l’accès aux informations commerciales confidentielles36.

 

Normes libres, matériel informatique libre, source libre, spectre libre

L’idée des normes libres est de rendre possibles les interactions entre toutes les technologies de communications – et entre les gens – par la reconnaissance et l’adoption de normes communes. Le matériel informatique libre signifie la mise à disposition du grand public des spécifications techniques sur le matériel TIC. Source libre signifie que tout le monde peut avoir accès librement au « code source » du logiciel, ce qui permet d’adapter les programmes aux besoins locaux et de voir une communauté internationale d’ingénieurs de logiciels s’entraider ; le mouvement largement répandu des logiciels libres et ouverts met en avant la mise à disposition de logiciels gratuits. Le spectre libre consiste à pouvoir offrir une large bande sans fil sans avoir besoin de licence37.

L’ensemble de ces éléments peut favoriser une approche de développement, d’où pourront surgir des aspects pro-pauvres, notamment au niveau local. Les normes libres peuvent empêcher un vendeur d’obliger ses clients à conserver un même matériel pour être sûr que tous les équipements pourront s’interconnecter. Les clients ont ainsi plus de choix, notamment en ce qui concerne l’équipement local. Quant au matériel informatique, le fait qu’il soit libre facilite les possibilités de production à petite échelle et l’assemblage local, selon les conditions et besoins locaux, ce qui permet en outre de créer des emplois. La politique des pouvoirs publics en matière d’obtention des services publics représente l’un des meilleurs moyens de pression pour l’adoption des normes et de matériel informatique libres.

La source libre permet non seulement d’économiser, mais selon la situation, elle peut également aider à renforcer les capacités locales à utiliser les logiciels. On peut en partie attribuer le succès rencontré par les Wifi dans les endroits où des communautés pauvres les ont déployées pour construire leur propre réseau, à l’apparition d’une communauté de code source libre pour la Wifi, qui ont créé de nouveaux modèles d’entreprise38. Les politiques de spectre libre ont été à la base de la révolution du Wifi, avec la simplification des obstacles bureaucratiques pour accéder légalement au spectre et éliminer les droits de licences.

Le potentiel des logiciels libres et les bénéfices qu’ils apportent actuellement pour le développement en général ont déjà été largement étudiés39, bien que ce sujet restera sans aucun doute violemment contesté étant donné le pouvoir, les ressources et la taille des plates-formes d’utilisateurs d’entreprises commerciales de logiciels comme Microsoft. De nombreux pays et régions mettent maintenant en œuvre des politiques qui soutiennent les logiciels libres dans leur approche envers le développement, voire parfois dans leurs stratégies de TIC, qu’il s’agisse du Brésil, du Venezuela ou de l’État indien de Kerala. Ce dernier est en train de mettre en place un Centre international des logiciels libres chargé de nombreuses fonctions pour soutenir la mise en œuvre des logiciels libres40. L’Équateur a rejoint la liste en mai 2008 à la suite d’un décret présidentiel qui établit l’obligation, à quelques exceptions près, d’utiliser les logiciels libres dans l’administration et les institutions publiques, des projets pilotes étant en cours au sein de deux ministères. Il s’agit d’un cas intéressant dans le sens où les mesures prises ont pris le pas sur la nouvelle constitution qui a finalement été adoptée en octobre 2008, dans laquelle le droit à l’accès universel aux TIC est explicitement établi.

 

Politique et réglementation de la radiodiffusion

On considère parfois la radio et la télévision comme des technologies faisant partie du passé. Elles continuent pourtant d’évoluer, et se modifient pour exercer de plus en plus d’influence, parfois dans de nouveaux domaines. Elles ont la capacité d’innover, et de fait sont de plus en plus liées à leurs cousins des télécommunications et de l’internet. Outre leur rôle économique, le simple fait de les voir soumises à des réglementations relativement strictes – voire parfois à un contrôle direct de la part des pouvoirs publics – à l’époque de la dérégulation, montre combien ces médias sont essentiels dans les sphères politiques et culturelles. La radiodiffusion est le moyen de loin le plus utilisé dans le monde pour recevoir des informations de l’étranger41 et cela est particulièrement vrai dans les régions pauvres et reculées.

Si la radiodiffusion est correctement réglementée, elle a la capacité de donner aux populations pauvres un moyen de s’exprimer, ce qui leur offre la possibilité d’exercer une plus grande influence au sein des structures et des institutions de la société. Malgré cela, les politiques et stratégies de TIC négligent actuellement trop souvent la radiodiffusion, et son potentiel pro-pauvres est le plus souvent en sommeil.

La croissance de la radio communautaire – la TIC la moins chère et la plus accessible - depuis une dizaine d’années en est probablement la caractéristique la plus frappante, d’autant plus qu’elle a affecté tous les continents. En Afrique, du Mali au Cameroun, du Sénégal à la République démocratique du Congo, en passant par le Togo, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, le Niger et le Tchad, tous ont connu une explosion du nombre de stations de radio communautaire, à un tel point qu’on en compte actuellement des milliers. En Amérique latine, dont l’existence des radios communautaires remonte à plus de cinquante ans, si elles étaient au départ hors-la-loi, la Bolivie, la Colombie, le Pérou, le Venezuela, le Mexique et l’Argentine, entre autres, ont récemment élaboré des politiques afin de réglementer le secteur. L’expérience de l’Asie est plus récente, mais le Bangladesh, le Népal, la Thaïlande, l’Inde et l’Indonésie octroient maintenant des licences de radio aux communautés.

Le processus de réglementation et d’établissement de politiques qui a accompagné cet épanouissement des stations est cependant très inégal, et il n’est pas certain que le futur se montre à la hauteur de leur potentiel envers les pauvres.

Le cas du Népal illustre certains des risques encourus. Les stations communautaires ont joué un rôle fondamental dans la restauration de la démocratie au Népal, et en partie pour les récompenser, le nouveau gouvernement a largement facilité l’octroi de nouvelles licences. En quelques semaines, des dizaines de licences ont été accordées, et de plus en plus de candidats continuent d’en solliciter. La licence ne fait cependant pas la distinction entre stations de radio communautaire ou commerciale, si bien que toutes se voient dans l’obligation de payer 4 % d’impôts sur leurs revenus ainsi qu’une taxe annuelle de diffusion considérable, et la réglementation ne protège pas suffisamment les intérêts publics. Dans ces circonstances, les stations commerciales sont consolidées et évincent les radios communautaires, et les politiciens et partis politiques ont beau jeu de manipuler les chaînes pour leur propagande42.

La télévision est également de plus en plus utilisée dans les communautés pauvres. La télévision communautaire, quant à elle, n’a que peu de répercussions jusqu’à présent, en raison de son coût élevé et des nombreuses compétences requises, sauf peut-être dans quelques pays d’Amérique latine. Mais la dernière décennie a vu d’importantes modifications des politiques et réglementations. Si le déclin du contrôle direct des gouvernements est évident, y compris dans la télévision, notamment en Afrique et dans une moindre mesure en Amérique latine et dans certaines régions d’Asie43, on voit cependant l’émergence d’une télévision commerciale parfois non réglementée, qui soutient souvent tacitement le gouvernement et dont l’objectif est le profit. Dans le même temps, l’aspiration publique de nombre de ces gouvernements se situe exactement à l’opposé, puisqu’ils souhaitent favoriser une télévision d’intérêt public.

Un environnement politique et réglementaire qui mettrait l’accent sur l’intérêt public serait la pierre angulaire d’un programme pro-pauvres plus vaste, mais les défis à relever sont nombreux :

 

Les défis à relever pour les autorités de régulation

En 1995, seuls 43 pays avaient créé des autorités nationales de régulation des télécommunications. Fin 2000, ce chiffre avait atteint 106, et en 2008, 14944.

Cependant, malgré des politiques et une réglementation des statuts éclairées et innovantes, la mise en œuvre des réglementations est confrontée à de sérieux problèmes, le principal étant sans doute la limitation de la capacité de ces autorités, qui ont souvent été créées dans un environnement politique radicalement transformé. Outre la recherche de nouvelles compétences et leur institutionnalisation, elles sont rapidement confrontées à des opérateurs du secteur privé qui disposent de ressources importantes et dont les dizaines d’années d’expérience contrecarrent les efforts des régulateurs. Les asymétries de l’information, notamment en ce qui concerne les prix, entre le régulateur et les régulés, sont difficilement maîtrisables même dans les meilleures circonstances45, et il est courant de les voir « s’emparer » du régulateur. Des interactions complexes sont nécessaires pour obtenir indépendance et crédibilité, et seules les actions du régulateur et les réactions des pouvoirs publics, de l’opérateur historique et de la justice permettront d’y arriver46.

Il est intéressant de mentionner une tendance à cet égard : l’émergence et le rôle croissant des associations régionales des organismes régulateurs, notamment l’Association des régulateurs de communications d’Afrique du Sud (CRASA) en Afrique du Sud et Regulatel en Amérique latine. On voit également des coopérations se mettre en place au sein d’alliances politiques régionales de plus grande envergure, comme l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui, dès l’origine, avaient pour objectifs la formulation de politiques régionales, la recherche et le partage d’expériences et de capacités. En 2007, la CEDEAO a signé un accord concernant la politique de TIC, le régime juridique, l’interconnexion, la numérotation, la gestion du spectre et l’accès universel.

3 Politique stratégique et réglementations possibles

Les expériences et tendances exposées apportent de nombreuses options politiques et réglementaires – certaines plus testées que d’autres – pour contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’autonomisation.

  1. Il devrait être possible d’élargir encore l’accès au réseau et aux services dans les zones les plus pauvres et les plus isolées en complémentant ou en imaginant des variations du modèle basique de vente aux enchères à subvention minimale :

  1. Autoriser l’utilisation des solutions technologiques neutres et soutenir les expériences de technologies bon marché adaptées aux populations dispersées qui vivent en terrain difficile d’accès, même lorsqu’elles sont interdites au niveau national, peut permettre de réduire les coûts, parfois de façon spectaculaire.

  2. Mettre à disposition du spectre sans besoin de licence, dans les bandes GHz appropriées.

  3. Améliorer la viabilité et/ou faire baisser les prix avec des tarifs d’interconnexion asymétriques, plus que ne le justifient les différences de coûts, afin de constituer une subvention permanente aux communautés pauvres.

  1. Le déploiement de FAU et de politiques appuiera les objectifs de développement général, au travers de mesures pour la création d’emplois et le renforcement des capacités :

  1. Autoriser et aider les petites entreprises locales et les coopératives qui offrent des services comme la téléphonie ou l’internet, afin de générer des emplois au niveau local et d’améliorer les compétences.

  2. Les FAU peuvent être utilisés pour donner accès aux crédits, au capital en actions ou aux bourses pour les micro-entreprises de fournisseurs de téléphones de location dans le genre du modèle de téléphones Grameen, voire, plus ambitieux, pour les coopératives locales agréées comme mentionné ci-dessus.

  3. Lorsque cela est possible, subventionner la bande passante est une option possible pour soutenir les entreprises sociales communautaires.

  4. Un soutien peut être apporté pour l’accès internet et le développement de contenu dans les domaines de l’éducation, la santé, les ONG et OC et les activités de développement, en étroite collaboration avec les intérêts communautaires.

  5. Le FAU pourrait aider à l’installation de radios communautaires, d’autant plus que la construction et l’équipement d’une chaîne de radio communautaire revient à moins cher qu’une tour pour un unique réseau de téléphone mobile47 ; il serait également possible d’accorder la priorité aux communautés pro-pauvres pour l’octroi des licences.

Puisque la tendance actuelle semble se tourner vers la diversification des domaines d’actions en vertu de la politique de service universel et de la réglementation qui en découle, des suggestions fondées ont été émises pour remplacer le FAU par le Fonds de communication universelle48. Un tel fonds aurait plus de flexibilité en termes de formes et objectifs de financement, avec l’adoption d’une approche ascendante d’aide aux entreprises locales et communautaires des régions pauvres, et l’évolution de certains services d’accès universel vers un service universel. Il faut s’attendre à ce que dans nombre de pays, ce rôle élargi se heurte aux limitations de capacité des décideurs de politiques et des régulateurs, mais il serait intéressant de le prendre en considération pour des situations ponctuelles.

 

  1. Dans la réglementation, diverses mesures adaptées à chaque situation pourront combler le manque de disponibilité de dorsale large bande, notamment en fibre, dans les zones rurales :

  1. Il est possible d’obliger les opérateurs à partager ou revendre leur capacité de dorsale non utilisée, y compris pour le mobile acheminé par le réseau terrestre.

  2. Favoriser et aider le partage des installations et de l’infrastructure passive et active, comme les droits de passage, les voyants lumineux, pylônes et pipelines, ainsi que les installations sans fil et de fibre.

c) Introduire le libre accès à la fibre en place et à venir, et ouvrir le marché pour diversifier les services à faible, moyenne et grosse valeur ajoutée.

d) Offrir un soutien politique adapté à la situation locale pour la création de consortiums publics de construction de fibre, avec notamment des investissements publics.

  1. Il conviendrait de mieux coordonner les stratégies de TIC et de gouvernance en ligne avec les politiques de développement et d’accès universel. Dans les régions isolées, la prestation de services de gouvernement en ligne au travers des TIC peut engendrer une demande de large bande qui pourra être regroupée avec d’autres utilisateurs locaux afin de faire baisser les coûts. Il est également possible de combiner l’offre de ces services avec une aide aux coopératives de TIC communautaires.

  2. Les normes libres, les logiciels libres, la source libre et le spectre libre ont tous la capacité, chacun à sa façon et suivant diverses combinaisons, de réduire les coûts, d’aider au renforcement des capacités et d’adapter l’offre de services aux besoins des communautés pauvres. La politique de TIC peut jouer un rôle essentiel pour encourager ces approches, en les initiant et en instaurant des lignes de conduite, et dans le cas de décisions de politiques plus actives, en favorisant leur mise en œuvre.

  3. La radiodiffusion, tant la radio que la télévision, peut donner un moyen d’expression aux communautés pauvres et marginalisées et leur permettre d’influencer plus largement des politiques, à condition que tant la politique que la réglementation soient conçues dans cet objectif, et que les services de radiodiffusion commerciaux, communautaires et publics soient équilibrés. Une telle approche englobe un vaste secteur de législation, réglementation et politique, et la mise en place d’un tel système aidera à terme à répondre aux problèmes de la pauvreté et de l’exclusion, en particulier grâce au secteur communautaire.

L’augmentation de la recette du fonds d’accès universel, notamment par le biais d’une hausse du pourcentage des contributions devrait, si l’argent est dépensé intelligemment, bénéficier aux pauvres, à condition de faire attention à ne pas saper les activités traditionnelles de TIC. Il devrait être possible d’élargir le champ de ceux qui contribuent pour inclure les secteurs des messageries de la radiodiffusion et autres secteurs liés aux communications et qui se révèlent stables et lucratifs.

Le manque de financement n’est cependant pas toujours le principal problème, et dans certains cas, le défi consiste à trouver la meilleure façon de disposer des fonds collectés, ce qui nous ramène au problème de la capacité. Il est souvent fondamental que le renforcement des capacités compte avec le soutien ferme des pouvoirs publics et avec leur détermination à rendre le régulateur indépendant, compétent et autoritaire.

4. Études de cas

 

Ce module contient trois études de cas ainsi qu’une liste de ressources complémentaires. Les études de cas de politiques et réglementation sont les suivantes :

 

 

Projet

Description du projet

Points importants

Fournir l’accès universel : FITEL, Pérou

Ce programme apporte les mécanismes de réduction des subventions nécessaires aux entreprises commerciales de télécoms pour élargir leur réseau aux régions non commerciales, en adjugeant le contrat à l’offre de subvention minimale.

FITEL, du Pérou, constitue un des premiers exemples réussis de fonds d’accès universel ayant adopté une approche innovante, aujourd’hui largement reproduite, pour apporter l’accès dans les zones rurales : la vente aux enchères à subvention minimale. Ses défauts n’ont pas empêché ce programme d’avant-garde d’apporter de nombreux bénéfices sociaux, et outre la téléphonie publique, il offre aujourd’hui l’accès à l’internet.

Dorsale rurale de large bande : Étude de cas de diverses approches et de leur potentiel

Examen de diverses approches visant à élargir la dorsale de fibre optique en région rurale

 

Cette étude de cas établit une liste d’options possibles pour la mise en place d’une dorsale large bande rurale, qui vont de l’investissement direct d’un opérateur public (comme en Inde) à la prestation d’une dorsale de fibre optique de « libre accès » par le biais d’un consortium public/privé (comme il est prévu dans diverses régions d’Afrique), en passant par des mécanismes qui favorisent le partage de l’infrastructure et la construction d’infrastructures complémentaires.

Politiques d’inclusion numérique : Leçons tirées de l’expérience en Inde

Rapport sur la politique d’inclusion numérique en Inde, notamment le plan des Centres de services comms (CSC) du Plan national de gouvernance en ligne

Cette étude de cas examine diverses initiatives d’inclusion numérique en Inde. Elle comprend une analyse des difficultés rencontrées par le plan de CSC pour assurer la prestation de services de développement de façon à inclure l’ensemble de la société et en utilisant l’infrastructure rurale de TIC qu’il construit.

 

D’autres modules comprennent des études de cas en rapport avec la politique et la réglementation :

 

Projet

Description du projet

Points importants

Utiliser les réseaux de mobiles pour un échange de données à bas coût : Le Réseau du Mozambique d’informations de santé (RMIS)

Le personnel médical utilise des réseaux de mobile et des ordinateurs de poche pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement d’offrir des services médicaux abordables aux communautés

Le fait que le ministère de la Santé du Mozambique utilise les TIC pour élargir ses objectifs de développement (en termes de santé) illustre comment les TIC sont intégrées dans les différents secteurs du développement.

 

 

 

Références

__________

1Pour connaître la distinction entre « service universel » et « accès universel », voir la trousse de ressources des réglementations de TIC d’infoDev/UIT à : www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3160.html C’est le deuxième terme qui nous intéresse ici.

2Pour une description résumée des fonds d’accès universel dans 46 pays, voir Intelecon Universal Access and Service Funds, Update December 2007 (Intelecon, Vancouver, 2007) www.inteleconresearch.com/pages/documents/UAFunds2007update.pdf ; pour un résumé des meilleures pratiques de FAU, voir Peter A. Stern et David Townsend New Models for Universal Access in Latin America: Summary of Main Report (Regulatel/Banque mondiale/CEPALC, 2006), 12 www.regulatel.org/miembros/publicaciones/ESTU%20DIOS/SERV%20UNIV/PPIAF/i...

3Voir par exemple Björn Wellenius Closing the Gap in Access to Rural Communication: Chile 1995–2002 (Banque mondiale, Washington, 2002) www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/03/22/000094946_0203070403326/Rendered/PDF/multi0page.pdf et Juan Navas-Sabater, Andrew Dymond et Niina Juntunen Telecommunications and Information Services for the Poor: Towards a Strategy for Universal Access (Banque mondiale, Washington, 2002) www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/05/03/000094946_02041804225061/Rendered/PDF/multi0page.pdf

4Les frais d’interconnexion sont la somme que les opérateurs paient entre eux pour effectuer les appels. Dans le cas des frais asymétriques, les opérateurs ruraux paient les opérateurs urbains moins que dans l’autre sens, ce qui produit un excédent.

5Harsha De Silva et Ratna Kaji Tuladhar “Chapter 7: Smart Subsidies – Getting the Conditions Right”, dans Diversifying Participation in Network Development: Case Studies and Research from WDR Research Cycle 3 éds. Amy Mahan et William H. Melody (CRDI/infoDev/LIRNE.NET/Comunica, Montevideo, 2007) www.comminit.com/en/node/270757/307; Andrew Dymand Telecommunications Challenges in Developing Countries: Asymmetrical Interconnection Charges for Rural Areas (Banque mondiale, Washington, 2004)

6Joji Thomas Philip “Broadband to go free in two years” The Economic Times 26 avril 2007 economictimes.indiatimes.com/Broadband_to_go_free_in_2_yrs/articleshow/1955351.cms ; Ken Wieland “India’s TRAI calls for broadband subsidies” Telecommunications Online 18 septembre 2007 www.telecommagazine.com/newsglobe/article.asp?HH_ID=AR_3478

7Stern et Townsend New Models for Universal Access in Latin America, 36

9 Union internationale des télécommunications Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking (Genève : UIT, 2008), 3 www.itu.int/wsis/stocktaking/docs/2008/WSIS-Stocktaking2008-e.pdf

10Voir la page de ressources “m-Banking for the poor” d’infoDev à www.infodev.org/en/Project.35.html

11Pablo Accuosto et Niki Johnson Financing the Information Society in the South: A Global Public Goods Perspective (ITeM, Montevideo, 2005) www.choike.org/documentos/wsis/book02.pdf

12Seán Ó Siochrú et Bruce Girard Community-based Networks and Innovative Technologies: New models to serve and empower the poor (PNUD, New York, 2005) www.propoor-ict.net ; voir également www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3184.html

13Sarah Parkinson Telecentres, Access and Development: Experience and Lessons from Uganda and South Africa (Practical Action Publishing/Fountain/CRDI, Ottawa, 2005) www.idrc.ca/en/ev-87255-201-1-DO_TOPIC.html

14Pour plus d’informations, voir à 210.212.236.212/akshaya/online.html et l’étude de cas de ce module de la trousse de ressources.

15Ces études de cas se trouvent dans Ó Siochrú et Girard Community-based Networks and Innovative Technologies ; la deuxième fait également partie du module sur la mise en oeuvre de projets au niveau communautaire.

16Ian Howard Unbounded possibilities: Observations on sustaining rural ICTs in Africa (APC, Montevideo, 2007) www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf

17Stern et Townsend New Models for Universal Access in Latin America, 30

18Ó Siochrú et Girard Community-based Networks and Innovative Technologies, 46-52

19Pour plus d’informations, voir à mit.gov.in/default.aspx?id=825

20Seán Ó Siochrú “Empowering Communities through ICT Cooperative Enterprises: The Case of India”, dans The Political Economy of the Information Society: A Southern View éds. Parminder Jeet Singh, Anita Gurumurthy et Mridula Swamy (IT for Change, Bangalore, 2008) itforchange.net/media/ISSS/Political_Economy_of_IS.pdf

21Voir le module sur les stratégies et approches de plaidoyer de cette trousse de ressources pour une analyse des techniques de plaidoyer s’adressant spécifiquement à la mise en oeuvre de stratégies de TIC pro-pauvres.

22Pour voir l’évolution de quelques exemples, voir la page de Communication Initiatives à : www.comminit.com/en/taxonomy/term/308%2C323 et dans le rapport de l’UIT Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking. Pour l’Asie, on trouvera des exemples à www.apdip.int et dans la section 4.2 du rapport de l’UIT mentionné ci-dessus.

23Lishan Adam Policies for equitable access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/pubs/research/openaccess/world/policies-equitable-access

24Mark Williams Broadband for Africa: Policy for Promoting the Development of Backbone Networks (infoDev/Banque mondiale, Washington, 2008) www.infodev.org/en/Publication.526.html

25UIT Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking, 4

26Voir le rapport de projet de Dynamiser l’accès aux TIC en Afrique (CATIA) à www.gamos.org/icts/catia-catalysing-access-to-ict-in-africa.html

27Business Standard “Ease norms for internet calls, TRAI tells "state" in this glossary). As a general rule, "government" should not be capitalised.

Source: Wikipedia">government

Business Standard 19 août 2008 www.business-standard.com/india/storypage.php?autono=331865

28Williams Broadband for Africa

29Voir la diapositive 13 de la présentation d’un employé du ministère de TI à www.cu.ipv6tf.org/casos/mcit-ipv6-2004.pdf

30Harsha Vardhana Singh et Rohan Samarajiva “Chapter 7: One Backbone, or Two?”, dans ICT Infrastructure in Emerging Asia: Policy and Regulatory Roadblocks éds. Rohan Samarajiva et Ayesha Zainudeen (LIRNEasia/CRDI/Publications SAGE, New Delhi, 2008) www.idrc.ca/openebooks/378-2

31Susan Schorr “What Do We Mean by ‘6 Degrees of Sharing’?” (avant-projet présenté au 8e symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008) www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/papers.html

32Tracey Cohen et Russell Southwood “Extending Open Access to National Fibre Backbones in Developing Countries” (travail en cours, présenté au 8e symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008) www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/discussion_papers/Cohen_Southwood_web.pdf

33Camila Borba Lefèvre “Mobile Sharing” (avant-projet présenté au 8e symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008) www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/documents_presentations/Session_4_Borba-Lefevre_1.pdf

34Cohen et Southwood “Extending Open Access to National Fibre Backbones in Developing Countries”, encadré 4

35Ibid. encadré 3

36Ibid. 10

37Alberto Escudero-Pascual Tools and technologies for equitable access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_IssuePaper_20080730.pdf

38 Steve Song A Commentary on Tools and Technologies for Equitable Access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_CommentarySong_20080728.pdf

39Pour des études de cas, voir Nah Soo Hoe Breaking Barriers: The Potential of Free and Open Source Software for Sustainable Human Development. A Compilation of Case Studies from Across the World (PNUD-APDIP, Bangkok, 2006) www.apdip.net/publications/ict4d/BreakingBarriers.pdf

40S. Anandan “Free software centre likely by December” The Hindu 2 août 2008 www.hindu.com/2008/08/02/stories/2008080253780400.htm

41Steve Buckley et autres Broadcasting, Voice and Accountability: A Public Interest Approach to Policy, Law and Regulation (Institut de la Banque mondiale et University of Michigan Press, Ann Arbor, 2008), 31-33 www.digitalculture.org/broadcasting.html

42Kunda Dixit “The Rescuing of Democracy”, dans Fighting Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.php)

43Buckley et autres Broadcasting, Voice and Accountability, 69

44UIT Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking, Table 4

45Alison Gillwald et Christoph Stork Towards an African e-Index: ICT access and usage across 16 African countries (LINK Centre, Witwatersrand University, Johannesburg, 2006) www.researchictafrica.net/images/upload/Cairo.pdf

46Amy Mahan et William H. Melody, éds. Stimulating Investment in Network Development: Roles for Regulators: Case studies and research from WDR Research Cycle 2 (CRDI/infoDev/LIRNE.NET, Montevideo, 2005) www.infodev.org/en/Publication.12.html7)

47Bruce Girard “Community Radio, New Technologies and Policy”, dans Fighting Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC, Montréal, 2008), www.amarc.org/wccd/index.php

48Stern et Townsend New Models for Universal Access in Latin America, 43

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Étude de cas: Dorsale rurale de large bande


Seán Ó Siochrú

 

Cette étude de cas examine diverses approches visant à élargir la dorsale de fibre optique en région rurale. Il est improbable que les seules forces du marché amènent une telle dorsale dans ces régions où un accès à la large bande haut-débit et à un internet fiable contribueraient pourtant considérablement à la généralisation de politiques de TIC pro-pauvres. Plus encore que dans les zones urbaines, les services large bande haut-débit comme la vidéoconférence peuvent offrir de nouvelles options aux communautés pauvres en termes de prestation de services et de communication, et peuvent également venir en soutien aux nombreux services de bande passante étroite comme les services bancaires en ligne, la téléphonie VoIP et la prestation de certains services publics.

 Il existe diverses façons de fournir une dorsale rurale de large bande, qui vont de l’investissement direct d’un opérateur public (comme en Inde) à la prestation d’une dorsale de fibre optique « de libre accès » par le biais d’un consortium public/privé (comme il est prévu dans diverses régions d’Afrique), en passant par des mécanismes qui favorisent le partage de l’infrastructure et la construction d’infrastructures complémentaires. Plusieurs mécanismes d’accès universel permettent de lever des fonds, et des économies considérables peuvent être réalisées avec le partage des services terrestres avec les opérateurs de mobile qui ont plutôt tendance à construire leurs propres réseaux de bande passante étroite. Une fois que la fibre dessert les communautés rurales, il devient possible de créer de nouveaux mécanismes qui permettent d’offrir ces services et avantages aux utilisateurs pauvres.


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Étude de cas: Fournir l’accès universel : FITEL, Pérou


Roxana Barrantes Caceres

 
FITEL, du Pérou, constitue un des premiers exemples réussis de fonds d’accès universel ayant adopté une approche innovante, aujourd’hui largement reproduite, pour apporter l’accès dans les zones rurales : les enchères à subvention minimale. Il s’agit d’un mécanisme efficace pour réduire au maximum les subventions nécessaires aux entreprises de télécoms commerciales qui souhaitent élargir leur réseau dans les régions non commerciales, par l’adjudication d’un contrat au soumissionnaire  exigeant la plus basse subvention. Ses défauts n’ont pas empêché ce programme d’avant-garde d’apporter de nombreux bénéfices sociaux, et outre la téléphonie publique, il offre aujourd’hui un accès à l’internet.


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Stratégies de plaidoyer et approches : vue d’ensemble

Steve Buckley


1. Introduction
2. Techniques pour un plaidoyer efficace
3. Planification et mise en œuvre du plaidoyer
4. Études de cas

1. Introduction

Le plaidoyer est la défense active d’une idée ou d’une cause par des stratégies et des méthodes qui influencent les opinions et les décisions de personnes et d’organisations.

Dans un contexte de développement économique et social, le plaidoyer vise la création ou la modification de politiques, lois ou réglementations, la distribution des ressources ou toute décision affectant la vie des citoyens, et le suivi de la mise en œuvre des décisions prises [1]. Il s’adresse donc généralement aux décideurs, notamment aux politiciens, aux membres du gouvernement et aux fonctionnaires, mais également aux dirigeants du secteur privé dont les décisions peuvent affecter la vie des citoyens, ainsi qu’à tous ceux dont les opinions et les actions influencent les décideurs, comme les journalistes, les médias, les agences de développement et les grandes ONG.

Le plaidoyer pro-pauvres signifie un plaidoyer axé sur les décisions politiques et des actions qui veillent aux intérêts des gens exposés à la pauvreté ou à des handicaps. Pour ceux qui visent un accès équitable et pro-pauvres aux TIC, le plaidoyer est une façon de faire changer les choses, notamment dans les situations suivantes :

(a) Lorsque les politiques de TIC risquent de renforcer la pauvreté et la discrimination. Par exemple, les projets de gouvernement en ligne qui utilisent l’internet pour améliorer l’accès aux services publics peuvent avoir un effet inverse pour ceux qui ne disposent pas d’un accès internet, à moins qu’ils ne soient complémentés par des mesures d’accès universel à l’internet.

(b) Lorsque des modifications aux politiques de TIC peuvent améliorer les conditions de vie des pauvres. Par exemple, l’adoption de politiques de radiodiffusion qui autorisent les associations à avoir leurs propres services de radio ou de télévision.

(c) Lorsque cela fait partie d’un programme plus vaste de soutien à l’accès pro-pauvres aux TIC. Par exemple, les répercussions et l’efficacité des investissements dans les centres d’accès publics peuvent être améliorées par un plaidoyer pour l’adoption et l’intégration de bonnes pratiques, notamment la participation des communautés dans la gestion ou l’utilisation de logiciels libres.

Beaucoup de choses ont été écrites sur le plaidoyer et sur les façons d’acquérir une certaine influence. Certains principes de l’art de la persuasion que l’on retrouve dans les études de sciences politiques ou de communication apparaissent également dans la philosophie chinoise ou de la Grèce antique [2]. On sait par exemple que le changement arrive rarement par la seule force des arguments logiques ou par la présentation de documents irréfutables sur la nécessité de changements, comme en témoigne la lenteur des réactions concernant les alertes de changement climatique. Tout dépend du caractère personnel, de l’approche suivie et de la crédibilité de ceux qui souhaitent le changement, ainsi que de la réceptivité de ceux qu'ils cherchent à persuader. Le plaidoyer est donc fondamentalement politique et son efficacité repose sur la compréhension des dynamiques de la politique.

Même le meilleur plaidoyer pour des politiques pro-pauvres de TIC peut rencontrer des résistances, notamment dues à un manque de volonté politique, l’inertie bureaucratique, ou des contre-arguments de groupes d’intérêts bien nantis déployant leurs propres efforts de revendication. Pour être efficace, il convient donc de dresser l’inventaire du terrain politique, des principaux acteurs, des relations politiques et des intérêts en jeu. Le domaine des politiques de TIC comprendra normalement les services publics, les régulateurs des communications, les fournisseurs de services de télécommunications, les médias, les associations et de plus en plus de groupes d’intérêt de la société civile. Les résultats obtenus dépendront donc du soin porté à la planification et aux stratégies à suivre.

On arrive rarement à modifier les politiques d’un jour à l’autre, et les modifications sont souvent liées à un changement plus général de l’environnement politique. Pour qu’un plaidoyer soit efficace, il faut une réflexion tant à court terme qu’à long terme, une vue d’ensemble des nids de résistance et des moyens de gagner la confiance, une capacité à former des alliances, et la flexibilité nécessaire pour saisir les opportunités qui se présentent.

Cette vue d’ensemble décrit certaines des techniques de plaidoyer les plus couramment utilisées, allant de l’engagement en tant que critique comme le suivi de politiques ou le dialogue, aux projets innovants de démonstration qui permettent d’informer les dirigeants et d’influencer les futures politiques, en passant par les campagnes organisées pour réclamer des changements. Elle souligne l’importance que les désavantagés puissent revendiquer eux-mêmes leurs besoins et leurs intérêts. Elle explique pas à pas comment élaborer une stratégie de plaidoyer efficace pour des réformes politiques de TIC. Des études de cas l’accompagnent ainsi que des indicateurs permettant d’améliorer outils et ressources.

2.  Techniques pour un plaidoyer efficace

 Suivi des politiques et obligation de rendre compte des pouvoirs publics

Presque tous les plaidoyers efficaces liés aux politiques commencent par l’observation et le suivi de la mise en œuvre ainsi que de l’efficacité des politiques en vigueur, notamment les engagements au déploiement d’infrastructures de TIC, les politiques d’accès universel, le soutien aux centres communautaires d’accès aux TIC, les politiques de radiodiffusion d’intérêt public, ou encore les mécanismes de régulation assurant des tarifs équitables pour les services.

Un bon suivi des politiques de TIC par les groupes de plaidoyer de la société civile peut par lui seul contribuer à l’amélioration des politiques de mise en œuvre et de leur efficacité, car cela permet de mettre en évidence les objectifs des politiques publiques et d’attirer l’attention sur les politiques peu performantes ou sur les échecs. Tant les gouvernements que les pouvoirs publics, notamment dans les sociétés démocratiques, sont sensibles aux critiques, d’autant plus si elles s’appuient sur des preuves et des analyses solides, si elles viennent de sources crédibles, et sont largement publiées et diffusées.

Pour effectuer un suivi des politiques, les groupes de la société civile ont plusieurs possibilités : conduire une recherche exceptionnelle sur un domaine d'intérêt en particulier, réaliser une étude de fond, éventuellement au moment où une nouvelle politique entre en vigueur, puis une étude de suivi afin d'évaluer les résultats, ou encore publier périodiquement un rapport de suivi, par exemple un rapport annuel.

Il est plus facile de réaliser un suivi de politiques et des comptes-rendus publics lorsque les différents ministères et administrations, notamment les organisations de régulation, mettent à jour et publient fréquemment des données ou des rapports, ou encore lorsqu'ils effectuent des recherches et des consultations afin de favoriser la prise de décision dans l'intérêt public. Lorsque tel n'est pas le cas, que les informations sont insuffisantes ou peu fiables, ou qu'il n’est pas possible d’obtenir de données indépendantes, il convient que les organisations de la société civile et les coalitions organisent leurs propres recherches et collectes de données, à moins qu’elles ne s’en remettent à des sources tierces, telles que les recherches universitaires et commerciales.

Les lois sur le droit à l’information peuvent aider, et dans les pays où de telles lois sont faibles ou inexistantes, l’ensemble des organisations de la société civile, et pas seulement celles qui s’intéressent au domaine des politiques de communication, ont fait de leur adoption ou de leur amélioration une exigence prioritaire. Dans certains cas, il peut y avoir besoin d'une investigation journalistique, afin de traquer et exposer les faiblesses des politiques.

Faire participer les citoyens et les organisations de la société civile au processus de suivi et de contrôle des politiques permet souvent d’augmenter les répercussions du plaidoyer, de même que la collecte de données du côté demande, avec des techniques comme les sondages, les audits publics et des révisions de politiques faisant participer les citoyens. On reconnaît de plus en plus que ces mécanismes sociaux qui incitent à rendre compte [3] sont des façons efficaces de renforcer l’engagement civique dans les prises de décisions et le suivi des politiques.


Dialogue politique – Les TIC et les principales politiques de développement

Il se peut que le seul suivi des politiques entraîne la modification de certains défauts des politiques ou l'amélioration de leur mise en œuvre, mais la plupart des groupes de la société civile qui s'intéressent aux politiques de TIC ont également leur propre opinion sur les politiques acceptables. Pour eux, l’idéal serait de pouvoir exercer leur influence dès le début du processus de prise de décision, ce qui implique d'entamer un dialogue politique avec les bureaucrates et les politiciens.

Par exemple, le réseau Women of Uganda Network (WOUGNET) [4] travaille sur un programme de base centré sur le « plaidoyer des politiques de TIC et de genre » qui porte sur l'accès équitable aux TIC et la sollicitation de nouvelles politiques de TIC. Il accorde la priorité non seulement aux politiques de TIC préexistantes comme le Fonds de développement des communications rurales (un impôt aux fournisseurs de télécoms pour venir en aide aux régions mal desservies par les marchés), mais s’est également engagé dans les processus d'élaboration de politiques comme la révision de la politique nationale de TIC. WOUGNET participe activement aux consultations de parties prenantes organisées par le gouvernement au sujet des politiques de TIC ; il contribue avec ses propres études et rapports, et réagit aux propositions de projets de politiques.

Les organisations de la société civile comme WOUGNET, qui s’intéressent particulièrement au développement de l’utilisation des TIC, ont tendance à porter leurs efforts de dialogue politique uniquement dans les domaines fondamentalement et explicitement concernés par les politiques de TIC, notamment les accords sur l'accès universel ou les stratégies numériques nationales. Cette stratégie peut paraître évidente, mais telle quelle, elle peut également avoir le défaut de limiter le dialogue politique à un nombre relativement limité d'acteurs, notamment à ceux qui partagent déjà un point de vue similaire ou à des acteurs probablement plus intéressés par la croissance des TIC que par le développement pro-pauvres.

S’engager stratégiquement dans le dialogue politique pour l’accès pro-pauvres aux TIC peut également inclure comme premier objectif des domaines de politiques de développement générales – l'éducation, la santé, les conditions de vie en zone rurale et autres – et contribuer à l'élaboration de politiques de développement plus encadrées stratégiquement, comme la préparation des stratégies nationales de développement [5]. Cette façon de faire peut permettre de donner une place importante au programme d’accès pro-pauvres aux TIC sur un plus large spectre politique et d'élaboration de politiques. Cela peut également aider à mieux comprendre les choix politiques auxquels sont confrontés les politiciens et leurs assistants – choisir entre une eau plus propre ou une connectivité plus rapide, plus d'hôpitaux ou plus de centres d'accès aux TIC – et à mieux articuler le rôle que jouent les TIC dans la réduction de la pauvreté.

Pour un dialogue efficace sur les politiques de TIC pro-pauvres, la stratégie la plus productive pourrait être de s’engager sur les deux fronts : s’assurer que les décideurs de politiques de TIC soient informés de la perspective pro-pauvres, et renforcer cette position en suscitant un soutien au sein du gouvernement, notamment parmi les plus concernés par la réduction de la pauvreté et le développement pro-pauvres.

Campagnes visant des modifications dans les politiques

En 1996, en Inde, des activistes sociaux, des journalistes, des avocats, des salariés, des fonctionnaires à la retraite et des universitaires ont lancé la Campagne nationale pour le droit des citoyens à l'information (NCPRI) [6], dont l'objectif était la création d'une loi nationale favorisant le droit à l'information. Sa première mesure a été d'élaborer, conjointement avec le Press Council of India, un projet de loi sur le droit à l’information. Après des années de débat public et l’adoption de lois sur le droit à l’information dans plusieurs États indiens, le gouvernement a adopté la Loi sur la liberté de l’information en 2002. Cette loi, mal rédigée, a fait l’objet de nombreuses critiques et n’est jamais entrée en vigueur [7]. Une longue campagne et un changement de gouvernement ont finalement abouti à l’adoption de la Loi sur le droit à l’information de 2005.

Il est rare que les campagnes de la société civile donnent rapidement des résultats. Il faut de la patience, de la ténacité, du courage et de la conviction. Il n’existe pas de guide pour la réussite, mais la plupart des campagnes de plaidoyer qui obtiennent des résultats ont un certain nombre de dénominateurs communs [8] Il est impératif par exemple d'avoir des communiqués clairs, avec des objectifs précis et réalisables, d’envoyer des messages convaincants aux personnes visées, d’appeler à l’action de façon spécifique et concise. Il convient d’allier bonne planification et organisation judicieuse avec la mobilisation de larges coalitions de soutien public et politique pour un objectif commun.

Organiser une campagne est un plaidoyer dont l’objectif est de proposer un programme de politiques plutôt que d'effectuer un simple suivi ou de réagir aux décisions des pouvoirs publics. Si les participants peuvent trouver cela extrêmement passionnant et y trouver un sentiment de puissance, ce travail peut également s'avérer difficile, frustrant et aboutir à un échec. Avant de se lancer dans une campagne, il convient de s’interroger sur les autres façons d’atteindre ses objectifs, que ce soit par le dialogue ou par des négociations plus paisibles.

Les campagnes de modification des politiques utilisent de nombreux outils et tactiques, notamment les manifestations publiques, les protestations, la rédaction de lettres, les groupes de pression, l'utilisation des médias et de l'internet, et les poursuites judiciaires. Il s'agit souvent de confrontations, puisqu'elles résultent du manque de réceptivité du gouvernement ou d’entreprises privées aux politiques recommandées. Étrangement, c’est souvent la dynamique du conflit qui donne de l’élan à une campagne, attirant l’attention des médias et obtenant le soutien du public.

Les campagnes reposent souvent sur des perspectives ou des menaces particulières émanant d’un contexte de modification des politiques. Ainsi, la transition des systèmes de distribution de la télévision de l’analogue au numérique avance rapidement dans le monde entier, et les organisations de la société civile ne disposent que d’un temps très limité pour garantir l'accès aux nouvelles chaînes. En Uruguay, une loi dont le projet avait été rédigé en 2005 par une coalition d’activistes de l’audiovisuel communautaire, de journalistes et de syndicats a été adoptée en 2007, garantissant la distribution équitable des fréquences entre le secteur public, le secteur privé et les organisations de la société civile. Cette loi a octroyé le droit aux groupes de la société civile d’utiliser une portion du spectre de la télévision numérique.

En Équateur, les groupes de la société civile ont considéré le processus d’adoption d'une nouvelle constitution entamé en 2007 sous la présidence de Rafael Correa comme étant l’occasion de contester l’économie politique en vigueur et de proposer un nouveau cadre pour les droits de communication. La nouvelle constitution adoptée en 2008 comportait le droit explicite des citoyens à l’accès universel aux technologies de l’information et de la communication, ainsi que le droit à la création de médias sociaux, notamment l’accès équitable aux fréquences radio [9].

Certaines organisations de plaidoyer de la société civile lancent parfois plusieurs campagnes simultanées, chacune avec différents objectifs, stratégies et alliances. Quelquefois, une organisation qui s’intéresse à une seule problématique ou une coalition de groupes qui partagent les mêmes idées décide de lancer une campagne visant une politique en particulier, comme par exemple en Inde, avec la campagne pour une loi sur le droit à l'information. Quant aux organisations internationales comme Amnesty International et Greenpeace, leurs méthodes ont fait leurs preuves durant de longues années, et certaines de leurs expériences sont également valables pour le plaidoyer de politiques des TIC [10].

 
Le renforcement des capacités de plaidoyer parmi les groupes de parties prenantes

Comme l’introduction de cette trousse de ressources le mentionnait, les gens pauvres sont systématiquement confrontés à des difficultés lorsqu'ils veulent accéder à l'information ou exercer leur droit à la liberté d'expression. Le manque de porte-parole des groupes désavantagés est au cœur du plaidoyer pro-pauvres pour l’accès aux TIC [11]. C’est l’une des raisons de l’importance du plaidoyer pour l’accès équitable aux TIC, même si cela compromet la capacité des personnes désavantagées à plaider elles-mêmes pour leurs besoins de communication.

Cet aspect essentiel exige l'attention de toute organisation engagée dans le plaidoyer pro-pauvres pour les TIC. Il a été dit plus haut que le « plaidoyer pro-pauvres » signifie plaider pour des décisions et des actions politiques qui répondent aux besoins des personnes directement confrontées à la pauvreté ou à des difficultés. Ces personnes sont les premières parties prenantes, et leur problème de manque de porte-parole peut être résolu de deux façons. Comme le qualifient Drèze et Sen, « l’une est l’affirmation (ou plus précisément, l’auto-affirmation) des défavorisés à travers l’organisation politique. L’autre est la solidarité envers les défavorisés de la part des autres membres de la société, dont les intérêts et les engagements sont étroitement liés, et qui sont souvent mieux placés pour plaider la cause des défavorisés en raison de leurs propres privilèges (notamment pour une éducation institutionnalisée, l'accès aux médias, les ressources économiques, les connexions politiques) » [12].

Nombre d’organisations de plaidoyer pro-pauvres sont constituées de personnes n’ayant aucune expérience directe de la pauvreté. Elles sont dirigées par des gens de la classe moyenne ayant une bonne éducation, et pour lesquels le plaidoyer pro-pauvres est une vocation. Cette réalité est autant valable dans le domaine des politiques de TIC que dans d'autres secteurs du développement. Le fait que ces personnes aient choisi de travailler pour ceux qui souffrent quotidiennement de la pauvreté et du dénuement est bien évidemment louable – la solidarité sociale est souvent une composante essentielle du plaidoyer et de l'action politique – mais si rien d’autre n’existe, cela constitue « une base peu fiable à une véritable représentation des intérêts des défavorisés » [13]. Tout le monde ne considère pas la solidarité de la même façon, et il arrive qu’elle obtienne un soutien plus efficace lorsqu’elle reste conforme aux idéologies dominantes.

Il est donc au moins aussi important de former aux techniques de plaidoyer des groupes de défavorisés, des organisations communautaires et d’ouvriers, que de plaidoyer pour les pauvres. Pour qu’un plaidoyer pro-pauvres sur l’accès aux TIC soit efficace, il faut des stratégies visant une meilleure prise de parole et une influence accrue des sections défavorisées de la société dans l'élaboration de politiques de TIC comme pour d’autres politiques. Il est par exemple possible de renforcer la capacité à communiquer des organisations de personnes désavantagées, ou de favoriser leurs initiatives de développement de communication populaire, comme la radio communautaire. De telles stratégies offrent aux personnes défavorisées et marginalisées le moyen de s’exprimer directement sur les sujets qui affectent leurs vies et leurs moyens d’existence.
Ainsi, le Réseau des ONG du Bangladesh pour la radio et la communication (BNNRC)
[14] est un réseau national qui allie un programme de plaidoyer de politiques de TIC comme le droit à l’information, la radiodiffusion communautaire et la gouvernance électronique, à un soutien concret pour les centre du savoir et les stations de radio communautaire en milieu rural.
La Deccan Development Society (DDS)
[15] est une organisation populaire qui travaille avec les sanghams de femmes (des groupes d’entraide) dans environ 75 villages du district Medak dans l’État d’Andhra Pradesh, en Inde. Les 5 000 membres féminins de la Société sont en grande partie des Dalits, le groupe le plus bas de l’échelle dans la hiérarchie sociale en Inde. Les femmes de la DDS, cherchant à élargir leurs objectifs envers la formation de « communautés autonomes », ont créé le Groupe de médias communautaires de la DDS, avec notamment une section de production de vidéos et la radio Sangham, la première radio communautaire rurale en Inde, et la première radio de femmes en Asie du Sud [16].

Le mouvement pour le droit à l’information en Inde a notamment exploité les méthodes de responsabilisation du gouvernement basées sur l'autonomisation, mises au point par Madoor Kisan Shakti Sangathan (MKSS) au Rajasthan, qui consistait à organiser dans les villages, de façon indépendante, des audiences publiques au cours desquelles le budget, y compris un procès verbal des dépenses publiques, était lu à voix haute. Les habitants étaient également invités à apporter leur témoignage [17]

 Projets innovants et de démonstration

Il n’est pas toujours évident de faire connaître de nouvelles idées de politiques aux personnes qui ont de l’influence ou qui prennent les décisions, particulièrement lorsqu'elles impliquent une utilisation nouvelle ou peu familière des TIC. Il arrive qu’une idée ne soit vraiment comprise qu’une fois qu’elle a été démontrée sur le terrain.

Les projets « innovants » ou « de démonstration » peuvent donc constituer une stratégie efficace pour le plaidoyer des politiques de TIC. Lorsqu’on arrive à démontrer le succès d’une idée sur le terrain, les retombées peuvent être doubles : cela fait naître davantage d'intérêt tout en favorisant la demande, et cela motive également les décideurs à encourager leur reproduction et à réaliser ces projets à plus grande échelle. De telles initiatives peuvent s’avérer extrêmement consommatrices en ressources. Parfois, des décisions politiques sont nécessaires avant de pouvoir poursuivre, mais les décideurs seront probablement plus facilement enclins à autoriser une expérience limitée qui permette de tester une idée qu'à réaliser des modifications importantes dans les politiques.
Le réseau RITS (
Rede de Informacão para o Terceiro Setor)
[18] a été fondé en 1997 afin de renforcer la capacité de communication des organisations de la société civile. Cette organisation a construit un réseau impressionnant pour le suivi des politiques de TIC et la réalisation de campagnes pour l'accès équitable. RITS a organisé en partenariat avec Sampa.org un projet de démonstration visant à établir 128 télécentres communautaires à Sao Paulo, avec un demi-million d'utilisateurs par mois selon les estimations. Ce modèle offre un accès libre et des formations aux TIC ; il est basé sur les logiciels libres et encourage la participation des habitants à la gestion et au développement des centres pour en faire des espaces pour organiser la communauté. Grâce à l’aide financière de Petrobras, le projet a été reproduit dans 50 villes du Brésil. Le gouvernement examine actuellement la possibilité d'investir dans 10 000 nouveaux télécentres, en s'inspirant de l'expérience du projet de RITS.

La Coalition des radios communautaires du Nigeria, formée en 2003, a réussi à mobiliser un large soutien pour les objectifs de sa campagne d’établissement de services de radio communautaire au Nigeria. La stratégie employée pour ouvrir la porte au développement des radios communautaires a consisté à proposer un projet pilote pour six villes distribuées dans les différentes régions géographiques du pays. Cette proposition a obtenu l’aval de la Commission nationale de l’audiovisuel et du Programme de développement national Fadama, qui a attribué des fonds pour la préparation et l’infrastructure.


    3.
Planification et mise en œuvre du plaidoyer

Dans cette section nous analyserons concrètement la marche à suivre pour planifier et mettre en œuvre un plaidoyer de TIC. Les différentes étapes établissent des principes de planification stratégique et de gestion de projet, associés à une analyse politique et des communiqués [19]. Chaque étape est accompagnée de réflexions à prendre en considération. Il arrive que plus de questions ne soient posées que de solutions ne soient offertes. Il n’existe pas de modèle unique de plaidoyer pro-pauvres de TIC, et les questions visent à aider au processus de planification et de conception.

A. Étapes préliminaires

    i. Identifier les problèmes et les enjeux des politiques

À quels problèmes concernant l’accès pro-pauvres aux TIC convient-il de s’intéresser ? Pourquoi ces sujets sont-ils si importants, et pour qui ? Ils ont peut-être déjà été identifiés par des recherches, exprimés par des organisations populaires, à moins qu'ils n’aient déjà une base normative et aient déjà été identifiés par rapport à de bonnes pratiques quelque part dans le monde. Ce problème a-t-il une dimension politique ? Quelles politiques en vigueur renforcent le problème ? Quelles modifications dans les politiques pourraient conduire à une amélioration ? Qui est responsable de ces politiques ?

    ii. Définir l’objectif du plaidoyer

Il peut s’avérer utile dans un premier temps de définir l'objectif de l'initiative de plaidoyer proposée. Quels sont les changements attendus en cas de réussite de l’initiative ? L’initiative vise-t-elle à améliorer l’accès à l’information, à favoriser le dialogue, ou à renforcer l’influence des porte-parole ? À moins qu’elle ne contribue à l’ensemble de ces points ? Ou à de plus grands objectifs de développement ? Quels seront les premiers bénéficiaires de l’initiative ?

    iii. Consulter et établir des relations

L’établissement de relations est intrinsèque à tout plaidoyer efficace et devrait également débuter le plus tôt possible. Avant de s’engager dans l’analyse détaillée des politiques et leur planification, il est important de consulter d’autres organisations, notamment celles qui partagent des objectifs et intérêts communs. Une telle initiative a-t-elle déjà été tentée ? Si tel est le cas, quels en ont été les résultats ? Est-on en train de considérer ou de planifier une initiative similaire ? Est-il possible d'établir des partenariats dès le début?

    iv. Établir la crédibilité d’un plaidoyer

La crédibilité d’une organisation, d’un partenariat ou d’une coalition qui plaide pour le changement sera probablement un élément essentiel de son succès. La démarche est-elle mandatée par ceux qui sont censés en bénéficier ? Compte-t-elle avec l’expertise de spécialistes ? Jouit-elle d’une certaine influence parmi les décideurs ? Que faire pour renforcer la crédibilité de l’initiative  de plus amples recherches, d’autres consultations, de meilleures alliances ?


B. Analyse de l’environnement politique

    i. Identifier les politiques, lois et réglementations pertinentes

Après s'être accordés sur le principe du plaidoyer en tant que stratégie à suivre pour obtenir un accès pro-pauvres aux TIC et après avoir défini les objectifs, l’étape suivante consiste à analyser de plus près l’environnement politique, en commençant par vérifier quelles sont les politiques appropriées et les institutions politiques qui y correspondent. Quelles sont les politiques en vigueur (stratégies numériques nationales, gouvernement en ligne, développement des médias, initiatives pour combler le fossé numérique) ? Comment se reflètent-elles ou non dans les lois et réglementations en vigueur ? Il est également important de connaître les lois, normes et traités internationaux.

    ii. Cartographier les relations de pouvoir et les processus décisionnels

Où les décisions sur les politiques sont-elles prises, et qui peut les influencer ? Si on s’intéresse aux politiques publiques, quels sont les ministères et les services responsables ? Quels autres ministères sont concernés par l'effet des politiques en vigueur ou en débat, celui du développement rural, de l'éducation ? D’autres organes publics ont-ils une quelconque influence ou responsabilité, par exemple un régulateur des communications, ou un conseil national des médias ? Y a-t-il des groupes d’intérêts du domaine concerné au sein du pouvoir législatif ou du parlement ? Est-il possible de mobiliser le soutien actif de plusieurs partis politiques ? Qui d’autre influe sur les principaux décideurs politiques ?

    iii. Examiner les options de modifications de politiques

Modifier la politique suffira-t-elle à atteindre l'objectif du plaidoyer ? Ou y aura-t-il besoin également de modifications légales et/ou réglementaires ? Au niveau économique, y a-t-il un système d’impôts ou de dépenses publiques à prendre en compte ? Les objectifs pourront-ils être atteints progressivement ou y aura-t-il besoin d’une modification fondamentale de la politique ? Quelles politiques sont susceptibles d'attirer le plus de soutien ou d’oppositions ?


C. Élaboration de la stratégie

    i. Se concentrer sur les objectifs

Au moment d’élaborer la stratégie, et compte tenu de l’analyse systématique de l’environnement politique, il est recommandable de revenir sur l’objectif principal du plaidoyer et de définir des objectifs spécifiques et réalistes qui pourront être atteints en un temps raisonnable prédéfini. À la fin de ce temps imparti, il devrait être possible de dire si oui on non ils ont été atteints. En cas d'objectif relativement ambitieux, il convient d'établir des objectifs progressifs plus délimités, comme la sensibilisation du public, des engagements à apporter un soutien ou encore des projets pilotes, ce qui contribue à atteindre l’objectif à long-terme.

    ii. Identifier le public à cibler

Il est utile de faire la distinction entre le public primaire et secondaire. Le public cible primaire se compose des institutions, et des personnes qui en font partie et ont l'autorité de prendre les décisions souhaitées. La liste de ce public devrait avoir été établie dans les objectifs de politique. Le public secondaire se compose de ceux qui sont le mieux placés pour influencer les décideurs, notamment des politiciens, des fonctionnaires, les médias, des organismes de développement ou des ONG influentes.

    iii. Identifier les alliés et les opposants

Il est important d’identifier à la fois les alliés et les opposants potentiels. Quelles organisations partagent les mêmes objectifs et les mêmes préoccupations ? Seraient-elles prêtes à apporter leur soutien à l'initiative, à s’associer ou à rejoindre une coalition plus vaste ? Y a-t-il déjà des coalitions en place ? Quels risques y a-t-il de former une alliance ou une coalition ? Quels groupes ou organisations pourraient se sentir menacés par les propositions ? Une fusion en un groupe d'opposition organisé est-elle envisageable ? Que peut-on faire pour réduire les risques d'éventuelles oppositions ?

    iv. Choisir une approche de plaidoyer

Quelles stratégies de plaidoyer sont les plus susceptibles d’influencer le public visé ? Serait-il efficace de tenter de dialoguer et de négocier avec les décideurs ? Quels seraient les effets d’une pression publique, peut-on s’attendre plutôt à une réponse positive ou à de la résistance ? Comment les médias sont-ils susceptibles d’accueillir la stratégie, apporteront-ils leur soutien, seront-ils hostiles ou indifférents ? Est-il possible de suivre des stratégies progressives qui seraient plus à même d'obtenir des résultats ? Quels mécanismes permettraient de négocier en cas d'intérêts concurrents ?

    v. Identifier les messages prédominants

En termes d'objectifs, quels messages sont susceptibles de persuader le public primaire ? Y a-t-il besoin de messages différents pour le public secondaire ? Si l’approche suivie est publique ou basée sur une coalition, quels messages mobiliseraient le plus de soutien, lesquels permettraient d’obtenir une place de choix dans les médias, ou de devenir populaires, le public lui-même ayant un effet multiplicateur ?

D. Formulation du projet

    i. Préparer un plan d’action

Un plaidoyer, pour être efficace, nécessite une bonne planification organisationnelle. Après avoir défini le but, les objectifs et l'approche stratégique, il est important de systématiser les actions à suivre pour atteindre des résultats, en incluant les temps impartis et les différentes étapes. Le mieux est de rassembler toutes ces informations en un cadre logique contenant l'ensemble des indicateurs de mesure du progrès.

    ii. Préparer un budget et identifier les ressources

Il est probable que les coûts influencent l'approche à suivre. Le suivi de politiques et le dialogue peuvent être réalisés avec un personnel limité ou des bénévoles, et les moyens de rendre publics les résultats. Une campagne de plaidoyer axée sur les médias implique des coûts importants de publicité dès le départ, avec la préparation de communiqués et la proposition d'articles, la commande de photos ou de vidéos, la conception d'affiches et d'autres documents de campagne. Un projet de renforcement des capacités ou un projet de démonstration peut nécessiter des investissements importants en équipement et en formation. Les organisations qui travaillent au plaidoyer de politiques de TIC auront le plus souvent des compétences et le savoir-faire nécessaires pour exploiter les nouveaux TIC, en utilisant le courriel, les SMS et les technologies 2.0 pour aider à la collecte de données, à la formation de coalitions et à la mobilisation. Il faudra obtenir les fonds et autres ressources nécessaires pour toute la durée du projet.

    iii. Estimation du risque

Quels sont les principaux risques encourus pour réussir à mettre en œuvre le projet ? L’analyse des risques comprend l’estimation des effets de chaque risque et des probabilités qu’il se concrétise. Il est utile d’estimer à la fois les effets et la probabilité (p. ex. faibles, moyens, élevés). Comment gérer les risques élevés et moyens pour réduire leurs effets et/ou leur probabilité ? Il convient de s’intéresser tout particulièrement aux risques que peuvent encourir les personnes. Dans de nombreux pays, des journalistes, des activistes d’internet et des défenseurs de la liberté d’expression ont été victimes de menaces, de harcèlement ou de violence pendant leur travail. Le plaidoyer prévu risque-t-il de provoquer une répression de l’État ? Y a-t-il des acteurs non-gouvernementaux qui présentent un danger physique ?

E. Mise en œuvre

    i. Faire parvenir le message

Il est essentiel de savoir communiquer pour plaider efficacement. Il s’agit de prêter attention au message, au public et les moyens de sa diffusion. Le message doit être clair : il devrait expliquer quelles sont les propositions, pourquoi elles sont nécessaires, et quelles différences elles feraient. Le message doit également être convaincant : il devrait être conçu selon les intérêts et les connaissances du public visé. Il faut s’assurer que sa diffusion sera reçue et entendue - s’il s’agit d’une proposition écrite, il convient de la présenter personnellement ou de faire une manifestation publique. Il est rare qu’un seul message de plaidoyer suffise à faire réagir ; il faut donc le renforcer par la répétition et à travers l’influence des publics secondaires.

    ii. Se servir des médias

Les médias, qu’il s’agisse de la radio, la télévision, la presse ou les médias en ligne, jouent un rôle particulier au sein des initiatives publiques de plaidoyer, notamment lorsqu'il s'agit d'une campagne. Tous les plaidoyers n’utilisent pas forcément les médias, et il faut savoir que cette approche, si elle peut apporter beaucoup, peut également s'avérer risquée. Les médias peuvent rassembler un large public, augmenter la crédibilité de l’initiative et la porter sur le devant de la scène, mais ils risquent également de faire une mauvaise publicité, de mobiliser un mouvement d’opposition comme d'un mouvement de soutien. Il convient donc de planifier correctement la façon de les utiliser, que ce soit en établissant des contacts, en recherchant le profil de leur public, en écrivant des articles de presse, des communiqués, en se soumettant à des entrevues, en leur fournissant des supports visuels, ou en organisant des évènements qui valent la peine d’être couverts par les médias.

    iii. Former des partenariats et des coalitions

La plupart des initiatives de plaidoyer impliquent, outre la proposition de changement, une certaine mobilisation du public. Quels sont les partenariats et alliances susceptibles de faciliter la mobilisation d’un plus large soutien ? Comment obtenir la confiance, la propriété collective, et une collaboration efficace ? Les initiatives devraient-elles fonctionner selon une libre coalition, et si tel est le cas, quels mécanismes sont nécessaires pour assurer la participation et l'obligation de rendre compte ? Les organisations associées ont-elles besoin d’une formation en plaidoyer ? Les médias et l'internet peuvent également aider à recruter et à mobiliser un large soutien du public.

   iv. Recourir à la négociation et à certaines tactiques

Le plaidoyer est rarement à sens unique. Certains plaidoyers provoquent plus de réactions que d’actions de la part des décideurs, ou sont explicitement sur le mode du dialogue. Dans tous les cas, les décideurs et politiciens peuvent parfaitement répondre aux propositions par des questions ou d’autres propositions. Il se peut que d'autres parties concernées s'organisent pour contrer les propositions. Il serait alors nécessaire de modifier les propositions pour obtenir les résultats escomptés. Quelles alternatives peuvent être envisagées ? Quels contre-arguments peut-on s’attendre à écouter ? Quels sont les points non négociables et lesquels peut-on envisager mettre sur la table des négociations ?

    v. Suivi et évaluation

Il est essentiel d’effectuer un suivi du processus, des résultats et du contexte politique tout au long de la mise en œuvre. Il faut mettre en place des mécanismes qui permettent de garder une trace des activités comme les réunions et les communiqués, et de suivre les résultats comme la couverture médiatique et les témoignages du public. Il convient de garder toutes les données importantes sur le public visé, notamment les coordonnées permettant de les contacter, les positions prises et les offres d’aide. L’évaluation du processus et des résultats ne se fera pas seulement à la fin du délai imparti, mais également de façon régulière, ce qui permettra de faire les ajustements nécessaires à la stratégie et au plan d’action. L’environnement du plaidoyer est par définition dynamique, surtout lorsqu’il s’agit des TIC. Le terrain politique est sujet à des modifications pour des motifs sociaux, politiques ou économiques, indépendamment du plaidoyer en cours. Un suivi attentif du contexte politique et des tendances générales sera donc nécessaire pour assurer une réaction rapide et flexible, pour repérer de nouvelles possibilités et anticiper les difficultés.


4. Études de cas

Ce module comprend trois études de cas ainsi qu’une liste supplémentaire de ressources. Les études de cas sont décrites ci-dessous :

 

Projet

Description du projet

Points importants

Projet de télécentres de São Paulo

Exemple de démonstration pratique des TIC menée au niveau local ayant réussi à étayer un plaidoyer national de modification des politiques.

Ce projet, basé sur des partenariats, a mobilisé un soutien politique, financier et technique qui ont permis d’établir 128 télécentres communautaires. Il a influencé les politiques d’inclusion numérique à l’échelle nationale.

Plaidoyer pour les radios communautaires au Nigeria

Projet de plaidoyer quinquennal visant à autoriser la mise en place de services de radio communautaire

Cette étude de cas illustre comment une campagne peut être conduite et quels sont les défis à relever pour faire changer les politiques de TIC. Elle souligne également les leçons apprises, notamment combien il est vain de s’engager à faire changer les politiques sans volonté politique.

Mouvement pour des centres du savoir en milieu rural

L’histoire de la « Mission 2007 : À chaque village son Centre du savoir » qui vise à faire bénéficier 600 000 villages en Inde d’un accès rural aux TIC.

Cette étude de cas examine comment un projet a réussi à devenir un mouvement de masse en Inde et a influencé d'autres initiatives en Asie et en Afrique, mobilisant le soutien d'organismes publics, privés et de la société civile.

 

Des études de cas d’autres modules de cette trousse de ressources sont également très intéressantes pour le plaidoyer :

 

Projet

Description du projet

Points importants

Le système agraire de la vallée du Huaral, Pérou

Ce projet offre un accès au téléphone et à l’internet dans les villages pauvres d’agriculteurs ainsi qu’à un système d’information agraire.

 

Cette étude de cas illustre l’importance d’une projection et d’une gestion adéquates, qui ont permis d’exercer un plaidoyer et une pression tant au sein des communautés que du gouvernement. La population, à travers sa commission d’irrigation, a fait pression pour modifier les politiques de TIC et cadres réglementaires restrictifs.

Projet de réseau sans fil au Népal

Utiliser les réseaux sans fil bon marché et faciles d'entretien dans les endroits difficilement accessibles au Népal pour offrir un accès au téléphone et à l’internet aux populations dispersées et marginalisées.

Les efforts de plaidoyer du leader local Mahabir Pun ont permis de modifier les politiques de télécoms restrictives qui interdisaient l’utilisation des réseaux sans fil, et ont fait tomber les coûts des licences à moins de 2 dollars US.

 

 

Références

___________

1 Sofia Sprechman et Emily Pelton Advocacy Tools and Guidelines: Promoting Policy Change (CARE, Atlanta, 2001)

2 Notamment dans les écrits d’Aristote et de Confucius.

3 Carmen Malena, Reiner Forster et Janmejay Singh, Social Accountability: An Introduction to the Concept and Emerging Practice (Banque mondiale, Washington, 2004)

4 www.wougnet.org

5 Le Sommet mondial sur l’efficacité de l’aide de 2005 contenait un engagement des pays en développement à préparer des stratégies nationales de développement incorporant les objectifs du Millénaire pour le développement.

6 www.righttoinformation.info

7 Toby Mendel, Freedom of Information: A Comparative Legal Survey 2è éd. (UNESCO, Paris, 2008)

8 Voir par exemple, Chris Rose How to win campaigns: 100 steps to success (Londres: Earthscan, 2005) et Kirsten Wolf Now Hear This: The Nine Laws of Successful Advocacy Communications (Washington: Fenton Communications, 2001)

9 Valeria Betancourt Access to ICTs as a right: The case of the constituent process in Ecuador (APC, Montevideo, à paraître)

10 Voir par exemple, Amnesty International, Amnesty International Campaigning Manual (Amnesty International, Londres, 1997)

11 Voir par exemple, Deepa Narayan, Voices of the Poor: Volume 1: Can Anyone Hear Us? (Banque mondiale, Washington, 2000)

12 Jean Drèze et Amartya Sen India: Development and Participation (Oxford University Press, New Delhi, 2002), 29

13 Ibid. 30

14 www.bnnrc.net

15 www.ddsindia.com

16 Pour une étude de cas sur Radio Sangham, voir également Vinod Pavarala et Kanchan K. Malik, Other Voices: The Struggle for Community Radio in India (Sage, New Delhi, 2007)

17 Rob Jenkins et Anne Marie Goetz “Accounts and accountability: Theoretical implications of the right-to-information movement in India” Third World Quarterly 20, 3 (1999): 603-22

18 www.rits.org.br

19 Cette section s’inspire entre autres du travail de recherche et de l'expérience en plaidoyer d'Amnesty International (1997), de Sprechman et Pelton (2001), de Wolf (2001), Rose (2005) et IFEX (2005).

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Étude de cas: Le projet de télécentres de São Paulo

Graciela Selaimen, NUPEF/RITS

Cette étude de cas s’intéresse à la façon dont RITS (Rede de Informacão para o Terceiro Setor), une organisation brésilienne de la société civile de plaidoyer et de suivi des politiques de TIC, a réussi à installer des centres d’accès communautaires (télécentres) à São Paulo, et a inspiré diverses politiques de déploiement de télécentres au Brésil.

Le projet de télécentres de São Paulo a été sélectionné pour cette trousse de ressources en raison de son succès à effectuer une démonstration pratique des TIC au niveau local qui soutienne un plaidoyer national pour des modifications dans les politiques. Ce projet basé sur le partenariat a mobilisé un soutien politique, technique et financier, ce qui a permis de mettre en place 128 télécentres communautaires. Le modèle de São Paulo était fondé sur un accès libre aux installations et à la formation, une participation de la population à la gestion, les logiciels libres, et la création de télécentres communautaires en tant que lieux d’organisation sociale.

RITS a soutenu les télécentres de São Paulo depuis leur conception. Ce réseau a contribué à suivre des approches innovantes et à assurer la large diffusion des résultats. Le projet a influencé les politiques nationales d’inclusion numérique et de logiciels libres, et a inspiré des propositions de déploiement de télécentres communautaires dans l’ensemble du pays

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Étude de cas: la radio communautaire au Nigeria

Akin Akingbulu

Cette étude de cas se rapporte à cinq ans de plaidoyer pour de nouvelles politiques au Nigeria concernant l’établissement de services de radios communautaires. Elle a été incluse dans cette trousse de ressources pour illustrer les problèmes auxquels une campagne pour un changement de politiques de TIC doit faire face. Au moment de la présente rédaction, aucune radio communautaire n’est encore en service au Nigeria. Une campagne bien organisée, lancée en 2003, a établi une coalition puissante de la société civile et a reçu un engagement de soutien du gouvernement, de politiciens, du régulateur de la radiodiffusion, d’organisations de la société civile et d’organismes internationaux pour le développement. Malgré tout, l’objectif de la campagne reste hors d’atteinte, et il faut renouveler continuellement les efforts de plaidoyer.

Cette étude de cas souligne certaines des leçons apprises : comment le changement peut aller à une allure inégale et imprévisible, comment les principaux décideurs du gouvernement peuvent être remplacés, obligeant à établir de nouvelles relations, comment les engagements de changer peuvent ne pas se traduire en actions, notamment s’il n’y a pas de volonté politique derrière, et comment les campagnes de plaidoyer doivent avoir un accès constant à des ressources s¡ elles veulent maintenir une pression systématique et efficace.

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Étude de cas: Mouvement pour des centres du savoir ruraux Grameen Gyan Abhiyan

MSSRF

Grameen Gyan Abhiyan (Réseaux du savoir en zone rurale) est une alliance multipartite plaidant pour une autonomisation par les TIC des communautés rurales, par la mise en place de centres du savoir en zone rurale. Cette étude de cas illustre la planification, la mise en œuvre et le développement d’une campagne de plaidoyer axée sur le mouvement de masse et qui vise à offrir un accès aux TIC aux zones rurales de l’Inde. S’inspirant de l’initiative de la Fondation de recherche M S Swaminathan (MSSRF) dans le sud de l’Inde qui a, en 1998, expérimenté le concept de centres du savoir dans les villages, le projet s’est développé pour devenir la campagne « Mission 2007 : À chaque village son centre du savoir », avec pour objectif de faire bénéficier 600 000 villages en Inde d’un accès aux TIC. L’étude de cas fait la description de l’évolution de la campagne depuis ses tout débuts jusqu’à devenir un mouvement de masse qui a influencé des initiatives en Asie et en Afrique et a réussi à mobiliser de nombreux organismes publics, privés et de la société civile.

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Mise en œuvre de projets au niveau communautaire : Vue d’ensemble


Tina James, icteum consulting, Afrique du Sud



1.1.1 Introduction

 
1.1.2 Choix de technologies innovantes
                Téléphonie mobile et application
                     Technologies sans fil

1.1.3 Modèles commerciaux et possibilités de projets communautaires de TIC
             3.1 Modèles de propriété communautaire et modèles dirigés par les communautés
             3.2 Coopératives   
             3.3 Modèles dirigés par le gouvernement
             3.4 Modèles du secteur privé et création d’entreprises communautaires

1.1.4 Recommandations pour réussir la mise en œuvre d’un projet

 Études de cas


      1.1.1 Introduction

Ces dernières années ont vu une recrudescence d’intérêt pour l’autonomisation des pauvres au travers des technologies de l’information et des communications (TIC) bon marché et à coûts abordables. Pour y parvenir, il faut des politiques pro-pauvres et des cadres réglementaires qui créent un environnement favorable au développement d’une infrastructure appropriée et abordable dans les régions mal desservies, des initiatives à grande échelle qui offrent des services facilement accessibles et abordables pour les pauvres, des projets durables avec des fonds suffisants, un engagement et une appropriation des projets, l'allocation de ressources humaines suffisantes pour en assurer l’entretien, et enfin un contenu approprié qui donne aux pauvres des outils pour améliorer leurs conditions et qualité de vie. Cette vue d’ensemble fait la synthèse des possibilités offertes par les nouvelles technologies et les questions que posent leur mise en œuvre dans des projets communautaires, notamment au sein de communautés pauvres, marginalisées et mal desservies.

Il est rare que l’initiative d’une seule institution ou d’un ministère réussisse à elle seule à obtenir un accès équitable, et ce n’est pas non plus le territoire des seules entités publiques ou des grandes entreprises de télécoms privées : les efforts à fournir pour desservir des marchés peu attrayants (généralement les régions plus pauvres et plus éloignées) sont le plus souvent vraiment trop importants pour les fournisseurs traditionnels de services de télécoms, pour de faibles rendements financiers. Pour atteindre les sections les plus défavorisées des sociétés en développement, il convient donc d’adopter une approche de politiques pro-pauvres, dont on trouvera l’analyse détaillée dans le module Questions politiques et réglementaires de la présente trousse de ressources.

Une grande variété de solutions ont malgré tout été proposées pour répondre aux besoins des populations mal desservies, notamment le développement de modèles d’entreprise innovants, qui impliquent la participation de divers propriétaires et acteurs comme les autorités municipales et locales, les coopératives, les modèles de propriété ou de direction communautaire, ou encore les modèles du secteur privé, qu'il s'agisse de grandes sociétés ou de petites entreprises locales. En règle générale, ces modèles innovants sont mis en œuvre à petite échelle, ils utilisent des technologies bon marché comme les réseaux sans fil et les logiciels libres, et la communauté y est fortement impliquée de diverses façons : elle contribue selon le principe d’apports personnels en main-d’œuvre à installer les appareils ou acheter des actions pour fournir le capital de lancement.

Mettre en œuvre des projets d'accès aux TIC dans les communautés pauvres et marginalisées présente de nombreuses difficultés, notamment le manque d'accès aux infrastructures de TIC, le manque d'électricité pour faire fonctionner les appareils, le manque de connaissances des technologies disponibles dans un marché en continuelle évolution, le manque de compétences des ressources humaines pour élaborer, installer et entretenir les technologies, le manque d’accès des projets de grande envergure à des sources de financement, le manque de sensibilisation du public aux bénéfices d'un accès aux TIC, les difficultés à se frayer un chemin dans les bureaucraties locales, et le manque d’ouverture aux TIC des environnements politiques et réglementaires. En outre, il est courant de faire face dans ce domaine à des inégalités de genre, qui exigent des interventions spécifiques pour redresser la situation. Trois études de cas feront ici part de la façon dont quelques projets communautaires ont abordé ces questions et de leçons qui pourraient être utiles pour d'autres projets :

Cet aperçu s'intéresse à la mise en œuvre selon les perspectives suivantes :

Les TIC se réfèrent à une variété de technologies anciennes, nouvelles et émergentes, notamment la radio, la télévision, la transmission voix et données par ligne fixe, la téléphonie sur protocole internet (VoIP), et plus récemment le développement de nouvelles technologies dans la téléphonie mobile et les nombreuses technologies sans fil. Le récent développement des TIC et les possibilités qu’elles offrent, comme l’internet et la technologie mobile, menacent les principaux médias traditionnels et réduisent la consommation du public, si bien que ceux-ci se tournent de plus en plus vers le mobile et les applications en ligne pour attirer leur public et leur permettre de contribuer au contenu - augmentant ainsi les possibilités d'interactivité pour les citoyens.

Le choix de la technologie peut être déterminant de la mesure dans laquelle les TIC sont utiles aux pauvres. La technologie la plus accessible reste généralement la radio, et le nombre croissant de radios communautaires joue un rôle essentiel pour offrir des informations adaptées localement aux communautés pauvres.

Depuis 1990, il a été fait grand cas de l’offre de l’accès téléphonique et internet aux communautés mal desservies par des points publics d’accès internet. De nombreux pays ont créé un service universel et des fonds d’accès en suivant des mécanismes publics pour apporter les fonds nécessaires à la mise en œuvre de l'accès, au travers de cabines publiques ou de télécentres communautaires2 qui offrent des services téléphoniques et internet à des tarifs abordables. En règle générale, les télécentres ont eu beaucoup de difficultés à atteindre un accès universel, et ce pour diverses raisons : un accès internet coûteux et peu fiable par connectivité de ligne fixe et par satellite, un système électrique peu fiable, ou encore un manque d'engagement ou d'appropriation, pour n’en mentionner que quelques-unes3. L’avènement des technologies sans fil a ouvert de nouvelles possibilités meilleur marché pour étendre l'offre de l'accès aux TIC et d'un accès équitable pour les pauvres.

On favorise de plus en plus les options et les solutions de neutralité technologique (comme les mesures politiques souhaitant délibérément de ne favoriser aucune technologie en particulier), notamment les normes libres, le matériel libre et les logiciels libres, afin d’encourager les innovations au niveau communautaire. (Pour une analyse plus détaillée, voir l’aperçu du module Questions politiques et réglementaires).

Téléphonie mobile et applications

Les communications mobiles, avec plus de deux milliards d’abonnés prévus fin 2008, ont connu une croissance impressionnante dans le monde entier. Elles ont notamment été largement adoptées dans les pays en développement, avec une croissance annuelle de 39-  % en Afrique et de 28 % en Asie pour la période 2006-20074. 45 % des villages d’Afrique sub-saharienne y étaient connectés en 2006. La téléphonie mobile est également devenue la forme d’accès la plus populaire en Amérique latine et aux Caraïbes, qui ont vu leur utilisation passer de quatre millions en 1995 à plus de 300 millions dix ans plus tard5. Il s’agit souvent du seul moyen de communication dont les pauvres disposent, même si dans la plupart des cas, cette pénétration du mobile s'est effectuée en l'absence de politiques de service universel ou d'accès 6.

Tout pointe vers une modification du modèle économique dans la prestation des télécommunications, qu’il s’agisse de la mise à disposition de mobiles de plus en plus flexibles et à coûts de plus en plus abordables ou de la contribution évidente de l’utilisation pro-pauvres à l’extension de la pénétration, et ce en dépit des faibles rendements de ces marchés. La prestation de services de télécommunication mobile exige cependant des installations coûteuses effectuées selon les cadres réglementaires en place, et elle est entre les mains d'entreprises privées et/ou publiques. Ce système empêche la viabilité d'une propriété communautaire, mais a tout de même permis les innovations pro-pauvres pour la réduction des coûts d'utilisation du mobile, avec la popularité des systèmes prépayés, la possibilité de partager un téléphone mobile, le rappel automatique, la "vente" informelle de services téléphoniques des propriétaires de mobiles, la large utilisation des SMS, et les nombreux projets de micro-financement pour les vendeurs de mobiles. Voici quelques-unes des utilisations possibles du mobile qui se sont révélées utiles aux pauvres :

On offre aujourd’hui un large éventail de services et d’applications dont bénéficient les communautés pauvres, dans des domaines aussi variés que les renseignements par SMS sur l’état du marché pour les agriculteurs, les services bancaires sur mobile pour les pauvres, ou les PDA (assistants personnels numériques ou ordinateurs de poche) pour améliorer les services de santé (voir l'étude de cas du Réseau d'informations sur la santé du Mozambique). Les exemples ci-dessous illustrent les différentes possibilités qu'offrent les applications :

La pénétration du mobile est très importante, mais il reste de nombreuses zones dans lesquelles il est très peu probable que les opérateurs de mobile n’aillent offrir leurs services, notamment dans les zones éloignées et peu peuplées, dont les habitants sont trop pauvres pour pouvoir payer des coûts élevés de communication. Il est vraisemblable que les nouveaux venus dans le secteur du mobile ne trouvent eux aussi ces régions peu attrayantes, et tant les structures centralisées de réseaux mobiles nécessaires (impliquant un modèle descendant avec peu d’acteurs) que les coûts élevés d’installation sont également des problèmes à résoudre.

L’avènement de nouvelles technologies sans fil comme le Wifi et le WiMAx, et la construction de réseaux sans fil par les communautés ont quant à eux créé de nouvelles possibilités pour atteindre les pauvres des régions rurales.

Technologies sans fil

L'ensemble de technologies le plus important qui ait été élaboré depuis le début des années 1990 est appelé Wifi, ce qui consiste en une plateforme de réseaux sans fil basée sur une norme internationale, 802.11, qui fonctionne dans le spectre 2,4 Ghz à 5 Ghz, et dont la portée est d’environ 150 mètres. À l’origine censé fonctionner dans des environnements intérieurs en utilisant un spectre sans licence, il permettait d'installer des réseaux locaux sans fil dans les immeubles. Fin 1990, la norme IEEE13 802.11b a été créée pour offrir la possibilité d'interopérabilité, permettant ainsi aux ordinateurs portables et de bureau d'être reliés en réseau sans nécessiter de câbles gênants et coûteux. Ce système a rapidement été élargi pour être déployé en extérieur, pour permettre aux ordinateurs d'être reliés sans fil entre les immeubles et sur de courtes distances.

Le fait que le Wifi fonctionne selon des normes libres signifie que les fournisseurs de services sont libres de choisir quelles technologies et logiciels ils souhaitent déployer pour l'installation de leurs réseaux, et qu'ils ne sont pas obligés d'utiliser les logiciels ou le matériel propriétaires. Pour les communautés pauvres, cela donne la possibilité d'établir des réseaux bon marché avec des technologies localement disponibles et à coûts relativement faibles. Combiner différentes technologies est également une façon de donner aux petits acteurs un rôle à jouer sur la scène des télécommunications, en leur permettant d'offrir des prestations téléphoniques et internet aux communautés locales. Cependant, dans de nombreux pays, les cadres réglementaires interdisent la prestation de ces services, et il faut donc entreprendre des actions de plaidoyer pour faire changer les choses et autoriser le déploiement des réseaux Wifi. Deux des études de cas analysées dans ce module de mise en œuvre de projets (le Système d'informations agraires de Huaral et le projet de réseau sans fil du Népal) illustrent comment le fait d'exercer une pression politique sur les réglementations peut permettre d'offrir des prestations de services à des communautés pauvres. Dans le cas de Huaral, le comité d’irrigation, une organisation communautaire locale aidant les agriculteurs, a obtenu l'autorisation d’offrir des services télécoms à ses membres, chose auparavant interdite. Dans le cas du projet du Népal, le coût des droits de licence a pu être considérablement réduit (de 2 000 dollars US à moins de 2 dollars US), ce qui a permis aux réseaux communautaires d'offrir des tarifs abordables et d'avoir plus de chances d'être économiquement viables.

Voici cinq ans, une nouvelle norme a été créée, IEEE 802.16, plus connue sous le nom de WiMAX, qui fonctionne sur une plus grande bande de fréquences (entre 2 et 11 Ghz), et qui permet d'offrir une large bande de meilleur qualité sur des distances plus grandes, de 35 à 40 kilomètres. Cette technologie n'est cependant pas encore très bon marché, et est sujette à des restrictions réglementaires dans de nombreux pays14.

Les réseaux sans fil fonctionnent pour de nombreux projets et offrent un accès durable et abordable aux communautés, principalement en raison de leurs faibles besoins en entretien. Des spécialistes enthousiastes en réseaux sans fil se sont également regroupés en ligne pour aider avec leur savoir-faire15. À continuation, des exemples illustrent les nombreuses façons d’installer des réseaux sans fil pour des projets communautaires :

          1.1.3 Modèles commerciaux et possibilités de projets communautaires de TIC

Les nouvelles options technologiques ouvrent le champ à de nouveaux modèles commerciaux qui permettent d’assurer un accès aux TIC plus économique pour les pauvres. Les obstacles du démarrage ont été réduits grâce aux moindres investissements nécessaires, à la présence d'informations (et de plus en plus d'études de cas) sur les approches ascendantes pour installer des réseaux communautaires et des programmes d’accès aux TIC, grâce enfin à la convergence des technologies qui ouvrent la porte à de nouvelles possibilités plus économiques. En outre, la communauté internationale des donateurs s’intéressent de plus en plus aux modèles de propriété communautaire dans la mise en œuvre des projets favorisant les TIC.

3.1 Modèles de propriété communautaire et modèles dirigés par les communautés

Parmi les possibles engagements, il peut s’avérer important d’impliquer la communauté elle-même à un projet20. Il ne s’agit pas uniquement de mise en œuvre dans les communautés pauvres, puisque des modèles existent également dans des projets sans relation avec le développement, et ce type de modèle ne s’applique pas toujours forcément à des projets concernant les nouvelles technologies de TIC.

Modalités à suivre pour une implication de la communauté

Les nouveaux modèles dirigés par la communauté

La facilité de déploiement et les investissements relativement faibles nécessaires aux services voix et données des réseaux sans fil ont permis à de nombreuses expériences et études de faisabilité d’être conduites afin de déterminer s'il est possible de les appliquer dans les communautés pauvres, en leur permettant d’en devenir propriétaires et d’en assurer l’entretien elles-mêmes ou par l’intermédiaire de partenaires. Les études de cas de Huaral et du Népal sont des exemples de modèles dirigés par la communauté dans lesquels celle-ci est propriétaire des structures communautaires locales (respectivement commissions d'irrigation appartenant aux agriculteurs et écoles).

Le PNUD a récemment commandé une série d’études sur la faisabilité de divers modèles dirigés par la communauté dans quatre pays d’Afrique de l’Est21. Ces études, entreprises en collaboration avec les gouvernements, les communautés et les instituts locaux de recherche en Tanzanie, au Kenya, au Rwanda et en Ouganda, présentent des projets commerciaux et des estimations de coûts pour l’installation et l'entretien de réseaux sans fil communautaires qui comprennent les besoins et coûts en énergie, un facteur essentiel souvent négligé dans la mise en œuvre22. Ces études indiquent également la nécessité pour les cadres politiques et réglementaires de prendre connaissance des approches ascendantes conduites par les communautés à la prestation de services de télécoms dans les régions mal desservies.

3.2 Coopératives

Cela fait longtemps que les coopératives existent pour répondre aux besoins culturels, économiques et sociaux des communautés, qu’il s’agisse de la construction d’infrastructures comme les systèmes électriques ou d’irrigation, de l'achat de grains et de matériel agricole qui profite à l'ensemble des agriculteurs, ou encore pour des acquis politiques comme dans le cas des coopératives formées pour lutter contre l’apartheid en Afrique du Sud.

C’est généralement dans les communautés rurales et éloignées que les coopératives de télécoms sont formées, dans les régions peu intéressantes financièrement pour les opérateurs de télécoms traditionnels. Les coopératives ont un rôle crucial à jouer dans l'apport des TIC aux communautés rurales pauvres, et bien qu'elles n'existent que dans peu de pays, elles connaissent un large succès. Ce modèle a été adopté avec succès notamment aux États-Unis, en Argentine et en Bolivie23. En Pologne, le modèle coopératif est légèrement différent puisque la Loi des télécommunications de 1990 a autorisé la création de 44 licences en concurrence avec l’opérateur étatique24. En Afrique du Sud, on octroie des licences spéciales pour les régions mal desservies (les USAL).

Toutes ont été formées dans le but de développer des services de ligne fixe, avant l'arrivée du mobile et des possibilités offertes par les réseaux sans fil. On trouve les premiers exemples de coopératives basées sur les TIC dès la fin des années 1950/début des années 1960 dans des zones rurales des États-Unis et de l’Argentine, pays dans lesquels le déploiement de l’infrastructure des télécommunications a été largement effectué grâce aux coopératives rurales, par leurs contributions financières, la propriété partagée, et le principe des apports personnels en main-d’œuvre pour mettre en place l'infrastructure commune à la prestation de services de télécommunication. Nombre de ces coopératives existent toujours aujourd'hui et continuent d’offrir un grand choix de services voix et données aux petites communautés rurales mal desservies ; c'est d'ailleurs la prestation de multiples services qui leur a permis de subsister. Le succès de leur mise en œuvre a également dépendu de la création d’accords favorables d’interconnexion avec les opérateurs historiques de télécoms et/ou l’envoi de subventions, comme dans le cas des États-Unis. La plupart des coopératives ont débuté avant l'arrivée de la téléphonie mobile, ce qui a facilité leur capacité à les faire fonctionner.

3.3 Modèles dirigés par le gouvernement

Les gouvernements ont mené de nombreuses initiatives s’adressant à l’accès pro-pauvres aux TIC, les plus connues consistant a créer un service universel ou un fonds d'accès. Les modèles suivis varient, entre les subventions allouées directement aux personnes concernées, les subventions aux opérateurs de télécentres pour assurer un certain niveau de viabilité financière, ou encore les bourses et subventions allouées aux opérateurs de télécommunications pour qu'ils construisent une infrastructure de TIC dans les régions non régies par les forces du marché. Ces partenariats public-privé ont pour la plupart été mis en place en suivant des processus d’acquisition pour établir un accès pro-pauvres25.

 Réseaux large bande municipaux

 La récente mise en place de réseaux large bande municipaux est un modèle intéressant dans lequel le marché ne participe pas et qui considère les services large bande de la même façon que les routes, comme un bien commun26. Le monde développé multiplie ce type d'initiatives, notamment aux États-Unis où on voit par exemple surgir des réseaux appartenant aux résidents d'immeubles et qui se chargent eux-mêmes de leur entretien, comme à Bristol en Virginie. Dans les pays en développement, ces initiatives existent notamment à Knysna en Afrique du Sud et avec le projet de réseau sans fil du Népal (voir l’étude de cas de cette trousse de ressources). L’arrivée de ces réseaux sans fil bon marché, parfois combinés avec des réseaux de fibre sans fil, permet d’offrir des services compétitifs aux communautés qui rivalisent avec ceux des grandes villes27. Le gouvernement indien a même fait des déclarations selon lesquelles il souhaitait, avec le financement du Fonds d’obligation de service universel, offrir la connexion gratuite à une large bande de 2 Mb de débit à l’ensemble du pays28. Il n’est pas encore confirmé que ces services soient également proposés dans les régions pauvres et éloignées.

 
Prestation de services aux communautés

 Outre les fonds de service universel, des gouvernements ont fait le choix de diriger la prestation de services de TIC dans les communautés, avec ou sans partenaires externes. En Inde par exemple, le gouvernement a entrepris diverses actions de prestation de services pour les pauvres :

Au Mozambique, un projet actuellement en cours tente d'introduire des ordinateurs de poche auprès des travailleurs des services médicaux en zone rurale afin qu'ils puissent obtenir des informations médicales. Ce projet est décrit dans l’étude de cas sur le Réseau d’informations médicales du Mozambique (MHIN) de cette trousse de ressources, qui est un exemple de projet gouvernemental de télésanté mené en partenariat avec l’ONG AED-Satellife.


3.4 Modèles du secteur privé et création d’entreprises communautaires

Le secteur privé se montre de plus en plus intéressé par les services aux communautés jusque-là non desservies. Tant les communautés pauvres que le secteur privé peuvent bénéficier de nombreux services rendus possibles grâce à la meilleure portée du sans fil à bas coût et autres technologies similaires, et à l'existence de réseaux sociaux dans les communautés locales. Ce modèle est largement suivi, notamment pour les services bancaires et de nombreuses applications innovantes pour la production agricole, ce qui permet d’illustrer comment les communautés peuvent tirer profit du secteur privé et de son sens de l’organisation, de son expérience du marché, de ses investissements de capitaux, mais également d'une nouvelle panoplie de services dans les communications et les services. Des mécanismes permettent d’améliorer les compétences en affaires des communautés, notamment des systèmes de mentors, de réseaux de soutien des compétences et de transfert de compétences techniques. Les partenariats entre petites entreprises et communautés apportent également de nouvelles opportunités pour créer des modèles dont bénéficient toutes les parties, dans lesquels les entrepreneurs apportent leurs compétences en affaires à la table des activités de développement social. Voici quelques exemples permettant d’illustrer des applications possibles de ce modèle :


          1.1.4
Recommandations pour réussir la mise en œuvre d’un projet

Études de cas

Ce module comprend trois études de cas et fournit une liste de ressources complémentaires. Les études de cas des projets communautaires sont décrites ci-dessous.

 

Projet

Description du projet

Points importants du projet

Réseau d’informations sur la santé du Mozambique (MHIN)

Le personnel médical utilise des réseaux de mobile et des ordinateurs de poche pour recueillir, transmettre et gérer des données médicales, suite à l’engagement du gouvernement à offrir des services médicaux abordables aux communautés

Les utilisateurs font partie du personnel médical et sont le plus souvent relativement âgés, et moins ouverts aux nouvelles technologies. Grâce à une formation appropriée, ils ont pu recueillir des informations et des données dans un domaine qui est utile à la population. L’étude de cas porte sur les éléments essentiels qui permettent de faire évoluer un prototype en projet pilote et d’aboutir finalement à un déploiement durable.

Le système d’informations agraires de la vallée de Huaral, Pérou

Le projet fournit l’accès au téléphone et à l’internet pour les communautés pauvres d’agriculteurs et leur donne accès à un système d’informations agraires

À l’origine destiné à la gestion des canaux d’irrigation à l’aide des TIC pour les agriculteurs locaux, le projet a évolué pour offrir également des prestations de télécoms et un accès internet à des communautés pauvres qui auraient autrement été exclues de ces ressources.

Projet de réseaux sans fil du Népal

Des réseaux sans fil peu coûteux et d'entretien facile utilisés dans des lieux isolés du Népal pour offrir un accès internet et téléphone à des communautés dispersées et marginalisées

La combinaison d’un solide soutien de la part de la communauté et de dirigeants locaux efficaces donne accès à des services de communication, communautaires et d’entreprises très demandés. Cette étude de cas est l’exemple parfait de la mise en œuvre d’un projet communautaire disposant de peu de ressources mais capable de défier les cadres politiques en vigueur pour autoriser l’utilisation des nouvelles technologies pour que les communautés pauvres accèdent aux TIC.

 

D’autres modules de cette trousse de ressources présentent également des études de cas intéressantes pour la mise en œuvre de projets au niveau communautaire :

 

Projet

Description du projet

Points importants

Offrir l’accès universel : FITEL, Pérou

Ce programme présente des mécanismes qui permettent de minimiser les subventions requises pour que les entreprises de télécoms élargissent leur réseau dans les zones non commerciales

 

On sait que l’installation de téléphones publics permet à la population d'économiser en coûts de transport. Le projet a réduit la distance avec le téléphone public le plus proche de plus de vingt kilomètres à moins de cinq kilomètres pour plus d’un million de personnes. Selon des sources non confirmées, les téléphones ruraux ont également augmenté le revenu des propriétaires des magasins qui offrent ces services téléphoniques.


 

Références


__________

1 Le CEPES, l’organisation chargée de la prise en charge du système, est également membre institutionnel de l’Association pour le progrès des communications (APC).

2 Voir le module sur les questions politiques et réglementaires pour une analyse plus détaillée.

3 Pour une vue d’ensemble de la situation des points d'accès public à l’internet dans 25 pays, voir à : www.cis.washington.edu/landscape. Cette recherche, terminée en octobre 2008, couvre de nombreuses possibilités d'accès, notamment les cabines, les bibliothèques, les télécentres, les cafés internet et les projets communautaires, et offre également un aperçu des environnements politiques et réglementaires.

4 UIT statistiques: www.itu.int/ITU-D/ict/statistics and www.techsoup.org/learningcenter/hardware/page7216.cfm

5 Judith Mariscal Market Structure and Penetration in the Latin American Mobile Sector (DIRSI, Lima, 2007) www.dirsi.net/files/finals/070215--mariscal.pdf

6 UIT Measuring Village ICT in Sub-Saharan Africa (UIT, Genève, 2007) www.itu.int/ITU-D/ict/statistics/material/Africa_Village_ICT_2007.pdf

7 Pour plus d’informations, voir à : www.grameenfoundation.org/what_we_do/technology_programs/village_phone

8 Neville Wishart Micro-Payment Systems and their Applications to Mobile Networks (infoDev, Washington, 2006) www.infodev.org/en/Publication.43.html ; voir également David Porteous The Enabling Environment for Mobile Banking in Africa (Bankable Frontier Associates, Somerville, 2006) www.bankablefrontier.com/assets/ee.mobil.banking.report.v3.1.pdf

9 Ethan Zuckerman “Mobile Phones and Social Activism: Why cell phones may be the most important technical innovation of the decade” TechSoup 20 juin 2007 www.techsoup.org/learningcenter/hardware/page7216.cfm

10 The Hub: hub.witness.org et Corinne Ramey “Using Mobile Phones to Advance Human Rights” MobileActive.org 10 décembre 2007 mobileactive.org/hub-using-mobile-phones-advance-human-rights

11 Stephanie Hayes “Congolese radio show gives war victims a voice” The Christian Science Monitor 22 mars 2007

www.csmonitor.com/2007/0322/p20s01-woaf.html?page=1

12 Sheila Kinkade et Katrin Verclas Wireless Technology for Social Change: Trends in Mobile Use by NGOs (United Nations Foundation-Vodafone Group Foundation, Washington, 2008) mobileactive.org/files/MobilizingSocialChange_full.pdf

13 Institute of Electrical and Electronics Engineers

14 Alberto Escudero-Pascual Tools and technologies for equitable access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_Iss... Pour une plus ample analyse sur les possibilités technologiques, voir également à : Seán Ó Siochrú et Bruce Girard Community-based Networks and Innovative Technologies: New models to serve and empower the poor (PNUD, New York, 2005) www.propoor-ict.net

15 Sommet international des réseaux sans fil communautaires : www.wirelesssummit.org

16 www.tslab.ssvl.kth.se/csd/2007/fall/system/files/Online-Water-Quality-Mo... et www.spidercenter.org/project/online-water-quality-monitoring

17 La Méthodologie d’évaluation du genre (GEM), élaborée par le Programme d’aide aux réseaux de femmes de l’Association pour le progrès des communications (PARF d’APC), offre des solutions de prestation de services axés sur le genre de réseaux sans fil dans les communautés . Pour plus de détails, voir à : www.apcwomen.org/gemkit/en/practitioners/reports_2d78.htm

18 www.apcwomen.org/gem/?q=gem_users

19 Wireless Africa “Building a Rural Wireless Mesh Network: A do-it-yourself guide to planning and building a Freifunk based mesh network” wirelessafrica.meraka.org.za/wiki/index.php/DIY_Mesh_Guide

20 See Ó Siochrú and Girard, Community-based Networks and Innovative Technologies for a more detailed discussion of various models of community ownership.

21 Muriuki Mureithi et Albert Nsengiyumva “Community-Driven Networks, Cooperatives and Enterprises: An Emerging Access and Development Model for Rural Areas?” (Présentation PowerPoint à l’atelier de travail à la 10e AGA de CRASA, Windhoek, Namibie, mars 2007) www.crasa.org/docs/10agm/Pro-Poor%20ICT-rev%20-%20Mureithi%20&%20Nsengiyumva.pdf

22 Voir les quatre rapports de faisabilité à : www.propoor-ict.net.

23 Ó Siochrú et Girard, Community-based Networks and Innovative Technologies, 10

24 infoDev et UIT ICT Regulation Toolkit, Section 3.5.1. Rural Cooperatives (mis à jour le 21 novembre 2008) www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3195.html

25 Voir la présentation en PowerPoint de Ned White, Institute of Public-Private Partnerships (IP3), 27 février 2007, qui donne un aperçu des partenariats public-privé dans les initiatives de TIC, et notamment des lignes directrices pour la mise en place de procédures d’appels d’offre et d’acquisition. On y présente une étude de cas du Fonds de développement universel du Chili. www.escwa.un.org/divisions/ictd/events/2_6NedWhiteTendering.pdf

26 Pour un guide pratique et simple sur la façon dont fonctionnent ces réseaux municipaux, voir à : computer.howstuffworks.com/municipal-wifi.htm

27 Yochai Benkler The Wealth of Networks: How Social Production Transforms Markets and Freedom (Yale University Press, New Haven, 2006), 405-406 books.google.co.za/books?id=TZmkG2y-vBsC

28 Joji Thomas Philip “Broadband to go free in two years” The Economic Times 26 avril 2007 economictimes.indiatimes.com/Broadband_to_go_free_in_2_yrs/articleshow/1955351.cms

29 Simone Cecchini et Monica Raina Village Information Kiosks for the Warana Cooperatives in India

web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/EXTINFORMATIONANDCOMMUNICATIONANDTECHNOLOGIES/EXTEGOVERNMENT/0,,contentMDK:20486701~isCURL:Y~menuPK:702592~pagePK:148956~piPK:216618~theSitePK:702586,00.html

30 www.apdip.net/apdipenote/11.pdf

31 David Porteous Banking and the Last Mile: Technology and the Distribution of Financial Services in Developing Countries (Bankable Frontier Associates, Somerville, 2006) www.bankablefrontier.com/assets/banking-andthe-last-mile.v1.0.pdf

32 Institut mondial de ressources What Works: ITC's E-Choupal and Profitable Rural Transformation (World Resources Institute, Washington, 2003) www.digitaldividend.org/case/case_echoupal.htm ; voir également à www.itcportal.com/agri_exports/e-choupal_new.htm pour des explications plus détaillées de ce modèle.

33 Tectonic “New Tuxlab looks to community for sustainability” Tectonic 15 mai 2006 www.tectonic.co.za/wordpress/?p=997

34 Le module de la trousse de ressources sur les questions de politique et de réglementation offre plus de précisions quant aux approches pouvant être adoptées.


 

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Étude de cas: le Réseau du Mozambique d'informations sur la santé (RMIS)

Henk Boshoff, S-Curve Technologies (Afrique du Sud)
Victorino Nhabangue, AED-RMIS (Mozambique)
Berhane Gebru, AED-SATELLIFE (États-Unis)

L’étude de cas du RMIS a été choisie pour cette trousse de ressources car celui-ci illustre comment certains points sont essentiels pour faire évoluer un prototype au stade de projet pilote, et finalement aboutir à un déploiement durable :

1) L’application d’une solution technologique innovante et abordable qui utilise les réseaux mobiles et des assistants personnels numériques (PDA) avec des personnes peu familiarisées avec les TIC, dans le cas présent le personnel médical, souvent relativement âgé et opposant donc plus de résistance envers l’adoption des nouvelles technologies.

2) Un engagement du gouvernement envers l’offre de meilleurs services pour les communautés, tout en tirant profit de la disponibilité de données médicales plus fiables provenant du terrain.

3) Des économies et une productivité accrue en termes de collecte de données dans les districts, avec notamment un suivi utilisant un système de collecte de données numérique plutôt que sur papier.

4) La généralisation graduelle d’un projet de développement grâce à un partenariat entre une ONG (AED-Satellife) et le ministère de la Santé du Mozambique.

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Étude de cas: Le système d’informations agraires de la vallée de Huaral, au Pérou

Juan Fernando Bossio, Centro Peruano de Estudios Sociales (CEPES), Pérou

Le projet de la vallée de Huaral a été incorporé dans cette trousse de ressources afin de donner un exemple de modèle de communauté propriétaire, dans lequel les agriculteurs sont directement impliqués dans la prise de décisions et la mise en œuvre d’un système d’informations agraires. À l’origine destiné à la gestion des canaux d’irrigation à l’aide des TIC pour les agriculteurs locaux, le projet a évolué pour offrir également des prestations de télécoms et un accès internet à des communautés pauvres qui auraient autrement été exclues de ces ressources.

Ce projet illustre également l’importance des dirigeants et d’une vision permettant de faire pression et de mettre en place un plaidoyer tant dans les communautés que dans le gouvernement. Dans le cas présent, la communauté, au travers de son comité d’irrigation, a exercé une pression qui a entraîné la modification des cadres réglementaires et des politiques de TIC restrictives en vigueur. Cela a abouti à un accès aux TIC plus abordable et plus généralisé dans les communautés locales.

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Étude de cas: Projet de réseaux sans fil au Népal


Mahabir Pun, chef d’équipe


Le Projet de réseaux sans fil au Népal est un excellent exemple de la façon de mettre en œuvre un projet avec de faibles ressources mais avec des dirigeants locaux et une vision tels que les cadres politiques en vigueur ont pu être modifiés pour autoriser l'utilisation de technologies innovantes pour que les communautés pauvres accèdent aux TIC.

 Ce projet montre comment il est possible d’utiliser des réseaux sans fil peu coûteux et faciles d'entretien dans des zones isolées et difficiles d'accès, et d'offrir ainsi un accès au téléphone et à l'internet à des communautés dispersées. Avec des dirigeants locaux et un soutien actif de la population, les communautés locales peuvent offrir les services de communication tellement nécessaires et créer de petites entreprises (centres de communication) ou des services communautaires (télémédecine, réseaux scolaires). Des efforts considérables envers le renforcement des capacités à l’échelle locale ont permis de former un cadre d’experts locaux capables d'offrir une assistance technique. En outre, les efforts de plaidoyer du dirigeant local Mahabir Pun ont incité le gouvernement à modifier ses politiques restrictives de télécoms qui interdisaient l’utilisation de réseaux sans fil, et à baisser les coûts des licences à moins de 2 dollars US.


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