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Recommandations d’APC sur la gouvernance d’internet pour le SMSI

Montevideo, Uruguay

APC a largement participé au processus de la gouvernance d’internet au Sommet mondial sur la société de l’information. À partir de cette participation et de la collaboration avec d’autres partenaires, y compris des membres du groupe de travail sur la gouvernance d’internet de la société civile, APC a formulé une série de recommandations concernant la gouvernance d’internet en prévision du Sommet de Tunis en novembre 2005. APC propose des mesures spécifiques...
APC a largement participé au processus de la gouvernance d’internet au Sommet mondial sur la société de l’information. À partir de cette participation et de la collaboration avec d’autres partenaires, y compris des membres du groupe de travail sur la gouvernance d’internet de la société civile, APC a formulé une série de recommandations concernant la gouvernance d’internet en prévision du Sommet de Tunis en novembre 2005. APC propose des mesures spécifiques dans chacun des domaines suivants :

1.la création d’un Forum sur la gouvernance d’internet;

2.La transformation de l’ICANN en un organe mondial chargé de la gestion du DNS et responsable à l’égard de ses parties prenantes, États, secteur privé et société civile;

3.Le lancement d’un convention multipartite sur la gouvernance d’internet et les droits humaines universels qui codifiera les droits fondamentaux applicables à internet, qui auront force obligatoire en droit international en insistant sur les articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme s’appliquant à internet, comme les droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la vie privée.

4.Veiller à ce que l’accès à internet soit universel et abordable. Internet est un espace public mondial qui devrait être ouvert et accessible à tous sans discrimination. Il faut donc voir internet comme une infrastructure publique mondiale. Par conséquent, nous considérons qu’internet est un bien public mondial et que son accès est dans l’intérêt public et doit être assuré.

5.Mesures pour promouvoir le renforcement des capacités dans les pays en développement afin d’accroître la participation de ces pays aux forums de politique publique internationaux sur la gouvernance d’internet.

Recommandations d’APC sur la gouvernance d’internet pour le SMSI (pdf)

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