SAT3: Que se passe-t-il lorsque les monopoles nationaux prennent fin et quelles sont les implications pour les régulateurs?

JOHANNESBURG, Afrique du Sud

Voici une déclaration conjointe tout à fait inéquivoque sur le développement de l'infrastructure Source: TechSoup Glossary and GenderIT.org">internet

en Afrique. Elle a été rédigée par des participants à l’atelier sur le SAT3/WASC/SAFE qui s’est déroulé à Johannesburg les 24 et 25 juillet dernier.
Déclaration conjointe des participants à l’atelier sur le SAT3/WASC/SAFE qui s’est déroulé à Johannesburg.

Les régulateurs, conseillers stratégiques, opérateurs, gens d’affaires, délégués de la société civile et groupes de défense des consommateurs africains présents parmi d’autres pour traiter de la question de l’accès de l’Afrique à la connectivité de Source: Answers.com and Wikipediafibre

optique à l’hôtel Indaba à Fourways, Johannesburg, les 24 et 25 juillet 2006, reconnaissent que:

• Les Africains n’ont pas suffisamment accès à une bande passante abordable pour répondre aux besoins économiques et de développement du continent;

• Jusqu’à présent, les projets d’infrastructure régionaux de TIC ont été développés sans cadre stratégique ou réglementaire approprié et n’ont pas réussi à donner les résultats escomptés sur le plan du développement;

• L’accès abordable est fondamental pour la croissance économique et la compétitivité économique mondiale, l’éducation, la santé et la prestation de services gouvernementaux efficaces;

• En principe, les monopoles dans le secteur des télécommunications ne servent pas l’intérêt public et ne permettent pas un accès abordable aux habitants d’un pays ou d’une région;

• Le renforcement de la concurrence sera probablement un des principaux moteurs de la baisse du coût de la connectivité pour les consommateurs. Mais il faut que cela s’accompagne d’un cadre stratégique et réglementaire qui tienne compte des conditions des marchés locaux, ainsi que de l’absence de concurrence dans la propriété ou l’accès aux passerelles internationales dans de nombreux pays africains;

• Les régulateurs devraient avoir le pouvoir de réglementer le marché pour lutter contre les comportements anticoncurrentiels et agir dans l’intérêt public.

Reconnaissant également l’urgence de préciser la position réglementaire à la fin de la période d’exclusivité nationale de SAT3/WASC/SAFE (SAT3), nous croyons que:

• Pour encourage l’adoption entière et appropriée de la large bande afin de réaliser son potentiel sur le plan de la concurrence, de l’économie et du développement, les prix de SAT3 doivent baisser considérablement pour s’aligner finalement sur les coûts;

• Les futures décisions en matière de régulation concernant SAT3 doivent servir les intérêts de l’ensemble du secteur et des consommateurs africains plutôt que les seuls intérêts d’un opérateur ou d’un consortium d’opérateurs;

• La transparence en ce qui concerne la tarification et la bonne gouvernance est essentielle à tout arrangement concernant l’avenir de SAT3 une fois la période d’exclusivité nationale expirée;

• Les installations d’atterrissage sont des ressources nationales et régionales essentielles et doivent être réglementées de façon juste, transparente et non discriminatoire;

• Le consortium SAT3 doit déclarer publiquement ses intentions concernant l’avenir du câble et sa capacité restante;

• Le rôle de l’Etat et du régulateur doit être clairement défini dans le processus décisionnel concernant l’avenir de SAT3;

• Les positions des pays enclavés, des pays sans station d’atterrissage et ceux qui n’ont pas pu investir dans SAT3 en raison de diverses contraintes doivent être bien comprises avant de prendre des décisions sur l’avenir de SAT3;

• La nécessité d’une collaboration régionale entre les régulateurs et les autorités régionales doit être reconnue et soutenue;

• Il serait utile de s’inspirer du cadre stratégique élaboré pour le réseau d’infrastructure de la large bande et des TIC en Afrique de l’est et du centre par le NEPAD, y compris le câble sous-marin EASSY, pour aider les régulateurs et les décideurs à prendre des décisions au sujet de SAT3;

• Les pays africains doivent adopter des lois qui interdisent les ententes restrictives (comme dans le cas de SAT3), dans l’intérêt du développement des TIC et de la croissance économique.

Plus précisément, étant entendu que dans les cas de monopoles, les régulateurs doivent réguler les prix et l’accès dans l’intérêt public, nous recommandons que:

• Soit formé un groupe de pression constitué de régulateurs de façon à ce que les régulateurs puissent échanger des informations et à formuler une méthode pour établir une tarification commune;

• Tous les opérateurs titulaires aient le droit d’acheter de la capacité auprès des actuels ou futurs propriétaires de capacité;

• Les régulateurs (ou éventuellement le gouvernement) établissent une réglementation régissant l’accès à cette capacité;

• La réglementation régissant les stations d’atterrissage respecte le principe de concurrence juste et équitable;

• En s’inspirant du travail déjà réalisé par le NEPAD, une réglementation soit élaborée sur l’infrastructure internationale transfrontalière au niveau régional en collaboration avec les régulateurs et les autorités régionales.

25 juillet 2006

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