Introduction

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Connecter le milliard d’exclus : Introduction à la Trousse de ressources sur les stratégies et politiques de promotion et de mise en œuvre d’un accès de la population aux TIC


1.    Introduction
2.     Pourquoi l’accès pro-pauvres aux TIC est-il si important ?

3.  Technologies de l’information et outils de réduction de la pauvreté
4.   Comprendre les obstacles à l’accès pro-pauvres aux TIC
5.   La route à suivre

1.    Introduction

Partout dans le monde, l’expérience montre que l’accès à des outils de communication de base comme les téléphones mobiles procure aux pauvres des possibilités d’autonomisation et de développement énormes, qui ont un impact considérable sur leur qualité de vie. L’usage des téléphones mobiles par les pauvres a pu améliorer leur sécurité, créer des emplois, donner accès à l’information et augmenter la circulation de ressources financières, développant ainsi leur bien-être social et économique[1]. Tant le savoir que la capacité de travailler en réseau offerts par les technologies interactives et convergentes comme l’internet constituent des portes ouvertes à la croissance économique et au développement social, à travers l’accès aux services d’éducation et de santé et l’amélioration du pouvoir décisionnel des pauvres.

 Les pauvres des pays en développement restent malgré tout exclus des nombreuses opportunités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Selon de récentes données de l'Union internationale des télécommunications (UIT), environ 94 % de la population africaine n'a accès ni au téléphone fixe, ni aux ordinateurs, ni à l'internet[2]. Le fossé se mesure également en termes de contenu et d'applications des TIC destinées au développement économique et social.

Cette introduction s’intéresse à l’importance de l’accès pro-pauvres aux TIC, aux outils et technologies disponibles, et aux principaux obstacles rencontrés par les pauvres des pays en développement au moment de combler le fossé de l’accès. Les modules de cette trousse de ressources porteront sur les expériences et les leçons tirées de l’offre d’un accès pro-pauvres aux TIC selon les thèmes suivants :


 En quoi consiste un accès pro-pauvres aux TIC ?

Un accès pro-pauvres aux TIC signifie que les pauvres et les groupes qui travaillent pour les aider peuvent avoir accès aux TIC et les utilisent pour résoudre des problèmes quotidiens concrets[3]. Un accès pro-pauvres aux TIC implique que :

L’accès pro-pauvres aux TIC reconnait que le seul fait de disposer d’outils des TIC à prix abordables ne suffit pas à refermer le fossé de l’accès. Il est essentiel d’adapter les outils et services des TIC aux besoins des pauvres et de leur enseigner à les utiliser, quel que soit leur statut économique, leur sexe, leur classe sociale, leur langue, leur groupe ethnique ou tout autre facteur. En Afrique, on s’est rendu compte que la population à faible revenu avait vraiment commencé à utiliser le réseau cellulaire avec la vente de forfaits associant des mobiles bon marché comme le Nokia 1100 avec des SMS et des services bancaires en ligne[4]. Utiliser l’internet signifie non seulement y avoir accès, mais également savoir quand et comment utiliser les différents outils comme le courrier électronique, les moteurs de recherche et les portails web, selon l’objectif de chacun.

Il convient d’analyser d’un peu plus près les termes “pauvre”, “TIC” et “accès” pour mieux comprendre la signification de l’accès pro-pauvres aux TIC.  

Identifier la pauvreté au-delà du seul revenu : La pauvreté se réfère à la privation d’un bien-être économique, social ou politique d’une grande partie de la population mondiale. Selon Amartya Sen, le lauréat du Nobel, il n’y a pas de participation politique, de développement économique ou de progrès social sans liberté individuelle[5]. La pauvreté ne repose donc pas seulement sur le manque de revenu approprié, mais également sur le manque de liberté ou l’impossibilité de fonctionner comme il se doit en tant qu’être humain (c’est la pauvreté de « capacité »). On peut également considérer la pauvreté en tant qu’absence de bien-être ou de bonheur (pauvreté de bien-être), ce qui dépend largement des limites du revenu et de la liberté politique[6].

 Ce sont des institutions financières internationales (IFI) comme la Banque mondiale qui ont popularisé la mesure de la pauvreté selon les revenus inférieurs à un dollar US par jour. Mais pour vraiment mesurer le niveau de pauvreté, il faut effectuer des calculs complexes, basés sur l’accès aux services de santé, à l’éducation, et sur des facteurs comme le taux de travailleurs actifs, les taux de mortalité infantile et maternelle, l’espérance de vie, qui sont des facteurs souvent utilisés pour définir le taux de pauvreté. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) utilise ainsi une liste impressionnante de 200 indicateurs pour élaborer l’Indice du développement humain, qui classe les pays selon leur niveau de pauvreté[7]. Cet indice illustre bien la complexité et les différentes dimensions de la pauvreté. Il souligne également l’importance de placer au cœur du débat sur l’accès, et non sur les seuls TIC, le problème de la pauvreté, son étendue et les manières de la réduire. 

Les TIC selon un contexte pro-pauvres : Le terme TIC se réfère à un large éventail d’outils, d’applications et de services qui servent à produire, sauvegarder, traiter, distribuer et échanger des informations. Il se réfère tant aux « anciens » TIC comme la radio, la télévision et le téléphone, qu’aux « nouveaux » TIC comme les ordinateurs, les satellites et technologies sans fil en réseau, et l’internet. L’accès pro-pauvres aux TIC s’intéresse aux possibilités qu’ont les pauvres d’accéder aux différents outils, applications et services de TIC.

Accès : Le principal objectif de l’accès universel est la réduction des écarts dus à la géographie (zones rurales/urbaines), au genre, aux handicaps physiques, aux problèmes socioéconomiques (revenu, race, caste ou classe sociale) et aux compétences (éducation). La notion d’accès englobe notamment l’aptitude des pauvres des régions urbaines, des femmes, des enfants et des handicapés physiques à jouir des mêmes bénéfices que les personnes moins marginalisées.
Fournir l’accès aux TIC est donc fondamental, mais un accès uniquement physique ne pourra pas combler le fossé de l’accès aux TIC. Celles-ci seront inutiles si elles ne sont pas utilisées en raison de leur coût élevé, si les pauvres ne comprennent pas comment les utiliser ou si de trop grandes contraintes réglementaires et politiques les découragent de les utiliser, ou encore si l'économie locale ne peut pas rentabiliser leur utilisation.

 

2.     Pourquoi l’accès pro-pauvres aux TIC est-il si important ?

 Ces dernières années, l’accès des pauvres aux TIC est devenu un des enjeux des décideurs et des dirigeants des institutions de développement, depuis qu’ils se sont rendu compte de l'impact considérable que les nouvelles technologies peuvent avoir sur la croissance de l'économie et le développement social.

 Les principaux apports sociaux et économiques des TIC proviennent de leur incidence sur la gouvernance. Les pauvres bénéficient directement de l’amélioration de l’efficacité des pouvoirs publics à offrir des services. L'utilisation des TIC dans les entreprises, au sein du gouvernement et de l'industrie des loisirs, ainsi que dans les organisations non-gouvernementales, influence déjà la vie de pratiquement tous les citoyens. Les TIC ont un rôle fondamental à jouer pour :

 Les TIC sont également essentielles pour améliorer les connaissances des droits constitutionnels et humains, comme la liberté d'expression, la participation politique, la propriété terrienne et l'obligation de rendre compte, ce qui permet une réduction durable de la pauvreté. Dans de nombreux pays en développement, les téléphones portables constituent aujourd’hui un outil très important pour organiser les scrutins. On exploite également de plus en plus les TIC pour autonomiser les populations par l’élaboration de bases de données communautaires, l’utilisation de l’internet pour un meilleur accès aux données et de plus grands flux d’informations entre les communautés locales et les pouvoirs publics, et par la diffusion d’informations pertinentes aux membres de la communauté.

 Le travail, la terre et l’énergie sont souvent les seuls biens « productifs » des pauvres. Des outils qui permettent un gain de temps sont donc importants au niveau économique, et tant les portables que l’internet ont montré les économies en temps de voyage qu’ils peuvent faire réaliser. Les TIC peuvent également réduire la dépendance traditionnelle envers les intermédiaires et les structures de marché fondées sur l’exploitation des individus. Les agriculteurs ont maintenant la possibilité de contrôler les prix du grain sur les marchés internationaux, les artisanes peuvent vendre leurs produits directement au consommateur grâce à l'internet. L'accès pro-pauvres aux TIC améliore les conditions de vie à travers l’augmentation de la productivité agricole et un meilleur accès au marché. Les TIC réduisent également la pauvreté par les possibilités qu’elles offrent de générer des revenus et d’augmenter le développement économique, à travers les initiatives de commerce en ligne qui relient les petites et moyennes entreprises directement aux marchés internationaux.

 Les TIC favorisent également les flux financiers entre les « riches » et les « pauvres ». Elles ont réduit considérablement les coûts et les temps des transactions de versements, les services bancaires en ligne ont facilité les transferts de crédits et de fonds et en ont réduit les coûts. Selon une étude de 2006 du Fonds international de développement agricole (FIDA), les versements internationaux dépassent maintenant l’aide au développement. En 2006, plus de 150 millions de travailleurs émigrants ont envoyé plus de 300 milliards de dollars US dans leur pays d’origine, comparativement aux 104 milliards de dollars US d’aide des pays donateurs et d’investissements étrangers directs s’élevant à 167 milliards de dollars US[8]. Le FIDA indique que « les nouvelles technologies, comme les cartes prépayées et les téléphones portables, offrent de nouvelles possibilités bien moins coûteuses pour effectuer des transferts d'argent, et font baisser les prix des transactions d'un compte à l'autre »[9].

 Au niveau international, on s’accorde également pour reconnaître la valeur des TIC pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui visent à réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies, préserver l’environnement, et mettre en place un partenariat mondial pour le développement[10]. Les TIC sont considérées essentielles dans l’atteinte de ces objectifs. La cinquième cible du 8e OMD souligne le besoin de partenariats entre les instances publiques et privées pour étendre l'accès aux TIC.

Les TIC jouent également un rôle fondamental dans l’enseignement et l’apprentissage, puisqu’elles offrent de la documentation, facilitent les communications entre chercheurs, et améliorent la gestion et l’administration des écoles et des universités. Les innovations dans les domaines de l'apprentissage en ligne et des laboratoires virtuels ont déjà permis à des personnes et des institutions de poursuivre leur éducation en éliminant les problèmes de distance ou de temps. Dans le secteur de la santé, il est possible d’éduquer et de diffuser les informations. Les communautés peuvent se rapprocher des services de santé par un échange régulier et systématique d’informations, et il est possible de trouver des solutions simples à la collecte et l’analyse d’informations médicales pour rendre les interventions médicales plus efficaces. Les TIC ont également déjà servi à favoriser l'accès aux recommandations concernant le sida, à des conseils et à des résultats d’examens sans peur d’être stigmatisé.

 

3.  Technologies de l’information et outils de réduction de la pauvreté

 Les pauvres ont à leur disposition de nombreux outils et technologies de TIC qui leur permettent de lutter contre la pauvreté, comme les ordinateurs bon marché et à faible consommation, les réseaux sans fil fixes et mobiles, les connections par fibre et par ligne fixe, les services internet et du web, les médias traditionnels comme la radio et la télévision, et une multitude d'outils et d'applications qui permettent de créer du contenu. Ces technologies ont été largement modifiées afin de pouvoir être utilisées par les pauvres.

 Les principales tendances suivies par les outils et technologies pour favoriser la réduction de la pauvreté sont les suivantes :

 Convergence : La convergence de la radio, de l’informatique et des communications a été la raison principale de l’effondrement des prix et de la mise à disposition d’un plus large éventail de services aux pauvres. La convergence motive les opérateurs de télécommunications traditionnelles et les radiodiffuseurs à empiéter sur les marchés les uns des autres pour offrir des paquets comportant des services de voix, de données et d’images. Les entreprises de câble achètent des services de radiodiffusion, les entreprises de mobiles contractent des fournisseurs de services internet, les compagnies de matériel comme Apple se lancent dans les marchés du téléphone portable et du contenu, et les compagnies de contenu comme Google s’intéressent aux services satellite pour les pays en développement. Les bénéfices nets profitent aux pauvres puisqu'on met à leur disposition plus de choix, une meilleure qualité et des prix moins élevés.

 L’un des principaux bénéfices de la convergence est l’existence d'une téléphonie bon marché sur l'internet. La téléphonie voix sur protocole internet (VoIP) a largement réduit le coût des communications et modifié les modèles traditionnels de réglementation et d'entreprise des opérateurs historiques traditionnels. L’avènement de la télévision et de la radio numérique est un autre avantage de la convergence, avec l'amélioration du son et de l'image, la possibilité de recevoir plus de chaînes, et la flexibilité que permettent l'interaction et le stockage des émissions pour un usage ultérieur. On s'attend également à ce que le passage de l'analogue au numérique contribue à un meilleur rendement numérique, mettant à disposition de la population de nouveaux services numériques sur du spectre autrefois utilisé dans le monde de l’analogue.

 La convergence pousse également à investir dans l'infrastructure de large bande. En Afrique par exemple, de nombreux projets de dorsale nationale ont été proposés par des pays comme le Burkina Faso, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie, ainsi que des projets de câbles sous-marins, notamment le système de câbles sous-marins de l'Afrique de l'Est (EASSy) et SEACOM. L’accès à une large bande bon marché contribuera à couvrir les besoins en communication des pauvres.

 Technologies sans fil : L’extension des technologies sans fil constitue une autre nouveauté qui a apporté la connectivité dans les zones rurales et mal desservies. De nouvelles normes de sans fil large bande comme le Wifi[11] et le  WiMAX[12] permettent de surmonter les problèmes de terrain, d’infrastructure et de coûts et sont déployées dans les zones mal desservies. Le Wifi et le WiMAX fournissent une large part d'un marché en pleine croissance, et offrent un service internet aux institutions publiques, notamment aux communautés, aux établissements scolaires et aux services de santé.

 Le Wifi est aujourd’hui une des solutions les plus utilisées de connexion à l’internet, du fait de son faible coût, de sa production en masse et de la facilité de son intégration dans les ordinateurs[13]. Le WiMAX se situe juste derrière, de plus en plus choisi pour les liaisons terrestres et l’interconnexion des utilisateurs des grandes villes à 50 kilomètres à la ronde. En outre, les technologies sans fil permettent de :

 

Applications mobiles : Le secteur du mobile a également enregistré une grande progression ces dernières années en termes de couverture de réseau, de coût des appareils, de fonctionnalités et d’applications pour le développement social et économique. Les abonnés au mobile ont dépassé les 50 % et devaient atteindre les 61 % de la population mondiale à la fin de 2008[15]. Le téléphone mobile améliore constamment sa capacité de stockage et la longévité de sa batterie ; il facilite l’accès à l’internet et est en passe de devancer ses concurrents en termes d'appareil idéal pour télécharger, stocker et lire toutes sortes de médias. Son utilisation pour les paiements et les transferts de ressources alimente le développement économique et social, tout en offrant une plus grande sécurité aux populations les plus pauvres.

 Le déploiement des réseaux mobiles de troisième génération (3G)[16] a également été impressionnant ces dernières années. Selon l’UIT, le nombre d’abonnés au 3G qui utilisent l’ARMC large bande (WCDMA) et l’ARMC2000 a augmenté de 45 % en 2007 par rapport aux années précédentes, pour dépasser les 600 millions. S’il est vrai que les 3G n’ont pas une incidence directe sur les pauvres en raison de leur coût élevé, les innovations envers l'accès au mobile large bande auront probablement un effet considérable pour ceux qui travaillent avec les pauvres.

 Informatique bon marché et à faible consommation : Ces cinq dernières années ont connu une recrudescence d’innovations autour d’une informatique bon marché et à faible consommation d’énergie, notamment dans les écoles et pour connecter « le milliard de personnes suivant ». Parmi les initiatives récentes qui ont généré intérêt et innovations envers des solutions à faible coût et faible consommation, il convient de mentionner le programme « Un ordinateur portable par enfant » (OLPC)[17] et le PC “classmate” d’Intel[18].

 On offre actuellement des ordinateurs miniatures allant de l'ordinateur de poche à l'ordinateur portable à des prix inférieurs à 400 dollars US. L'un des ordinateurs de poche les plus populaires compris dans cette fourchette de prix est l'ASUS Eee. De nombreuses applications tentent d’améliorer la vie des habitants des régions éloignées en leur permettant d’accéder à l’information internationale. Par exemple, des agriculteurs utilisent des ordinateurs de poche pour connaître les prix des produits alimentaires et se renseigner sur les nouvelles techniques agricoles. Des travailleurs médicaux de régions pauvres les utilisent pour organiser les informations sur leurs patients et transmettre les symptômes des maladies à des médecins spécialisés.

 Réseaux communautaires de développement durable : On a placé de grands espoirs dans les centres communautaires qui offrent des services de communication (téléphones, fax), un accès internet et d’autres services liés au travail de secrétariat pour permettre aux pauvres de bénéficier des TIC. Mais les télécentres n’ont souvent pas réussi à atteindre cet objectif, parce qu'ils ont eu tendance à se concentrer sur le matériel en oubliant le contenu ou le contexte social - une erreur courante des interventions pour le développement.

 L’adoption récente de technologies sans fil, les leçons tirées de l’échec des centres communautaires et l’expérience du micro-financement ont fait la preuve que les modèles d'entreprises communautaires pouvaient maintenir des réseaux de communication dans les régions mal desservies. Les réseaux communautaires qui offrent la téléphonie vocale, la radio communautaire, des réseaux de données et l’internet grâce aux technologies sans fil ont permis de créer des emplois, de générer un sentiment d'autosuffisance et d'améliorer l'accès à des communications bon marché. Non seulement ces réseaux ont permis la création d'entreprises, l’accès à l’information et aux communications, mais ils ont également aidé à ce que les revenus et profits restent au sein des communautés[19].

 Web 2.0 : Le web 2.0 est la transition entre un web de ressources d’informations (le web 1.0) et un web participatif qui permet aux internautes de réaliser des activités et de créer des réseaux sociaux sur le web. Les sites web 2.0 permettent, outre le postage ou la recherche d'informations, de créer des pages interactives, d’exécuter des applications en utilisant uniquement le navigateur ou encore d’être propriétaire de données et de pouvoir les gérer soi-même.

 La prolifération de contenus générés par les utilisateurs comme les blogues, le partage de vidéos, les réseaux sociaux et la diffusion de documents audio par podcast a engendré un web bien plus social dans lequel les gens contribuent autant qu’ils consomment. Même si ces outils sont élaborés et utilisés par les internautes actifs, les adapter pour la collecte, l'organisation et le partage de savoir entre peuples indigènes ouvrirait de nouvelles possibilités essentielles au développement durable et à la croissance économique.

 Ces exemples montrent combien l’utilisation efficace des TIC peut offrir une multitude de choix aux pauvres. Cependant, de nombreuses barrières empêchent d’exploiter l’ensemble des possibilités, comme le manque de sensibilisation des décideurs à leur potentiel, l’absence de cadres réglementaires appropriés, le faible niveau d’infrastructure et de compétences, et les contraintes financières.

 

4.   Comprendre les obstacles à l’accès pro-pauvres aux TIC

 L’accès pro-pauvres aux TIC est confronté à de nombreuses contraintes dans les pays en développement. Outre l'absence d'infrastructures de base comme les voies routières, l’électricité et la communication et leur coût élevé, il faut également compter avec l'analphabétisme et des facteurs sociaux comme les disparités entre les genres et entre ethnies.

 Problèmes d’infrastructure : Il est encore difficile pour la plupart des pauvres d’avoir accès à des réseaux de communication de base, notamment dans les pays où la population est largement rurale. Entre les longues distances, les terrains difficiles, les faibles densités de population et les difficultés économiques, il reste peu de place pour inciter des entreprises à accorder les énormes investissements nécessaires à l'expansion d’une infrastructure des télécommunications dans les régions rurales. La plupart des pays en développement accusent un certain retard en ce qui concerne l'accès universel aux TIC, que ce soit par absence de stratégies ou à cause d'une distribution inefficace des fonds d'accès universel.

 Électricité : Pour instaurer des solutions de TIC dans les communautés rurales désavantagées, il est impératif de disposer d’une source d’électricité permettant de faire fonctionner les appareils. Le manque d’électricité ou, lorsque que celle-ci est disponible, son manque de fiabilité sont réellement problématiques dans les pays en développement. Les coûts élevés des communications dans les régions rurales sont largement dus au manque d’électricité bon marché. Parmi les solutions possibles, l'énergie solaire photovoltaïque, les petites turbines éoliennes, les systèmes micro-hydriques et les moteurs à induction mécanique ont été proposés pour résoudre les problèmes de production d’électricité et le fossé d'utilisation dans les régions rurales, mais aucune n'a réussi à se généraliser et à s'intégrer dans les projets de développement rural.

 Coût du matériel et des logiciels : Le coût élevé du matériel, des logiciels et de la connectivité est un autre obstacle à l’accès pro-pauvres aux TIC. Des coûts élevés peuvent signifier qu’une proportion importante des revenus des pauvres est soustraite et ne couvre plus des besoins essentiels comme le règlement des frais de scolarité. Lorsqu'on voit la popularité du Nokia 1200 (un téléphone portable coûtant moins de 30 dollars US) avec moins d'un dollar de temps de parole, on se rend compte que pour connecter le milliard de personnes restantes, il faudra réduire considérablement les coûts des outils et services de TIC.

 Problèmes sociaux et culturels : Pour que les TIC servent à des objectifs spécifiques de développement, il faut à la fois connaître les technologies adéquates et pouvoir apprécier la manière dont on peut les déployer pour résoudre des problèmes concrets de développement. L'analphabétisme pose problème dans les pays en développement, d'autant plus que les TIC sont largement basées sur l'écrit. De plus, l'analphabétisme allant de pair avec la pauvreté, une éducation limitée peut se révéler être un obstacle crucial envers l'accès aux TIC des segments désavantagés de la population, ce qui exacerbe d’autant plus les fossés de l’information et de la pauvreté. Les innovations qui utilisent des intermédiaires ou qui offrent des solutions technologiques comme la fonction texte-à-parole et les écrans tactiles sont importants pour promouvoir l’accès aux analphabètes. Il existe d’autres facteurs sociaux, comme le manque de familiarité avec les langues dominantes de l’internet, l'absence de formation en informatique, ou le fait que les informations disponibles à travers les TIC n'ont pas tant de valeur pour eux.

Genre et autres obstacles : Malgré la réduction des écarts, l’accès aux TIC reste largement polarisé en ce qui concerne le genre et les handicaps physiques. Ce problème a été exacerbé par le manque d’initiatives au niveau des politiques et de leur mise en œuvre pour corriger les déséquilibres entre hommes et femmes, et entre les personnes avec et sans handicap physique.

 Politiques et cadres réglementaires : Dans de nombreux pays, les politiques et réglementations sont encore très éloignées des possibilités offertes par les TIC mentionnées ci-dessus. Il arrive souvent que les réglementations des pouvoirs publics ne reconnaissent pas leur potentiel. Un nombre important de pays en développement continue de contrôler l'accès et de protéger l'opérateur historique, tandis que d’autres pays voient leurs quelques opérateurs se mettre d'accord sur les prix et les services, empêchant ainsi toute concurrence.

 

S’il est vrai que dans certains pays, des réformes dans le secteur ont permis d’augmenter l’accès aux communications de base, notamment aux téléphones portables, les objectifs sous-jacents d’offrir un accès abordable à la population n’ont pu être réalisés dans presque aucun pays. La course à la privatisation des opérateurs inefficaces n’a pas eu les résultats escomptés, par manque d'éléments dans les réformes concernant tant la concurrence que la mise en vigueur d’une réglementation. De la même façon, l'engouement pour l'élaboration de politiques nationales de TIC et de stratégies en ligne visant à réduire le fossé numérique n'ont pas abouti aux possibilités numériques attendues, en raison de l’intérêt excessif porté aux propositions de politiques, qui accordent trop peu d’importance  aux compétences institutionnelles, aux ressources, aux marchés, à la gouvernance et à la coordination de politiques au niveau national.

 Ces dernières années, il y a également eu de nombreuses divergences entre le secteur de programmation des réformes et les efforts de développement de politiques nationales relatives aux TIC. Si le secteur des réformes n’a pas pu identifier l’importance de politiques intégrées de TIC, les stratégies nationales de TIC n’ont quant à elles pas réussi à tirer parti des réformes dans le secteur des TIC pour créer un environnement concurrentiel qui permettrait un accès à des coûts abordables. L’un des plus gros points faibles des processus de politiques de cette décennie est l’écart entre les deux routes suivies et le manque d’intégration des objectifs de politiques visant un accès abordable avec celles visant les applications et le contenu.

 Politiques et compétences en matière de gestion : Le manque de politiques et de compétences en matière de gestion dans les pays en développement a souvent conduit à des projets de TIC mal planifiés ou exécutés de façon incorrecte. D’un côté, on manque de preuves sur les bénéfices des TIC envers le développement de base, mais d’un autre côté, on s’est beaucoup intéressé à des projets pilotes impossibles à généraliser ou qui ne pouvaient pas avoir d’effets durables. Cette situation a été exacerbée par le manque de participation des pauvres et des groupes pro-pauvres dans les processus publics de décision et d’élaboration de politiques. Lorsqu’on ne retient que les solutions de TIC proposées par les experts de la technologie, on ignore souvent l’information et le savoir provenant des communautés pauvres.

 L’accès pro-pauvres aux TIC est également confronté à l’absence de financement adéquat. Dans la plupart des pays, les initiatives de TIC sont fondamentalement financées par des donations, même si quelques projets originellement basés sur des donations ont réussi à être autosuffisants lorsque l'aide externe (financière et matérielle) s'est épuisée.

 
5.   La route à suivre

 Pour profiter des tendances et possibilités qu’offrent les TIC et résoudre le problème de la pauvreté, il convient d’adopter une approche créative envers l’accès pro-pauvres aux TIC, basée sur la participation des collectivités, le choix approprié d'outils technologiques et le contenu adapté. Il faudra surmonter de nombreux obstacles à la réduction de la pauvreté par les TIC, notamment des environnements politiques et réglementaires défavorables, l’absence d’applications et d’outils adéquats et le manque de ressources financières.

L'obstacle le plus contraignant est probablement celui des politiques et réglementations des pouvoirs publics. Sans politiques ni lois ou réglementations appropriées, il est difficile de mobiliser des ressources et de bâtir des partenariats entre les secteurs public et privé. Les politiques influent également sur la distribution des infrastructures de TIC (notamment celles du dernier kilomètre) et sur les investissements dans les applications, les services et le contenu. Les politiques et la réglementation sont particulièrement importants pour la gestion du spectre dans le déploiement de réseaux sans fil à large bande dans les régions rurales. Il ne faut pas oublier non plus le domaine des lois réglementant les micro-paiements et les services bancaires en ligne.

 Pour remédier à cet aspect politique et aboutir à un accès pro-pauvres aux TIC, il faudra concerter les efforts envers la formation de capacités et le plaidoyer à tous les niveaux. Seule une approche communautaire fondée sur l’effort collectif et cautionnée par un environnement politique propice pourra mobiliser les ressources nécessaires, favoriser les partenariats publics et privés, et utiliser les outils et technologies parallèles permettant de combler le fossé de l’accès des pauvres.

 

Références

 Banque mondiale The Role of Mobile Phones in Sustainable Poverty Reduction Banque mondiale, Washington, 2008 siteresources.worldbank.org/EXTINFORMATIONANDCOMMUNICATIONANDTECHNOLOGIES/Resources/The_Role_of_Mobile_Phones_in_Sustainable_Rural_Poverty_Reduction_June_2008.pdf

 Gómez, Ricardo and Juliana Martínez Internet... Why, and What For? CRDI/Acceso, San José, 2001 www.acceso.or.cr

 Howard, Ian Unbounded possibilities: Observations on sustaining rural ICTs in Africa APC, Montevideo, 2008 www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf

 Mukhopadhyay, Swapna “ICT and Poverty in East Africa: A Conceptual Framework” Document présenté au groupe de travail TIC et Réduction de la pauvreté, Nairobi, Kenya, 17-19 janvier 2006

 Programme des Nations unies pour le développement Human Development Report 2007/2008 PNUD, New York, 2007 hdr.undp.org

 Sen, Amartya Development as Freedom Oxford University Press, Oxford, 1999

 Smyth, Gerard “Wireless Technologies Bridging the Digital Divide in Education” International Journal of Emerging Technologies in Learning 1, 1 (2006) www.mlearn.org.za/CD/papers/Smyth.pdf

 Union internationale des télécommunications African Telecommunication/ICT Indicators 2008: At a crossroads, UIT, Genève, 2008

 




[1] Banque mondiale, The Role of Mobile Phones in Sustainable Poverty Reduction (Banque mondiale, Washington, 2008) siteresources.worldbank.org/EXTINFORMATIONANDCOMMUNICATIONANDTECHNOLOGIES/Resources/The_Role_of_Mobile_Phones_in_Sustainable_Rural_Poverty_Reduction_June_2008.pdf

[2] Union internationale des télécommunications, African Telecommunication/ICT Indicators 2008: At a crossroads (UIT, Genève, 2008)

[3] Ricardo Gómez et Juliana Martínez Internet... Why, and What For? (CRDI/Acceso, San José, 2001) www.acceso.or.cr

[4] Ken Banks “Mobile Phones and the Digital Divide” PC World, 29 juillet 2008 www.pcworld.com/article/149075/mobile_phones_and_the_digital_divide.html

[5] Amartya Sen Development as Freedom (Oxford University Press, Oxford, 1999)

[6] Swapna Mukhopadhyay “ICT and Poverty in East Africa: A Conceptual Framework” (document présenté à l’atelier de travail sur les TIC et la réduction de la pauvreté, Nairobi, Kenya, 17-19 janvier 2006)

[7] Programme des Nations unies pour le développement, Human Development Report 2007/2008 (PNUD, New York, 2007) hdr.undp.org

[8] BBC News “Remittance cash ‘tops world aid’” BBC News 18 octobre 2007 news.bbc.co.uk/2/hi/business/7047304.stm

[9] Site web de l’IFAD : www.ifad.org/events/remittances/maps/remittance.htm

[10] Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies : www.un.org/french/millenniumgoals

[11] Le Wifi est un réseau de communications radio à haut débit et à double sens, qui permet de se connecter à l’internet sans câble et sans électricité. Wifi signifie réseau sans fil local, également connu sous le nom d’IEEE 802.12, dont le but est de relier les ordinateurs situés dans un rayon de 100 mètres.

[12] Le WiMAX est un système numérique de communication sans fil, également appelé IEEE 802.16, dont l’objectif est de couvrir les réseaux sans fil sur des distances relativement élevées. Le WiMAX peut offrir un accès sans fil large bande à des stations fixes situées jusqu’à 50 kilomètres, et entre 5 et 15 kilomètres pour les stations mobiles.

[13] Plusieurs initiatives de capacitation à grande échelle ont été mises en œuvre en Afrique, en Amérique latine et dans d’autres régions, où la prolifération de réseaux sans fil communautaires permet d’améliorer l’accès aux infrastructures des TIC dans les zones rurales, ainsi que le contrôle sur de nombreux services, grâce à l’internet (notamment par communications par VoIP, ou production de contenu). On peut ainsi citer des initiatives à partenaires multiples comme le projet régional de formation Capacity Building for Community Wireless Connectivity in Africa (www.apc.org/wireless) et le projet TRICALCAR (www.apc.org/en/projects/lac/wireless-lac-tricalcar).

[14] Gerard Smyth, “Wireless Technologies Bridging the Digital Divide in Education” International Journal of Emerging Technologies in Learning 1, 1 (2006) www.mlearn.org.za/CD/papers/Smyth.pdf

[15] Statistics Newslog de l’UIT, 30 septembre 2008 : www.itu.int/ITU-D/ict/newslog/default,date,2008-09-30.aspx

[16] Third generation…

[17]  laptop.org

[18] www.intel.com/intel/worldahead/classmatepc

[19] Ian Howard Unbounded possibilities: Observations on sustaining rural ICTs in Africa (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf


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Module sur les questions politiques et réglementaires : Vue d’ensemble

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Seán Ó Siochrú

 

1.  Introduction
2. Questions émergentes et tendances des politiques et réglementations de TIC pro-pauvres

3. Politique stratégique et réglementations possibles
4. Études de cas


    1. Introduction

 Cette vue d’ensemble fait la synthèse des principales questions et des nouvelles possibilités concernant le domaine des politiques et de la réglementation des TIC qui ont une incidence sur l’accès et les coûts pour les personnes et communautés pauvres.

Il est ici sujet tant des politiques que des réglementations, bien qu’il ne soit pas toujours aisé de les différencier. En règle générale, les politiques portent sur les objectifs à atteindre, tandis que les réglementations créent les mécanismes pour y parvenir. C’est le plus souvent un ministère ou un régulateur indépendant qui est chargé de les superviser. Les politiques peuvent être dans certains cas détaillées et normatives, ne laissant que peu de marge de manœuvre à la réglementation, tandis que d’autres peuvent être ouvertes, voire même vagues, ce qui permet à la réglementation d’ouvrir la voie aux innovations. L’idéal consiste à combiner une bonne politique avec une bonne réglementation, l’une renforçant l’autre.

Il est possible pour les décideurs et régulateurs de TIC d’influencer le développement pro-pauvres de diverses façons :

  •  En déployant des mesures de politiques et réglementations d’accès pour tous, qui s’adressent directement aux populations pauvres
  • En encourageant dans ce secteur un environnement général favorable à l’accessibilité physique et économique aux TIC, dont peuvent bénéficier tous les secteurs de la population, les pauvres comme les riches
  •      En influant sur d’autres domaines politiques et en coopérant avec eux de façon à promouvoir les actions pro-pauvres (notamment dans la prestation de services publics, le développement des entreprises et le développement rural).

 

2. Questions émergentes et tendances des politiques et réglementations de TIC pro-pauvres

Il sera présenté ici un aperçu des politiques et des réglementations, en commençant par celles qui offrent le plus gros potentiel dans une optique pro-pauvres.

Politiques d’accès pour tous

L’objectif de l’accès universel, souvent défini selon des buts précis par les politiques et réglementations, est la possibilité d’accéder à des services téléphoniques et – maintenant presque toujours – à l’internet à des coûts abordables[1]. Pratiquement tous les régimes de télécommunications, qu’il s’agisse de monopoles ou non, ont cet ultime objectif, depuis la reconnaissance de la téléphonie et de plus en plus de l’internet comme des services de bases auxquels chacun a droit.

L’approche « standard » aux politiques d’accès pour tous, comme le recommande l’Union européenne et la Banque mondiale, consiste à créer un fonds d’accès universel (FAU), géré par un régulateur indépendant et financé par les principaux opérateurs du secteur. Cette approche s’accompagne souvent de mesures de déploiement de l’accès vers des régions mal desservies par les marchés. Il existe de nombreuses façons de gérer les FAU[2], notamment par le biais de ministères, de fonds fiduciaires voire multipartites spécialement conçus dans ce but, ou de fonds communs spécialisés indépendants du régulateur. Le financement peut provenir directement du gouvernement, de ventes aux enchères de spectre, ou encore des services postaux, médiatiques et de messageries.

Depuis le milieu des années 1990, notamment en Amérique latine, le principal mécanisme des FAU consiste à réaliser des enchères à subvention minimale, qui octroient des licences pour le déploiement de services en régions rurales mal desservies à ceux qui demandent la subvention la plus basse. Ce mécanisme a souvent permis de relancer rapidement la viabilité commerciale des nouveaux services et d’augmenter considérablement l’accès. Parmi les facteurs de réussite, on peut citer le choix des régions selon une approche ascendante, notamment au Chili, où les autorités locales, les organisations communautaires et les compagnies de téléphone se sont rassemblées pour soumettre des listes parmi lesquelles les autorités régionales ont effectué leur sélection[3].

Ces « subventions intelligentes » sont toutefois de moins en moins facilement viables pour les fournisseurs de réseaux dans les zones rurales, étant donné que les régions qui ne sont pas encore desservies sont les plus pauvres et les plus difficiles d’accès. L’expérience positive en Amérique latine est notamment due à une sous-estimation de la demande au départ et du fait que même les populations pauvres étaient disposées à payer pour la téléphonie. De plus, pour que ces initiatives soient durables, il s’avère nécessaire d’adopter une politique de soutien après la subvention initiale, par exemple une participation aux frais d’interconnexion asymétrique[4] (implémentée notamment par le Chili, la Colombie et l’Ouganda) et une réglementation stricte envers les comportements anti-concurrentiels des opérateurs dominants[5].

L’offre d’un accès internet au travers d’un FAU s’est dans la plupart des cas avérée encore plus compliquée commercialement parlant, avec une demande plus timide et de moindres revenus potentiels. L’internet est toutefois devenu un composant accepté de l’accès universel et dans certains pays, il est maintenant disponible dans les écoles, les ONG, les services de santé et dans les services sociaux en général.

Depuis récemment, on commence à aller plus loin dans la vision de l’accès universel, avec notamment la subvention de services large bande, l’expérimentation d’approches neutres envers les technologies (avec l’élimination des restrictions concernant les technologies comme le VoIP, qu’il est désormais possible d’utiliser), et la promotion des expériences de plateformes de prestation de l’internet à faible coût, comme les réseaux d’accès sans fil à large bande. C’est ainsi que :

  • En Inde, selon certaines sources, le gouvernement serait prêt à utiliser un FAU pour déployer une connectivité large bande gratuite, avec un débit de 2 Mb par seconde, dans l’ensemble du pays d’ici 2009, afin de stimuler l’activité économique du pays[6]. Il peut en effet se le permettre, puisque le pays perçoit 5 % du revenu des opérateurs, un des plus élevés du monde.
  • Au Pérou, l’autorisation de la réglementation à utiliser le VoIP (protocole voix sur internet) dans les 30 000 télécentres cabinas públicas a largement contribué à leur succès, ce service étant utilisé par un tiers des clients[7].
  •              En Afrique du Sud, les autorités de Knysna, une ville côtière de 50 000 habitants, ont construit un réseau basé sur le Wifi avec le partenariat d’un fournisseur de service internet Wifi, et les services voix et données sont offerts gratuitement dans plusieurs centaines de points névralgique [8].

On commence également à mettre à disposition plus de spectre sans licence. Dans de nombreux pays, les petites entreprises locales de télécoms ont maintenant accès à des licences dédiées, ce qui leur permet d’offrir une large gamme de services.

Certains continuent de dire que la libéralisation finira à la longue par être la solution à un véritable accès universel. Ce point de vue a été corroboré par la croissance exponentielle de l’accès au téléphone mobile qu’ont connu la plupart des pays en développement, qu’ils aient adopté ou non une économie de marché. La croissance du mobile reste la plus élevée en Afrique, avec une hausse de 39 % par an pour 2006 et 2007, et de 28 % en Asie au cours de la même période.[9] Des services à valeur ajoutée commencent à être disponibles sur les mobiles, notamment les services financiers (banque mobile ou porte-monnaie électronique), comme les versements d’argent, qui intéressent directement les communautés et familles pauvres (voir la réussite de ces services au Kenya, avec presque deux millions d’utilisateurs, ainsi qu’en Tanzanie, en Afrique du Sud et aux Philippines), et qui ont été facilités, voire déterminés, par des politiques et réglementations[10].

Il reste malgré tout un large fossé d’accès à combler, notamment dans les régions les plus pauvres et les moins peuplées. Alors que la fonctionnalité et les applications de données augmentent, l’accès internet par téléphonie mobile reste limité, et les tarifs sont loin d’être à la portée des pauvres. On ne s’est pas suffisamment préoccupé de rendre la téléphonie abordable, si bien que même lorsque l’accès au réseau est disponible, beaucoup de pauvres ne peuvent l’utiliser. Malgré les services disponibles sur les téléphones mobiles, certains soutiennent que dans de nombreux aspects, il faut dépasser l’économie de marché et adopter une approche de bien public pour les TIC si on veut obtenir un accès véritablement universel[11]. Une telle approche, selon laquelle un bien public n’est vraiment efficace et réel que si l’ensemble de la population se trouve virtuellement connectée, favoriserait la généralisation de l’accès à l’internet et aux TIC.


Une approche pro-pauvres

Un des plus grands défis des politiques et réglementations concernant l’accès universel est de s’assurer que les populations pauvres puissent en bénéficier et non uniquement les sections les mieux nanties des communautés relativement pauvres (c’est-à-dire que ces dernières ne soient pas les seules à pouvoir se permettre d’utiliser les services). Selon ce point de vue, une approche pro-pauvres pourrait consister en une convergence de politiques de TIC et de développement, avec comme objectifs d’assurer un accès aux TIC ou de les rendre abordables pour les pauvres, ainsi que de s’appuyer sur la capacité des TIC pour autonomiser les populations pauvres[12].

Il existe diverses façons d’aborder la question de la réduction de la pauvreté. Très tôt, l’Afrique du Sud a installé des télécentres pour offrir aux pauvres un accès universel et abordable à la téléphonie et à l’internet, ainsi qu’à de nombreux autres services. Son succès a été mitigé[13], mais ce type de programme de télécentres a malgré tout été adopté dans de nombreux pays dans leur politique d’accès universel.

Certaines initiatives incorporent du matériel informatique spécialement conçu pour les pauvres. Dans l’État du Kerala en Inde, le projet Akshaya, lancé en 2002[14] qui établit un réseau de « kiosques » dans les communautés rurales , a été adopté dans l’ensemble de l’État après avoir été un projet pilote. L’intérêt de cette approche provient du fait que c’est l’État qui offre une large bande subventionnée à des entrepreneurs sociaux pour qu’ils installent ces centres. Le mandat est pro-pauvres en ceci que les autorités élues des villages (panchayats) sont autorisées à administrer les kiosques et à changer les tarifs selon les besoins ; il est en outre exigé qu’un membre de chaque famille du village reçoive une formation en TIC.

On retrouve des exemples de pratiques similaires de participation communautaire et de bénéfices pour l’ensemble de la population dans les coopératives de téléphonie en Argentine et en Pologne, et dans le cas inhabituel du comité communautaire d’irrigation qui, au Pérou, a installé et fait fonctionner des services de téléphonie et d’internet basés sur le Wifi[15]. Ces réseaux communautaires tentent de renforcer les capacités de gestion d’entreprise au sein de la communauté, d’y conserver les bénéfices et de rediriger l’excédent vers des activités de développement[16]. On trouvera des commentaires détaillés sur les différents modèles d’entreprises, dirigées par le gouvernement, le secteur public ou privé ou les communautés, dans le module sur la mise en œuvre des projets au niveau communautaire de cette trousse de ressources.

Le Nigeria, le Kenya et l’Ouganda font partie des pays qui ont ouvert leurs politiques nationales à des espaces réglementaires qui favorisent ce type d’initiative. Les petites initiatives locales ne sont pas forcément pro-pauvres, mais les politiques et réglementations peuvent encourager celles des régions pauvres, notamment lorsque ce sont les communautés pauvres qui y participent, de différentes façons :

  • Les FAU peuvent servir de capital-risque ; tout en n’étant ni des microcrédits ni des prêts bancaires, ils permettent de financer les entreprises sociales et les coopératives[17].
  • Les frais d’accès asymétriques peuvent bénéficier non seulement aux régions rurales, mais également aux communautés pauvres, et il est possible d’offrir une aide au développement de structures légales appropriées.
  •    Il est possible d’inciter fiscalement les réinvestissements dans les communautés pauvres[18].

Une approche pro-pauvres s’intéresse aux besoins des pauvres, et ce au-delà du seul accès aux TIC et de leur coût. Des mesures politiques peuvent contribuer à offrir un contenu et des services adaptés à leurs besoins en général. De nombreuses communautés rurales pauvres sont loin d’avoir accès aux services sociaux et publics, et les TIC peuvent faciliter l’accès des régions éloignées en réduisant les coûts à long terme. Ainsi, en Inde, le Plan national de gouvernance en ligne comprend un programme bien financé qui a déjà commencé à installer 100 000 Centres de services communs dans les régions rurales, qui sont considérés comme des plates-formes fondamentales de prestation de services publics, privés et sociaux [19]. Des contrats ont été conclus avec de petits entrepreneurs locaux et des ONG pour qu’ils mettent en place les télécentres et fournissent des services à tarifs préétablis. L’idée est que la subvention pour la prestation des principaux services publics étaie la viabilité des centres, et leur permet d’offrir plus de services à tarifs abordables. Les répercussions seraient plus importantes encore si ce plan était davantage axé sur une approche d’autonomisation communautaire [20].

Un accès abordable à l’internet haut débit offre davantage de possibilités de politiques, en raison tant de la prestation simultanée de divers services que du fait qu’il permet d’offrir des services large bande à haut débit. Les TIC, si elles sont utilisées en corrélation avec d’autres domaines de politiques, peuvent intervenir dans des domaines aussi variés que l’extension de l’agriculture, l’alphabétisation de base et l’apprentissage du calcul, l’éducation, la prévention des maladies, l’hygiène et le développement de petites entreprises. Le secteur de la santé en particulier peut bénéficier de l’accès large bande, avec la transmission de données et de vidéos de haute qualité entre les centres médicaux communautaires et les centres de diagnostique centralisés et spécialisés. Le traitement sera bien plus efficace s’il est effectué localement et grâce à un diagnostique précoce, et les populations et centres médicaux pourront en outre réaliser d’importantes économies. Si les politiques d’accès universel favorisaient la liaison des centres médicaux et des établissements scolaires à l’internet, de telles possibilités, avec une large bande à disposition, seraient bien plus facilement réalisables.

Stratégies de TIC

 L’adoption dans de nombreux pays, dont la plupart en sont encore à l’étape de la mise en œuvre de stratégies nationales, qu’elles soient appelées stratégies de TIC, de TICpD ou en ligne, renforcerait en principe une convergence de politiques pro-pauvres entre accès universel et politiques de développement[21]. Ces stratégies orientent l’ensemble des politiques et offrent un cadre cohérent à leur mise en œuvre, en supposant que les bénéfices des TIC doivent être atteints horizontalement dans de nombreux secteurs et englobent divers ministères, institutions et acteurs[22]. Dès la fin des années 1990, ce type de projet a été fortement encouragé par des entités régionales et internationales comme la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Sommet mondial de la société de l’information et des donateurs nationaux. La plupart comportent des mesures de gouvernance en ligne, des actions dans les secteurs de la santé et de l’éducation, la formation et le renforcement des capacités, l’aide aux petites et micro-entreprises, ainsi que l’extension de l’infrastructure et des services, chacune pouvant avoir inclus des mesures pro-pauvres.

Il est difficile de mesurer les répercussions de telles initiatives sur les pauvres, d’autant qu’aucune évaluation systématique n’a été entreprise. Peu de stratégies de TIC ont obtenu de financement adéquat, la plupart ne consiste qu’en une mosaïque d’idées de projets présentées à des donateurs et aux ministères du secteur. Certains ont du mal à définir leurs priorités, et on voit dans certains pays se mettre en place des plans et stratégies de TIC qui se superposent, avec pour chacun un donateur différent. Le Plan NICI 2010 du Rwanda (prolongé jusqu’en 2020) est l’un des plus ambitieux en son genre, avec les TIC explicitement au cœur de son plan de développement, ce qui attire une proportion considérable des financements disponibles pour le développement. Le Plan national de gouvernance en ligne de l’Inde, mentionné ci-dessus, en est également un bon exemple.

Il est cependant exceptionnel de compter avec des financements de cette échelle pour la mise en œuvre de stratégies de TIC et de gouvernement en ligne, et on ne peut parler ni de règle ni quelquefois-même d’action intentionnelle. De telles stratégies ont également pu être motivées par la possibilité d’en récolter des bénéfices indirects. Il arrive que l’on vise le développement d’un dialogue multisectoriel sur les stratégies de TIC, entre les ministères des télécommunications traditionnelles et les institutions de TI, et les ministères de l’industrie, de la santé, de l’éducation, du développement rural et autres, avec également l’implication d’autant d’acteurs que possible. Une telle intégration des TIC dans les politiques a donné des résultats positifs dans plusieurs pays, notamment au Mozambique.

Si la tendance semble s’éloigner des stratégies trop centrées sur les politiques de TIC sectorielles, comme la gouvernance en ligne, la télésanté, le téléenseignement, il se pourrait que cela reflète une certaine réussite. Les stratégies qui ont suivi une approche descendante ont très peu progressé, tandis que celles qui sont basées sur une approche progressive et intégrée, « qui portent sur les bases essentielles comme l’éducation nationale, les politiques et réglementations, l’infrastructure, la prestation de contenus et de services publics »[23] ont connu un plus large succès.

 

Intégration de réseaux à haut débit dans les régions pauvres

De nombreuses politiques, qui ne s’adressent pas directement à l’accès universel ou à la réduction de la pauvreté, exercent malgré tout une certaine influence pour faire baisser le coût de l’accès aux TIC.

Le manque de réseaux de dorsale de fibre optique empêche de nombreux pays d’avoir un accès à la bande passante, ce qui rend les tarifs pratiqués inaccessibles, spécialement pour les populations les plus pauvres, et limite également la fonctionnalité des services disponibles. L’offre de services à distance d’enseignement, de santé et de création de contenu nécessite une largeur de bande importante, tout comme les politiques d’accès universel qui visent l’autonomisation par le biais notamment d’une aide pour mettre en place des réseaux communautaires ou des systèmes d’accès sans fil de bande passante à bas prix dans les zones rurales et pauvres. L’accès par satellite, souvent la seule possibilité disponible dans les zones rurales et pauvres, a un coût très élevé, un temps de latence (un délai entre envoyeur et receveur) important, et dépend des conditions météorologiques. Si tout le monde profite de réseaux bon marché qui soient fiables, à haut débit et présents où que l’on se trouve, cela est encore plus vrai pour les approches innovantes qui concernent les solutions pro-pauvres de TIC. La pénurie de fibre dorsale nationale est particulièrement manifeste en Afrique, mais les pays pauvres d’Asie sont également touchés.

D’une certaine façon, les carences politiques sont à la base du problème[24].

Le type de libéralisation adoptée ainsi que son ampleur, effectué sur la base d’institutions de télécommunications et d’opérateurs de ligne fixe rigides mais précaires, a occasionné des défauts dans la nature des nouveaux régimes et services de TIC. C’est ainsi que le réseau de ligne fixe, au lieu de la croissance attendue, a été largement réduit dans certains pays, en raison d’un manque de perspicacité envers les stratégies à suivre, d’obstacles politiques et institutionnels, et de l’inévitable importance des premiers coûts fixes. Dans une grande partie de l’Afrique subsaharienne et ailleurs, la libéralisation a renforcé ou encouragé les réseaux d’opérateurs intégrés verticalement avec des réseaux de bout en bout. Bien que les réseaux de dorsale soient extensifs, la plupart sont composés de micro-ondes et de satellites qui appartiennent aux opérateurs mobiles et sont conçus essentiellement pour le trafic téléphonique. De plus, certains gouvernements limitent les types de technologies à déployer, et interdisent aux opérateurs de revendre leurs excédents de capacité de large bande. Tout cela contribue à ralentir les espoirs d’une large bande universelle dans de nombreux pays en développement. Les populations des pays à faible revenu, qui représentent 38 % de la population, ne constituent actuellement que 1 % des utilisateurs de large bande fixe dans le monde[25].

Dans les cas où la question de la dorsale a été en partie traitée, comme au Kenya et au Nigeria, de la large bande a été libérée, ce qui a permis d’attirer de nouveaux fournisseurs de dorsale, d’augmenter la capacité et de réduire les prix. Au Kenya, la levée des restrictions sur le VoIP en 2004 a entraîné une réduction de presque 80 % des tarifs des appels internationaux[26] tandis que l’Inde prévoit une réduction de moitié des tarifs des appels longue distance, et d’un cinquième de ceux des appels internationaux[27]. De nombreux pauvres tireront de cela des bénéfices tant économiques que sociaux, puisqu’ils pourront entrer en contact avec leur famille et leurs amis qui vivent à l’étranger. Il faut cependant noter que ces évolutions tendent à rester confinées dans les principaux centres urbains où la fibre arrive déjà et qui sont plus intéressants commercialement. Si l’on en reste aux seules lois du marché, il est fort peu probable, malgré une réglementation favorable, que les investissements nécessaires à l’accès large bande dans les zones les plus rurales ne soient effectués.

Le problème des politiques et des réglementations est de savoir comment réussir à déployer une dorsale haut débit en zone rurale et s’assurer que celle-ci réponde aux besoins des pauvres. Il faut donc mener des actions complémentaires, dont certaines ont déjà été tentées[28].

  •    Il est possible d’organiser une enchère à subvention minimale qui comprenne des clauses sur les prix fixes et la qualité du service, et qui puisse inclure des partenariats public-privé, comme on en trouve en France ou à Singapour.
  • Il est possible d’inciter le secteur privé à construire un réseau, avec par exemple des concessions sur la contribution au fonds d’accès universel comme dans le cas du Brésil.
  • Il peut s’avérer intéressant de former un consortium avec des acteurs publics et/ou privés, afin de construire et de faire fonctionner un réseau de dorsale subventionné qui vende ses services selon les coûts et de façon totalement transparente, comme dans le cas du câble du Système de câble sous-marin d’Afrique de l’Est (EASSy).

Le succès de ces actions est essentiellement dû à la mise en place d’une approche de « libre accès » dans laquelle tous les acteurs, y compris au niveau local, peuvent se connecter à un environnement technologiquement neutre, à des tarifs basés sur les coûts sans discrimination, et subventionné afin de garantir des tarifs abordables.

Il est vital d’entretenir un fort contrôle réglementaire ou public sur les prix et la qualité des services, et d’appliquer des mesures de discrimination positive pour faire en sorte que les bénéfices atteignent les communautés pauvres. Le troisième modèle mentionné ci-dessus pourrait donc s’avérer le plus efficace, puisque les intérêts publics y ont un rôle très important. Le consortium pourrait être formé de diverses entités publiques actives dans le domaine et qui aient besoin des communications, comme les institutions d’enseignement et de santé. Le gouvernement et les services publics pourraient en effet devenir des locataires pivot, qui assureraient la viabilité en garantissant l’achat une certaine proportion de large bande disponible dans le contexte de la mise en œuvre de stratégies de gouvernance en ligne plus importantes.

L’Inde donne quant à elle l’exemple d’une entreprise historique nationale, BSNL, qui a récemment construit un réseau moderne et étendu de fibre rurale. Selon un employé du ministère des TI, en Inde, tous les villages se trouvent dans un rayon de moins de 25 kilomètres d’un câble de fibre optique[29]. C’est à BSNL qu’appartient la grande majorité de la dorsale, et l’entreprise suit une politique ambitieuse qui consiste à poser la fibre dans chaque circonscription du pays, couvrant ainsi une grande partie des zones rurales (bien que la fibre soit actuellement largement sous-utilisée). Elle a également l’obligation selon la réglementation d’offrir des lignes de dorsale en location – mais elle pourrait probablement en louer plus[30]. Ce cas renforce l’idée que pour réussir, il faut réglementer fermement BSNL en ce qui concerne les prix basés sur les coûts et la qualité des services.

 
Partage de l’infrastructure

Selon les conditions locales, une autre dimension de politique pourra être développée afin d’encourager, permettre ou même mandater le partage d’éléments de l’infrastructure nationale. Il est possible de partager l’infrastructure « passive » (physique), ou « active » (fibre ou autres)[31]. L’un des principaux objectifs de l’accès rural est de réduire les coûts en capital, et quelquefois les coûts d’utilisation, des éléments tant passifs qu’actifs, ce qui permet ainsi d’élargir le réseau dans des régions qui ne seraient pas commercialement viables autrement.

Lorsqu’il s’agit de nouvelles constructions, il est possible de partager les coûts légaux et financiers avec les fournisseurs de communication, d’électricité, de réseaux ferroviaires, routiers et d’autres fournisseurs d’infrastructures. Les poteaux, les canalisations et l’alimentation en électricité peuvent également avoir divers usages. Dès 1999, les trois agences régulatrices du Brésil ont établi un cadre réglementaire commun pour que les télécoms, l’électricité et le pétrole utilisent les mêmes infrastructures. Au Cameroun et au Nigeria, diverses installations ont été mises à disposition du régulateur des télécoms, ce qui lui a permis de prendre des mesures telles que le partage obligatoire des infrastructures passives, l’octroi de primes d’incitation et des lignes de conduite. Le régulateur récemment créé au Liban a également déclaré son intention de favoriser le partage de l’infrastructure passive dans les régions où il ne serait pas viable pour les opérateurs de construire chacun son infrastructure, et qui sont particulièrement vulnérables au niveau environnemental ou social[32]. L’Inde, entre autres pays, encourage également le partage du réseau entre les opérateurs de téléphonie mobile, qu’il s’agisse des poteaux, de l’électricité, de l’espace physique ou des câbles[33], et son régulateur de politiques recommande notamment des aides financières comme l’exemption d’impôts et la subvention de licences[34].

D’autres approches au partage de l’infrastructure active existent, concernant le plus souvent la capacité de fibre, selon l’environnement. Dans certains pays, l’usage en gros ou au détail de la fibre appartenant aux entreprises d’électricité et de chemins de fer est réglementée, et quelquefois également l’utilisation multiple de la fibre le long de lignes de réseaux existants ou nouveaux réseaux d’électricité (Équateur, Salvador, Kenya, Tanzanie) et ferroviaires (Ghana). On mentionnera également un cas transnational avec le pipeline entre le Cameroun et le Tchad, dont douze des dix-huit câbles de fibre installés, qui traversent des régions largement rurales, seront mis à la disposition des opérateurs de télécoms[35].

On constate cependant des résistances envers le partage de l’infrastructure, notamment en ce qui concerne l’accès des concurrents à des informations confidentielles dans le cas d’opérateurs de mobiles qui partageraient des éléments d’infrastructure active, ou la concurrence directe que le partage forcé dans un domaine principal de l’entreprise risquerait de provoquer. Mais la perspective de bénéfices considérables a permis de trouver des solutions à ces questions. Ainsi, en Tanzanie, c’est un transporteur neutre, un vendeur d’équipements, qui gère l’infrastructure active partagée entre divers opérateurs dans des zones rurales qui seraient autrement marginalisées, ce qui permet ainsi de contourner le problème de l’accès aux informations commerciales confidentielles[36].


Normes libres, matériel informatique libre, source libre, spectre libre

L’idée des normes libres est de rendre possibles les interactions entre toutes les technologies de communications – et entre les gens – par la reconnaissance et l’adoption de normes communes. Le matériel informatique libre signifie la mise à disposition du grand public des spécifications techniques sur le matériel TIC. Source libre signifie que tout le monde peut avoir accès librement au « code source » du logiciel, ce qui permet d’adapter les programmes aux besoins locaux et de voir une communauté internationale d’ingénieurs de logiciels s’entraider ; le mouvement largement répandu des logiciels libres et ouverts met en avant la mise à disposition de logiciels gratuits. Le spectre libre consiste à pouvoir offrir une large bande sans fil sans avoir besoin de licence[37].

L’ensemble de ces éléments peut favoriser une approche de développement, d’où pourront surgir des aspects pro-pauvres, notamment au niveau local. Les normes libres peuvent empêcher un vendeur d’obliger ses clients à conserver un même matériel pour être sûr que tous les équipements pourront s’interconnecter. Les clients ont ainsi plus de choix, notamment en ce qui concerne l’équipement local. Quant au matériel informatique, le fait qu’il soit libre facilite les possibilités de production à petite échelle et l’assemblage local, selon les conditions et besoins locaux, ce qui permet en outre de créer des emplois. La politique des pouvoirs publics en matière d’obtention des services publics représente l’un des meilleurs moyens de pression pour l’adoption des normes et de matériel informatique libres.

La source libre permet non seulement d’économiser, mais selon la situation, elle peut également aider à renforcer les capacités locales à utiliser les logiciels. On peut en partie attribuer le succès rencontré par les Wifi dans les endroits où des communautés pauvres les ont déployées pour construire leur propre réseau, à l’apparition d’une communauté de code source libre pour la Wifi, qui ont créé de nouveaux modèles d’entreprise[38]. Les politiques de spectre libre ont été à la base de la révolution du Wifi, avec la simplification des obstacles bureaucratiques pour accéder légalement au spectre et éliminer  les droits de licences.

Le potentiel des logiciels libres et les bénéfices qu’ils apportent actuellement pour le développement en général ont déjà été largement étudiés[39], bien que ce sujet restera sans aucun doute violemment contesté étant donné le pouvoir, les ressources et la taille des plates-formes d’utilisateurs d’entreprises commerciales de logiciels comme Microsoft. De nombreux pays et régions mettent maintenant en œuvre des politiques qui soutiennent les logiciels libres dans leur approche envers le développement, voire parfois dans leurs stratégies de TIC, qu’il s’agisse du Brésil, du Venezuela ou de l’État indien de Kerala. Ce dernier est en train de mettre en place un Centre international des logiciels libres chargé de nombreuses fonctions pour soutenir la mise en œuvre des logiciels libres[40]. L’Équateur a rejoint la liste en mai 2008 à la suite d’un décret présidentiel qui établit l’obligation, à quelques exceptions près, d’utiliser les logiciels libres dans l’administration et les institutions publiques, des projets pilotes étant en cours au sein de deux ministères. Il s’agit d’un cas intéressant dans le sens où les mesures prises ont pris le pas sur la nouvelle constitution qui a finalement été adoptée en octobre 2008, dans laquelle le droit à l’accès universel aux TIC est explicitement établi.

 

Politique et réglementation de la radiodiffusion

On considère parfois la radio et la télévision comme des technologies faisant partie du passé. Elles continuent pourtant d’évoluer, et se modifient pour exercer de plus en plus d’influence, parfois dans de nouveaux domaines. Elles ont la capacité d’innover, et de fait sont de plus en plus liées à leurs cousins des télécommunications et de l’internet. Outre leur rôle économique, le simple fait de les voir soumises à des réglementations relativement strictes – voire parfois à un contrôle direct de la part des pouvoirs publics – à l’époque de la dérégulation, montre combien ces médias sont essentiels dans les sphères politiques et culturelles. La radiodiffusion est le moyen de loin le plus utilisé dans le monde pour recevoir des informations de l’étranger[41] et cela est particulièrement vrai dans les régions pauvres et reculées.

Si la radiodiffusion est correctement réglementée, elle a la capacité de donner aux populations pauvres un moyen de s’exprimer, ce qui leur offre la possibilité d’exercer une plus grande influence au sein des structures et des institutions de la société. Malgré cela, les politiques et stratégies de TIC négligent actuellement trop souvent la radiodiffusion, et son potentiel pro-pauvres est le plus souvent en sommeil.

La croissance de la radio communautaire – la TIC la moins chère et la plus accessible - depuis une dizaine d’années en est probablement la caractéristique la plus frappante, d’autant plus qu’elle a affecté tous les continents. En Afrique, du Mali au Cameroun, du Sénégal à la République démocratique du Congo, en passant par le Togo, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, le Niger et le Tchad, tous ont connu une explosion du nombre de stations de radio communautaire, à un tel point qu’on en compte actuellement des milliers. En Amérique latine, dont l’existence des radios communautaires remonte à plus de cinquante ans, si elles étaient au départ hors-la-loi, la Bolivie, la Colombie, le Pérou, le Venezuela, le Mexique et l’Argentine, entre autres, ont récemment élaboré des politiques afin de réglementer le secteur. L’expérience de l’Asie est plus récente, mais le Bangladesh, le Népal, la Thaïlande, l’Inde et l’Indonésie octroient maintenant des licences de radio aux communautés.

Le processus de réglementation et d’établissement de politiques qui a accompagné cet épanouissement des stations est cependant très inégal, et il n’est pas certain que le futur se montre à la hauteur de leur potentiel envers les pauvres.

Le cas du Népal illustre certains des risques encourus. Les stations communautaires ont joué un rôle fondamental dans la restauration de la démocratie au Népal, et en partie pour les récompenser, le nouveau gouvernement a largement facilité l’octroi de nouvelles licences. En quelques semaines, des dizaines de licences ont été accordées, et de plus en plus de candidats continuent d’en solliciter. La licence ne fait cependant pas la distinction entre stations de radio communautaire ou commerciale, si bien que toutes se voient dans l’obligation de payer 4 % d’impôts sur leurs revenus ainsi qu’une taxe annuelle de diffusion  considérable, et la réglementation ne protège pas suffisamment les intérêts publics. Dans ces circonstances, les stations commerciales sont consolidées et évincent les radios communautaires, et les politiciens et partis politiques ont beau jeu de manipuler les chaînes pour leur propagande[42].

La télévision est également de plus en plus utilisée dans les communautés pauvres. La télévision communautaire, quant à elle, n’a que peu de répercussions jusqu’à présent, en raison de son coût élevé et des nombreuses compétences requises, sauf peut-être dans quelques pays d’Amérique latine. Mais la dernière décennie a vu d’importantes modifications des politiques et réglementations. Si le déclin du contrôle direct des gouvernements est évident, y compris dans la télévision, notamment en Afrique et dans une moindre mesure en Amérique latine et dans certaines régions d’Asie[43], on voit cependant l’émergence d’une télévision commerciale parfois non réglementée, qui soutient souvent tacitement le gouvernement et dont l’objectif est le profit. Dans le même temps, l’aspiration publique de nombre de ces gouvernements se situe exactement à l’opposé, puisqu’ils souhaitent favoriser une télévision d’intérêt public.

Un environnement politique et réglementaire qui mettrait l’accent sur l’intérêt public serait la pierre angulaire d’un programme pro-pauvres plus vaste, mais les défis à relever sont nombreux :

  • La tentation est forte pour les pouvoirs publics d’exercer une influence directe – ou indirecte sur la radiodiffusion, au travers de connivences implicites ou non avec des intérêts commerciaux ou autres.
  •   Il s’avère difficile, notamment pour les économies pauvres, d’assurer un financement adéquat et une indépendance des sources pour les médias du service public.
  •   La mise en place de conditions adéquates pour rendre le secteur des médias communautaires viable reste compliquée.

 

Les défis à relever pour les autorités de régulation

En 1995, seuls 43 pays avaient créé des autorités nationales de régulation des télécommunications. Fin 2000, ce chiffre avait atteint 106, et en 2008, 149[44].

Cependant, malgré des politiques et une réglementation des statuts éclairées et innovantes, la mise en œuvre des réglementations est confrontée à de sérieux problèmes, le principal étant sans doute la limitation de la capacité de ces autorités, qui ont souvent été créées dans un environnement politique radicalement transformé. Outre la recherche de nouvelles compétences et leur institutionnalisation, elles sont rapidement confrontées à des opérateurs du secteur privé qui disposent de ressources importantes et dont les dizaines d’années d’expérience contrecarrent les efforts des régulateurs. Les asymétries de l’information, notamment en ce qui concerne les prix, entre le régulateur et les régulés, sont difficilement maîtrisables même dans les meilleures circonstances[45], et il est courant de les voir « s’emparer » du régulateur. Des interactions complexes sont nécessaires pour obtenir indépendance et crédibilité, et seules les actions du régulateur et les réactions des pouvoirs publics, de l’opérateur historique et de la justice permettront d’y arriver[46].

Il est intéressant de mentionner une tendance à cet égard : l’émergence et le rôle croissant des associations régionales des organismes régulateurs, notamment l’Association des régulateurs de communications d’Afrique du Sud (CRASA) en Afrique du Sud et Regulatel en Amérique latine. On voit également des coopérations se mettre en place au sein d’alliances politiques régionales de plus grande envergure, comme l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui, dès l’origine, avaient pour objectifs la formulation de politiques régionales, la recherche et le partage d’expériences et de capacités. En 2007,la CEDEAO a signé un accord concernant la politique de TIC, le régime juridique, l’interconnexion, la numérotation, la gestion du spectre et l’accès universel. 

3  Politique stratégique et réglementations possibles

Les expériences et tendances exposées apportent de nombreuses options politiques et réglementaires – certaines plus testées que d’autres – pour contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’autonomisation.

1.  Il devrait être possible d’élargir encore l’accès au réseau et aux services dans les zones les plus pauvres et les plus isolées en complémentant ou en imaginant des variations du modèle basique de vente aux enchères à subvention minimale :

a)   Autoriser l’utilisation des solutions technologiques neutres et soutenir les expériences de technologies bon marché adaptées aux populations dispersées qui vivent en terrain difficile d’accès, même lorsqu’elles sont interdites au niveau national, peut permettre de réduire les coûts, parfois de façon spectaculaire.

b)     Mettre à disposition du spectre sans besoin de licence, dans les bandes GHz appropriées.

c)  Améliorer la viabilité et/ou faire baisser les prix avec des tarifs d’interconnexion asymétriques, plus que ne le justifient les différences de coûts, afin de constituer une subvention permanente aux communautés pauvres.

      2.   Le déploiement de FAU et de politiques appuiera les objectifs de développement général, au travers de mesures pour la création d’emplois et le renforcement des capacités :

a)    Autoriser et aider les petites entreprises locales et les coopératives qui offrent des services comme la téléphonie ou l’internet, afin de générer des emplois au niveau local et d’améliorer les compétences.

b)  Les FAU peuvent être utilisés pour donner accès aux crédits, au capital en actions ou aux bourses pour les micro-entreprises de fournisseurs de téléphones de location dans le genre du modèle de téléphones Grameen, voire, plus ambitieux, pour les coopératives locales agréées comme mentionné ci-dessus.

c)  Lorsque cela est possible, subventionner la bande passante est une option possible pour soutenir les entreprises sociales communautaires.

d)   Un soutien peut être apporté pour l’accès internet et le développement de contenu dans les domaines de l’éducation, la santé, les ONG et OC et les activités de développement, en étroite collaboration avec les intérêts communautaires.

e)  Le FAU pourrait aider à l’installation de radios communautaires, d’autant plus que la construction et l’équipement d’une chaîne de radio communautaire revient à moins cher qu’une tour pour un unique réseau de téléphone mobile[47] ; il serait également possible d’accorder la priorité aux communautés pro-pauvres pour l’octroi des licences.


Puisque la tendance actuelle semble se tourner vers la diversification des domaines d’actions en vertu de la politique de service universel et de la réglementation qui en découle, des suggestions fondées
ont été émises pour remplacer le FAU par le Fonds de communication universelle
[48]. Un tel fonds aurait plus de flexibilité en termes de formes et objectifs de financement, avec l’adoption d’une approche ascendante d’aide aux entreprises locales et communautaires des régions pauvres, et l’évolution de certains services d’accès universel vers un service universel. Il faut s’attendre à ce que dans nombre de pays, ce rôle élargi se heurte aux limitations de capacité des décideurs de politiques et des régulateurs, mais il serait intéressant de le prendre en considération pour des situations ponctuelles.

3.   Dans la réglementation, diverses mesures adaptées à chaque situation pourront combler le manque de disponibilité de dorsale large bande, notamment en fibre, dans les zones rurales :

    a)  Il est possible d’obliger les opérateurs à partager ou revendre leur capacité de dorsale non utilisée, y compris pour le mobile acheminé par le réseau terrestre.

    b)  Favoriser et aider le partage des installations et de l’infrastructure passive et active, comme les droits de passage, les voyants lumineux, pylônes et pipelines, ainsi que les installations sans fil et de fibre.

    c)  Introduire le libre accès à la fibre en place et à venir, et ouvrir le marché pour diversifier les services à faible, moyenne et grosse valeur ajoutée.

    d) Offrir un soutien politique adapté à la situation locale pour la création de consortiums publics de construction de fibre, avec notamment des investissements publics.

        4.   Il conviendrait de mieux coordonner les stratégies de TIC et de gouvernance en ligne avec les politiques de développement et d’accès universel. Dans les régions isolées, la prestation de services de gouvernement en ligne au travers des TIC peut engendrer une demande de large bande qui pourra être regroupée avec d’autres utilisateurs locaux afin de faire baisser les coûts. Il est également possible de combiner l’offre de ces services avec une aide aux coopératives de TIC communautaires.

         5.   Les normes libres, les logiciels libres, la source libre et le spectre libre ont tous la capacité, chacun à sa façon et suivant diverses combinaisons, de réduire les coûts, d’aider au renforcement des capacités et d’adapter l’offre de services aux besoins des communautés pauvres. La politique de TIC peut jouer un rôle essentiel pour encourager ces approches, en les initiant et en instaurant des lignes de conduite, et dans le cas de décisions de politiques plus actives, en favorisant leur mise en œuvre.

        6.  La radiodiffusion, tant la radio que la télévision, peut donner un moyen d’expression aux communautés pauvres et marginalisées et leur permettre d’influencer plus largement des politiques, à condition que tant la politique que la réglementation soient conçues dans cet objectif, et que les services de radiodiffusion commerciaux, communautaires et publics soient équilibrés. Une telle approche englobe un vaste secteur de législation, réglementation et politique, et la mise en place d’un tel système aidera à terme à répondre aux problèmes de la pauvreté et de l’exclusion, en particulier grâce au secteur communautaire.

L’augmentation de la recette du fonds d’accès universel, notamment par le biais d’une hausse du pourcentage des contributions devrait, si l’argent est dépensé intelligemment, bénéficier aux pauvres, à condition de faire attention à ne pas saper les activités traditionnelles de TIC. Il devrait être possible d’élargir le champ de ceux qui contribuent pour inclure les secteurs des messageries de la radiodiffusion et autres secteurs liés aux communications et qui se révèlent stables et lucratifs.

Le manque de financement n’est cependant pas toujours le principal problème, et dans certains cas, le défi consiste à trouver la meilleure façon de disposer des fonds collectés, ce qui nous ramène au problème de la capacité. Il est souvent fondamental que le renforcement des capacités compte avec le soutien ferme des pouvoirs publics et avec leur détermination à rendre le régulateur indépendant, compétent et autoritaire.

4. Études de cas

 Ce module contient trois études de cas ainsi qu’une liste de ressources complémentaires. Les études de cas de politiques et réglementation sont les suivantes :
 

Projet

Description du projet

Points importants

Fournir l’accès universel : FITEL, Pérou

Ce programme apporte les mécanismes de réduction des subventions nécessaires aux entreprises commerciales de télécoms pour élargir leur réseau aux régions non commerciales, en adjugeant le contrat à l’offre de subvention minimale.

FITEL, du Pérou, constitue un des premiers exemples réussis de fonds d’accès universel ayant adopté une approche innovante, aujourd’hui largement reproduite, pour apporter l’accès dans les zones rurales : la vente aux enchères à subvention minimale. Ses défauts n’ont pas empêché ce programme d’avant-garde d’apporter de nombreux bénéfices sociaux, et outre la téléphonie publique, il offre aujourd’hui l’accès à l’internet.

Dorsale rurale de large bande : Étude de cas de diverses approches et de leur potentiel

Examen de diverses approches visant à élargir la dorsale de fibre optique en région rurale

 

Cette étude de cas établit une liste d’options possibles pour la mise en place d’une dorsale large bande rurale, qui vont de l’investissement direct d’un opérateur public (comme en Inde) à la prestation d’une dorsale de fibre optique de « libre accès » par le biais d’un consortium public/privé (comme il est prévu dans diverses régions d’Afrique), en passant par des mécanismes qui favorisent le partage de l’infrastructure et la construction d’infrastructures complémentaires.

Politiques d’inclusion numérique : Leçons tirées de l’expérience en Inde

Rapport sur la politique d’inclusion numérique en Inde, notamment le plan des Centres de services comms (CSC) du Plan national de gouvernance en ligne

Cette étude de cas examine diverses initiatives d’inclusion numérique en Inde. Elle comprend une analyse des difficultés rencontrées par le plan de CSC pour assurer la prestation de services de développement de façon à inclure l’ensemble de la société et en utilisant l’infrastructure rurale de TIC qu’il construit.

 

D’autres modules comprennent des études de cas en rapport avec la politique et la réglementation :

 

Projet

Description du projet

Points importants

Utiliser les réseaux de mobiles pour un échange de données à bas coût : Le Réseau du Mozambique d’informations de santé (RMIS)

Le personnel médical utilise des réseaux de mobile et des ordinateurs de poche pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement d’offrir des services médicaux abordables aux communautés

Le fait que le ministère de la Santé du Mozambique utilise les TIC pour élargir ses objectifs de développement (en termes de santé) illustre comment les TIC sont intégrées dans les différents secteurs du développement.

 

 

  

Références

Accuosto, Pablo et Niki Johnson Financing the Information Society in the South: A Global Public Goods Perspective ITeM, Montevideo, 2005

www.choike.org/documentos/wsis/book02.pdf

 Adam, Lishan Policies for equitable access APC, Montevideo, 2008 www.apc.org/en/pubs/research/openaccess/world/policies-equitable-access

 AMARC Fighting Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.php

 Borba Lefèvre, Camila “Mobile Sharing” Avant-projet présenté au 8e  symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008 www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/documents_presentations/Session_4_Borba-Lefevre_1.pdf

 Buckley, Steve, Kreszentia Duer, Toby Mendel et Seán Ó Siochrú Broadcasting, Voice and Accountability: A Public Interest Approach to Policy, Law and Regulation Institut de la Banque mondiale et University of Michigan Press, Ann Arbor, 2008 www.digitalculture.org/broadcasting.html

 Cohen, Tracey et Russell Southwood “Extending Open Access to National Fibre Backbones in Developing Countries”. Travail en cours, présenté au 8e symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008 www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/discussion_papers/Cohen_Southwood_web.pdf

 De Silva, Harsha et Ratna Kaji Tuladhar “Chapter 7: Smart Subsidies – Getting the Conditions Right”. Dans Diversifying Participation in Network Development: Case Studies and Research from WDR Research Cycle 3 édité par Amy Mahan et William H. Melody. CRDI/infoDev/LIRNE.NET/Comunica, Montevideo, 2007 www.comminit.com/en/node/270757/307

 Dixit, Kunda “The Rescuing of Democracy”. Dans Fighting Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.phpin

 Dymand, Andrew Telecommunications Challenges in Developing Countries: Asymmetrical Interconnection Charges for Rural Areas Banque mondiale, Washington, 2004.

 Escudero-Pascual, Alberto Tools and technologies for equitable access APC, Montevideo, 2008 www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_IssuePaper_20080730.pdf

 Gillwald, Alison et Christoph Stork Towards an African e-Index: ICT access and usage across 16 African countries LINK Centre, Witwatersrand University, Johannesburg, 2006 www.researchictafrica.net/images/upload/Cairo.pdf

 Girard, Bruce “Community Radio, New Technologies and Policy”. Dans Fighting Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.php

 Hoe, Nah Soo Breaking Barriers: The Potential of Free and Open Source Software for Sustainable Human Development. A Compilation of Case Studies from Across the World PNUD-APDIP, Bangkok, 2006 www.apdip.net/publications/ict4d/BreakingBarriers.pdf

 Howard, Ian Unbounded possibilities: Observations on sustaining rural ICTs in Africa APC, Montevideo, 2007 www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf

 infoDev et UIT ICT Regulation Toolkit www.ictregulationtoolkit.org/en/index.html

 Intelecon Universal Access and Service Funds, Update December 2007 Intelecon, Vancouver, 2007 www.inteleconresearch.com/pages/documents/UAFunds2007update.pdf

 Mahan, Amy et William H. Melody, éds. Stimulating Investment in Network Development: Roles for Regulators: Case studies and research from WDR Research Cycle 2 CRDI/infoDev/LIRNE.NET, Montevideo, 2005 www.infodev.org/en/Publication.12.html

 Mahan, Amy et William H. Melody, éds. Diversifying Participation in Network Development: Case Studies and Research from WDR Research Cycle CRDI/infoDev/LIRNE.NET/Comunica, Montevideo, 2007 www.comminit.com/en/node/270757/307

 Navas-Sabater, Juan, Andrew Dymond et Niina Juntunen Telecommunications and Information Services for the Poor: Towards a Strategy for Universal Access Banque mondiale, Washington, 2002 www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/05/03/000094946_02041804225061/Rendered/PDF/multi0page.pdf

 Ó Siochrú, Seán “Empowering Communities through ICT Cooperative Enterprises: The Case of India”. Dans The Political Economy of the Information Society: A Southern View édité par Parminder Jeet Singh, Anita Gurumurthy et Mridula Swamy. IT for Change, Bangalore, 2008 itforchange.net/media/ISSS/Political_Economy_of_IS.pdf

 Ó Siochrú, Seán et Bruce Girard Community-based Networks and Innovative Technologies: New models to serve and empower the poor PNUD, New York, 2005 www.propoor-ict.net

 Parkinson, Sarah Telecentres, Access and Development: Experience and Lessons from Uganda and South Africa Practical Action Publishing/Fountain/CRDI, Ottawa, 2005 www.idrc.ca/en/ev-87255-201-1-DO_TOPIC.html

 Schorr, Susan “What Do We Mean by ‘6 Degrees of Sharing’?” Avant-projet présenté au 8è symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008 www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/papers.html

 Singh, Harsha Vardhana et Rohan Samarajiva “Chapter 7: One Backbone, or Two?”. Dans ICT Infrastructure in Emerging Asia: Policy and Regulatory Roadblocks édité par Rohan Samarajiva et Ayesha Zainudeen. LIRNEasia/CRDI/SAGE Publications, New Delhi, 2008 www.idrc.ca/openebooks/378-2

 Song, Steve A Commentary on Tools and Technologies for Equitable Access APC, Montevideo, 2008 www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_CommentarySong_20080728.pdf

 Stern, Peter A. et David Townsend New Models for Universal Access in Latin America: Summary of Main Report Regulatel/Banque mondiale/CEPALC, 2006 www.regulatel.org/miembros/publicaciones/ESTU%20DIOS/SERV%20UNIV/PPIAF/informe%20final/draft%20vf/Ab%20%20Summary%20v%209.pdf

 Union internationale des télécommunications Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking UIT, Genève, 2008 www.itu.int/wsis/stocktaking/docs/2008/WSIS-Stocktaking2008-e.pdf

 Wellenius, Björn Closing the Gap in Access to Rural Communication: Chile 1995–2002 Banque mondiale, Washington, 2002 www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/03/22/000094946_0203070403326/Rendered/PDF/multi0page.pdf

 Williams, Mark Broadband for Africa: Policy for Promoting the Development of Backbone Networks infoDev/Banque mondiale, Washington, 2008 www.infodev.org/en/Publication.526.html

 

 




[1]   Pour connaître la distinction entre « service universel » et « accès universel », voir la trousse de ressources des réglementations de TIC d’infoDev/UIT à : www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3160.html C’est le deuxième terme qui nous intéresse ici.

[2]   Pour une description résumée des fonds d’accès universel dans 46 pays, voir Intelecon Universal Access and Service Funds, Update December 2007 (Intelecon, Vancouver, 2007) www.inteleconresearch.com/pages/documents/UAFunds2007update.pdf ; pour un résumé des meilleures pratiques de FAU, voir Peter A. Stern et David Townsend New Models for Universal Access in Latin America: Summary of Main Report (Regulatel/Banque mondiale/CEPALC, 2006), 12 www.regulatel.org/miembros/publicaciones/ESTU%20DIOS/SERV%20UNIV/PPIAF/informe%20final/draft%20vf/Ab%20%20Summary%20v%209.pdf 

[3]   Voir par exemple Björn Wellenius Closing the Gap in Access to Rural Communication: Chile 1995–2002 (Banque mondiale, Washington, 2002) www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/03/22/000094946_0203070403326/Rendered/PDF/multi0page.pdf et Juan Navas-Sabater, Andrew Dymond et Niina Juntunen Telecommunications and Information Services for the Poor: Towards a Strategy for Universal Access (Banque mondiale, Washington, 2002) www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/05/03/000094946_02041804225061/Rendered/PDF/multi0page.pdf

[4]   Les frais d’interconnexion sont la somme que les opérateurs paient entre eux pour effectuer les appels. Dans le cas des frais asymétriques, les opérateurs ruraux paient les opérateurs urbains moins que dans l’autre sens, ce qui produit un excédent.

[5]   Harsha De Silva et Ratna Kaji Tuladhar “Chapter 7: Smart Subsidies – Getting the Conditions Right”, dans Diversifying Participation in Network Development: Case Studies and Research from WDR Research Cycle 3 éds. Amy Mahan et William H. Melody (CRDI/infoDev/LIRNE.NET/Comunica, Montevideo, 2007) www.comminit.com/en/node/270757/307; Andrew Dymand Telecommunications Challenges in Developing Countries: Asymmetrical Interconnection Charges for Rural Areas (Banque mondiale, Washington, 2004)

[6]   Joji Thomas Philip “Broadband to go free in two years” The Economic Times 26 avril 2007 economictimes.indiatimes.com/Broadband_to_go_free_in_2_yrs/articleshow/1955351.cms ; Ken Wieland “India’s TRAI calls for broadband subsidies” Telecommunications Online 18 septembre 2007 www.telecommagazine.com/newsglobe/article.asp?HH_ID=AR_3478

[7]   Stern et Townsend New Models for Universal Access in Latin America, 36

[8]   Pour plus d’informations, voir à www.ictregulationtoolkit.org/en/PracticeNote.aspx?id=3175

[9]        Union internationale des télécommunications  Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking (Genève : UIT, 2008), 3 www.itu.int/wsis/stocktaking/docs/2008/WSIS-Stocktaking2008-e.pdf

[10] Voir la page de ressources “m-Banking for the poor” d’infoDev à www.infodev.org/en/Project.35.html

[11] Pablo Accuosto et Niki Johnson Financing the Information Society in the South: A Global Public Goods Perspective (ITeM, Montevideo, 2005) www.choike.org/documentos/wsis/book02.pdf

[12] Seán Ó Siochrú et Bruce Girard Community-based Networks and Innovative Technologies: New models to serve and empower the poor (PNUD, New York, 2005) www.propoor-ict.net ; voir également www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3184.html

[13] Sarah Parkinson Telecentres, Access and Development: Experience and Lessons from Uganda and South Africa (Practical Action Publishing/Fountain/CRDI, Ottawa, 2005) www.idrc.ca/en/ev-87255-201-1-DO_TOPIC.html

[14] Pour plus d’informations, voir à 210.212.236.212/akshaya/online.html et l’étude de cas de ce module de la trousse de ressources.

[15] Ces études de cas se trouvent dans Ó Siochrú et Girard Community-based Networks and Innovative Technologies ; la deuxième fait également partie du module sur la mise en oeuvre de projets au niveau communautaire.

[16] Ian Howard Unbounded possibilities: Observations on sustaining rural ICTs in Africa (APC, Montevideo, 2007) www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf

[17] Stern et Townsend New Models for Universal Access in Latin America, 30

[18] Ó Siochrú et Girard Community-based Networks and Innovative Technologies, 46-52

[19] Pour plus d’informations, voir à mit.gov.in/default.aspx?id=825

[20] Seán Ó Siochrú “Empowering Communities through ICT Cooperative Enterprises: The Case of India”, dans The Political Economy of the Information Society: A Southern View éds. Parminder Jeet Singh, Anita Gurumurthy et Mridula Swamy (IT for Change, Bangalore, 2008) itforchange.net/media/ISSS/Political_Economy_of_IS.pdf

[21] Voir le module sur les stratégies et approches de plaidoyer de cette trousse de ressources pour une analyse des techniques de plaidoyer s’adressant spécifiquement à la mise en oeuvre de stratégies de TIC pro-pauvres.

[22] Pour voir l’évolution de quelques exemples, voir la page de Communication Initiatives à : www.comminit.com/en/taxonomy/term/308%2C323 et dans le rapport de l’UIT Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking. Pour l’Asie, on trouvera des exemples à www.apdip.int et dans la section 4.2 du rapport de l’UIT mentionné ci-dessus. 

[23] Lishan Adam Policies for equitable access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/pubs/research/openaccess/world/policies-equitable-access

[24] Mark Williams Broadband for Africa: Policy for Promoting the Development of Backbone Networks (infoDev/Banque mondiale, Washington, 2008) www.infodev.org/en/Publication.526.html

[25] UIT Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking, 4

[26] Voir le rapport de projet de Dynamiser l’accès aux TIC en Afrique (CATIA) à www.gamos.org/icts/catia-catalysing-access-to-ict-in-africa.html

[27] Business Standard “Ease norms for internet calls, TRAI tells government” Business Standard 19 août 2008 www.business-standard.com/india/storypage.php?autono=331865

[28] Williams Broadband for Africa

[29] Voir la diapositive 13 de la présentation d’un employé du ministère de TI à www.cu.ipv6tf.org/casos/mcit-ipv6-2004.pdf

[30] Harsha Vardhana Singh et Rohan Samarajiva “Chapter 7: One Backbone, or Two?”, dans ICT Infrastructure in Emerging Asia: Policy and Regulatory Roadblocks éds. Rohan Samarajiva et Ayesha Zainudeen (LIRNEasia/CRDI/Publications SAGE, New Delhi, 2008) www.idrc.ca/openebooks/378-2

[31] Susan Schorr “What Do We Mean by ‘6 Degrees of Sharing’?” (avant-projet présenté au 8e  symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008) www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/papers.html

[32] Tracey Cohen et Russell Southwood “Extending Open Access to National Fibre Backbones in Developing Countries” (travail en cours, présenté au 8e  symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008) www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/discussion_papers/Cohen_Southwood_web.pdf

[33] Camila Borba Lefèvre “Mobile Sharing” (avant-projet présenté au 8e  symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008) www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/documents_presentations/Session_4_Borba-Lefevre_1.pdf

[34] Cohen et Southwood “Extending Open Access to National Fibre Backbones in Developing Countries”, encadré 4

[35] Ibid. encadré 3

[36] Ibid. 10

[37] Alberto Escudero-Pascual Tools and technologies for equitable access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_IssuePaper_20080730.pdf

[38]       Steve Song A Commentary on Tools and Technologies for Equitable Access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_CommentarySong_20080728.pdf

[39] Pour des études de cas, voir Nah Soo Hoe Breaking Barriers: The Potential of Free and Open Source Software for Sustainable Human Development. A Compilation of Case Studies from Across the World (PNUD-APDIP, Bangkok, 2006) www.apdip.net/publications/ict4d/BreakingBarriers.pdf

[40] S. Anandan “Free software centre likely by December” The Hindu 2 août 2008 www.hindu.com/2008/08/02/stories/2008080253780400.htm

[41] Steve Buckley et autres Broadcasting, Voice and Accountability: A Public Interest Approach to Policy, Law and Regulation (Institut de la Banque mondiale et University of Michigan Press, Ann Arbor, 2008), 31-33 www.digitalculture.org/broadcasting.html

[42] Kunda Dixit “The Rescuing of Democracy”, dans Fighting Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.php)

[43] Buckley et autres Broadcasting, Voice and Accountability, 69

[44] UIT Report on the World Summit on the Information Society Stocktaking, Table 4

[45] Alison Gillwald et Christoph Stork Towards an African e-Index: ICT access and usage across 16 African countries (LINK Centre, Witwatersrand University, Johannesburg, 2006) www.researchictafrica.net/images/upload/Cairo.pdf

[46] Amy Mahan et William H. Melody, éds. Stimulating Investment in Network Development: Roles for Regulators: Case studies and research from WDR Research Cycle 2 (CRDI/infoDev/LIRNE.NET, Montevideo, 2005) www.infodev.org/en/Publication.12.html7)

[47] Bruce Girard “Community Radio, New Technologies and Policy”, dans Fighting Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC, Montréal, 2008),  www.amarc.org/wccd/index.php

[48] Stern et Townsend New Models for Universal Access in Latin America, 43



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Module sur les questions politiques et réglementaires : Vue d’ensemble

vue dènsemble p &r

Seán Ó Siochrú
 

1. Introduction
TIC pro-pauvres


    1. Introduction
 Cette vue
d’ensemble fait la
synthèse des principales questions et des nouvelles possibilités
concernant le
domaine des politiques et de la réglementation des TIC qui ont une
incidence
sur l’accès et les coûts pour les personnes et communautés pauvres.
Il est ici sujet tant des
politiques que des réglementations, bien qu’il ne soit pas toujours
aisé de les
différencier. En règle générale, les politiques portent sur les
objectifs à
atteindre, tandis que les réglementations créent les mécanismes pour y
parvenir. C’est le plus souvent un ministère ou un régulateur
indépendant qui
est chargé de les superviser. Les politiques peuvent être dans certains
cas détaillées
et normatives, ne laissant que peu de marge de manœuvre à la
réglementation,
tandis que d’autres peuvent être ouvertes, voire même vagues, ce qui
permet à
la réglementation d’ouvrir la voie aux innovations. L’idéal consiste à
combiner
une bonne politique avec une bonne réglementation, l’une renforçant
l’autre.
Il est possible pour les
décideurs et régulateurs de TIC d’influencer le développement
pro-pauvres de
diverses façons :


  •  En déployant des mesures de
    politiques et réglementations d’accès pour tous, qui s’adressent
    directement
    aux populations pauvres

  • En encourageant dans ce secteur un
    environnement général favorable à l’accessibilité physique et
    économique aux
    TIC, dont peuvent bénéficier tous les secteurs de la population, les
    pauvres
    comme les riches

  •     
    En influant sur d’autres domaines
    politiques et en coopérant avec eux de façon à promouvoir les actions
    pro-pauvres (notamment dans la prestation de services publics, le
    développement
    des entreprises et le développement rural).


 
2. Questions
émergentes
et tendances des politiques et réglementations de TIC pro-pauvres
Il sera présenté ici un aperçu
des politiques et des réglementations, en commençant par celles qui
offrent le
plus gros potentiel dans une optique pro-pauvres.
Politiques
d’accès pour tous
L’objectif de l’accès
universel, souvent défini selon des buts précis par les
politiques et
réglementations, est la possibilité d’accéder à des services
téléphoniques et –
maintenant presque toujours – à l’internet à des coûts
abordables1.
Pratiquement tous les régimes de télécommunications, qu’il
s’agisse de
monopoles ou non, ont cet ultime objectif, depuis la reconnaissance de
la
téléphonie et de plus en plus de l’internet comme des services de bases
auxquels chacun a droit.
L’approche
« standard » aux politiques d’accès pour tous, comme le
recommande
l’Union européenne et la Banque
mondiale, consiste à créer un fonds d’accès universel (FAU), géré par
un
régulateur indépendant et financé par les principaux opérateurs du
secteur.
Cette approche s’accompagne souvent de mesures de déploiement de
l’accès vers
des régions mal desservies par les marchés. Il existe de nombreuses
façons de
gérer les FAU2,
notamment par le biais de ministères, de fonds fiduciaires voire
multipartites
spécialement conçus dans ce but, ou de fonds communs spécialisés
indépendants
du régulateur. Le financement peut provenir directement du
gouvernement, de
ventes aux enchères de spectre, ou encore des services postaux,
médiatiques et
de messageries.
Depuis le milieu des années
1990, notamment en Amérique latine, le principal mécanisme des FAU
consiste à
réaliser des enchères à subvention minimale, qui octroient des licences
pour le
déploiement de services en régions rurales mal desservies à
ceux qui demandent
la subvention la plus basse. Ce mécanisme a souvent permis de relancer
rapidement la viabilité commerciale des nouveaux services et
d’augmenter
considérablement l’accès. Parmi les facteurs de réussite, on peut citer
le
choix des régions selon une approche ascendante,
notamment au Chili, où les autorités locales, les
organisations communautaires
et les compagnies de téléphone se sont rassemblées pour soumettre des
listes
parmi lesquelles les autorités régionales ont effectué leur sélection3.
Ces « subventions
intelligentes » sont toutefois de moins en moins facilement
viables pour
les fournisseurs de réseaux dans les zones rurales, étant donné que les
régions
qui ne sont pas encore desservies sont les plus pauvres et les plus
difficiles
d’accès. L’expérience positive en Amérique latine est notamment due à
une
sous-estimation de la demande au départ et du fait que même les
populations
pauvres étaient disposées à payer pour la téléphonie. De plus, pour que
ces
initiatives soient durables, il s’avère nécessaire d’adopter une
politique de
soutien après la subvention initiale, par exemple une participation aux
frais
d’interconnexion asymétrique4
(implémentée notamment par le Chili, la Colombie et
l’Ouganda) et une réglementation
stricte envers les comportements anti-concurrentiels des opérateurs
dominants5.
L’offre d’un accès internet au
travers d’un FAU s’est dans la plupart des cas avérée encore plus
compliquée
commercialement parlant, avec une demande plus timide et de moindres
revenus
potentiels. L’internet est toutefois devenu un composant accepté de
l’accès
universel et dans certains pays, il est maintenant disponible dans les
écoles,
les ONG, les services de santé et dans les services sociaux en général.
Depuis récemment, on commence
à aller plus loin dans la vision de l’accès universel, avec notamment
la
subvention de services large bande, l’expérimentation d’approches
neutres
envers les technologies (avec l’élimination des restrictions concernant
les
technologies comme le VoIP, qu’il est désormais possible d’utiliser),
et la
promotion des expériences de plateformes de prestation de l’internet à
faible
coût, comme les réseaux d’accès sans fil à large bande. C’est ainsi
que :

  • En Inde,
    selon certaines sources, le
    gouvernement serait prêt à utiliser un FAU pour déployer une
    connectivité large
    bande gratuite, avec un débit de 2 Mb par seconde, dans l’ensemble du
    pays
    d’ici 2009, afin de stimuler l’activité économique du pays6. Il
    peut en effet se le permettre, puisque le pays perçoit 5 % du revenu
    des
    opérateurs, un des plus élevés du monde.

  • Au Pérou, l’autorisation de la
    réglementation à utiliser le VoIP (protocole voix sur internet) dans
    les
    30 000 télécentres cabinas públicas a largement contribué
    à leur
    succès, ce service étant utilisé par un tiers des clients7.

  •             
    En Afrique
    du Sud, les autorités de
    Knysna, une ville côtière de 50 000 habitants, ont construit un
    réseau
    basé sur le Wifi avec le partenariat d’un fournisseur de
    service internet Wifi,
    et les services voix et données sont offerts gratuitement dans
    plusieurs
    centaines de points névralgique 8.


On commence également à mettre
à disposition plus de spectre sans licence. Dans de nombreux pays, les
petites
entreprises locales de télécoms ont maintenant accès à des licences
dédiées, ce
qui leur permet d’offrir une large gamme de services.
Certains continuent de dire
que la libéralisation finira à la longue par être la solution à un
véritable
accès universel. Ce point de vue a été corroboré par la croissance
exponentielle de l’accès au téléphone mobile qu’ont connu la plupart
des pays
en développement, qu’ils aient adopté ou non une économie de marché. La
croissance du mobile reste la plus élevée en Afrique, avec une hausse
de
39 % par an pour 2006 et 2007, et de 28 % en Asie au cours de
la même
période.9 Des services
à valeur ajoutée commencent à être disponibles sur les mobiles,
notamment les
services financiers (banque mobile ou porte-monnaie électronique),
comme les
versements d’argent, qui intéressent directement les communautés et
familles
pauvres (voir la réussite de ces services au Kenya, avec presque deux
millions
d’utilisateurs, ainsi qu’en Tanzanie, en Afrique du Sud et aux
Philippines), et
qui ont été facilités, voire déterminés, par des politiques et
réglementations10.
Il reste malgré tout un large
fossé d’accès à combler, notamment dans les régions les plus pauvres et
les
moins peuplées. Alors que la fonctionnalité et les applications de
données
augmentent, l’accès internet par téléphonie mobile reste limité, et les
tarifs
sont loin d’être à la portée des pauvres. On ne s’est pas suffisamment
préoccupé de rendre la téléphonie abordable, si bien que même lorsque
l’accès
au réseau est disponible, beaucoup de pauvres ne peuvent l’utiliser.
Malgré les
services disponibles sur les téléphones mobiles, certains soutiennent
que dans
de nombreux aspects, il faut dépasser l’économie de marché et adopter
une
approche de bien public pour les TIC si on veut obtenir un accès
véritablement
universel11. Une
telle approche, selon laquelle un bien public n’est vraiment efficace
et réel
que si l’ensemble de la population se trouve virtuellement connectée,
favoriserait la généralisation de l’accès à l’internet et aux TIC.
 
Une
approche pro-pauvres
Un des plus grands défis des
politiques et réglementations concernant l’accès universel est de
s’assurer que
les populations pauvres puissent en bénéficier et non uniquement les
sections
les mieux nanties des communautés relativement pauvres (c’est-à-dire
que ces
dernières ne soient pas les seules à pouvoir se permettre d’utiliser
les
services). Selon ce point de vue, une approche pro-pauvres pourrait
consister
en une convergence de politiques de TIC et de développement, avec comme
objectifs d’assurer un accès aux TIC ou de les rendre abordables pour
les
pauvres, ainsi que de s’appuyer sur la capacité des TIC pour
autonomiser les
populations pauvres12.
Il existe diverses façons
d’aborder la question de la réduction de la pauvreté. Très tôt,
l’Afrique du
Sud a installé des télécentres pour offrir aux pauvres un accès
universel et
abordable à la téléphonie et à l’internet, ainsi qu’à de nombreux
autres
services. Son succès a été mitigé13,
mais ce type de programme de télécentres a malgré tout été adopté dans
de
nombreux pays dans leur politique d’accès universel.
Certaines initiatives
incorporent du matériel informatique spécialement conçu pour les
pauvres. Dans
l’État du Kerala en Inde, le projet Akshaya, lancé en 200214 qui
établit un réseau de « kiosques » dans les communautés
rurales , a
été adopté dans l’ensemble de l’État après avoir été un projet pilote.
L’intérêt de cette approche provient du fait que c’est l’État qui offre
une
large bande subventionnée à des entrepreneurs sociaux pour qu’ils
installent
ces centres. Le mandat est pro-pauvres en ceci que les autorités élues
des
villages (panchayats) sont autorisées à administrer les kiosques et à
changer
les tarifs selon les besoins ; il est en outre exigé qu’un membre
de
chaque famille du village reçoive une formation en TIC.
On retrouve des exemples de
pratiques similaires de participation communautaire et de bénéfices
pour
l’ensemble de la population dans les coopératives de téléphonie en
Argentine et
en Pologne, et dans le cas inhabituel du comité communautaire
d’irrigation qui,
au Pérou, a installé et fait fonctionner des services de téléphonie et
d’internet basés sur le Wifi15. Ces
réseaux communautaires tentent de renforcer les capacités de gestion
d’entreprise au sein de la communauté, d’y conserver les bénéfices et
de
rediriger l’excédent vers des activités de développement16. On
trouvera des commentaires détaillés sur les différents modèles
d’entreprises,
dirigées par le gouvernement, le secteur public ou privé ou les
communautés,
dans le module sur la mise en œuvre des projets au niveau communautaire
de
cette trousse de ressources.
Le Nigeria, le Kenya et l’Ouganda
font partie des pays qui ont ouvert leurs politiques nationales à des
espaces
réglementaires qui favorisent ce type d’initiative. Les petites
initiatives
locales ne sont pas forcément pro-pauvres, mais les politiques et
réglementations peuvent encourager celles des régions pauvres,
notamment
lorsque ce sont les communautés pauvres qui y participent, de
différentes
façons :
§                    
Les FAU
peuvent servir de
capital-risque ; tout en n’étant ni des microcrédits ni des prêts
bancaires, ils permettent de financer les entreprises sociales et les
coopératives17.
§                    
Les frais
d’accès asymétriques
peuvent bénéficier non seulement aux régions rurales, mais également
aux
communautés pauvres, et il est possible d’offrir une aide au
développement de
structures légales appropriées.
§                    
Il est
possible d’inciter fiscalement
les réinvestissements dans les communautés pauvres18.
Une
approche pro-pauvres s’intéresse aux besoins des pauvres, et ce au-delà
du seul
accès aux TIC et de leur coût. Des mesures politiques peuvent
contribuer à
offrir un contenu et des services adaptés à leurs besoins en général.
De
nombreuses communautés rurales pauvres sont loin d’avoir accès aux
services
sociaux et publics, et les TIC peuvent faciliter l’accès des régions
éloignées
en réduisant les coûts à long terme. Ainsi, en Inde, le Plan national
de
gouvernance en ligne comprend un programme bien financé qui a déjà
commencé à
installer 100 000 Centres de services communs dans les régions
rurales,
qui sont considérés comme des plates-formes fondamentales de prestation
de
services publics, privés et sociaux19. Des
contrats ont été conclus avec de petits
entrepreneurs locaux et des ONG pour qu’ils mettent en place les
télécentres et
fournissent des services à tarifs préétablis. L’idée est que la
subvention pour
la prestation des principaux services publics étaie la viabilité des
centres,
et leur permet d’offrir plus de services à tarifs abordables. Les
répercussions
seraient plus importantes encore si ce plan était davantage axé sur une
approche d’autonomisation communautaire20.
Un
accès abordable à l’internet haut débit offre davantage de possibilités
de
politiques, en raison tant de la prestation simultanée de divers
services que
du fait qu’il permet d’offrir des services large bande à haut débit.
Les TIC,
si elles sont utilisées en corrélation avec d’autres domaines de
politiques,
peuvent intervenir dans des domaines aussi variés que l’extension de
l’agriculture, l’alphabétisation de base et l’apprentissage du calcul,
l’éducation, la prévention des maladies, l’hygiène et le développement
de
petites entreprises. Le secteur de la santé en particulier peut
bénéficier de
l’accès large bande, avec la transmission de données et de vidéos de
haute
qualité entre les centres médicaux communautaires et les centres de
diagnostique
centralisés et spécialisés. Le traitement sera bien plus efficace s’il
est
effectué localement et grâce à un diagnostique précoce, et les
populations et
centres médicaux pourront en outre réaliser d’importantes économies. Si
les
politiques d’accès universel favorisaient la liaison des centres
médicaux et
des établissements scolaires à l’internet, de telles possibilités, avec
une
large bande à disposition, seraient bien plus facilement réalisables.
Stratégies
de TIC
 
L’adoption dans de nombreux
pays, dont la plupart en sont encore à l’étape de la mise en œuvre de
stratégies nationales, qu’elles soient appelées stratégies de TIC, de
TICpD ou
en ligne, renforcerait en principe une convergence de politiques
pro-pauvres
entre accès universel et politiques de développement21. Ces
stratégies orientent l’ensemble des politiques et offrent un cadre
cohérent à
leur mise en œuvre, en supposant que les bénéfices des TIC doivent être
atteints horizontalement dans de nombreux secteurs et englobent divers
ministères, institutions et acteurs22. Dès
la fin des années 1990, ce type de projet a été fortement encouragé par
des
entités régionales et internationales comme la Commission
économique
des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le Programme des Nations Unies
pour le développement
(PNUD), le Sommet mondial de la société de l’information et des
donateurs
nationaux. La plupart comportent des mesures de gouvernance en ligne,
des
actions dans les secteurs de la santé et de l’éducation, la formation
et le
renforcement des capacités, l’aide aux petites et micro-entreprises,
ainsi que
l’extension de l’infrastructure et des services, chacune pouvant avoir
inclus
des mesures pro-pauvres.
Il est difficile de mesurer
les répercussions de telles initiatives sur les pauvres, d’autant
qu’aucune
évaluation systématique n’a été entreprise. Peu de stratégies de TIC
ont obtenu
de financement adéquat, la plupart ne consiste qu’en une mosaïque
d’idées de
projets présentées à des donateurs et aux ministères du secteur.
Certains ont
du mal à définir leurs priorités, et on voit dans certains pays se
mettre en
place des plans et stratégies de TIC qui se superposent, avec pour
chacun un
donateur différent. Le Plan NICI 2010 du Rwanda (prolongé jusqu’en
2020) est
l’un des plus ambitieux en son genre, avec les TIC explicitement au
cœur de son
plan de développement, ce qui attire une proportion considérable des
financements disponibles pour le développement. Le Plan national de
gouvernance
en ligne de l’Inde, mentionné ci-dessus, en est également un bon
exemple.
Il est cependant exceptionnel
de compter avec des financements de cette échelle pour la mise en œuvre
de
stratégies de TIC et de gouvernement en ligne, et on ne peut parler ni
de règle
ni quelquefois-même d’action intentionnelle. De telles stratégies ont
également
pu être motivées par la possibilité d’en récolter des bénéfices
indirects. Il
arrive que l’on vise le développement d’un dialogue multisectoriel sur
les
stratégies de TIC, entre les ministères des télécommunications
traditionnelles et
les institutions de TI, et les ministères de l’industrie, de la santé,
de
l’éducation, du développement rural et autres, avec également
l’implication
d’autant d’acteurs que possible. Une telle intégration des TIC dans les
politiques a donné des résultats positifs dans plusieurs pays,
notamment au
Mozambique.
Si la tendance semble
s’éloigner des stratégies trop centrées sur les politiques de TIC
sectorielles,
comme la gouvernance en ligne, la télésanté, le téléenseignement, il se
pourrait que cela reflète une certaine réussite. Les stratégies qui ont
suivi
une approche descendante ont très peu progressé, tandis que celles qui
sont
basées sur une approche progressive et intégrée, « qui portent sur
les
bases essentielles comme l’éducation nationale, les politiques et
réglementations, l’infrastructure, la prestation de contenus et de
services
publics »23 ont
connu un plus large succès.
 
Intégration
de réseaux à haut
débit dans les régions pauvres
De nombreuses politiques, qui
ne s’adressent pas directement à l’accès universel ou à la réduction de
la
pauvreté, exercent malgré tout une certaine influence pour faire
baisser le
coût de l’accès aux TIC.
Le manque de réseaux de
dorsale de fibre optique empêche de nombreux pays d’avoir un accès à la
bande
passante, ce qui rend les tarifs pratiqués inaccessibles, spécialement
pour les
populations les plus pauvres, et limite également la fonctionnalité des
services disponibles. L’offre de services à distance d’enseignement, de
santé
et de création de contenu nécessite une largeur de bande importante,
tout comme
les politiques d’accès universel qui visent l’autonomisation par le
biais
notamment d’une aide pour mettre en place des réseaux communautaires ou
des
systèmes d’accès sans fil de bande passante à bas prix dans les zones
rurales
et pauvres. L’accès par satellite, souvent la seule possibilité
disponible dans
les zones rurales et pauvres, a un coût très élevé, un temps de latence
(un
délai entre envoyeur et receveur) important, et dépend des conditions
météorologiques. Si tout le monde profite de réseaux bon marché qui
soient
fiables, à haut débit et présents où que l’on se trouve, cela est
encore plus
vrai pour les approches innovantes qui concernent les solutions
pro-pauvres de
TIC. La pénurie de fibre dorsale nationale est particulièrement
manifeste en
Afrique, mais les pays pauvres d’Asie sont également touchés.
D’une certaine façon, les
carences politiques sont à la base du problème24.
Le type de libéralisation
adoptée ainsi que son ampleur, effectué sur la base d’institutions de
télécommunications et d’opérateurs de ligne fixe rigides mais
précaires, a
occasionné des défauts dans la nature des nouveaux régimes et services
de TIC.
C’est ainsi que le réseau de ligne fixe, au lieu de la croissance
attendue, a
été largement réduit dans certains pays, en raison d’un manque de
perspicacité
envers les stratégies à suivre, d’obstacles politiques et
institutionnels, et
de l’inévitable importance des premiers coûts fixes. Dans une grande
partie de
l’Afrique subsaharienne et ailleurs, la libéralisation a renforcé ou
encouragé
les réseaux d’opérateurs intégrés verticalement avec des réseaux de
bout en
bout. Bien que les réseaux de dorsale soient extensifs, la plupart sont
composés de micro-ondes et de satellites qui appartiennent aux
opérateurs
mobiles et sont conçus essentiellement pour le trafic téléphonique. De
plus,
certains gouvernements limitent les types de technologies à déployer,
et
interdisent aux opérateurs de revendre leurs excédents de capacité de
large
bande. Tout cela contribue à ralentir les espoirs d’une large bande
universelle
dans de nombreux pays en développement. Les populations des pays à
faible
revenu, qui représentent 38 % de la population, ne constituent
actuellement que
1 % des utilisateurs de large bande fixe dans le monde25.
Dans les cas où la question de
la dorsale a été en partie traitée, comme au Kenya et au Nigeria, de la
large
bande a été libérée, ce qui a permis d’attirer de nouveaux fournisseurs
de
dorsale, d’augmenter la capacité et de réduire les prix. Au Kenya, la
levée des
restrictions sur le VoIP en 2004 a entraîné une réduction de
presque 80 % des tarifs des
appels internationaux26
tandis que l’Inde prévoit une réduction de moitié des tarifs des appels
longue
distance, et d’un cinquième de ceux des appels internationaux27. De
nombreux pauvres tireront de cela des bénéfices tant économiques que
sociaux,
puisqu’ils pourront entrer en contact avec leur famille et leurs amis
qui
vivent à l’étranger. Il faut cependant noter que ces évolutions tendent
à rester
confinées dans les principaux centres urbains où la fibre arrive déjà
et qui
sont plus intéressants commercialement. Si l’on en reste aux seules
lois du
marché, il est fort peu probable, malgré une réglementation favorable,
que les
investissements nécessaires à l’accès large bande dans les zones les
plus
rurales ne soient effectués.
Le problème des politiques et
des réglementations est de savoir comment réussir à déployer une
dorsale haut
débit en zone rurale et s’assurer que celle-ci réponde aux besoins des
pauvres.
Il faut donc mener des actions complémentaires, dont certaines ont déjà
été
tentées28.
§           
Il est
possible d’organiser une
enchère à subvention minimale qui comprenne des clauses sur les prix
fixes et
la qualité du service, et qui puisse inclure des partenariats
public-privé,
comme on en trouve en France ou à Singapour.
§           
Il est
possible d’inciter le secteur
privé à construire un réseau, avec par exemple des concessions sur la
contribution au fonds d’accès universel comme dans le cas du Brésil.
§           
Il peut
s’avérer intéressant de
former un consortium avec des acteurs publics et/ou privés, afin de
construire
et de faire fonctionner un réseau de dorsale subventionné qui vende ses
services selon les coûts et de façon totalement transparente, comme
dans le cas
du câble du Système de câble sous-marin d’Afrique de l’Est (EASSy).
Le succès de ces actions est
essentiellement dû à la mise en place d’une approche de « libre
accès » dans laquelle tous les acteurs, y compris au niveau local,
peuvent
se connecter à un environnement technologiquement neutre, à des tarifs
basés
sur les coûts sans discrimination, et subventionné afin de garantir des
tarifs
abordables.
Il est vital d’entretenir un
fort contrôle réglementaire ou public sur les prix et la qualité des
services,
et d’appliquer des mesures de discrimination positive pour faire en
sorte que
les bénéfices atteignent les communautés pauvres. Le troisième modèle
mentionné
ci-dessus pourrait donc s’avérer le plus efficace, puisque les intérêts
publics
y ont un rôle très important. Le consortium pourrait être formé de
diverses
entités publiques actives dans le domaine et qui aient besoin des
communications, comme les institutions d’enseignement et de santé. Le
gouvernement et les services publics pourraient en effet devenir des
locataires
pivot, qui assureraient la viabilité en garantissant l’achat une
certaine
proportion de large bande disponible dans le contexte de la mise en
œuvre de
stratégies de gouvernance en ligne plus importantes.
L’Inde donne quant à elle l’exemple
d’une entreprise historique nationale, BSNL, qui a récemment construit
un
réseau moderne et étendu de fibre rurale. Selon un employé du ministère
des TI,
en Inde, tous les villages se trouvent dans un rayon de moins de 25
kilomètres
d’un câble de fibre optique29.
C’est à BSNL qu’appartient la grande majorité de la dorsale, et
l’entreprise
suit une politique ambitieuse qui consiste à poser la fibre dans chaque
circonscription du pays, couvrant ainsi une grande partie des zones
rurales
(bien que la fibre soit actuellement largement sous-utilisée). Elle a
également
l’obligation selon la réglementation d’offrir des lignes de dorsale en
location
– mais elle pourrait probablement en louer plus30. Ce
cas renforce l’idée que pour réussir, il faut réglementer fermement
BSNL en ce
qui concerne les prix basés sur les coûts et la qualité des services.
 
Partage
de l’infrastructure
Selon les conditions locales,
une autre dimension de politique pourra être développée afin
d’encourager,
permettre ou même mandater le partage d’éléments de l’infrastructure
nationale.
Il est possible de partager l’infrastructure « passive »
(physique),
ou « active » (fibre ou autres)31.
L’un des principaux objectifs de l’accès rural est de réduire les coûts
en
capital, et quelquefois les coûts d’utilisation, des éléments tant
passifs
qu’actifs, ce qui permet ainsi d’élargir le réseau dans des régions qui
ne
seraient pas commercialement viables autrement.
Lorsqu’il s’agit de nouvelles
constructions, il est possible de partager les coûts légaux et
financiers avec
les fournisseurs de communication, d’électricité, de réseaux
ferroviaires,
routiers et d’autres fournisseurs d’infrastructures. Les poteaux, les
canalisations et l’alimentation en électricité peuvent également avoir
divers
usages. Dès 1999, les trois agences régulatrices du Brésil ont établi
un cadre
réglementaire commun pour que les télécoms, l’électricité et le pétrole
utilisent les mêmes infrastructures. Au Cameroun et au Nigeria,
diverses
installations ont été mises à disposition du régulateur des télécoms,
ce qui
lui a permis de prendre des mesures telles que le partage obligatoire
des
infrastructures passives, l’octroi de primes d’incitation et des lignes
de
conduite. Le régulateur récemment créé au Liban a également déclaré son
intention
de favoriser le partage de l’infrastructure passive dans les régions où
il ne
serait pas viable pour les opérateurs de construire chacun son
infrastructure,
et qui sont particulièrement vulnérables au niveau environnemental ou
social32.
L’Inde, entre autres pays, encourage également le partage du réseau
entre les
opérateurs de téléphonie mobile, qu’il s’agisse des poteaux, de
l’électricité,
de l’espace physique ou des câbles33, et
son régulateur de politiques recommande notamment des aides financières
comme
l’exemption d’impôts et la subvention de licences34.
D’autres approches au partage
de l’infrastructure active existent, concernant le plus souvent la
capacité de
fibre, selon l’environnement. Dans certains pays, l’usage en gros ou au
détail
de la fibre appartenant aux entreprises d’électricité et de chemins de
fer est
réglementée, et quelquefois également l’utilisation multiple de la
fibre le
long de lignes de réseaux existants ou nouveaux réseaux d’électricité
(Équateur, Salvador, Kenya, Tanzanie) et ferroviaires (Ghana). On
mentionnera
également un cas transnational avec le pipeline entre le Cameroun et le
Tchad,
dont douze des dix-huit câbles de fibre installés, qui traversent des
régions
largement rurales, seront mis à la disposition des opérateurs de
télécoms35.
On constate cependant des
résistances envers le partage de l’infrastructure, notamment en ce qui
concerne
l’accès des concurrents à des informations confidentielles dans le cas
d’opérateurs de mobiles qui partageraient des éléments d’infrastructure
active,
ou la concurrence directe que le partage forcé dans un domaine
principal de
l’entreprise risquerait de provoquer. Mais la perspective de bénéfices
considérables a permis de trouver des solutions à ces questions. Ainsi,
en
Tanzanie, c’est un transporteur neutre, un vendeur d’équipements, qui
gère
l’infrastructure active partagée entre divers opérateurs dans des zones
rurales
qui seraient autrement marginalisées, ce qui permet ainsi de contourner
le
problème de l’accès aux informations commerciales confidentielles36.
 
Normes
libres, matériel
informatique libre, source libre, spectre libre
L’idée des normes libres est
de rendre possibles les interactions entre toutes les technologies de
communications – et entre les gens – par la reconnaissance et
l’adoption de
normes communes. Le matériel informatique libre signifie la mise à
disposition du
grand public des spécifications techniques sur le matériel TIC. Source
libre
signifie que tout le monde peut avoir accès librement au « code
source » du logiciel, ce qui permet d’adapter les programmes aux
besoins
locaux et de voir une communauté internationale d’ingénieurs de
logiciels
s’entraider ; le mouvement largement répandu des logiciels libres
et
ouverts met en avant la mise à disposition de logiciels gratuits. Le
spectre
libre consiste à pouvoir offrir une large bande sans fil sans avoir
besoin de
licence37.
L’ensemble de ces éléments
peut favoriser une approche de développement, d’où pourront surgir des
aspects
pro-pauvres, notamment au niveau local. Les normes libres peuvent
empêcher un
vendeur d’obliger ses clients à conserver un même matériel pour être
sûr que
tous les équipements pourront s’interconnecter. Les clients ont ainsi
plus de
choix, notamment en ce qui concerne l’équipement local. Quant au
matériel
informatique, le fait qu’il soit libre facilite les possibilités de
production
à petite échelle et l’assemblage local, selon les conditions et besoins
locaux,
ce qui permet en outre de créer des emplois. La politique des pouvoirs
publics
en matière d’obtention des services publics représente l’un des
meilleurs
moyens de pression pour l’adoption des normes et de matériel
informatique
libres.
La source libre permet non
seulement d’économiser, mais selon la situation, elle peut également
aider à renforcer
les capacités locales à utiliser les logiciels. On peut en partie
attribuer le
succès rencontré par les Wifi dans les endroits où des communautés
pauvres les
ont déployées pour construire leur propre réseau, à l’apparition d’une
communauté de code source libre pour la Wifi, qui ont créé
de nouveaux modèles d’entreprise38. Les
politiques de spectre libre ont été à la base de la révolution du Wifi,
avec la
simplification des obstacles bureaucratiques pour accéder légalement au
spectre
et éliminer  les droits de licences.
Le potentiel des logiciels
libres et les bénéfices qu’ils apportent actuellement pour le
développement en
général ont déjà été largement étudiés39,
bien que ce sujet restera sans aucun doute violemment contesté étant
donné le
pouvoir, les ressources et la taille des plates-formes d’utilisateurs
d’entreprises commerciales de logiciels comme Microsoft. De nombreux
pays et
régions mettent maintenant en œuvre des politiques qui soutiennent les
logiciels libres dans leur approche envers le développement, voire
parfois dans
leurs stratégies de TIC, qu’il s’agisse du Brésil, du Venezuela ou de
l’État
indien de Kerala. Ce dernier est en train de mettre en place un Centre
international des logiciels libres chargé de nombreuses fonctions pour
soutenir
la mise en œuvre des logiciels libres40.
L’Équateur a rejoint la liste en mai 2008 à la suite d’un décret
présidentiel
qui établit l’obligation, à quelques exceptions près, d’utiliser les
logiciels
libres dans l’administration et les institutions publiques, des projets
pilotes
étant en cours au sein de deux ministères. Il s’agit d’un cas
intéressant dans
le sens où les mesures prises ont pris le pas sur la nouvelle
constitution qui
a finalement été adoptée en octobre 2008, dans laquelle le droit à
l’accès
universel aux TIC est explicitement établi.
 
Politique
et réglementation de
la radiodiffusion
On considère parfois la radio
et la télévision comme des technologies faisant partie du passé. Elles
continuent pourtant d’évoluer, et se modifient pour exercer de plus en
plus
d’influence, parfois dans de nouveaux domaines. Elles ont la capacité
d’innover, et de fait sont de plus en plus liées à leurs cousins des
télécommunications et de l’internet. Outre leur rôle économique, le
simple fait
de les voir soumises à des réglementations relativement strictes –
voire
parfois à un contrôle direct de la part des pouvoirs publics – à
l’époque
de la dérégulation, montre combien ces médias sont essentiels dans les
sphères
politiques et culturelles. La radiodiffusion est le moyen de loin le
plus
utilisé dans le monde pour recevoir des informations de l’étranger41 et
cela est particulièrement vrai dans les régions pauvres et reculées.
Si la radiodiffusion est
correctement réglementée, elle a la capacité de donner aux populations
pauvres
un moyen de s’exprimer, ce qui leur offre la possibilité d’exercer une
plus
grande influence au sein des structures et des institutions de la
société.
Malgré cela, les politiques et stratégies de TIC négligent actuellement
trop
souvent la radiodiffusion, et son potentiel pro-pauvres est le plus
souvent en
sommeil.
La croissance de la radio
communautaire – la TIC
la moins chère et la plus accessible – depuis une dizaine d’années en
est
probablement la caractéristique la plus frappante, d’autant plus
qu’elle a
affecté tous les continents. En Afrique, du Mali au Cameroun, du
Sénégal à la
République démocratique
du Congo, en passant par le Togo, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le
Gabon, la Guinée,
le Niger et le
Tchad, tous ont connu une explosion du nombre de stations de radio
communautaire, à un tel point qu’on en compte actuellement des
milliers. En
Amérique latine, dont l’existence des radios communautaires remonte à
plus de
cinquante ans, si elles étaient au départ hors-la-loi, la Bolivie, la Colombie, le
Pérou, le
Venezuela, le Mexique et l’Argentine, entre autres, ont récemment
élaboré des
politiques afin de réglementer le secteur. L’expérience de l’Asie est
plus
récente, mais le Bangladesh, le Népal, la Thaïlande,
l’Inde et l’Indonésie octroient maintenant
des licences de radio aux communautés.
Le processus de réglementation
et d’établissement de politiques qui a accompagné cet épanouissement
des
stations est cependant très inégal, et il n’est pas certain que le
futur se
montre à la hauteur de leur potentiel envers les pauvres.
Le cas du Népal illustre
certains des risques encourus. Les stations communautaires ont joué un
rôle
fondamental dans la restauration de la démocratie au Népal, et en
partie pour
les récompenser, le nouveau gouvernement a largement facilité l’octroi
de
nouvelles licences. En quelques semaines, des dizaines de licences ont
été
accordées, et de plus en plus de candidats continuent d’en solliciter.
La
licence ne fait cependant pas la distinction entre stations de radio
communautaire
ou commerciale, si bien que toutes se voient dans l’obligation de payer
4 %
d’impôts sur leurs revenus ainsi qu’une taxe annuelle de diffusion  considérable, et la réglementation ne protège
pas suffisamment les intérêts publics. Dans ces circonstances, les
stations
commerciales sont consolidées et évincent les radios communautaires, et
les
politiciens et partis politiques ont beau jeu de manipuler les chaînes
pour
leur propagande42.
La télévision est également de
plus en plus utilisée dans les communautés pauvres. La télévision
communautaire, quant à elle, n’a que peu de répercussions jusqu’à
présent, en
raison de son coût élevé et des nombreuses compétences requises, sauf
peut-être
dans quelques pays d’Amérique latine. Mais la dernière décennie a vu
d’importantes
modifications des politiques et réglementations. Si le déclin du
contrôle
direct des gouvernements est évident, y compris dans la télévision,
notamment
en Afrique et dans une moindre mesure en Amérique latine et dans
certaines
régions d’Asie43, on voit
cependant l’émergence d’une télévision commerciale parfois non
réglementée, qui
soutient souvent tacitement le gouvernement et dont l’objectif est le
profit.
Dans le même temps, l’aspiration publique de nombre de ces
gouvernements se
situe exactement à l’opposé, puisqu’ils souhaitent favoriser une
télévision
d’intérêt public.
Un environnement politique et
réglementaire qui mettrait l’accent sur l’intérêt public serait la
pierre
angulaire d’un programme pro-pauvres plus vaste, mais les défis à
relever sont
nombreux :
§                    
La
tentation est forte pour les
pouvoirs publics d’exercer une influence directe – ou indirecte sur la
radiodiffusion, au travers de connivences implicites ou non avec des
intérêts
commerciaux ou autres.
§                    
Il
s’avère difficile, notamment pour les
économies pauvres, d’assurer un financement adéquat et une indépendance
des
sources pour les médias du service public.
§                    
La mise
en place de conditions
adéquates pour rendre le secteur des médias communautaires viable reste
compliquée.
 
Les
défis à relever pour les
autorités de régulation
En 1995, seuls 43 pays avaient
créé des autorités nationales de régulation des télécommunications. Fin
2000,
ce chiffre avait atteint 106, et en 2008, 14944.
Cependant, malgré des
politiques et une réglementation des statuts éclairées et innovantes,
la mise
en œuvre des réglementations est confrontée à de sérieux problèmes, le
principal étant sans doute la limitation de la capacité de ces
autorités, qui
ont souvent été créées dans un environnement politique radicalement
transformé.
Outre la recherche de nouvelles compétences et leur
institutionnalisation,
elles sont rapidement confrontées à des opérateurs du secteur privé qui
disposent de ressources importantes et dont les dizaines d’années
d’expérience
contrecarrent les efforts des régulateurs. Les asymétries de
l’information,
notamment en ce qui concerne les prix, entre le régulateur et les
régulés, sont
difficilement maîtrisables même dans les meilleures circonstances45, et
il est courant de les voir « s’emparer » du régulateur. Des
interactions complexes sont nécessaires pour obtenir indépendance et
crédibilité, et seules les actions du régulateur et les réactions des
pouvoirs
publics, de l’opérateur historique et de la justice permettront d’y
arriver46.
Il est intéressant de
mentionner une tendance à cet égard : l’émergence et le rôle
croissant des
associations régionales des organismes régulateurs, notamment
l’Association des
régulateurs de communications d’Afrique du Sud (CRASA) en Afrique du
Sud et
Regulatel en Amérique latine. On voit également des coopérations se
mettre en
place au sein d’alliances politiques régionales de plus grande
envergure, comme
l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et la Communauté
économique
des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui, dès l’origine, avaient
pour
objectifs la formulation de politiques régionales, la recherche et le
partage
d’expériences et de capacités. En 2007, la CEDEAO a signé un
accord concernant la politique
de TIC, le régime juridique, l’interconnexion, la numérotation, la
gestion du
spectre et l’accès universel.
3     Politique stratégique et
réglementations
possibles
Les expériences et tendances
exposées apportent de nombreuses options politiques et réglementaires –
certaines plus testées que d’autres – pour contribuer à la réduction de
la
pauvreté et à l’autonomisation.
1.                   
Il
devrait être possible d’élargir
encore l’accès au réseau et aux services dans les zones les plus
pauvres et les
plus isolées en complémentant ou en imaginant des variations du modèle
basique
de vente aux enchères à subvention minimale :
a)    
Autoriser
l’utilisation des solutions
technologiques neutres et soutenir les expériences de technologies bon
marché
adaptées aux populations dispersées qui vivent en terrain difficile
d’accès,
même lorsqu’elles sont interdites au niveau national, peut permettre de
réduire
les coûts, parfois de façon spectaculaire.
b)    
Mettre à
disposition du spectre sans
besoin de licence, dans les bandes GHz appropriées.
c)     
Améliorer
la viabilité et/ou faire
baisser les prix avec des tarifs d’interconnexion asymétriques, plus
que ne le
justifient les différences de coûts, afin de constituer une subvention
permanente aux communautés pauvres.
2.                       
Le
déploiement de FAU et de
politiques appuiera les objectifs de développement général, au travers
de
mesures pour la création d’emplois et le renforcement des
capacités :
a)    
Autoriser
et aider les petites
entreprises locales et les coopératives qui offrent des services comme
la
téléphonie ou l’internet, afin de générer des emplois au niveau local
et
d’améliorer les compétences.
b)    
Les FAU
peuvent être utilisés pour
donner accès aux crédits, au capital en actions ou aux bourses pour les
micro-entreprises de fournisseurs de téléphones de location dans le
genre du
modèle de téléphones Grameen, voire, plus ambitieux, pour les
coopératives
locales agréées comme mentionné ci-dessus.
c)     
Lorsque
cela est possible,
subventionner la bande passante est une option possible pour soutenir
les
entreprises sociales communautaires.
d)    
Un
soutien peut être apporté pour
l’accès internet et le développement de contenu dans les domaines de
l’éducation, la santé, les ONG et OC et les activités de développement,
en
étroite collaboration avec les intérêts communautaires.
e)    
Le FAU
pourrait aider à
l’installation de radios communautaires, d’autant plus que la
construction et
l’équipement d’une chaîne de radio communautaire revient à moins cher
qu’une
tour pour un unique réseau de téléphone mobile47 ;
il serait également possible d’accorder la priorité aux communautés
pro-pauvres
pour l’octroi des licences.
Puisque
la tendance actuelle semble se tourner vers la diversification des
domaines
d’actions en vertu de la politique de service universel et de la
réglementation
qui en découle, des suggestions fondées ont été émises pour remplacer
le FAU
par le Fonds de communication universelle48. Un
tel fonds aurait plus de flexibilité en termes de formes et objectifs
de
financement, avec l’adoption d’une approche ascendante d’aide aux
entreprises
locales et communautaires des régions pauvres, et l’évolution de
certains
services d’accès universel vers un service universel. Il faut
s’attendre à ce
que dans nombre de pays, ce rôle élargi se heurte aux limitations de
capacité
des décideurs de politiques et des régulateurs, mais il serait
intéressant de le
prendre en considération pour des situations ponctuelles.
 
3.                       
Dans la
réglementation, diverses
mesures adaptées à chaque situation pourront combler le manque de
disponibilité
de dorsale large bande, notamment en fibre, dans les zones
rurales :
a)    
Il est
possible d’obliger les
opérateurs à partager ou revendre leur capacité de dorsale non
utilisée, y
compris pour le mobile acheminé par le réseau terrestre.
b)    
Favoriser
et aider le partage des
installations et de l’infrastructure passive et active, comme les
droits de
passage, les voyants lumineux, pylônes et pipelines, ainsi que les
installations sans fil et de fibre.
c)  Introduire
le libre accès à la
fibre en place et à venir, et ouvrir le marché pour diversifier les
services à
faible, moyenne et grosse valeur ajoutée.
d)  Offrir
un soutien politique adapté
à la situation locale pour la création de consortiums publics de
construction
de fibre, avec notamment des investissements publics.
4.                     
Il
conviendrait de mieux coordonner
les stratégies de TIC et de gouvernance en ligne avec les politiques de
développement et d’accès universel. Dans les régions isolées, la
prestation de
services de gouvernement en ligne au travers des TIC peut engendrer une
demande
de large bande qui pourra être regroupée avec d’autres utilisateurs
locaux afin
de faire baisser les coûts. Il est également possible de combiner
l’offre de
ces services avec une aide aux coopératives de TIC communautaires.
5.                       
Les
normes libres, les logiciels
libres, la source libre et le spectre libre ont tous la capacité,
chacun à sa
façon et suivant diverses combinaisons, de réduire les coûts, d’aider
au
renforcement des capacités et d’adapter l’offre de services aux besoins
des
communautés pauvres. La politique de TIC peut jouer un rôle essentiel
pour
encourager ces approches, en les initiant et en instaurant des lignes
de
conduite, et dans le cas de décisions de politiques plus actives, en
favorisant
leur mise en œuvre.
6.                       
La
radiodiffusion, tant la radio que
la télévision, peut donner un moyen d’expression aux communautés
pauvres et
marginalisées et leur permettre d’influencer plus largement des
politiques, à
condition que tant la politique que la réglementation soient conçues
dans cet
objectif, et que les services de radiodiffusion commerciaux,
communautaires et
publics soient équilibrés. Une telle approche englobe un vaste secteur
de
législation, réglementation et politique, et la mise en place d’un tel
système
aidera à terme à répondre aux problèmes de la pauvreté et de
l’exclusion, en
particulier grâce au secteur communautaire.
L’augmentation de la recette
du fonds d’accès universel, notamment par le biais d’une hausse du
pourcentage
des contributions devrait, si l’argent est dépensé intelligemment,
bénéficier
aux pauvres, à condition de faire attention à ne pas saper les
activités
traditionnelles de TIC. Il devrait être possible d’élargir le champ de
ceux qui
contribuent pour inclure les secteurs des messageries de la
radiodiffusion et
autres secteurs liés aux communications et qui se révèlent stables et
lucratifs.
Le manque de financement n’est
cependant pas toujours le principal problème, et dans certains cas, le
défi
consiste à trouver la meilleure façon de disposer des fonds collectés,
ce qui
nous ramène au problème de la capacité. Il est souvent fondamental que
le renforcement
des capacités compte avec le soutien ferme des pouvoirs publics et avec
leur
détermination à rendre le régulateur indépendant, compétent et
autoritaire.
4. Études de
cas
 
Ce module contient trois
études de cas ainsi qu’une liste de ressources complémentaires. Les
études de
cas de politiques et réglementation sont les suivantes :
 
 





















Projet

Description du projet

Points importants

Fournir l’accès universel : FITEL, Pérou

Ce programme apporte les mécanismes de réduction des
subventions nécessaires aux entreprises commerciales de télécoms pour
élargir leur réseau aux régions non commerciales, en adjugeant le
contrat à l’offre de subvention minimale.

FITEL, du Pérou, constitue un des premiers exemples réussis
de fonds d’accès universel ayant adopté une approche innovante,
aujourd’hui largement reproduite, pour apporter l’accès dans les zones
rurales : la vente aux enchères à subvention minimale. Ses défauts
n’ont pas empêché ce programme d’avant-garde d’apporter de nombreux
bénéfices sociaux, et outre la téléphonie publique, il offre
aujourd’hui l’accès à l’internet.

Dorsale rurale de large bande : Étude de cas de diverses
approches et de leur potentiel

Examen de diverses approches visant à élargir la dorsale de
fibre optique en région rurale
 

Cette étude de cas établit une liste d’options possibles
pour la mise en place d’une dorsale large bande rurale, qui vont de
l’investissement direct d’un opérateur public (comme en Inde) à la
prestation d’une dorsale de fibre optique de « libre accès »
par le biais d’un consortium public/privé (comme il est prévu dans
diverses régions d’Afrique), en passant par des mécanismes qui
favorisent le partage de l’infrastructure et la construction
d’infrastructures complémentaires.

Politiques d’inclusion numérique : Leçons tirées de
l’expérience en Inde

Rapport sur la politique d’inclusion numérique en Inde,
notamment le plan des Centres de services comms (CSC) du Plan national
de gouvernance en ligne

Cette étude de cas examine diverses initiatives d’inclusion
numérique en Inde. Elle comprend une analyse des difficultés
rencontrées par le plan de CSC pour assurer la prestation de services
de développement de façon à inclure l’ensemble de la société et en
utilisant l’infrastructure rurale de TIC qu’il construit.

 
D’autres modules comprennent des
études de cas en rapport
avec la politique et la réglementation :
 











Projet

Description du projet

Points importants

Utiliser les réseaux de mobiles pour un échange de données à
bas coût : Le Réseau du Mozambique d’informations de santé (RMIS)

Le personnel médical utilise des réseaux de mobile et des
ordinateurs de poche pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement
d’offrir des services médicaux abordables aux communautés

Le fait que le ministère de la Santé du Mozambique
utilise les TIC pour élargir ses objectifs de développement (en termes
de santé) illustre comment les TIC sont intégrées dans les différents
secteurs du développement.
 
 

 
Références
Accuosto, Pablo et Niki
Johnson Financing the Information Society in the South: A Global
Public
Goods Perspective ITeM, Montevideo, 2005
www.choike.org/documentos/wsis/book02.pdf

 
Adam,
Lishan Policies for equitable access APC, Montevideo, 2008
www.apc.org/en/pubs/research/openaccess/world/policies-equitable-access
 
AMARC
Fighting Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age
AMARC,
Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.php
 
Borba Lefèvre, Camila “Mobile
Sharing” Avant-projet
présenté au 8e  symposium
mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications (UIT),
Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008 www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/documents_presentations...
 
Buckley,
Steve, Kreszentia Duer, Toby Mendel et Seán Ó Siochrú Broadcasting,
Voice
and Accountability: A Public Interest Approach to Policy, Law and
Regulation
Institut de la Banque
mondiale et University of Michigan Press, Ann Arbor, 2008
www.digitalculture.org/broadcasting.html
 
Cohen,
Tracey et Russell Southwood “Extending Open Access to National Fibre
Backbones
in Developing Countries”. Travail en cours, présenté au 8e
symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications (UIT), Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/discussion_papers/Cohen...
 
De
Silva, Harsha et Ratna Kaji Tuladhar “Chapter 7: Smart Subsidies –
Getting the
Conditions Right”. Dans Diversifying Participation
in Network Development: Case Studies and Research from WDR Research
Cycle 3
édité par Amy Mahan et William H. Melody. CRDI/infoDev/LIRNE.NET/Comunica,
Montevideo, 2007 www.comminit.com/en/node/270757/307
 
Dixit,
Kunda “The Rescuing of Democracy”. Dans Fighting Poverty: Utilising
Community Radio in a Digital Age AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.phpin

 
Dymand, Andrew Telecommunications
Challenges in Developing Countries: Asymmetrical Interconnection
Charges for
Rural Areas Banque mondiale, Washington, 2004.
 
Escudero-Pascual, Alberto Tools
and technologies
for equitable access APC, Montevideo, 2008 www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_Iss...
 
Gillwald,
Alison et Christoph Stork Towards an African e-Index: ICT access
and usage
across 16 African countries LINK Centre, Witwatersrand University,
Johannesburg,
2006 www.researchictafrica.net/images/upload/Cairo.pdf
 
Girard,
Bruce “Community Radio, New Technologies and Policy”. Dans Fighting
Poverty:
Utilising Community Radio in a Digital Age AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.php
 
Hoe,
Nah Soo Breaking Barriers: The Potential of Free and Open Source
Software
for Sustainable Human Development. A Compilation of Case Studies from
Across
the World PNUD-APDIP, Bangkok, 2006
www.apdip.net/publications/ict4d/BreakingBarriers.pdf
 
Howard,
Ian Unbounded possibilities: Observations on sustaining rural ICTs
in Africa
APC, Montevideo, 2007
www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf
 
infoDev et UIT ICT Regulation
Toolkit www.ictregulationtoolkit.org/en/index.html
 
Intelecon
Universal Access and Service Funds, Update December 2007
Intelecon,
Vancouver, 2007
www.inteleconresearch.com/pages/documents/UAFunds2007update.pdf

 
Mahan,
Amy et William H. Melody, éds. Stimulating Investment in Network
Development: Roles for Regulators: Case studies and research from WDR
Research
Cycle 2 CRDI/infoDev/LIRNE.NET, Montevideo, 2005
www.infodev.org/en/Publication.12.html
 
Mahan,
Amy et William H. Melody, éds. Diversifying Participation in
Network
Development: Case Studies and Research from WDR Research Cycle CRDI/infoDev/LIRNE.NET/Comunica, Montevideo,
2007
www.comminit.com/en/node/270757/307
 
Navas-Sabater,
Juan, Andrew Dymond et Niina Juntunen Telecommunications
and Information Services for the Poor: Towards a Strategy for Universal
Access

Banque mondiale, Washington, 2002
www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/05/03/000094946_02041804225061/Rendered/PDF/multi0page.pdf
 
Ó Siochrú,
Seán “Empowering Communities through ICT Cooperative Enterprises: The
Case of
India”. Dans The Political Economy of the Information Society: A
Southern
View édité par Parminder Jeet Singh, Anita Gurumurthy et Mridula Swamy.
IT for Change, Bangalore, 2008
itforchange.net/media/ISSS/Political_Economy_of_IS.pdf
 
Ó Siochrú,
Seán et Bruce Girard Community-based Networks and Innovative
Technologies:
New models to serve and empower the poor PNUD, New York, 2005
www.propoor-ict.net
 
Parkinson,
Sarah Telecentres, Access and Development: Experience and Lessons
from
Uganda and South Africa Practical Action Publishing/Fountain/CRDI,
Ottawa,
2005 www.idrc.ca/en/ev-87255-201-1-DO_TOPIC.html
 
Schorr,
Susan “What Do We Mean by ‘6 Degrees of Sharing’?” Avant-projet
présenté au 8è symposium mondial des régulateurs de l’Union
Internationale des
Télécommunications (UIT), Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/papers.html
 
Singh, Harsha Vardhana
et Rohan Samarajiva “Chapter 7: One Backbone, or Two?”. Dans ICT
Infrastructure in Emerging Asia: Policy and Regulatory Roadblocks
édité par
Rohan Samarajiva et Ayesha Zainudeen. LIRNEasia/CRDI/SAGE Publications,
New
Delhi, 2008 www.idrc.ca/openebooks/378-2
 
Song,
Steve A Commentary on Tools and Technologies for Equitable Access
APC,
Montevideo, 2008
www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_Com...
 
Stern, Peter A. et David
Townsend New Models for Universal Access in Latin America: Summary
of Main
Report Regulatel/Banque mondiale/CEPALC, 2006
www.regulatel.org/miembros/publicaciones/ESTU%20DIOS/SERV%20UNIV/PPIAF/i...
 
Union
internationale des télécommunications Report on the World Summit on
the
Information Society Stocktaking UIT, Genève, 2008
www.itu.int/wsis/stocktaking/docs/2008/WSIS-Stocktaking2008-e.pdf
 
Wellenius,
Björn Closing the Gap in Access to Rural
Communication: Chile 1995–2002
Banque mondiale, Washington, 2002
www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/03/22/000094946_0203070403326/Rendered/PDF/multi0page.pdf
 
Williams,
Mark Broadband for Africa: Policy for Promoting the Development of
Backbone
Networks infoDev/Banque mondiale, Washington, 2008
www.infodev.org/en/Publication.526.html
 
 







1   Pour
connaître la distinction entre
« service universel » et « accès universel », voir
la trousse
de ressources des réglementations de TIC d’infoDev/UIT à :
www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3160.html C’est le deuxième
terme qui
nous intéresse ici.


2   Pour
une description résumée des fonds
d’accès universel dans 46 pays, voir Intelecon Universal Access and
Service
Funds, Update December 2007 (Intelecon, Vancouver, 2007)
www.inteleconresearch.com/pages/documents/UAFunds2007update.pdf ; pour
un
résumé des meilleures pratiques de FAU, voir Peter A. Stern et David
Townsend New
Models for Universal Access in Latin America: Summary of Main Report
(Regulatel/Banque mondiale/CEPALC, 2006), 12
www.regulatel.org/miembros/publicaciones/ESTU%20DIOS/SERV%20UNIV/PPIAF/i...


3   Voir
par exemple Björn Wellenius Closing the Gap in Access to Rural
Communication: Chile 1995–2002

(Banque mondiale, Washington, 2002)
www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/03/22/000094946_0203070403326/Rendered/PDF/multi0page.pdf
et Juan
Navas-Sabater, Andrew Dymond et Niina Juntunen Telecommunications
and Information Services for the
Poor: Towards a Strategy for Universal Access
(Banque mondiale,
Washington, 2002)
www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/05/03/000094946_02041804225061/Rendered/PDF/multi0page.pdf


4   Les
frais d’interconnexion sont la somme que
les opérateurs paient entre eux pour effectuer les appels. Dans le cas
des
frais asymétriques, les opérateurs ruraux paient les opérateurs urbains
moins
que dans l’autre sens, ce qui produit un excédent.


5   Harsha
De Silva et Ratna Kaji Tuladhar “Chapter 7: Smart Subsidies
– Getting the Conditions Right”, dans Diversifying
Participation in Network Development: Case Studies and Research from
WDR
Research Cycle 3
éds. Amy Mahan et William H. Melody (CRDI/infoDev/LIRNE.NET/Comunica,
Montevideo, 2007) www.comminit.com/en/node/270757/307; Andrew Dymand Telecommunications
Challenges in Developing Countries: Asymmetrical Interconnection
Charges for
Rural Areas (Banque mondiale, Washington, 2004)


6   Joji
Thomas Philip “Broadband to go free in two years” The
Economic Times 26 avril 2007
economictimes.indiatimes.com/Broadband_to_go_free_in_2_yrs/articleshow/1955351.cms
; Ken Wieland “India’s TRAI calls for broadband subsidies” Telecommunications
Online 18 septembre 2007
www.telecommagazine.com/newsglobe/article.asp?HH_ID=AR_3478


7   Stern
et Townsend New
Models for Universal Access
in Latin America, 36


8   Pour
plus d’informations, voir à
www.ictregulationtoolkit.org/en/PracticeNote.aspx?id=3175


9       
Union
internationale des
télécommunications  Report on the
World Summit on the Information Society Stocktaking (Genève : UIT,
2008), 3
www.itu.int/wsis/stocktaking/docs/2008/WSIS-Stocktaking2008-e.pdf


10 Voir la
page de ressources “m-Banking for the poor” d’infoDev
à www.infodev.org/en/Project.35.html


11 Pablo
Accuosto et Niki Johnson Financing the Information Society
in the South: A Global Public Goods Perspective (ITeM, Montevideo,
2005)
www.choike.org/documentos/wsis/book02.pdf


12 Seán Ó
Siochrú et Bruce Girard Community-based
Networks and Innovative Technologies: New models to serve and empower
the poor
(PNUD, New York, 2005) www.propoor-ict.net ; voir également
www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3184.html


13 Sarah
Parkinson Telecentres, Access and Development: Experience
and Lessons from Uganda and South Africa (Practical Action
Publishing/Fountain/CRDI, Ottawa, 2005)
www.idrc.ca/en/ev-87255-201-1-DO_TOPIC.html


14 Pour plus
d’informations, voir à
210.212.236.212/akshaya/online.html et l’étude de cas de ce module de
la
trousse de ressources.


15 Ces études
de cas se trouvent dans Ó Siochrú et
Girard Community-based Networks and Innovative Technologies ;
la
deuxième fait également partie du module sur la mise en oeuvre de
projets au
niveau communautaire.


16 Ian
Howard Unbounded possibilities: Observations on sustaining
rural ICTs in Africa (APC, Montevideo, 2007)
www.apc.org/en/system/files/SustainingRuralICTs_0.pdf


17 Stern et
Townsend New
Models for Universal Access
in Latin America, 30


18 Ó Siochrú
et Girard Community-based
Networks and
Innovative Technologies, 46-52


19 Pour plus
d’informations, voir à
mit.gov.in/default.aspx?id=825


20 Seán Ó
Siochrú “Empowering Communities through
ICT Cooperative Enterprises: The Case of India”, dans The Political
Economy
of the Information Society: A Southern View éds. Parminder Jeet
Singh,
Anita Gurumurthy et Mridula Swamy (IT for Change, Bangalore, 2008)
itforchange.net/media/ISSS/Political_Economy_of_IS.pdf


21 Voir le
module sur les stratégies et approches
de plaidoyer de cette trousse de ressources pour une analyse des
techniques de
plaidoyer s’adressant spécifiquement à la mise en oeuvre de stratégies
de TIC
pro-pauvres.


22 Pour voir
l’évolution de quelques exemples,
voir la page de Communication Initiatives à :
www.comminit.com/en/taxonomy/term/308%2C323
et dans le rapport de l’UIT Report on the World Summit on the
Information
Society Stocktaking. Pour l’Asie, on trouvera des exemples à
www.apdip.int
et dans la section 4.2 du rapport de l’UIT mentionné ci-dessus. 


23 Lishan
Adam Policies for equitable access (APC, Montevideo,
2008)
www.apc.org/en/pubs/research/openaccess/world/policies-equitable-access


24 Mark
Williams Broadband for Africa: Policy
for Promoting the Development of Backbone Networks (infoDev/Banque
mondiale, Washington, 2008) www.infodev.org/en/Publication.526.html


25 UIT Report on the World Summit on the
Information
Society Stocktaking,
4


26 Voir le
rapport de projet de Dynamiser l’accès
aux TIC en Afrique (CATIA) à
www.gamos.org/icts/catia-catalysing-access-to-ict-in-africa.html


27 Business
Standard “Ease norms for internet calls, TRAI tells
government” Business Standard 19 août 2008
www.business-standard.com/india/storypage.php?autono=331865


28 Williams Broadband
for Africa


29 Voir la
diapositive 13 de la présentation d’un
employé du ministère de TI à www.cu.ipv6tf.org/casos/mcit-ipv6-2004.pdf


30 Harsha
Vardhana Singh et Rohan Samarajiva “Chapter 7: One Backbone,
or Two?”, dans ICT Infrastructure in Emerging Asia: Policy and
Regulatory
Roadblocks éds. Rohan
Samarajiva et Ayesha Zainudeen
(LIRNEasia/CRDI/Publications SAGE, New Delhi, 2008)
www.idrc.ca/openebooks/378-2


31 Susan
Schorr “What Do We Mean by ‘6 Degrees of Sharing’?” (avant-projet
présenté au 8e  symposium
mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications [UIT],
Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008)
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/papers.html


32 Tracey Cohen
et Russell Southwood “Extending
Open Access to National Fibre Backbones in Developing Countries”
(travail en
cours, présenté au 8e 
symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008)
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/discussion_papers/Cohen...


33 Camila Borba
Lefèvre “Mobile Sharing”
(avant-projet présenté au 8e 
symposium mondial des régulateurs de l’Union Internationale des
Télécommunications [UIT], Pattaya, Thaïlande, 11-13 mars 2008)
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/documents_presentations...


34 Cohen
et Southwood “Extending
Open Access to National
Fibre Backbones in Developing Countries”,
encadré 4


35 Ibid.
encadré 3


36 Ibid. 10


37 Alberto
Escudero-Pascual Tools and
technologies for equitable access (APC, Montevideo, 2008) www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_Iss...


38       Steve
Song A Commentary on Tools and Technologies for Equitable Access
(APC,
Montevideo, 2008)
www.apc.org/en/system/files/APC_EquitableAccess_ToolsAndTechnologies_Com...


39 Pour des
études de cas, voir Nah Soo Hoe Breaking Barriers: The
Potential of Free and Open Source Software for Sustainable Human
Development. A
Compilation of Case Studies from Across the World (PNUD-APDIP,
Bangkok,
2006) www.apdip.net/publications/ict4d/BreakingBarriers.pdf


40 S.
Anandan “Free software centre likely by December” The Hindu
2 août 2008 www.hindu.com/2008/08/02/stories/2008080253780400.htm


41 Steve
Buckley et autres Broadcasting, Voice and Accountability: A
Public Interest Approach to Policy, Law and Regulation (Institut de la Banque mondiale et
University of Michigan Press, Ann Arbor, 2008), 31-33
www.digitalculture.org/broadcasting.html


42 Kunda
Dixit “The Rescuing of Democracy”, dans Fighting Poverty:
Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC, Montréal, 2008 www.amarc.org/wccd/index.php)


43 Buckley
et autres Broadcasting, Voice and Accountability, 69


44 UIT Report on the World Summit on the
Information
Society Stocktaking, Table 4


45 Alison
Gillwald et Christoph Stork Towards
an African e-Index: ICT access and usage across 16 African countries
(LINK
Centre, Witwatersrand University, Johannesburg, 2006)
www.researchictafrica.net/images/upload/Cairo.pdf


46 Amy Mahan
et William H. Melody, éds. Stimulating Investment in
Network Development: Roles for Regulators: Case studies and research
from WDR
Research Cycle 2 (CRDI/infoDev/LIRNE.NET, Montevideo, 2005)
www.infodev.org/en/Publication.12.html7)


47 Bruce
Girard “Community Radio, New Technologies and Policy”, dans Fighting
Poverty: Utilising Community Radio in a Digital Age (AMARC,
Montréal,
2008),  www.amarc.org/wccd/index.php


48 Stern et
Townsend New
Models for Universal Access
in Latin America,
43