Vers un agenda pour le développement dans la gouvernance d'internet

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Valérie Fournier-L’Heureux
RIO DE JANEIRO, Brésil

À Rio de Janeiro, le 14 novembre 2007, s'est tenu lors du deuxième forum sur la Glossaire Europa . ">gouvernance

d'Internet (Source: Site d’APC et Site officiel du Forum . ">FGI

) l'atelier intitulé «Vers un agenda pour le développement dans la gouvernance d'internet», organisé par le Projet sur la Révolution de l'Information et la Gouvernance d'Internet.
À Rio de Janeiro, le 14 novembre 2007, s'est tenu lors du deuxième forum sur la gouvernance d'Internet (Foro de gobernanza de internet (FGI) es un foro de discusión de políticas entre diversos sectores de la sociedad civil interesados en la temática relacionada a la gobernanza de internet. El foro fue creado a fines de 2005 por el Secretario General de las Naciones Unidas siguiendo una resolución de los gobiernos en la Cumbre Mundial sobre la Sociedad de la Información (CMSI).

Fuente: APC ">FGI) l'atelier intitulé «Vers un agenda pour le développement dans la gouvernance d'internet», organisé par le Projet sur la Révolution de l'Information et la Gouvernance d'Internet.

Cette discussion faisait suite à une réflexion entamée en février dernier, lors d'une rencontre qui eut lieu à Genève, où se situe l'Institut universitaire des hautes études internationales, d'où est issu le projet dirigé par William J. Drake, l'instigateur de cette session. La réflexion s'est aussi poursuivie tout récemment à un niveau plus académique par le biais de diverses notes de recherche et d'un atelier portant sur le même thème présentés dimanche dernier, le 11 novembre, lors du deuxième symposium du Réseau académique sur la gouvernance globale d'Internet (Global Internet Governance Academic Network, ou GigaNet). Ce réseau s'est formé lors du forum inaugural qui s'est tenu l'année dernière, à Athènes.

L'approfondissement de l'analyse de la question dans le cadre du forum avait pour but notamment d'aborder le thème du développement en rapport avec des politiques substantives ainsi que l'architecture institutionnelle en évolution dépassant ainsi le débat dominant portant seulement sur le Developments Magazine, 2001. ">renforcement des capacités

, comme c'est le cas depuis la fin du deuxième sommet mondial sur la société de l'information (Manuel de politiques de TIC d’APC et Rapport annuel d’APC 2005. ">SMSI

).

Les membres du panel étaient Cristiano Berbert, de la mission permanente du Brésil aux Nations Unies à Genève, Olga Cavalli, de l'Université de Buenos Aires, Raúl Echeberría de l'Internet Address Registry for Latin America and the Caribbean (LACNIC), Anriette Esterhuysen, de l'Association pour le progrès des communication (APC) et enfin Peter H. Hellmonds de Nokia Siemens Networks. William J. Drake, directeur du projet sur la révolution de l'information et la gouvernance d'Internet, était le modérateur de la session.

À la base, le but de cet atelier était d'explorer les questions suivantes, comme l'a rappelé M. Drake au tout début de l'atelier :

1)Quels sont les risques et bénéfices potentiels à poursuivre un agenda développemental holistique ? Quels sont les obstacles qui devraient être résolus dans le but d'avoir un dialogue constructif et positif ?

2)Y a-t-il des leçons à tirer des agendas pour le développement au sein des autres arènes internationales ?

3)Parmi la multitude d'arrangements ayant trait à la gouvernance d'Internet et ses utilisations possibles, au sein duquel peut-on identifier des mesures procédurales substantives et spécifiques qui promeuvent le développement ? Peut-on identifier de bonnes ou mêmes de meilleures pratiques dont l'applicabilité est généralisable ? Que peuvent soutirer mutuellement les mécanismes gouvernementaux et non-gouvernementaux suite à cet exercice ?

4)Au sein de quelles instistutions parmi la constellation observée en rapport avec la gouvernance d'Internet peut-on identifier de réelles barrières au développement ? Si une telle identification est possible, existe-il des moyens fonctionnellement et politiquement réalisables pour tendre vers une réforme ?

5)Quelle est la relation entre le développement et la mise en place des principes du Sommet mondial sur la société de l'information ? Comment la coopération pourrait-elle être améliorée à ce niveau ?

6)Enfin, comment pourrait être mis de l'avant le plus efficacement possible un agenda pour le développement, étant donné l'architecture actuelle de la gouvernance d'Internet ? Quels sont les rôles possibles pour le forum de la gouvernance d'Internet ainsi que les groupements reliés pour mener à un agenda pour le développement suivi d'actions ?

Les panélistes devaient tenter de répondre à ces questions lors de leur intervention, mais leur nombre les a empêché d'épuiser le sujet.

Outre le principe du traitement différencié pour les pays en développement, M. Drake s'est interrogé en guise d'introduction sur l'existence d'autres principes pouvant favoriser le développement dans la gouvernance d'Internet. Dans plusieurs autres arènes internationales, a-t-il souligné, des agendas pour le développement ont été mis de l'avant. Il urge que l'internet fasse de même.

Cristiano Berbert a d'abord tenu à rappeler que le Brésil est très proactif pour la cause du développement. Il a ensuite souligné que l'Organisation mondiale de la "Vous avez dit “Propriété intellectuelle”? Un séduisant mirage" par Richard Stallman. ">propriété intellectuelle

(OMPI) s'est récemment doté d'un agenda pour le développement, poussé fortement par l'Argentine et le Brésil au cours des trois dernières années, duquel il est possible d'extraire plusieurs leçons dans le but de doter la gouvernance d'internet d'un agenda semblable. Primo, la création d'une coalition est nécessaire pour faire avancer des changements désirés dans un forum de type multilatéral. Secundo, toute proposition se doit d'être crédible. Tertio, chaque partie prenante doit être prête à faire des compromis. Selon ses dires, cet agenda pour le développement devrait de plus avoir comme principaux piliers les principes de l'agenda de Tunis, (multilatéralisme, transparence et démocratie), l'agenda pour le développement adopté par l'OMPI ainsi que le forum de la gouvernance d'internet et son multipartisme inhérent.

Olga Cavalli était la suivante à s'exprimer. Elle a d'abord rappelé que l'agenda de Tunis parlait du développement d'une société de l'information centré sur l'être humain. Elle a rappelé qu'améliorer l'infrastructure est un prérequis, mais que ce n'est pas tout : il importe aussi de produire du contenu dans la langue locale et d'investir dans éducation. La création d'un nouvel espace de coordination est aussi nécessaire. Un point essentiel consiste à consolider une coordination tant au niveau national, que régional et international. Elle a conclu en mentionnant plusieurs initiatives à l'intérieur de l'Argentine, par exemple la création d'un programme universitaire liant les études diplomatiques aux TICs, mais aussi quelques initiatives conjointement développées par l'Argentine et le Brésil à l'échelle internationale.

Raúl Echeberría s'est ensuite emparé du micro. Il a d'abord mentionné que l'organisation duquel il est à la tête, LACNIC, a pour principale priorité le développement, justement. Le thème de cet atelier est donc très important pour lui. La principale leçon de ses expériences personnelles est l'importance des partenariats et des alliances pour faire en sorte que l'agenda du développement passe de la parole à l'action : toutes les parties concernées doivent être intégrées au sein de l'élaboration de l'agenda, sinon celui-ci ne sera jamais fonctionnel et effectif.

Puis, ce fut le tour d'Anriette Esterhuysen d'avoir le droit de parole. Elle a d'abord rappelé que plusieurs des participants avaient mis à l'avant-scène lors du premier forum le fait que le développement était une priorité. Elle a soutenu par la suite qu'il faut faire très attention à intégrer un traitement spécial et différencié pour les pays en voie de développement, quoiqu'il y ait des bénéfices tels l'inclusion et le renforcement des capacités. La question de l'accès est par ailleurs centrale dans l'agenda pour le développement, selon Mme Esterhuysen. L'an dernier, à Athènes, on ne s'entendait même pas à savoir qui était responsable de l'avancement de cette question : le secteur public ou le monde des affaires ? Cette année, le consensus s'est formé sur le fait que cela nécessitait la participation de tous pour y arriver. Il est maintenant temps d'aborder l'accès par le biais du thème des coûts d'interconnection, de celui de l'accès à la connaissance, de l'ouverture des standards, etc. Mme Esterhuysen a ensuite continué en soulignant la différence entre la compétition et un environnement compétitif, puisque dans la manière dont la compétition est actuellement introduite, elle ne permet que l'entrée de nouvelles entreprises sur le marché des TICs. Il y a selon elle une réelle fragmentation de la gouvernance d'Internet, et il est problématique. Plusieurs des institutions ne sont pas transparentes, et la participation des pays en voie de développement est soit inexistante ou peu importante, ou bien elle n'est pas effective en ce sens qu'elle n'est pas prise en compte.

Peter H. Hellmonds était le dernier à s'exprimer. Il a d'abord souligné la qualité de l'intervention de mme. Esterhuysen. Selon lui, on doit commencer par atteindre les objectifs du millénaire si l'on veut créer un agenda pour le développement au sein de la gouvernance d'internet. L'agenda pour le développement doit viser à réaliser l'atteinte de ses buts en premier lieu. Il faut se demander comment étendre l'accès à internet pour les populations défavorisées afin de permettre de réduire la pauvreté et la faim, voire même éradiquer ces deux maux. Il a aussi souligné l'importance de faire plus d'études empiriques pour voir comment lier l'agenda désiré à l'atteinte de ces buts.

Enfin, les commentaires provenant de l'audience ont souligné l'importance de localiser et régionaliser le débat entre les rencontres annuelles dans le but de revenir avec de réels progrès sur le terrain. C'est que les défis à relever diffèrent dépendamment de la région du monde où l'on se trouve. Un autre commentaire revenu à maintes reprises est l'importance d'avoir une structure du bas vers le haut pour s'assurer que l'agenda réponde à des besoins véritables.

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